Accueil arrow Les dossiers chauds arrow Le dossier Vuitton / Champs-Elysées arrow Vuitton Champs-Elysées le dimanche: recours CFTC hors délai
Plan du site | Rechercher | Contact | Qui sommes nous | Liens

Cliquez sur ce lien pour recevoir par mail les derniers articles parus !

Le travail du dimanche en question

↑ copier cette bannière

 

Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vuitton Champs-Elysées le dimanche: recours CFTC hors délai Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-04-2009

Stratégie (AFP) 09/04/09

Le recours gracieux de la CFTC contre un arrêté du préfet de Paris autorisant l'ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées, malgré une décision du Conseil d'Etat en sens contraire, a été déposé hors délai, a indiqué jeudi la préfecture à l'AFP.

La question du retrait de l'arrêté est toutefois "toujours à l'étude" et "le point de droit n'est pas tranché", a déclaré un porte-parole.

La CFTC, pour contester l'arrêté du préfet, pris en décembre dernier, se fonde sur une nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat, qui, le 11 mars, a annulé un arrêt de 2007 de la cour administrative d'appel de Paris qui autorisait déjà l'ouverture le dimanche de ce magasin.

L'arrêté du préfet autorisant l'ouverture actuelle date du 2 décembre '2008 et tout justiciable pouvait présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois, soit jusque début avril.

La CFTC a envoyé un courrier au préfet fin mars, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps au préfet pour examiner la question, a expliqué la préfecture. Interrogée par l'AFP, la CFTC s'est insurgée contre le fait que le préfet ne retire pas de lui-même son arrêté: "la plus haute juridiction administrative a statué, préfet et politiques au-dessus de lui vont à l'encontre d'une décision de justice".

"Ils se plaignent que des salariés ne respectent pas la loi en séquestrant des patrons mais eux font preuve d'une vraie violence", estime le secrétaire général adjoint de la CFTC Joseph Thouvenel.

Commentaires (0)add comment

Ecrivez un commentaire
quote
bold
italicize
underline
strike
url
image
quote
quote
smile
wink
laugh
grin
angry
sad
shocked
cool
tongue
kiss
cry
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

security image
Entrez les caractères affichés


busy
 
< Précédent   Suivant >

Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57
Le wiki (accès réservé)