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Le dossier Vuitton / Champs-Elysées  Quand les colliers pour chiens estampillés LV sont considérés comme de la "culture"...
Vuitton n'est plus le malletier artisanal d'autrefois. Depuis longtemps, il fait partie du groupe LVMH de Bernard Arnault, qui comporte quelques 59.000 collaborateurs dans le monde, autour de marques prestigieuses comme Moët et Chandon, Kenzo, Céline, Dior, Guerlain, Chaumet, ou encore Sephora. Un empire du luxe.
LVMH possède un magasin Vuitton sur les Champs. Fin 2005, LVMH a obtenu du Préfet de Paris une autorisation de travail du dimanche, au motif que les Champs sont une zone d'affluence exceptionnelle, et secondement que "les articles vendus par l’établissement demandeur (i.e Vuitton) sont susceptibles de faciliter l’accueil ou les activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréative ou culturelle du public fréquentant la zone considérée "
Si le premier motif n'est guère contestable, il est difficile de ne pas tousser en lisant le second : on voit mal quel sport peut être pratiqué chez Vuitton, à part peut-être la pêche à la morue, ou de quelle culture relèverait l'achat d'un collier pour chien estampillé des précieuses initiales LV.
Cette décision a été attaquée par diverses fédérations interprofessionnelles, et naturellement par les syndicats, qui furent vainqueurs pour la première manche, devant le Tribunal Administratif. Puis ce fut le Ministère de l'Emploi, qui a demandé aux salariés de Vuitton de travailler le dimanche, toujours sur le prétexte que Vuitton offrirait aux touristes du monde entier une activité culturelle irremplaçable. On se demande pourquoi, alors, le Louvre est fermé tous les mardis, si les endroits culturels doivent être ouverts 7/7 ?! Portée devant le Conseil d'Etat, les sages ont condamné Vuitton (mars 2009), qui persiste tout de même à braver la loi, s'appuyant sur sa dérogation de 2008...
Si les syndicats se montrent "très fermes" sur le principe, ils reconnaissent aussi l'atypicité du cas Vuitton, magasin de luxe sur une avenue célèbre, et se disent prêts à discuter. En face, Vuitton semble vouloir traiter l'affaire avec le mépris hautain du grand bourgeois largement enrichi, et le soutien des plus hautes instances de l'Etat... Affaire en cours.
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Note en délibéré du 27/06/06 |
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Vuitton
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21-08-2006 |
Audience du 26 juin 2006, Requête n° 06PA02060, COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS : Note en délibéré, porté le 27/6/06 devant la cour administrative d’appel de Paris |
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Note en délibéré du 3 mai 2006 |
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Vuitton
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21-08-2006 |
Audience du 3 mai 2006, N° 4 du rôle, Requête n° 0603294/3-2, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS |
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Vuitton
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21-08-2006 |
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présenté le 28 avril 2006 |
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Requête en annulation devant le tribunal administratif de Paris |
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Vuitton
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21-08-2006 |
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présentée le 28 février 2006 |
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Une exception dominicale pour Vuitton |
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Vuitton
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28-06-2006 |
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Information LCI, 29/6/06
Faire et défaire, c'est toujours travailler, surtout le dimanche. La cour administrative d'appel de Paris a autorisé Louis Vuitton à ouvrir le dimanche son magasin des Champs-Elysées, en attendant l'audience d'appel sur le jugement de fermeture prononcé le 31 mai en première instance. "Nous prenons acte de cette décision qui, en attendant l'audience d'appel, autorise le bagagiste de luxe à ouvrir le dimanche, mais nous continuerons notre combat contre ces ouvertures", a déclaré Patrick Ertz, secrétaire général de la fédération Commerce CFTC.
Le ministre du commerce, Renaud Dutreil, a affirmé jeudi au Sénat que "l'ouverture de tous les magasins le dimanche détruirait des "centaines de milliers" d'emplois en France. "Si nous libéralisions complètement le repos dominical, le grand commerce, qui dispose de très nombreux salariés, pourrait s'organiser pour le roulement de la main d'oeuvre et permettre une ouverture toute la semaine, sept jours sur sept", a-t-il dit. "En revanche, les commerçants indépendants, qui travaillent en couple, seuls ou avec un ou deux salariés, ne pourraient pas faire face à cette concurrence nouvelle. Le résultat serait la destruction de centaine de milliers de commerçants", a-t-il prédit. Le ministre a défendu le système actuel qui prévoit des dérogations pour les commerces alimentaires, les zones touristiques ou certains secteurs comme le bricolage et la jardinerie. En outre, tous les magasins peuvent ouvrir cinq dimanches par an, a-t-il rappelé.
Le tribunal administratif de Paris avait annulé le 31 mai l'autorisation d'ouvrir le dimanche concédée fin décembre par la préfecture à un magasin Louis Vuitton dans le quartier des Champs-Elysées. Le groupe LVMH, maison-mère de Louis Vuitton, avait annoncé son intention de faire appel d'une décision qu'il qualifiait de "totalement incompréhensible". Dans l'attente de cette audience non encore fixée, le groupe avait introduit "une requête visant à obtenir un sursis à exécution" du jugement initial qui a été plaidée lundi, la décision étant mise en délibéré à ce jeudi.
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