Vos questions juridiques 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Vos questions juridiques
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La réponse de Sandrine:
Madame, Monsieur,
l'employeur ne verse des indemnités ou ne maintien le salaire d'un de ses employés qu'en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, mais pas en cas d'accident de trajet, ce qui est votre cas.
Cordialement
88
Questions
morane
14 mai 2008 20:55 | lyon
conseillere clientele en vpc
ape : 39410887200083/526ab
salaire brut 1402.19
taux horaires 9.2450
2 dimanches travaillés =
17heures / gains= 208.15
est-ce normal?
convention de la vente a distance
merci de repondre au plus vite
ape : 39410887200083/526ab
salaire brut 1402.19
taux horaires 9.2450
2 dimanches travaillés =
17heures / gains= 208.15
est-ce normal?
convention de la vente a distance
merci de repondre au plus vite
morane
14 mai 2008 20:47 | lyon
je suis conseillere clientele en vpc (vente par correspondance donc a distance) quelle est la rénumération pour un dimanche travaillé
serreli
11 mai 2008 15:16 | buros
je travaille dans une entreprise qui a signé un accord syndical concernant le travail du dimanche hors jours fériés. Concernant le dimanche de pentecôte est il férié ?
SIMOEH
10 mai 2008 13:56 | VILLIERS ST GEORGES
Je travail comme secrétaire polyvalente dans une maison de retraite. Pour les jours normaux je suis payée 8,44 euros de l'heure mais j'aimerais savoir à combien sont payés les dimanches car je devrais travailler 3 jours une semaine et un jour l'autre semaine en alternance. Pour ma première semaine, je travail le mardi, samedi et dimanche de 9h-13h et 15h-19h.
Je vous remercie par avance
Je vous remercie par avance
delasalle
06 mai 2008 19:47 |
Bonjour,
Je travaille dans une station service a plein temps en cdi du vendredi au mardi et je travaille donc touts les week-ends sans aucune compensation et avec la meme remunération en semaine et le week end. Ai je le droit d'exiger une compensation a mon employeur?
Je travaille dans une station service a plein temps en cdi du vendredi au mardi et je travaille donc touts les week-ends sans aucune compensation et avec la meme remunération en semaine et le week end. Ai je le droit d'exiger une compensation a mon employeur?
RITO
30 avril 2008 12:39 | la queue en brie
Bonjour,
J'aurais une question à vous poser, mon ami est intérimaire, il travaille en tant que cariste de 21h15 à 4h45, il travaille toujours de nuit, du dimanche soir au jeudi soir. Est ce que le dimanche de 21h15 à minuit, sa paie doit être majorée de 50% pour ces heures ?
Merci d'avance.
J'aurais une question à vous poser, mon ami est intérimaire, il travaille en tant que cariste de 21h15 à 4h45, il travaille toujours de nuit, du dimanche soir au jeudi soir. Est ce que le dimanche de 21h15 à minuit, sa paie doit être majorée de 50% pour ces heures ?
Merci d'avance.
larmigny christelle
30 avril 2008 12:23 | rupt sur moselle
j'ai oublié pour mes deux questions de vous donner mon code, le voici. mon code APE est le 505Z
larmigny
30 avril 2008 12:20 | rupt sur moselle
Bonjour,
J'ai une autre question,je travaille dans une station service agip a 32h en cdi, j'ai un wkend par mois, et donc au mois de juin, mon wkend tombait le 8 juin, mon employeur m'a imposé la 1ère semaine de congés( sachant que j'ai le droit a 5 jours de congés), du coup j'ai voulu changé et prendre la 2ème semaine de juin pour avoir mon wkend + un 2ème wkend en ca, mon employeur me l'a donc donné mais m'a retiré mon wkend du 7 juin et l'a donné a ma collègue qui devait elle etre en wkend le 15 juin, a t'il le droit? merci de votre réponse
J'ai une autre question,je travaille dans une station service agip a 32h en cdi, j'ai un wkend par mois, et donc au mois de juin, mon wkend tombait le 8 juin, mon employeur m'a imposé la 1ère semaine de congés( sachant que j'ai le droit a 5 jours de congés), du coup j'ai voulu changé et prendre la 2ème semaine de juin pour avoir mon wkend + un 2ème wkend en ca, mon employeur me l'a donc donné mais m'a retiré mon wkend du 7 juin et l'a donné a ma collègue qui devait elle etre en wkend le 15 juin, a t'il le droit? merci de votre réponse
larmigny
30 avril 2008 12:11 | rupt sur moselle
Bonjour,
Je travaille dans une station service Agip sur voix express et je suis a 32h en cdi, je n'ai qu'1 wkend par mois, alors que mes collègues de nuit ont droit a 2 wkend par mois est-ce normal?et pourquoi?
Je travaille dans une station service Agip sur voix express et je suis a 32h en cdi, je n'ai qu'1 wkend par mois, alors que mes collègues de nuit ont droit a 2 wkend par mois est-ce normal?et pourquoi?
jimenez
22 avril 2008 18:30 | Creissan
adjoin technique 2e classe je travaille tous les dimanches 2 heures,je voudrais s'avoir les remumerations et conges que j'ai droit. merci 
VANDAMME
15 avril 2008 08:52 |
Bonjour,
j'aurais voulu savoir si mon employeur peut m'obliger à travailler de nuit, alors que je travaille habituellement de jour ? De plus, quelle est l'amplitude maximale des horaires pour que je sois toujours considéré comme travaillant de jour ?
Merci d'avance
j'aurais voulu savoir si mon employeur peut m'obliger à travailler de nuit, alors que je travaille habituellement de jour ? De plus, quelle est l'amplitude maximale des horaires pour que je sois toujours considéré comme travaillant de jour ?
Merci d'avance
VANDAMME
15 avril 2008 08:11 |
Bonjour,
j'aurais voulu savoir si mon employeur peut m'obliger à travailler de nuit, alors que je travaille habituellement de jour ? De plus, quelle est l'amplitude maximale des horaires pour que je sois toujours considéré comme travaillant de jour ?
Merci d'avance
j'aurais voulu savoir si mon employeur peut m'obliger à travailler de nuit, alors que je travaille habituellement de jour ? De plus, quelle est l'amplitude maximale des horaires pour que je sois toujours considéré comme travaillant de jour ?
Merci d'avance
letano
09 avril 2008 11:25 | gallargues le montueux
J'ai un salarié qui a un contrat CNE et sur lequel il est stipulé qu'il peut être amené à travailler le dimanche.
Nous lui avons attribué une nouvelle tournée de presse avec un dimanche sur 2 à effectuer. Il ne vient pas travailler le dimanche et pourtant il prend son jour de repos que je lui ai attribué. Il m'a dit je ne travaillerai pas le dimanche car c'est pas obligé.
Merci de me dire la procédure que je dois appliquer avec ce salarié.
Merci
Carine
Nous lui avons attribué une nouvelle tournée de presse avec un dimanche sur 2 à effectuer. Il ne vient pas travailler le dimanche et pourtant il prend son jour de repos que je lui ai attribué. Il m'a dit je ne travaillerai pas le dimanche car c'est pas obligé.
Merci de me dire la procédure que je dois appliquer avec ce salarié.
Merci
Carine
legon
06 avril 2008 20:30 | st etienne de st geoirs
j'aimerais savoir si le travail le dimanche matin en supermarché (intermarché) en isére est au volontariat.car nous sommes désigner d'office pour aller travailler ce jour la et trouvons cela injuste.nous sommes simples caissiéres.merci d'avance pour vos conseils.
hurez
03 avril 2008 08:09 | somain
actuellement sur la convention Syntec nous aimerions passer sur la convention prestataire de service. seulement nous aimerions savoir si cela est plus bénéfique en terme de remuneration et autres pour les salariés
merci Cdt Virginie
merci Cdt Virginie
edman
01 avril 2008 12:50 |
Intresting site... Thanx! 
BECK
31 mars 2008 23:22 | colmar
Code APE: 731Z
Bonsoir,
Nous sommes une eurl basée sur la recherche médicamenretuse sur sujets sains en Alsace.Je pense qu'elle peut être apparentée à une entreprise à feu continu.Nous travaillons avec du personnel médical et paramédical pour lesquelles le travail du dimanche est codifié.Pour tous les autres, il persiste un grand flou.Pour la plupart, leur situation contractuelle parle d'un travail hebdomadaire sans travail de week end.Que se passe t'il donc lorrsqu'ils sont amenés à travailler un dimanche ou bien un jour férié? De plus les cadres ont ils un statut particulier (cadre autonome) par rapport au travail du dimanche ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Val68
Bonsoir,
Nous sommes une eurl basée sur la recherche médicamenretuse sur sujets sains en Alsace.Je pense qu'elle peut être apparentée à une entreprise à feu continu.Nous travaillons avec du personnel médical et paramédical pour lesquelles le travail du dimanche est codifié.Pour tous les autres, il persiste un grand flou.Pour la plupart, leur situation contractuelle parle d'un travail hebdomadaire sans travail de week end.Que se passe t'il donc lorrsqu'ils sont amenés à travailler un dimanche ou bien un jour férié? De plus les cadres ont ils un statut particulier (cadre autonome) par rapport au travail du dimanche ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Val68
jm
31 mars 2008 22:49 | marseille
bonjour,voici ma question : une entreprise commerciale bénéficiant d'une dérogation l'autorisant au travail du dimanche peut-elle, ce jour-là : 1) utiliser du personnel intérimaire ? 2) utiliser les services d'une société prestataire de services spécialisée dans l'aide, sur place, à la grande distribution, (convention collective n°3301 du 13/8/99, naf 741G), et comportant notamment la mise en rayons, la mise en valeur des produits, la valorisation des stocks ?
bien à vous,
jm
bien à vous,
jm
marmech
27 mars 2008 14:44 | ivry sur seine
bonjour je suis agent d entretien a mi temps depuis 4 ans le comptable me dit que je n ai pas le droit au paiement double du premier mai et me donne 1euro40 en plus de l heure qu en pensez vous cordialement
seve
19 mars 2008 09:21 | lyon
code ape 521d : j'ai ete en accident de trajet la securite sociale ne m a verse que 20 euro par jours est ce que mon employeur devait me versais quelques choses ?
La réponse de Sandrine:Madame, Monsieur,
l'employeur ne verse des indemnités ou ne maintien le salaire d'un de ses employés qu'en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, mais pas en cas d'accident de trajet, ce qui est votre cas.
Cordialement
88
Questions
Bonjour,
Pourriez vous me dire quelle est votre convention collective applicable?
Elle se trouve sur votre fiche de paie.
Cordialement