Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Christopher 14 février 2011 15:06 | IVRY SUR SEINE
Bonjour, j'aimerai connaître exactement le taux horaire c'est à dire le montant exact le dimanche, pour avoir fait 7 heures de travail.
Cordialement
Christophe 14 février 2011 13:11 | NANCY
Bonjour, Ma question porte sur le travail du dimanche dans le cadre des 5 ouvertures autorisées par an (Code NAF 4754Z). A t'on le droit de lisser les 35 h hebdomadaires sur 7 jours (dimanche inclus) pour un salarié qui travaillera les dimanches ? Exemple : lundi 5h, mardi 5h, mercredi 7h, jeudi repos, vendredi 7h, samedi 7h, dimanche 7h. Le salarié travaille 7h le dimanche mais n'a une majoration à 200% que pour 3 heures (celles au delà des 35h). Merci pour votre réponse
fred M 14 février 2011 07:55 |
bonjour, mon mari travail actuellement en tant que gardien de salle dans un musée, où il effectue 36 h/ semaine sur 6 jours (que le mardi de repos!) de plus on le fait bosser 3 dimanche par mois donc on lui en "offre un"! Mais il ne récupère pas les dimanche travaillé et n'a aucune majoration dominicale!! Je ne trouve pas cela normal mais je ne sais pas comment faire pour trouver un texte ou un arrêté qui légifèrerait cela!!!! Merci de votre réponse!
agnes 12 février 2011 14:03 |
Je travaille actuellement pour un CCAS dans un Foyer d'acceuil pour personnes agées et je me vois contrainte de travailler les week ends et jours feries! est ce legale de faire travailler un personnel 5 week end d'affile et est ce que les dimanches et jours fériés sont recupere en double? Ce que je voulais savoir aussi c'est est ce que cet entreprise se doit de me payer en double?
mélanie 10 février 2011 14:23 | bvs
Bonjour,
Je travaille dans la vente, et je voudrais savoir si les dimanches était payé double a 100% ou pas??
J'ai également une autre question, j'ai été embauché en contrat étudiant pendant l'année 2008 car j'était a l'école mais je ne suis pu a l'école et mes patrons me considère comme leur contrat étudiant qu'elle démarche puis je faire pour changer mon contrat.
Merci de votre réponse qui me sera très utile.
Caroline 09 février 2011 20:47 |
Bonjour, je travaille en tant qu'esthéticienne au sein d'un spa. Je fait partie de la convention collective du thermalisme, code NAF 9604A et je travaille tous les dimanche. Je voulais savoir si j'avais le droit à une majoration de salaire pour ce jour là? Je n'est rien trouvé à ce sujet. Merci d'avance
Bobine 08 février 2011 11:06 |
Bonjour je suis employée en animalerie. (jardinerie). Pendant deux périodes de l 'année ils ouvrent leur magasin tous les dimanches. Est ce que je suis obligé d'accepter de travailler le dimanche ou puis-je refuser? Merci cordialement.
linyon gilbert 06 février 2011 12:34 |
bonjour j'ai un contrat en cdd de 8 mois dans un hyper, et je travait les dimanches et jour feriers. ai je droit a un dimanche?
voillard pascale 06 février 2011 10:08 | vichy
Bonjour, convention 3240 bijouterie. je travaille exceptionnellement le dimanche après midi pour les fêtes de fin d'année, on me paie les heures a 125% . cela est il normal? merci d'avance pour la réponse.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
oui c'est normal, votre convention collective prévoit une majoration de salaire de 25%.
sanor 05 février 2011 06:15 |
Bonjour On nous demande de travailler le dimanche 1 fois par mois (4h30 de travail), on est en zone touristique, on nous paie double nos heures et pour 4,5 heures de travail le dimanche on nous fait récupérer 7,5 heures. On veut faire signer deux papiers un nous informant de l'ouverture le dimanche, l'autre pour donner notre accord ou non de travailler le dimanche. Que risque t on si on ne signe pas? que risque t on si on refuse de travailler sachant les conditions? merci
ikanovic 31 janvier 2011 14:10 | clermont-ferrand
bonjour, je travail comme agent de propreté pour une entreprise qui s'occupe du ménage pour un hypermarché, durant les fetes de noel j'ai travaillé trois dimanches de suite, j'ai eu seulement 20% de majoration, je voudrais savoir si c'est normal ? Merci d'avance pour votre réponse.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
votre convention collective prévoit une majoration de 20% pour des travaux d'entretien régulier et 100% de majoration pour les travaux occasionnel. Je pense que vous pouvez faire une réclamation(écrite) à votre employeur.
CATH44 29 janvier 2011 07:51 | Paris
Bonjour, Je fais parti de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominence alimentaire. Mon employeur a changé à la réouverture de notre magasin après travaux et changement d'enseigne ED pour DIA, les horaires d'ouverture du magasin nous sommes ouverts du lundi au samedi de 9h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h (avant en ED le lundi matin nous étions fermé). A t'il le droit? Pour information, il n'y a plus de CE actuellement et les élections n'auront lieu qu'en mars.
Summer 28 janvier 2011 19:57 | Paris
Bonjour ,
Je travail actuellement en tant qu'hôtesse de vente en contrat de 25h dans une grande enseigne. Normalement je devrais faire des horaires tels que 10h 15h et 15h 20h .
Seulement voila ma responsable m'oblige a 1h de table donc je me retrouve avec des horaires tels que 14h 20h et 10h 16h ai-je le droit de refuser cette heure de table ? qui ne m'arrange pas et eu le permet de profiter de moi si je puis m exprimée ainsi .
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Il faut que votre responsable respecte vos horaires contractuels, ceux définis au contrat, il tiennent lieu de loi entre les parties.
Bon courage
christophe 28 janvier 2011 09:34 | lyon
bonjour,je travaille comme vendeur en boulangerie en cdd de six mois depuis trois semaine.MON EMPLOYEUR M4OBLIGE 0 TRAVAILLER LE DIMANCHE ALORS QUE MES HORAIRES DE TRAVAIL NE CONCERNE PAS CE JOUR?QUE PUIS6JE FAIRE SVP
dupont 27 janvier 2011 09:57 | villenave d'ornon
je suis dans le domaine de la boulangerie patisserie en CDI vendeuse ! Je souhaiterai savoir combien de dimanche par mois je dois avoir de repos car j ai embauché au mois de mai et depuis je n'est jamais eu un dimanche de libre .
La réponse de Sandrine: malheureusement, dans votre secteur d'activité, on peut être appelé à travailler tous les dimanches.
Il faut quand même que votre employeur respecte le repos hebdomadaire
Pierre 27 janvier 2011 06:48 |
Bonjour, je travail en jardinerie et nous venons de passer a l'annualisation du temps de travail.De ce fait, mon employeur a supprimer un de mes dimanche de repos qui tombait une veille de St Valentin. En a-t-il le droit? Ai-je droit a des compensations en jours ou salaire? Merci d'avance
La réponse de Sandrine: Malheureusement oui votre employeur a le droit de modifier la programmation indicative des plannings si il respecte un délai de prévenance suffisant (4 jours dans la convention). Pour le travail dominical vous avez droit à une compensation salariale. C'est une majoration de 25% du salaire de base ou un repos compensateur équivalent avec votre accord
patrick 26 janvier 2011 08:07 |
Bonjour, je viens exposer le cas d'une collègue. Celle-ci (parent isolée d'une fille de 3 ans)travaille dans la sécurité sur un site depuis 5 ans en journée du lundi au mercredi (3X12h).Et là, à la réception de son planning, figure un service le samedi de 9hà15h sur un site distant de 55 kms. 1) cela implique de trouver une nourrice le samedi. 2)la distance occasionne des frais supplémentaires. 3)L'employeur lui répond que son planning est en conformité avec son contrat de travail. Quel(s) recours peut elle exercer ? D'avance merci de vos réponses
bourneuf 26 janvier 2011 02:14 | soussans
bonjour je travail en temp que receptionniste de nuit. et 1 weekend sur 2 soit je suis aprem ou de nuit. je vouler savoir esque il sont le droit.et comment faire pour avoir 1 dimanche par mois de repos.
La réponse de Sandrine: malheureusement dans voter secteur d'activité ils ont le droit, et pour avoir un dimanche de repos il faut que vous le négociez, car la loi ne prévoit rien dans ce cas. Bon courage
allanic virginie 25 janvier 2011 15:29 | paris
bonjour, je travaille ds une boulangerie artisanale 39h/semaine 6j/7j, mon unique jour de repos est le mardi je travaille dc tt les dimanche y compris tt les jours fériés. mon cide APE est le 1071C. je souhaite savoir si je peu refuser de travailler le dimanche? auparavant cela ne me deranger pas je n'avais pas d'enfant mais je suis a present maman d'un petit garcon et souhaiterai passer mes dimanche en famille et non au travail. la convention collective n'est pas afficher mon patron ma dit qu'il n'était pas ds l'obligation de l'afficher est ce vrai? nous sommes plus de 50 employes car 5 boutiques. merci de votre reponse
Ana 24 janvier 2011 07:38 | Orléans
Bonjour , je suis en CDI en temps partiel a carrefour market
Je voulais savoir si le dimanche s'effectuer sur la base du volontariat ?
Une autre Question ai-je droit à un jour de repos consécutif FIXE par semaine ? les horaires sont rarement affichés !!! je ne peux prévoir de rendez vous du coup ?
J'attend avec impatience votre reponse ... Merci d'avance
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
oui c'est normal, votre convention collective prévoit une majoration de salaire de 25%.