Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
je travaille dans une jardinerie convention colective des jardineries et graineteries ape: 4776 Z
JE travaille 2 dimanches dans le mois mon salaire mensuel brut est de 1400 euros. taux horaire 9.23 je traivaille 16h pour 2 dimanches(1 dimache 8h),le dimanche mon taux est de 4.616.
en fait sur les 2 dimanches cumulés je ne touche en plus que 73.86 est ce normal?
merci
La réponse de Sandrine: non; c'est absolument anormal que votre taux horaire de 9,23 € baisse lorsque vous travaillez le dimanche. N'avez-vous pas confondu le taux horaire et celui de majoration ?
chris 18 février 2009 19:19 |
je suis actuellement employé à la SPA sur un contrat déterminé du 6 mois au 35heures. Sur ce dernier, la convention qui est indiquée sur mon contrat de travail est le code du travail. il est indiqué que je doit travailler du lundi au dimanche avec 2 jours 1/2 par semaine. Or, on me fixe systematiquement dans mon planning le dimanche automatiquement. de plus, lorsque je demande un dimanche on me demande de poser un jour de congé. Mes questions sont : est il normal que je travail ts les dimanches alors que dautres personnes au meme poste que moi ne sont pas contraints a cela..? est il normal que l'on m'impose un jour de congé pour avoir un dimanche ?
La réponse de Sandrine: contractuellement, vous vous êtes engagé à travailler le dimanche. ce dernier devient alors un jour ouvrable. mais cette pratique est plus que limite
jansch 14 février 2009 16:34 | florange
Je suis aide à domicile et à temps partiel avec un contrat de 30 heures mais j'en fait souvent plus. Je travaille un week end sur deux. Avant je travaillais 12 jours d'affilé. Maintenant on nous impose une journée de repos par semaine, le mercredi pour moi. Est-ce que cette journée de repos est valable pour les personnes à temps partiel.
La réponse de Sandrine: oui, c'est obligatoire, on ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.
GASPAR VILLANUEVA 12 février 2009 19:23 | Chamonix
Je travaille dans le secteur de l' hotellerie, donc 39 heures /semaine. Mes jours de repos sont le Mardi et Mercredi. Je travaille donc le Samedi et Dimanche. Est ce que le samedi et dimanche doivent m'etre payés au tx horaire normal. Merci de votre réponse.
Cordialement Carlos
La réponse de Sandrine: malheureusement votre convention collective ne prévoit pas de majoration pour le travail le week-end. Alors sauf un accord collectif interne, ses heures ne sont pas majorées.
nails 09 février 2009 12:32 | NY
Intresting site... Thanx!
isabelle 03 février 2009 08:11 | amiens
je suis préparatrice de cdes je dois finer à 21h mais comment les commdes n'étaient pas finies j'ai quitter une demi heure plus tard je voudrais savoir si je dois être payer en heure de nuit et à combien merci
La réponse de Sandrine: Les majorations de salaire et les contreparties en repos pour le travail de nuit doivent être prévues par accord collectif, il faut que vous vous renseigniez sur l'existense d'un tel accord dans votre entreprise.
DURIX 02 février 2009 20:24 | MERIGNAC 33
Bonjour, Je suis salariée en contrat 35 heures dns une société de prestations et équipements vinicoles. Nous sommes sous la convention collective des vins et spiritueux qui prévoit pour les dimanches exceptionnellement travaillés une majoration de 100%. J'ai travaillé un dimanche et mon employeur soutient que parce qu'il est mentionné dans mon contrat que je peux être amenée à travailler le dimanche cela justifie que le dimanche me soit payé normalement. Cela est il suffisant ? Aussi j'aimerais savoir si même il avait mentionné dans mon contrat qu'il n'y aurait aucune majoration en cas de travail le dimanche, cela est légal ?
Je vous remercie pour votre réponse
La réponse de Sandrine: Non, en principe c'est la convention collective qui s'applique.
RECO 01 février 2009 02:49 | paris
bjr,donc moi je suis etudiant , je trvaille sous un CDI temp partiel 20h/semaine du vendredi au lundi (wekend compris) une semine sur deux je fais des jrnées de 5H(10h-15h) et une semaine sur deux 4h(19h_23h)dans une SAS de taxiphones (téléboutique) et cartes prepayés , donc moi je trvaille dans l'un des boutique de la societé sur paris en tant que vendeur, mais je veux savoir si on a le droit a une pause? ausi pour pour la majoration du dimanche et heure du soir ( car n fini a 23h)?es normal d'avoir l'absence de planing de travail (il est orale)? faire des heures sup just verbalement? la je suis sur le point un licienciment donc combien je demande comme indemnités et ainsi pour l'esclavage au trvaille? si ya besoin je vous donne le nom de la socité merci
La réponse de Sandrine: La loi prévoit une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectif. Pour la majoration du dimanche, il faut que vous consultiez votre convention collective, car la loi ne prévoit rien pour votre secteur d'activité. Pour les heures du soir il doit exister dans votre entreprise un accord collectif sur le travail de nuit qui doit prévoir les majorations de salaire et les compensation en repos.
boutaraud 30 janvier 2009 19:55 |
si je ne fait pas corectement mon rangement mon patron peut t'il me licensier a cause de ca cordiallement
La réponse de Sandrine: malheureusement, oui.
LORMANT 28 janvier 2009 07:28 |
ouvrier charpentier, suite à la tempete du 24/01/09 mon employeur m'a fait travaillé le 25/01/09 dimanche. Comment sont sont payés ces heures ? majoration ou pas? code naf 3191A
La réponse de Sandrine: La loi ne prévoit rien dans votre secteur d'activité, il faut que vous consultiez votre convention collective.
NIAFE 26 janvier 2009 20:30 |
Bonjour Je suis agent de maitrise en boulangerie patisserie industrielle.Je travaille 6 jours sur 7 dont tous les dimanches ,mon seul jours de repos est le lundi,mais je ne dépasse pas les 35h par semaine.Est ce normal de n avoir qu un seul jours de repos par semaine? Merci beaucoup
La réponse de Sandrine: oui, la loi interdit juste d'occuper un salarié plus de 6 jour par semaine.
balauze 26 janvier 2009 11:40 | 33640 castres ,gironde
je suis apprentie en boulangerie j'ai eu 18ans le 31.12.08 après un arrét de maladie mon patron m'a changé mes horraire. Il m'a dit que dorénavent mon jour de repos sera le mardi hors ce jour il me dit que vu que je n'ai pas travaillé ce week end car c'était ma semaine de CFA, je travail ce mardi pour remplacé ce week end. en a-t-il le droit? merci par avance de votre réponce
La réponse de Sandrine: il ne peut pas vous faire travailler plus de 6 jours par semaine.
R 23 janvier 2009 14:56 | nice
bonjour Sandrine, pouvez vous me dire si le temps de pause pour manger est réellement de un quart d'heure?et si je suis obligée de rester dans le froid et non pas d'aller au chaud par exemple dans un café?car il n'y a pas de salle prévue pour cette pause aux salariés. je suis toujours hôtesse de caisse els 35h semaine APE/NAF 521D
ET MERCI ENCORE POUR TOUT
La réponse de Sandrine: La loi ne prévoit qu'une pause de 20 minute au bout de 6h de travail effectif. Vous pouvez naturellement aller dans un café pour être au chaud.
Moreau Jean-Marie 21 janvier 2009 00:14 | Amiens
Bonjour, dans le cadre d'un contrat secteur non marchand animations d'évènements festifs et art du spectacle vivant 35h par semaine du lundi au samedi, un dimanche travaillé par mois, quelle est la forme de récupération de ce dimanche travaillé ? Bien cordialement JMM
La réponse de Sandrine: Sous la forme d'un repos compensateur donné un autre jour que le dimanche.
v 20 janvier 2009 17:57 | nice
bonjour Sandrine je suis responsable de magasin leader price assimilé cadre nous avons droit au 13ème mois.est ce que ce 13ème mois est aussi obtenus de tous les salariés en particuliers les ELS et hôtesses de caisses.car ils ont fait l'ouverture du magasin en octobre 2008.APE/NAF 521D je vous remercie de vos conseil et à bientôt.
La réponse de Sandrine: Tout dépend des accords collectifs négociés dans votre entreprise, ou de votre convention collective. Le 13e mois résulte d'un écrit ou d'un usage. Il n'est pas normal que tous les salariés n'en bénéficie pas, cela pourrait s'apparenter à de la discrimination.
Xenos 20 janvier 2009 17:57 | Toulouse
bonjour, je voudrai savoir si mon patron a le droit de me faire récuperer un dimanche travaillé le jour de mon repos . merci
La réponse de Sandrine: Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimal de 24 h consecutives. Au 24h consécutives, s'ajoutent les 11 h de repos quotidien, ce qui aboutit à un total de 35 h consécutives de repos.
M. Laurent 19 janvier 2009 09:48 | VILLEFONTAINE
Bonjour Sandrine, Je suis boucher ,notre boucherie est implanté dans une grande surface mais nous sommes indépendants.Par contrat nous faisons les mêmes horaires d'ouverture que ce magasin.Mon problème: Ce magasin veut ouvrir le dimanche matin et donc mon entreprise est obligée de suivre mais nous les employés ne le voulons pas.Pouvons nous refusés? Est-ce-que si nous y allons pas,nous risquons le licenciement pour faute grave,ou une lettre d'avertissement.N'y a t'il pas une loi pour le volontariat le dimanche? Nous faisons partie de la convention collective nationale du commerce de détail boucherie du 12 decembre 1978. Merci de votre aide et de votre réponse.
NAF:4722Z
La réponse de Sandrine: Malheureusement, il n'y a pas de loi sur le volontariat et aucune disposition intéressante dans votre convention collective. Si tout le personnel refuse de travailler le dimanche, je ne pense pas que votre employeur va tous vous licencier mais il risque de prendre des sanctions disciplinaires. Je suis désolée mais là, je ne crois pas que vous ayez réellement le choix.
balajc 18 janvier 2009 11:58 |
Pour plus d'information par rapport à mon mail précédant code NAF 4772A Merci
balajc 18 janvier 2009 11:54 |
bonjour, je suis en CDD à temps partiel dans une boutique de chaussure ( C.C 0733), j'ai travaillé 4h un dimanche. Sur mon bulletin de paye, ces 4h m'ont été payé "normalements". Est-ce-que ces 4h n'auraient pas du m'être payées double?? Rien n'était stipulé sur mon contrat de travail ni sur la convention collective Merci de me répondre
La réponse de Sandrine: Si il n'y a rien dans la convention collective, rien est prévu dans la loi sauf si l'on n'est dans la dérogation des cinq dimanche par an. Dans ce cas vous avez droit à une majoration de salaire.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
non; c'est absolument anormal que votre taux horaire de 9,23 € baisse lorsque vous travaillez le dimanche. N'avez-vous pas confondu le taux horaire et celui de majoration ?