Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Bonjour, étant étudiante; j'ai obtenu un CDD dans un supermarché pour travailler seulement les dimanches ( 3h15). Il m'est arrivé, pendant quelques mois, de faire des remplacements.Mes horaires allant jusqu'à 30h par semaine, je voulais savoir si ces heures là était considéré comme des heures supplémentaires? J'ai été a la CGT et ils ont acquiescé. Je voulais savoir si c'était vraiment le cas. Merci d'avance
La réponse de Sandrine: Pour moi, ce ne sont pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires (sans majoration). Normalement ils n'ont pas le droit de vous faire travailler autant, conformément à l'article L 3123-17 du code du travail.(à moins qu'un accord collectif le prévoit). Par principe, les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires.
pierre 02 août 2009 12:21 |
bonjour. je travaille dans une station service (naf 4730z) j'aimerais savoir quelle regle s'applique au heure travaillée dimanche et jours feriés merci
La réponse de Sandrine: Bonjour, Voici ce que prévoit votre convention collective :
Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
g) Heures de travail le dimanche et les jours fériés.
Dans les établissements ouverts régulièrement le dimanche et les jours fériés, les modalités dans lesquelles sera pris le repos hebdomadaire seront fixées d'un commun accord avec les délégués du personnel ou à défaut avec les intéressés.
En tout état de cause, le minimum de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire devra être respecté.
Lorsqu'elles seront effectuées à titre exceptionnel, en dehors des horaires habituels de l'établissement, les heures accomplies le dimanche donneront lieu à une majoration égale à 15 %.
delacroix 27 juillet 2009 10:40 | Le chesnay
puis je refuser de travailler le dimanche? Commerces et services de l 'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménage,voila la convention dont je dépends.Merci
La réponse de Sandrine: Je n'ai pas trouvé grand chose dans votre convention collective sur le dimanche (seulement l'article 4 relatif aux cadres : Lorsque les fonctions d'un cadre l'appellent exceptionnellement à des dépassements de l'horaire inhérent à sa fonction (notamment travail du dimanche, travail de nuit, jours fériés), les modalités de rémunération devront être définies soit dans les accords d'entreprise, soit, à défaut, dans son contrat de travail.). Le principe, selonl'usage est que le travail le dimanche est basé sur le volontariat. Cependant, si vous refusez, vous risquez de vous mettre en porte à faux avec votre employeur.
palmiste 24 juillet 2009 17:35 | toulouse
Bonjour Sandrine, je vais bientot travailler au KFC, j'aimerais savoir si je travaille le dimanche, si je serais payé double ou si j'aurai des avantages ou pas? j'ai choisit de prendre le dimanche et le lundi comme jour de repos, mais je me demande finalmen si c'est judicieux ou pas?(surtout pour le dimanche si c'estmieux payer)
La réponse de Sandrine: Je n'ai rien trouvé dans votre connvention collective. Essayez de prendre contact avec un délégué du prersonnel ou un délégué syndical pour voir s'il existe un accord d'entreprise sur le sujet.
oliveira anne marie 24 juillet 2009 09:22 | nimes
Bonjour je travaille en caisse à LEADER PRICE qui n'a jamais ouvert le dimanche en 14 ans d'existence.Voilà que subitement nous ouvrons depuis 3 dimanche sans compensation de salaire sans etre volontaire!on est passé d'après leur convention collective de l'ouverture exceptionnelle à l'ouverture régulière!!!!!!!Je trouve cela un peu bizarre!Ne faut il pas une dérogation pour cela ?Si oui de la part de qui ? Mon directeur doit il me la présenter? D'après lui ma convention est la suivante :convention de commerce et de gros à prédominance alimentaire .Sur mon bulletin de salaire il n'y a pas écrit grand chose à part : 512A DISTRILEADER et service matricule K10016.Merci de votre réponse
trouessard 20 juillet 2009 18:15 | Paris
Bonjour,
actuellement vendeuse chez un traiteur, convention collective de la boulangerie-patisserie. Mon patron a décidé d'ouvrir le dimanche (jusque là fermé) à partir du mois d'août. Mon contrat de travail spécifie les jours travaillés (lundi, mardi, jeudi & venredi) et les horaires fixes.
Il m'impose maintenant de travailler 1 dimanche sur 3 voire sur 2, et des horaires variables.
En a-t'il le droit sans modifier le contrat de travail, & suis-je obligé d'accepter ? Comment serais-je rémunérée les dimanches travaillés (il propose un jour de repos en semaine en remplacement) ?
Merci d'avance pou vos réponses, Cordialement,
Stéphanie
JACQUES 14 juillet 2009 10:14 |
JE TRAVAILLE COMME CUISINIER DANS UN RESTAURANT. JE NE TRAVAILLAIS PAS LE SAMEDI ET LE DIMANCHE. LE RESTAURANT A ETE VENDU ET LE NOUVEAU PROPRIETAIRE VEUT ME FAIRE TRAVAILLER LE DIMANCHE. AI-JE LE DROIT DE REFUSER ?
Ghanem 08 juillet 2009 14:08 | Gardanne
Dans la vente en habillement (4771Z), je voulais savoir pour une journée de travail de 10H, en plus de l'heure de pause de déjeuner à combien de temps de pause avons nous droit? J'ai entendu dire que nous avons droit en plus à 3 min de pause par heures travaillées. Ce qui ferai 1h de pause pour le déjeuner + 30 min. Est-ce exact?
Graf 08 juillet 2009 13:20 | suresnes
Des règles spécifiques s'appliquent elles à la fonction publique territoriale ? Je travaille en bibliothèque et on nous demande de d'ouvrir le dimanche (avec une prime). Quelle convention s'applique pour la rémunération?
elido 02 juillet 2009 13:26 |
Bonjour, Je travaille 37h30 par semaine(convention collective organisme de formation) et mon employeur me demande de travailler un we en province. Je travaillerais donc plus de 6 jours consécutifs. Lors de la négociation des 35 h, il a été précisé par un avenant que si on travaille le we (en plus de la semaine travaillée) on ne récupèrera qu'un jour et aucune rémunération supplémentaire. Est ce normal, pouvez vous me donner les textes dans lesquels je pourrais me référer afin de donner des arguments à mon employeur. Je vous remercie infiniment
Julie 02 juillet 2009 09:10 |
Bonjour,
Je travaille à temps plein dans la restauration rapide. Mon employeur veut m'obliger à travailler vendredi, samedi et dimanche, et avoir mes jours de repos en semaine.
En a t'il le droit?
Merci pour votre aide
La réponse de Sandrine: Malheureusement, il a le droit de vous imposer cette modification des conditions de travail. Si vous refusez, vous risquez d¨'être licencié
TED 02 juillet 2009 01:52 |
Bonjour,
J'ai beaucoup réflechi au problème et à votre réponse.
Je crois avoir la réponse et je voudrais vous la soumettre.
Je vous reposte votre réponse afin que la problématique soit + claire =
"Dans votre convention collective, on parle de permanences organisées par roulement. Le roulement est une alternance de personnes qui se relayent dans un travail. Par contre il y a une différence entre la loi et la convention collective pour le repos compensateur. La loi interdit à tout employeur d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine (art 3132-1 du code du travail). La convention quant à elle prévoit un repos dans la quinzaine. Or, on doit pouvoir prendre son repos de sorte que l'on ne travaille pas 7 jours de suite. Donc moi je penche pour la deuxième solution qui est de prendre en amont le repos compensateur."
Avant tout, etes vous sure et certaine que la règles des 6 jours maxi s'applique aux gardiens d'immeuble en cat B? Si oui, voici pourquoi votre réponse n'est pas logique :
1) Cas du gardien qui travaille du lundi matin au samedi midi donc 5.5 jours.
S'il effectue la permanence le dimanche entier il sera payé 1/30ème + 1 jour de repos compensateur conformement à la convention collective.
Or il aura travaillé 6.5 jours, soit seulement 0.5 jours de plus que les 6 jours maxi.
Si je suis votre logique, il n'aurait du toucher que 1/30ème + 1/2 jour de repos compensateur si ce jour de repos compensateur est prévu pour ne jamais dépasser 6 jours par semaine.
==> le repos compensateur dont parle la convention ne remplace pas le repos hebdo, c'est juste la REMUNERATION du dimanche et non le repos de la semaine.
Pour vous le prouver d'avantage, prenons l'exemple du gardien qui travaille moins dans la semaine.
2) Cas du gardien qui travaille du lundi matin au vendreid soir (la convention prévoit de ne pas travailler samedi matin si le repos du midi est réduit de 1h la semaine). Il travaille donc 5 jours.
Si ce gardien effectue une permanence le dimanche entier, il sera payé 1/30ème + 1 jour de repos compensateur.
Il aura travailler 6 jours au total et donc ne dépassera pas du tout les 6 jours légaux.
Pourtant, il sera payé 1/30ème + 1 jour de repos compensateur.
Si je suis votre logique, il ne devrait avoir que les 1/30ème et non le jour de repos compensateur.
La réponse me semble donc être la suivante :
Tant qu'il ne fait pas plus de 6 jours, la rémuneration de la convention collective, à savoir 1/30ème + 1 repos compensateur dans la 15aine se suffit à elle même.
Si le gardien travaille plus de 6 jours, par exemple 6.5 jours comme dans mon cas n° 1, il devra EN PLUS de la rémunération prévue, à avoir 1/30ème + 1 repos compensateur, avoir 1/2 jour de repos HEBDO à prendre n'importe quel autre jour que le dimanche afin d'être à 6 jours de travail dans la semaine où il travaille le dimanche.
Qu'en pensez vous ?
Merci
Vigier 29 juin 2009 18:49 |
Bonjour,
Je suis étudiant, je travail dans une station service les dimanches (Avant je travaillais 1 dimanche sur 2 de 07h30 - 20h00) Maintenant tous les dimanches en alternance Matin - Après-midi. (07h30 - 13h30 ; 13h30 - 20h00). Et je ne suis pas payé plus qu'un jour normal. Tout le monde me dit que ce n'est pas normal mais un collègue me dit que si, notre convention collective prévoit cela. Il en est de même pour les jours fériés... C'est possible ?
Cordialement,
La réponse de Sandrine: oui, c'est possible, car la loi ne prévoit rien pour votre secteur d'activité. Donc regardez bien dans votre convention, on ne sait jamais.
ronan 29 juin 2009 07:06 |
Bonjour.je travaille dans un magasin d'usine qui ouvre le dimanche apres midi pendant les 2 mois d'été.Est ce que je peux refuser?Je me pose la question car je n'aurais qu'un jour de repos et toutes mes heures seront dispersées.Merci d'avance.
La réponse de Sandrine: Si vous êtes à temps partiel vous pouvez refuser. Sinon, c'est délicat, vous risquez d'être sanctionné.
bamboux 28 juin 2009 21:35 | sarcelles
bonjour je suis en cdi 35h/sem sous la convention collective du commerce des prestataires de services je travail depuis plusieurs mois tous les dimanche et tous les jours feriés et parfois jusqu'a 23h en fonction de mon planning je n'ai droit a aucune augmentation de salaire quels sont mes droits ? (refus, majoration du temps de repos, majoration du salaire?) merci d'avance
TED 25 juin 2009 02:15 |
Bonjour,
Cette loi peut peut être répondre à ma question précédente :
Article L221-6
(inséré par Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre)
Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche , de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement , le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
Le point d) signifie-t-il qu'il est possible de faire travailler une salarié 7j/7j mais seulement 1 semaine sur 2 (roulement du travail le dimanche) ou que le repos sera accordé 1 fois le dimanche et une fois un autre jour que le dimanche ?
Merci
TED 25 juin 2009 01:58 |
Bonjour,
J'ai posé une question en mai et je viens tout juste de voir votre réponse.
Je vous remercie pour cette réponse.
Je me permets de revenir sur ma question car je ne comprendre pas votre réponse.
En effet, dans la solution n° 2, la gardien dispose d'un jour de repos hebdo en + de la remuneration prévue par la CC (à savoir 1/30eme + repos compensateur ou de 2/30eme).
Or vous me dite pencher pour la solution n°2 mais vous ne parlez que du jour de repos compensateur et non du jour de respos hebdomadaire comme si vous pensiez que ce jour de repos compensateur suffisait et qu'il n'y avait pas en plus un repos hebdo.
Alors pour simplifier les choses disons que la gardien est payé 2/30eme (puisqu'il a le choix entre 2/30 ou 1/30eme + 1 jour de repos compensateur) pour la permanence du dimanche. Il n'a pas de repos compensateur.
Je remets mon texte original :
Bonjour,
Ma question porte sur une profession soumise à une regime special :
les concièrges et gardiens d'immeuble (en cat B et logé).
La conventon collective est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid= 31FF610AEDB1FAA48749FF42B77A2BF3.tpdjo03v_3?idSectionTA=KALI SCTA000005740247&cidTexte=KALITEXT000005656771&idConvention= KALICONT000005635953
La convention dit qu'un gardien qui travaille le dimnanche est payé 1/30eme du salaire + un repos compensateur dans les 15 jours qui suivent ou 2/30eme et parle de "roulement" pour le travail du dimanche.
Ce que je ne comprends pas c'est la noition de "roulement".
Est ce que ca signifie que :
1) La gardien qui travaille le dimanche de la semaine 1 travaillera 7 jours de suite sans aucun repos hebdo la semaine 1 (payé 1/30 eme + repos compensateur ou 2/30 eme) et la semaine 2 il sera de repos le dimanche, le roulement étant le fait que ca ne soit jamais le même gardien qui fasse 2 dimanches de suite
ou
2) le gardien qui travaille le dimanche de la semaine 1 (payé 1/30 eme + repos compensateur ou 2/30 eme) mais il aura pris un autre jour de repos dans la semaine 1 à la place du dimanche afin de ne pas travailler 7 jours dans la meme semaine? Le roulement étant le fait d'avoir un jour de repos hebdo un autre jour que je dimanche, 1 semaine sur 2.
Je penche pour la réponse 1) mais larticle ci-dessous me fait douter
Bonjour Sandirne je vous explique un peu mieux mon cas au sujet de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Je travaille tous les jours de la semaine sauf le dimanche et le lundi et exeptionnellement mon employeur ouvre dimanche prochain pour les soldes. Il ma demander de venir travaillé mais me dit que je n'aurai pas de journée a récupérée ni de majoration. Je fait donc plus d'heure que prévue dans mon contrat puisque je travaille une journée de plus pour moi il me semblerait logique que je récupére une journée et que je soit majorée a 100%. Ce que je voulait donc faire si ce que je pensse esr vrai c'est demandée a mon employeur de me signer un papier comme quoi il me demande de travailler le dimanche parce que sinon je n'aurai aucune preuve d'étre venu travailler. Et de venir sous les conditions de récupérée ma journée et d'étre payer a 100% si cela est dans mes droits. Et si il ne veut pas respecter cela je ne viendrais pas travailler ce dimanche puisque c'est sur la base du volontariat! J'ai travailler le mois dernier deux jour fériée et il ne ma payer qu'a 50% et apparement il devait me payer a 100% je sais qu'il a le droit de m'imposer 4 jour fériée par ans comme le dit ma conventions mais il doit aussi me payer a 100% ! Si vous pouviez m'éclairer un peu SVP cela concerne tout les employée du magazin certain méme ne sont pas du tout majorée les jour fériée et sont menacée d'étre licenciée si l'on ne vient pas travailler quand il nous le dit!
HELENE 21 juin 2009 12:20 |
Bonjour, J'aimerais savoir si nous, les vendeurs dans le secteur de prêt-à-porter sont obligés de travailler le dimanche ( l'ouverture exceptionnelle le premier dimanche des soldes) ou le travail est basé sur le volontariat? Quelle serait la rémunération de ce dimanche et est ce qu'il ouvre le droit à un repos compensateur d'une journée entière ou si l'employeur peut fractionner ces 7 heures de récupération. Je crois que notre convention 3242 ( habillement et articles textiles commerce de détail) ne donne pas de précisions. Je vous remercie d'avance de votre réponse.
La réponse de Sandrine: En principe le travail du dimanche repose sur le volontariat mais ce n'est pas inscrit dans la loi. Vous avez normalement droit à un repos compensateur et une majoration de salaire égale à la valeur d'un trentième de votre traitement mensuel.
LOULJA 21 juin 2009 08:17 | Pontault
Bonjour à vous,
Je suis vendeuse dans le prêt à porter et nous travaillons le dimanche. Nous avons donc deux jours de repos.
Nous avons eu une visite de l'Inspection du Travail et suite à celà notre employeur nous a remis un formulaire concernant notre volontariat pour travailler le dimanche. Pour ma part, j'ai rendu ce document vendredi 19 juin 2009 en spécifiant que je ne souhaite pas travailler le dimanche. J'ai eu mes jours deux jours de repos et hier mon employeur me demande de venir travailler ce dimanche 20 juin 2009.
Pourriez-vous me dire si je suis obliger d'aller travailler ce dimanche 20/06/09 car j'ai eu mes deux jours de repos cette semaine ? A partir de quand je n'aurai plus à travailler les dimanches ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
L.
La réponse de Sandrine: Malheureusement, si vous ne voulez pas d'ennuis, il vaut mieux que vous alliez travailler. Quant à votre seconde question, moi je ne sais pas, cela dépend de votre employeur.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Pour moi, ce ne sont pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires (sans majoration). Normalement ils n'ont pas le droit de vous faire travailler autant, conformément à l'article L 3123-17 du code du travail.(à moins qu'un accord collectif le prévoit). Par principe, les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires.