Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
je travail en magasin de detail bijoux et montre depuit que je suis la les dimanche ont toujours était payé a 200%et les heures suppl a 150%maintenant ils ne veulent plus les payer a 200%mais a 100%meme les heures suppl a 100% je suis en 23h semaine ont il le droit numero employeur 1af1623
La réponse de Sandrine: Les heures supplémentaires sont majorées de 25% ou de 50%. Par contre le dimanche est payé double si cela est prévu dans votre convention collective. Mais le fait que les dimanches étaient payés à 200% peut être considéré comme un usage d'entreprise. Si votre employeur ne veut plus payer ces heures à 200% il doit dénoncer régulièrement l'usage, si non il doit payer ces heures comme d'habitude.
longin 19 janvier 2010 08:21 | st vincent de reins
Bonjour je travail dans un camping et j'ai un contrat renouvelé tout les mois par une association intérimaire. Je travail 6/7 les jours fériés et les dimanche. Pouvez vous me communiquer les loi et les rémunération.
La réponse de Sandrine: J'ai besoin de connaitre le numéro et l'intitulé exact de votre convention collective.
forest 18 janvier 2010 12:16 |
voila mon code NAF 7990Z.
forest 18 janvier 2010 12:14 |
Quand l'on travaille le dimanche 8 H on récupère 4 H et l'on a nos 2 jours de repos hebdomadaire. Dans la convention de l'office de tourisme il est noté que l'on récupère 150 % pour moins de 8 dimanches travaillés. Le dimanche étant notre jour de repos hebdomadaire, est-ce que l'on doit seulement récupérer 4H OU 12 h, soit 2,5 jours de repos dans la semaine (ce qui est pratiqué chez nous). OU alors est-ce que c'est en plus des 2j de repos hebdo, soit 3,5 j dans la semaine?
La réponse de Sandrine: La loi impose seulement 35H consecutives de repos dans la semaine. Le repos compensateur du dimanche travaillé est en plus.
jousselin 10 janvier 2010 19:42 | allonnes
convention collective commerce de détail des fruit et légumes code NAF 4711b vous dites que le temps de pause et de 20 min pour 6 heures de travail c'est 20 min sont elles payée
La réponse de Sandrine: Non, désolée, ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
b 07 janvier 2010 20:02 |
bonjour je travaille dans un magasin en convention habillement et articles textiles (commerce de détail) 3241 et je voudrais savoir compment est on payé un dimanche si qelqu'un peut m'expliqué comment on calcul sa serai tres gentil merci d'avance
Leila D. 07 janvier 2010 08:30 |
Bonjour, je suis étudiante en RH ( en alternance) et j'ai une question concernant les cadres au forfait jour. Quand ils travaillent un dimanche, combien de jours de RTT récupèrent-ils ? 1 (dimanche considéré comme les autres jours de la semaine) ou 2 (majoration parce que c'est un dimanche) ? Convention collective des organismes de tourisme IDCC n° 1909, code APE 633Z Merci d'avance.
BEZAUD 06 janvier 2010 12:42 |
Bonjour,
Je suis actuellement en Terminal section de science technologique et gestion et je travaille sur un dossier que je dois travailler toute l'année pour le présenter à l'oral à la fin de l'année et celui-ci porte sur le travail du dimanche. J'aurais une question à vous poser : qu'elles sont les avantages au niveau de la croissance ? Pourra-t-on croire prochainement à une harmonisation avec les pays voisins ?
Y aurait-il possibilité d'avoir quelques documents traitant cette question ?
J'espere que quelqu'un me répondra
Bonne journée à tous !
R 05 janvier 2010 17:05 |
Bonsoir Sandrine,
(votre réponse du message du 20 décembre 2009)
justement je ne sais pas en quelle zone nous sommes, et s'ils ont une dérogation pour travailler le dimanche! On a posé ces questions mais a ce jour nous n'avons pas eu de réponses!!!au sujet de zone touristique ou puce!
nous travaillons 6 jours sur 7 et oui on a décidé de ne plus travailler le dimanche, et jusqu'à maintenant on a même pas eu de visite d'un responsable nous expliquant tout cela!! on a fait notre requête de ne plus travailler le dimanche en recommandé avec accusé de réception et cela va faire 1an et nous n'avons jamais eu de réponse le silence total!!!!
comment faire pour connaitre toutes ces réponses..????? merci de votre attention Sandrine vous nous réconfortez a bientôt
code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Ludivine 03 janvier 2010 13:59 | Chateauroux
Bonjour ,
Je suis en CDD , j'ai travaillé pendant les périodes de Noel du Lundi au Dimanche. J'ai eu droit à un repos compensateur, non payé est ce normal? Merci
La réponse de Sandrine: avez-vous travaillé dans le commerce ?
DIAZ 03 janvier 2010 10:31 | Nîmes
Bonjour, actuellement agent de maîtrise à plein temps, section fromage coupe (convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire NAF 4711D).
Le 2 janvier 2010 la direction nous a annoncé qu'à partir du 8 février 2010 le magasin sera ouvert le Dimanche, les heures seront payés au tarif normal, qu'il y aura un roulement, donc je serai obligé de travailler un dimanche sur 3 et que je récupérerai le lundi suivant de façon à obtenir 3 demi journée consécutive.
Ma question est la suivante: peut-on m'obliger à venir travailler le "Dimanche", puis-je refuser? Merci de m'éclairer
La réponse de Sandrine: Pour répondre à votre question, je doit savoir dans quel cadre votre employeur déroge au repos dominical. En effet il faut savoir si vous êtes en zone dite "touristique", en "puce" (périmètre d'usage de consommation exceptionel) ou dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail. Dans le premier cas il vous sera difficile de dire non. Dans les deux autre cas le travail dominical est sur la base du volontariat.
rocher 30 décembre 2009 20:42 | nogent le rotrou
je travaille dans un magasin de sport en cdi. J'ai travaillée 2 dimanches au mois de décembre. mon employeur m'a fait récupérér dans la même semaine que j'ai travailler les dimanches. Comment dois-être rémunérer? Mon employeur me paye 1/30ème de mon salaire soit 36€ le dimanche. Est-il dans la loi? Merci par avance
La réponse de Sandrine: en principe vous devez beneficier d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur équivalent en temps pris dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Moser 23 décembre 2009 15:54 | Strasbourg
Convention collective N° 1483 J'ai travaillé 2 dimanches (2 fois 7H). Mon employeur me paye ces heures travaillées majorées à 100%. Mais ai-je le droit en + à la récupération de ces heures ?
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Pourriez-vous me donner l'intitulé exact de votre convention collective? Merci par avance
restout 22 décembre 2009 21:20 | rouen
bonsoir, je ne trouve pas de forum pouvant m'aider. mon repos est en principe fixe chaque jeudi; mon patron les déplace au vendredi 25 dec et 1er janv;
peut il bouger mes repos comme il le veut? je perds donc mon droit au férié enfin est ce un droit? JE SUIS VENDEUSE CODE APE 524Z EN LIBRAIRIE CADEAUX MERCI
La réponse de Sandrine: cette manipulation du repos hebdomadaire est plutôt curieuse. on frôle la récupération interdite du jour férié. est-ce que votre jour de repos est contractualisé?
beurel 21 décembre 2009 21:36 |
j'ai travaillé un dimanche dans le cadre d'un cdd contrat etudiant stipulant que je travaille 5 h par semaine le samedi dans une grande enseigne de prét a porter ma responsable m'impose mon jour de recuperation un lundi.Est ce legal?Dans mon contrat on precise que je peux etre appelée a travailler d'autres jours si les necessites de l'entreprise l'imposent mais en ce qui concerne ce fameux lundi je ne devais pas travailler.mon jour de recup devrait etre fixe a un jour travaillé?
R 20 décembre 2009 10:54 |
bonjour Sandrine, me revoilà pour d'autres questions!!
a force de rester sur nos positions on a eu gain de cause pour le 13ème mois par contre comme je vous le disais nos dimanches n'ont toujours pas été payé !nous avons un cdi 35h hebdomadaire sans aucune spécification de travail du dimanche et je viens de savoir qu'ils ont fait des avenant a nous faire signer avec les dimanches spécifiés et a 20% Ais je le droit de refuser de le signer?? merci pour tout ce que vous faite vous m'aidez beaucoup bonne journée Sandrine et merci
code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
La réponse de Sandrine: attention si vous refusez de signer un avenant au contrat de travail vous pouvez être licencié (ce qui ne veut pas dire que le licenciement a une cause réelle et sérieuse) mais tout de même, une fois que l'on a perdu son emploi... Il faut savoir dans quel cadre votre employeur déroge au repos dominical (zone touristique, puce, dérogation individuelle) pour savoir dans quelle mesure on peut se retrancher derrière le volontariat et pour la majoration à 100% des heures du dimanche.
martin 19 décembre 2009 20:14 | troyes
bonjour je vais travailler pendant les soldes en tant qu'intérimaire dans une boutique de vêtements y compris les deux premiers dimanche. on m'a précisé que ces derniers ne seront pas majorés! est-il vrais que les dimanches de soldes dans la vente ne sont plus majorés dans les conventions?
La réponse de Sandrine: Non c'est faux, si vous êtes dans le cadre des cinq dimanches travaillés par an dans le commerce, vous avez droit à une majoration de 100% des heures travaillées le dimanche.
marie-pierre 14 décembre 2009 21:08 | porto vecchio
bonjour , je suis estheticienne employé dans une parfumerie ; (convention collective parfumerie-esthetique 3123 code APE:4775Z) mes patrons ont l'intention de nous faire travailler dimanche 20/12/09 à titre exeptionel je voudrais savoir de quelle façon cette journee doit nous etre payé et si elle est récupérable? de plus ont ils le droit de remplacer notre jour de repos en l'occurence le lundi par un jour ferié ?????? merci beaucoup
La réponse de Sandrine: Voilà ce que prévoit votre convention collective : Les jours fériés légaux autres que le 1er mai sont actuellement les suivants :
- 1er janvier ;
- 15 août (Assomption) ;
- Lundi de Pâques ;
- 1er novembre ;
- Ascension ;
- 11 novembre ;
- Lundi de Pentecôte ;
- 25 décembre (Noël).
- 14 juillet ;
A titre exceptionnel et pour tenir compte de situations locales particulières, les employeurs pourront être appelés à faire travailler leurs salariés la matinée des jours fériés autres que le 1er mai.
Cette matinée sera réglée au taux d'une journée entière de travail normalement effectuée par le salarié et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur.
en principe il n'ont pas le droit de récupérer un jour férié.
Romy 14 décembre 2009 15:32 | Lyon
Bonjour, je travaille dans une boutique de prêt à porter, convention collective 524C - 4771Z. J'aimerais connaître la législation concernant les jours fériés. Comment sont payées les heures effectuées les jours fériés ? Dois-je récupérer les heures des jours fériés ou je n'ai pas travaillés ? Ex : 35h par semaine - 1 jour férié, dois-je les 7h non effectuées le jour férié à mon employeur ?
La réponse de Sandrine: Sauf disposition plus favorable dans votre convention collective, les heures effectuées un jour férié (sauf le premier mai) ne sont pas majorées. Par contre vous ne devez pas ces heures. Il est interdit par la loi de faire récuperer un jour férié.
Salarié 13 décembre 2009 08:16 |
Bonjour, je travaille dans une chaîne de librairies. Jusqu'à présent l'ouverture du magasin les dimanches avant Noël se faisait uniquement avec les employés volontaires. Cette année mon employeur affirme qu'il peut obliger tout le monde à travailler le dimanche. Je n'arrive pas à avoir une réponse des délégués syndicaux. Suis-je obligé de travailler le dimanche ? Serai-je considéré en faute si je refuse . Merci !
La réponse de Sandrine: Si vous êtes déclarés en commune et zone touristique, vous pouvez malheureusement être contraint de travailler le dimanche, puisque dans ce cas là le volontariat ne s'applique pas. Par contre si vous êtes en zone "PUCE" il faut votre accord écrit pour travailler le dimanche.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% ou de 50%.
Par contre le dimanche est payé double si cela est prévu dans votre convention collective. Mais le fait que les dimanches étaient payés à 200% peut être considéré comme un usage d'entreprise. Si votre employeur ne veut plus payer ces heures à 200% il doit dénoncer régulièrement l'usage, si non il doit payer ces heures comme d'habitude.