Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
bonjour, je suis salariée à 35h dans le prêt à porter (convention du textille et de l'habillement) travaillant dans une zone touristique est ce que les dimanches sont rénumérées double sachant que j'ai 2 jours de repos par semaine ????
SINCLAIR 11 avril 2011 17:58 | nice
Madame, ci dessous le code naf de la société pour laquelle je travaille c'est une société d'événementiel . Nous travaillons souvent les dimanches. Si je prend en recup, il m'est accordé 2 jours , mais si toutefois ils me sont payes, dois-je recevoir le double ?
rodrigues 09 avril 2011 06:44 | henin beaumont
bonjour, je vais devoir travailler les jours feriee notament le 25/04, 2/06, 13/06; 14/07, 15/08, 1/11, 11/11. et les dimanche 11,27/11; 4,11,18/12;
je voulais savoir si il doivent etre payé double ou récuperer ?? je travail en restauration rapide dans un centre commercial code NAF : 5610C et la convention collective 3245 de la restauration rapide en vous remerciant par avance de votre réponse sonia
nathalie 05 avril 2011 11:18 |
voilà je suis gardienne en mairie,et je suis de ^permanence le 1 er mai le 8 et le lundi de pâques et j'ai appris que ces jours son payé en heures normal. à votre avis on t'il raison?
barbara 02 avril 2011 09:33 | valenciennes
Je travaille dans une galerie d'un centre commercial, le magasin dans lequel la galerie est implantée ferme pour cause d'inventaire : dois je donc récupérer ma journée ?
merci
barbara 02 avril 2011 09:32 | valenciennes
Je travaille dans une galerie d'un centre commercial, le magasin dans lequel la galerie est implantée ferme pour cause d'inventaire : dois je donc récupérer ma journée ?
merci
barbara 02 avril 2011 09:28 | valenciennes
Je travaille dans une galerie d'un centre commercial, le magasin dans lequel la galerie est implantée ferme pour cause d'inventaire : dois je donc récupérer ma journée ?
merci
CHRISTELLE 01 avril 2011 20:55 | montfermeil
JE TRAVAILLE EN MAISON DE RETRAITE UN WEEK END SUR 2 ET LA ACTUELLEMANT J EN AI TRAVAILLER 4 ET Y EN A QUE 2 SUR MA PAYE EST CE NORMAL
karine 30 mars 2011 07:32 | la baule
bonjour, je travaille dans un institut de beauté et à partir de pâques nous sommes ouvert le dimanche matin et devons l'inclure dans notre roulement la Baule station balnéaire,métier de service quelle doit être la rémunération?
merci
PICHERIT 29 mars 2011 06:54 | ANGERS
Bonjour, (code APE 4511Z / Convention Coll. 3034),Vendeur automobile je suis amené à travailler le dimanche pour des portes ouvertes. Sur quelle base, dois-je être rémunéré?
La réponse de Sandrine: Les heures effectuées le dimanche doivent être majorées de 100% (en plus des majorations pour heures supplémentaires le cas échéant).
Vous avez également droit à un repos compensateur équivalent à prendre dans les 15 jours en cas d'autorisation municipale exceptionnelle.
La durée du repos est fixée par arrêté préfectoral en cas d'autorisation préfectorale pour une durée limitée
garcia 23 mars 2011 07:24 | bedarieux
notre patron nous fais faire l'inventaire du magasin (grande enseigne de bricolage) le dimanche avec obligation d'etre présent. nous faisons 7h de travail payé 7h de plus on reste 1semaine entiére sans avoir de jour de repos est ce normal?
La réponse de Sandrine: Pour la majoration du salaire il faut que vous consultiez votre convention collective.
Sinon, par principe aucun salarié ne doit être occupé plus de 6 jours par semaine.
vaglio-berne 22 mars 2011 15:41 | auriac
Bonjour, je travaille le 8 mai (qui cette année tombe un dimanche) je suis contractuelle dans la fonction publique hospitalière. Puis-je récupérer ce jour ?
HELLEC 21 mars 2011 08:31 | BRETIGNY
Bonjour,
Je travail dans un CFA (code naf 8542Z)mais qui dépend de la conv de la métallurgie (3126) nous somme amené à faire des salons le week end et donc je voulias savoir comment cela se passait pour les dimanches. Nous avons droit à une récup jusqu'a maintenant. doit-on être payé en plus la recup doit -elle être majoré ? Nous avons également des collègues cadres (conv 3025) comment cela se passe-til également pour elles ?
Merci pour vos réponses
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Voilà ce qu'indique votre convention collective :
Les heures de travail effectuées le jour de repos hebdomadaire, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel, notamment pour exécuter un travail urgent, bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 p. 100 incluant les majorations pour heures supplémentaires.
Je n'ai rien trouvé dans les conventions pour vos collègues cadres.
Il faudrait qu'ils consultent les accords nationaux
soriano 21 mars 2011 08:23 | esperaza
bonjour le magasin ou je travaille 'intermarché' code naf 4711d est ouvert toute l'année le dimanche et comme il ya le marché dans cette ville le dimanche est payer comme un jour normal est ce que mon patron est dans son droit? de plus j'aimerai également savoir combien de dimanche consécutif a t il le droit de me faire travailler? en vous remerciant par avance
La réponse de Sandrine: Si votre convention collective est bien "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" voici ce qu'elle prévoit :
5.14.1. Travail occasionnel du dimanche
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.
Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ;
5.14.2. Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des articles L. 221-16 et L. 221-8-1 du code du travail et ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ;
eleiram 20 mars 2011 21:56 |
bonjour,
je travaille parfois le dimanche lors de salon. comment doit être récupérer le dimanche dans le secteur tourisme. association à but non lucratif ?
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Voilà ce qu'indique la convention collective du tourisme :
Sous réserve que les autorisations aient été obtenues, les heures effectuées par les salariés dont la présence est indispensable les dimanches et nuits sont majorées d'au moins 75 %. Les heures de nuit sont comprises entre 22 heures et 6 heures.
Le repos hebdomadaire devra être accordé en principe dans le courant de la semaine qui suit le dimanche travaillé.
En ce qui concerne les jours fériés, le choix sera laissé au salarié entre :
- ou une majoration des taux horaires de 100 % ;
- ou une compensation égale en temps de repos (100 ou 200 %).
laporini 20 mars 2011 15:20 |
bonjour je suis fleuriste (covention 3010) dans une boutique de 4 ou3 employe actuellement mere et fils ,moi et une apprentie cap j aurais des questions sur les horaires je vous cite d'une part la partie concerné de mon contrat "la duree hebdomadaire est fixe a 35h reparties de la facon suivant lundi et dimanche :repos du mardi au samedi de 8h A 12H ET DE 15H30 A 19H30 l horaire de travail est l horaire collectif en vigueur dans l etablissement . il sera sceptible d etre modifie par l employeur, selon les besoin de l entreprise" depuis mon entree les horaire non jamais etait appliquer au depart l apprentie bp fesait les horaires puis elle a demissionné donc on ma chargé de les faire une fleuriste qui venait le vendredi et le samedi apres midi a etait licencie en accord des 2parti recemment, j ai dit plusieur fois que ca ne me convené pas car je me senter obliger du coup de faire des heures supp puique la mere a quand meme 71 ans et que lui n est jamais la mais 8 mois on passer sans jour de repos fixe a travailler tout les jours quasiment ... je voudrais savoir si j ai le droit de demander que les horaires de mon contrat soit respecté surtout les jours de repos et s' il me propose un avenant ou une modification est ce que je suis oblige d accepter? sinon je perd ma place ? il y a 3 semaines je lui est dit que j arrete de faire les emploie du temps vu que suite a plusieur demande d augmentation justifier par le fait que je suis seul en boutique pour l ouverture et fermeture et pour la preparation bouquet et gerer les client meme pendant les fete et que je ne voulais plus faire d heures supp vue qu en plus il me les globalise par mois et non a la semaine, depuis mauvaise ambiance et les horaire qu'il propose change toute les semaines est ce qu il a le droit? il ma menace de me licencie alors je sent qu il va me taper un vice alors que j ai toujour etait correct et productive qu est ce que je peut faire pour negocier au mieux ma place ? et mes jour de repos je suis desole que ce soit aussi long j ai vraiment besoin d aide je vous remercie d avance
denonfoux 20 mars 2011 07:21 | 78730
bonjour. Je travaille dans un magasin avec les conventions collectives commerce de gros prédominance alimentaire, je suis employé en tant qu'hôtesse de caisse et d accueil en contrat a temps partiel de 30 h, reparties en alternance sur 2 semaines, avec un jour de repos en semaine et les dimanches avec 0 h de travail. Sauf que mon patron me fait travailler 1 dimanche par moi (obligatoire) Est je le droit de refuser??? par avance merci cordialement valerie
La réponse de Sandrine: Le salarié peut refuser un changement de la répartition de son horaire de travail dans la semaine, le mois ou toute ou partie de l'année, dès lors que le contrat n'a pas prévu les cas et la nature de ces modifications. Un tel refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement (cass. Soc 5 avril 2006 n° 04-45.537). Au contraire, si le contrat prévoit les cas et la nature d'une modification de la répartition de l'horaire et que l'employeur respecte ces stipulations, le refus du salarié d'accepter la modification prévue est fautif, sauf s'il peut justifier que le changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur, ou avec une activité professionnelle non salariée (Code du travail, article L3123-24). En revanche, lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu au contrat, le licenciement du salarié suite à son refus de la modification de ses horaires est privé de cause réelle et sérieuse (cass. Soc 4 avril 2006, n°04-42.672)
sophie 17 mars 2011 16:41 | bayonne
je voulais savoir combien sont payés les dimanche car actuellement je suis payer a 25% et je pensee que c'etais 50%. Je n'est pas de convention collective donc je ne sais pas! Merci de me repondre
La réponse de Sandrine: je ne peux pas vous répondre sans plus d'information.
Quel est votre secteur d'activité par exemple.
Combien de dimanches par an travailliez vous?
Merci
ASL 15 mars 2011 10:10 | Commequiers
Ce 8 mai 2011 est à la fois un dimanche et un jours férié. La convention collective dont je dépends est celle des organismes de tourisme, elle implique une rémunération différente si le dimanche est pris en compte ou si le jour férié est pris en compte. Dans le cas de cette année, je vais travailler ce 8 mai 2011, comment je vais être rémunérée? Merci à vous.
moumni 15 mars 2011 08:30 |
Bonjour, je travaille en laboratoire extra hospitalier dans le domaine de la procréation médicale. Le laboratoire est ouvert le dimanche matin afin d'assurer les inséminations artificiels des patients. La direction a t-elle le droit d'obliger les techniciens faire des gardes. merci de votre réponse
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
Les heures effectuées le dimanche doivent être majorées de 100% (en plus des majorations pour heures supplémentaires le cas échéant).
Vous avez également droit à un repos compensateur équivalent à prendre dans les 15 jours en cas d'autorisation municipale exceptionnelle.
La durée du repos est fixée par arrêté préfectoral en cas d'autorisation préfectorale pour une durée limitée