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Le travail du dimanche en question

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Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


racine    19 mai 2010 14:31 | Angers
bonjour , je travail dans la fonction publique territorial jeudi dernier etait férié mais pour un manifestation j'ai travaillé samedi de 9h a 13h et de 15h a 1h30 du matin et le dimanche je suis revenu pour travaillé de 8h a 12h de plus je suis a temps partiel de droit a 80 pour cent voilà toute les données.

donc voilà ma direction a decide de m'imposer un jour pour repos hebdomadaire sauf que se que je trouve pas normal c'est que l'on m'impose ce jour et que en plus on me deduise 7h35 (soit une journée normale) de ma journée du samedi pour prendre se repos hebdomadaire .

donc ma question est la suivante est ce que ma direction ne confond pas repos hebdomadaire qui devrait etre a leur charge et repos compensateur?

voilà et si au passage vous aviez les sources des textes de lois ca m'aiderait peut etre a faire valoir mes droits

merci

ROGER    16 mai 2010 15:43 | mesnil en thelle
bonjour sandrine
je travaille comme ouvrier d entretien en cdi dans un centre leclerc je fais 35 heures du lundi au vendredi mon collegue vient d etre licencie et je dois travailler le dimanche pour le remplacer convention commerce de detail et de gros a predominance alimentaire naf4711F combien doivent etre payee ces heures supplementaires car il on mis sur ma fiche de paye 125% soit 25% de plus seulement pou un dimanche cele me parrait peu
a bientot

Vanessa    13 mai 2010 15:44 | agen
Bonjour, je suis vendeuse dans un magasin de chaussures (NAF : 524E). J'ai travaillé le samedi 08 Mai et je voudrai savoir si je doit récupérer les heures faites ou si mon employeur doit les majorés sur mon salaire.
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
pour vous répondre j'ai besoin du N° de votre convention collective car légalement, rien n'est prévu, ni repos ,ni majoration de salaire.

GUITTON Anne    10 mai 2010 16:26 | 85430 LA BOISSIERE DES LANDES
Bonjour,
Je suis employée en CDD en qualité d'agent contractuel dans la fonction publique territoriale. Je suis obligée de travailler le dimanche et j'ai aussi travailler le 8 mai (jour férié) et je vais travailler le jeudi de l'ascension. J'ai appris que je n'étais pas rémunérée plus les jours fériés et les dimanches, est-ce normal?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Il existe un décret et un arrêté prévoyant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (46.53€). D n°2008-797 du 20 août 2008 et arrêté du 20 aout 2008 (JO du 22 août 2008).

viau    08 mai 2010 14:00 | st michel de feins
Bonjour je suis sous collectivité laitiere 1051c

Peut ont nous imposer de travailler le week-end merci pour votre réponce
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
oui si l'établissement possedé une dérogation particulière ou de droit.

quiniou anne    29 avril 2010 10:00 | plonevez du faou
je travaille a l'intermarché de pleyben comme hotesse de caisse a 30h semaine notre nouvel adherant veux ouvrir le magasin tous les dimanches de l'année a partir de juillet il veut nous faire travailler sur la base du volontariat sans mojoration de salaire (nos 30h etant pris en compte du lundi au dimanche avec 1 jour de repos dans la semaine pour companser le dimanche)a t-il le droit ? je me suis fait embaucher comme travailler handicaper est ce que je peux refuser ce travaille le dimanche sans subir de pression ;le code APE/NAF521D convention collective:commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire ps: est-ce que pleyben(dans le finistère) est considéré comme une zone touristique? merci

BEUGIN    28 avril 2010 09:09 | sallanches
J'ai travaillé 6 dimanches (en décembre et fevrier) de 10h45 à 18h45 mais j'ai été payée en heures normales (sans rien de plus) à 9.22 € brut en tant que chef d'equipe accueil dont le code ape de la société est 7490b.

Je pensais que ces heures étaient payées double....

Merci de votre réponse !

Cordialement,
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Il faut que vous consultiez votre convention collective afin de voir s'il existe des majorations de salaire. Sinon vous avez droit à un doublement de salaire si votre entreprise est en zone PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Hormis ces cas la loi ne prévoit pas de majorations pour les dimanches travaillés dans votre secteur d'activité.

URSULET    26 avril 2010 15:13 |
Bonjour,
Je travaille dans une entrprise relevant de la CC 3275.L'entreprise est ouverte 365j/365j.
Un accord d'entreprise prévoit une indemnité égale au salaire journalier pour les jous fériés travailés.
Pour les dimanches en revanche aucune majoration de salaire n'est accordée.
Ma question:
Combien de dimanche de travail peuvent m'être imposés sur un mois et doivent-ils faire l'objet d'une majoration de salaire.?
Merci de votre réponse.

fabienne    07 avril 2010 13:17 |
EXCUSEZ MOI DE 13H a 14H la coupure

fabienne    07 avril 2010 13:15 |
bonjour sandrine,
voila je suis caissière dans un magasin d'alimentation depuis plus de 6mois et je travail les dimanches;a 20%
je n'ai jamais eu de repos compensateur pour cela je n'ai qu'un jour de repos dans la semaine.

je travail 8 heures le jeudi et j'ai une coupure de 1heure entre 13H et 15H est ce normale?
mes autres collegues on 2heures de coupure et je ne comprend pas pourquoi je suis la seule.

Pourriez vous me dire si c'est au bon vouloir du responsable d'attribuer des horraires ainsi a la semaine ou non?

merci beaucoup
code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros
à prédominance alimentaire.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si vous êtes à temps plein, c'est l'employeur qui décide de la répartition des horaires au sein de la semaine. Si cous êtes à temps partiel vos horaires sont contractualisés (inscrit dans votre contrat de travail) et l'employeur ne peut pas les modifier à son grè. Il doit respecter les dispositions du contrat de travail et notamment les délais de prévenance.

Sof    29 mars 2010 18:42 |
Bonjour,

Je travaille dans un supermarché et je dépends de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Mon employeur veut me faire travailler un dimanche après midi pour faire un inventaire. Certes, cet inventaire est obligatoire mais puis-je refuser de m'y rendre? Si oui, mon employeur peut il me sanctionner pour mon absence alors que je l'ai prévenu que je ne pouvais venir faute de moyen pour engager une nounou?
Merci d'avance
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si vous êtes à temps partiel vous pouvez refuser, mais si vous êtes à temps plein et que les heures d'inventaires constiuent des heures supplémentaires, vous aurez du mal à refuser.

michele    14 mars 2010 12:02 |
je travaille dans un établissement soumis à la convention 3123. mon emploiyeur envisage l'ouverture le dimanche. Qu'elle sera la rémunération si mon repos hebdomadaire est dans la semaine.

D'avance merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Je n'ai rien trouvé dans votre convention collective.

Annie    12 mars 2010 06:20 | Oise
Allez-vous pouvoir m'aider ? Ma fille travaille tout les samedis 10h00 consecutives en tant que serveuse dans une boulangerie régit par la "convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle." Depuis son embauche en septembre 2009, elle avait droit à 2 pauses de 20 minutes chacune dans la journée car lui avait-on dit la législation oblige les employers à une pause de 20 minutes toute les 4 heures lorsque celui-ci travail plus de 7 heures consécutives. Mais voila un nouveau responsable est arrivé et lui a supprimé sa 2eme pause ce qui fait que maintenant elle travaille 10h00 et ne possède que 20 minutes dans toute sa journée pour MANGER et se reposer un peu. Sachant que la boulangerie dans laquelle elle travail n'a pas aménagé de lieu pour que leurs employers puissent manger sur place, elle doit sortir de son lieu de travail pour aller manger ailleurs et tout cela en 20 minutes. Est-ce légale ? Pourriez-vous me dire ce que dit la règlementation au sujet des pauses au cours d'une journée ? Le nombre de pauses et leurs durée ? Nous avons relu sont contrat de travail et il n'y est fait mention NUL PART des pauses. Par ailleurs, ma fille à été embauché en tant que VENDEUSE (mention bien spécifié de la sorte sur sont contrat de travail et sur sa fille de paie) mais cette nouvelle responsable vient de lui dire que comme elle ne travaillait que le samedi (1 seul jour par semaine) et qu'elle n'a pas de caisse personnelle (pas question d'investir sur une caisse enregistreuse rien que pour elle), elle ne pouvait plus se servire de la caisse d'une collègue et que donc dorrénavent elle ne devrait se contenter que de réaprovisionner les vitrines et étalages et nettoyer au fur et à mesure des besoins. Ont-il le droit de faire cela ?
Je vois que votre site est surtout basé sur le travail du dimanche, mais malgrès toutes mes recherche je n'arrive pas à trouver la réponse à mes questions.
Merci dans tout les cas pour vôtre aide et pour vôtre super site.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
:cry Je suis désolée mais la loi n'impose une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectif. Par contre le fait qu'elle ne soit plus à la caisse peut s'analyser comme une modification de son contrat de travail qu'elle n'est pas tenue d'accepter. De telles conditions de travail sont affligeantes, votre fille devrait en parler au médecin du travail.

Bon courage et désolée de ne pouvoir vous aider plus

sab    21 février 2010 19:43 |
Bonsoir.
Voila , je travaille le samedi et le dimanche dans une société de nettoyage.
Depuis le début de mon contrat (2001), mes dimanches n'ont jamais été majorés.
Ai je droit aux heures majorées le dimanche ? si oui a combien de %?
mon code naf : 8121Z.
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Voilà ce que j'ai trouvé dans votre convention collective si celle-ci est bien celle des entreprises de propreté :

11.05. Travail du dimanche

En raison du caractère spécifique de la profession, la nécessité d'effectuer des travaux le dimanche est reconnue et admise.

Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après :

- travaux d'entretien : 20 % ;

- travaux occasionnels : 100 %.

pace    21 février 2010 17:59 | valenciennes
Bonjour
je suis infirmière dans une maison d'accueil spécialisée je travaille sous la convention 66. Ma cadre ma plannifiée deux jours de récupérations de fériés sur un samedi et un dimanche que je ne devais pas travailler sachant que sur cette période je suis en vacance pendant une semaine. A -t-elle le droit de faire cela ? Et quels en sont les conditions , Merci d'avance pour la réponse
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,
est-ce que vous travaillez habituellement le samedi et le dimanche?

Chrétien    12 février 2010 13:29 | cergy
Bonjour,
Je suis étudiante, et je travaille le dimanche. Je dépends de la convention collective négoce de l'ameublement.
Je sais que mon patron n'avait pas à me payer double jusqu'à la loi du 10 aout 2009, mais je n'arrive pas à savoir si cette loi est opposable à mon patron. En effet, le magasin dispose d'une autorisation habituelle d'ouvrir le dimanche.
Je me tourne donc vers vous pour savoir si en raison de la loi, je peux bénéficier d'un paiement double le dimanche.
Merci beaucoup.

Sandrine V    09 février 2010 17:03 | Montpellier
Bonjour, je suis employée dans un commerce alimentaire ouvert 7j/7 ouvert en semaine de 8h à 20H et le dimanche de 9H à 13H, code 4711D, convention 3644. est ce normal que les dimanches soient payés au même taux que les jours de semaine.
De plus, le 1er janvier de cette année été mon jour de repos normal, dois je être payée pour ce jour. Est il normal que pour d'autres jours fériés, mon employeur ayant fermé le magasin, donc pas travaillé ce jour là, qu'un jour de congé soit décompté de mon compte. Merci de bien vouloir me répondre.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Pour les majorations de salaire, il faut que vous consultiez votre convention collective. Par contre, légalement vous devez bénéficier d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière (artcle L3132-13 du code du travail). Pour vos jours fériés, ce n'est absolument pas normal. En effet, lorsque les jours fériés sont chômés à l'initiative de l'entreprise, les jours fériés sont en principe rémunérés. Il faut remplir plusieurs conditions : pour les jours fériés autres que le 1er mai correspondant à un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, les salariés mensualisés sont payés dès lors qu'ils ont trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, qu'ils ont accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédent le jour férié, et qu"ils ont été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Il y a alors maintien intégral du salaire (et l'on ne peut ponctionner des jours de congés payés). c'est l'article L3133-3 du code du travail.

Ladrau    05 février 2010 23:29 | Paris
Bonjour
Je travaille tous les weekends depuis 3 ans a disneyland (convention des espace des loisirs ... 3275 je pense) en CDI contrat temps partiel 16 heures (samedi et dimanche). Est-ce que le travail de dimanche dans mon cas doit etre majore? Si oui, de 10, 25, 50 ou 100 %?
Merci pour la reponse
Pierre
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Je sius désolée je n'ai rien trouvé dans votre convention collective.

sista    02 février 2010 15:51 |
Je suis étudiante. Je travail tout les dimanche matin chez intermarché! La convention collective d'intermarché prévoit elle une majoration du salaire pour travailler le dimanche?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Je n'ai pas accés à votre convention collective. Il faut que vous preniez contact avec un de vos délégués syndicaux ou bien un de vos délégués du personnel.

celty    28 janvier 2010 10:26 | la rochelle
voila je suis caissière dans un supermarché je sais que dans une semaine de travail on a une journée et demi de repos consecutive. Je voulias savoir comme le magasin est ouvert le dimanche matin si le dimanche après midi est compté comme un demi jour de reposou bien faut il prendre que sur les heures ouvrables. Merci de me donner une reponse
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Le dimanche après midi doit être considéré comme une demi-journée de repos


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