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Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

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lu    02 novembre 2009 21:21 |
j ai oublie de preciser
code APE 521d

lu    02 novembre 2009 21:18 |
je travaille 35h/semaine.
je vais travailler 1 dimanche avant noel
la semaine suivante, je dois faire 35h en 4 jours !
est ce normale ,

Alexandra    01 novembre 2009 13:27 |
Bonjour,
Je travaille dans un magasin de chaussures, régie sous la convention 3008 (APE/NAF: 524E).
Mon employeur m'impose de travailler tous les dimanches. En a-t-il le droit?
D'autre part je travaille un jour férié (le 1 novembre), il ne me demande rien (volontariat), et ne me propose rien (majoration, récupération), est-ce normal?
Merci d'avance,

Cordialement,

Antoine.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Si le magasin se trouve en zone touristique, ou s'il a une dérogation, votre employeur peut vous faire travailler tous les dimanches. A part le premier mai qui est normalement férié et chômé les autres jours fériés ne soint pas spécialement chômés sauf si votre convention collective en dispose autrement.(et je n'ai rien trouvé en ce sens dans votre convention).

alfonso    31 octobre 2009 16:35 | tours
bonjour,
ma femme travail dans une boutique de pret a porter (naf naf) et a travaillé un dimanche (jour de braderie) a la boutique.en recevant son bulletin de salaire elle s'etonne de voir qu'elle a ete payé au smic. pouvez vous me dire si elle aurait du etre payé plus? merci beaucoup
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Il faut que votre femme se réfère à sa convention collective, afin de voir s'il existe des majorations de salaire pour le travail du dimanche. Elle peut se raprocher des délégués du personnel pour cela.

gomes    30 octobre 2009 13:04 | magny le hongre
bonjour,
je suis monitrice educatrice dans un centre de vie sous la convention 66 et j'aimerais savoir si il existe une loi interdisant de travailler plus de deux dimanche dans le mois
merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non il n'existe malheureusement pas de loi en ce sens.

bozard    29 octobre 2009 12:19 | nantes
bonjour mon mari est en apprentissage d'un an en boucherie et je voulais savoir si les dimanches sont payer plus cher que la normal
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non, je n'ai rien trouvé dans la convention collective en terme de majoration de salaire. Son statut d'apprenti ne fait pas obstacle à ce qu'il reçoive les primes dues aux autres salariés en application d'une convention collective ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.

TEBAR    22 octobre 2009 20:33 |
Bonjour,je suis cuisinier niveau 1 echelon 3 (code NAF 5610A)dans le meme établissement depuis 14 mois avec comme jours de repo le mardi et le mercredi.Comme mon patron a décider de me licencier et pour me rendre la vie impossible, sachant que j'ai une petite fille il a décider de changer mes jours de repos.A t il le droit de les changer et de m'imposer les 2 jours qu'il souhaite?
MERCI BEAUCOUP
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Malheureusement, sauf si vous êtes à temps partiel, votre employeur peut changer vos jours de repos sans votre accord.

R    16 octobre 2009 12:22 |
bonjour sandrine

comme je vous le disais en mai nous avons fais chacun des salarié un courrier en recommander avec AR demandant le paiement de nos dimanches depuis le mois d'octobre 2008, A ce jour nous n'avons eu aucune réponse.
nous avons aprés réunion avec la responsable de magasin décidé et envoyé un courrier a notre direction leur confirmant notre intention de ne plus travailler le dimanche a partir de juin.
aucune réaction, il ont pris deux persones pour les dimanche mais nous on ne nous a pa payé nos dimanche

une autre question:
ont t il le droit de nous affecter un rayon ou deux et de nous faire signer un papier certifiant notre responsabilité au niveau de ce ou ces rayon ???

merci beaucoup pour vos réponses

a bientot

code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Vu que la direction ne bouge pas et apparemment n'en fait qu'à sa tête, je vous recommande de saisir le plus vite possible l'inspection du travail (demande de rendez-vous, voire d'intervention)

pascal    07 octobre 2009 16:42 |
Bonjour, travaillant dans le secteur de la telephonie mobile, code ape 4754Z, mon patron m'oblige à travailler le dimanche matin. Je suis dans le 77 et je ne fais pas partie des communes ayant signé l'accord sur le travail VOLONTAIRE le dimanche. Il me soutient qu'en me faisant parvenir un recommandé, je suis tenu de travailler le dimanche. Qu'en est il reellement?

laribi    07 octobre 2009 12:11 |
Bonjour,

je travail dans une maison de retraite, ma direction ma convié à une formation incendie. Celle-ci se déroulera un jour ou je suis en repos. Ma convocation stipule le fait que celle-ci à un caractère obligatoir. Est ce normale ces heures de formation ne seronet ni récupérable, ni payable.

Merci

lacoste    02 octobre 2009 08:17 |
Bonjour, Je travaille depuis un an comme vendeuse dans le pret-a-porter et ma societé nous fait travailler les dimanches dans une zone non touristique, tout ça hors contrat et surtout dans l'illegalité puisque nous sommes payés en forme de Prime et non comme heures travaillés. Après la nouvelle loi, ils nous imposent de travailler six jours sur sept pour gagner exactement le meme montant qu'avant alors qu'on avait le droit a deux jours dans la semaine. Puis-je contester la nouvelle procédure, puis-je saisir l'inspection du travail pour bien les montrer que cette commerce fonctionne le weekend sans license?Suis-je couverte en cas d'accident si cella arrive le dimanche et que nous sommes censés etre fermées ce jour-la?
merci.

HORBACIO    24 septembre 2009 17:55 |
Bonjour,

merci d effacer mon e-mail en date du 31/08/2009, je n avais pas donne mon accord.

merci pour votre confiance

arena    21 septembre 2009 09:28 |
bonjour je suis hotesse de caisse et travaille dans un magasin E LECLERC qui va ouvrir 3 dimanches pendant le mois de decembre ai je le droit de refuser de travailler les dimanches (code ape 4711f) merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Vous êtes dans le cadre des dérogations des cinq dimanches par an. à ce jour rien dans la loi ne garantit le volontariat dans ce cas aussi je vous recommande la prudence.

Françoise    17 septembre 2009 19:26 | Bordeaux
Bonjour, je travail à E.LECLERC, je suis responsable de rayon et je suis obligé de travailler 1 dimanches sur 5 sans être rémunéré. Est ce normal ?, sinon quel recours ? Merci d'avance.
:)

denis christine    11 septembre 2009 14:08 | brout-vernet 03
Je travaille dans une maison de retraite privée et avec l'accord de l'ancienne direction mes horaires étaient du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures. Après un accident du travail puis un arret pour une ALD, je dois reprendre en mi-temps thérapeutique mais la nouvelle direction veut me faire travailler un week-end sur deux, chose qu'il m'est impossible de faire avec deux enfants en bas-âge. Quels sont mes droits merci

joly    09 septembre 2009 17:30 | Drocourt
Bonjour
Je travaille de nuit depuis 14 ans dans une usine d'agroalimentaire.
Peut on m'obliger à travaillé de jour si je ne le désire pas?
Dans ce cas l'employeur doit il continuer à me verser mon salaire dans son intégralité avec les primes de nuit puisque c'est lui qui le désire et non moi?
D'avance je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Monsieur Joly

keerstock    08 septembre 2009 11:41 |
je travaille ds une station service, je voudrai des infos sur les heures de nuits ainsi que les jours feries!!Cordialement

BARRIERE    01 septembre 2009 22:23 | caen
bonjour, je suis conditionneuse en pharmacie convention 3052 et je voudrais savoir si j'ai droit à des jours supplémentaires pour ancienneté cela fait 26 ans que je travaille dans la même pharmacie,je sais que les cadres y ont droit (2 jours au bout de 6 ans d'ancienneté mais rien dans la convention pour les conditionneuses ,vendeuses
merçi pour votre réponse
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Malheureusement, si rien n'est prévu dans votre convention collective, il n'y a pas non plus de congés pour ancienneté dans la loi.

HORBACIO    31 août 2009 09:41 | Evreux
Bonjour! Je suis commerciale dans lautomobile (niveau agent de maitrise). Il y a bientot des portes ouvertes. L employeur me demande de travailler donc un dimanche (nous sommes 4 commerciaux). Or ce jour je ne peux pas j ai ma petite fille (je suis en garde alternee). Suis je obligee ? Quels moyens de defense ai-je ? Merci pour votre reponse. code naf 4511Z
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si rien n'est prévu dans votre contrat de travail, vous n'êtes pas en principe obligé de travailler le dimanche. Mais il peut toujours y avoir des représailles.

Bulle    28 août 2009 10:42 |
Bonjour,
je suis infirmière dans un établissement semi privé, mon problème est lié au temps de travail a savoir que l'on travail depuis 1 an régulièrement 3 w.e de suite on se demande dans l'équipe soignante si c'est légale??
Merci d'avance
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si votre établissement a en charge un service public, ces modes de fonctionnement sont légaux. Il vous faut quand même des repos compensateurs.


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