Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
bonjour je suis infirmiere a temps plein au CHU je suis amenee a travailler les week ends ayant travaillé les deux premiers week end d aout et le dimanche du 3 eme week end. je n ai eu donc qu un dimanche de "libre". et sur mon planning de septembre travail les deux premier week en , le 3 eme en repos et le 4 eme week end de travail sachant que je suis sur un poste d une fille en arret maternite . est t il normal que l on puisse nous exploiter sans rien dire? CODE 8610Z
loic69005 04 septembre 2011 11:44 | LYON
Bonjour,
Je suis exploitant dans les transports logistique (agent de maitrise, travailleur de nuit). Nous sommes une equipe de 5 exploitants travaillant 24h/24h 6 jours sur 7.
J'ai 2 questions : 1/ Mon patron me fait bosser le dimanche soir de 21h00 a 00h00 sans majoration de salaire. Est ce légal?
2/ Mon patron me fait bosser 7h30 en m'octryant une pause fictive de 30 mn impossible a prendre dans mon creneau horaire et ceci avec un contrat aux 35h. Est ce légal, cette demi heure de pause ne devrait elle pas etre remunéréé?
Merci pour vos réponses
Mélanie 31 août 2011 19:57 | METZ
Bonjour Sandrine, Plusieurs questions auxquelles je ne parvient pas à trouver de réponses concretes. Je suis employée polyvalente de restauration dans une chaine de pizzeria et fais partie des convention HCR me semble il. -D'une part j'ai cru comprendre dans vos réponses précédentes que mon employeur pouvait me faire travailler TOUS les week-end en toute légalité (d'autant que mon contrat de travail, ne stipule rien!)? -Ensuite on m'a proposé de passé de 20h/sem à 35 au mois de mai, les 2 mois qui ont suivis , je me suis vu attribué par erreur semble t il un trop perçu (de la 20e à 35e heure en heure sup, soit dit au passage pas énorme, mais trop perçu tout de même!). Je ne suis pas contre le fait que cet argent ne m’appartient pas... mais est il normal que le mois qui a suivi, on m'a repris toutes ces heures sur la fiche de paie, et financièrement 400€ à titre de salaire? -D'autre part il m'est arrivé de faire des heures sup, mon service du lendemain ne respectant pas le repos de 11h, une responsable m'a dit de venir 30min plus tard le lendemain (pour être en règle!), j'ai reçu quelques jours plus tard un avertissement par LR pour retard de 23 min!?! Puis je récupérer mes pointages pour justifier les heures sup de la veille? -Aussi ce matin je me suis rendu normalement a mon travail (j'ai pointé), mon jour de congé était prévu demain, on a changé mon planning, j'ai du me rechanger, dépointer, on me fait travailler demain a la place d'aujourd'hui? dois je à l'avenir accepter ces changement de planning?? -Enfin ayant etait malade fin juin, mon employeur n'a pas envoyé l'attestation de salaire à la cpam, ce qui fait que je n'ai toujours pas etait payé, comment puis je faire?? Désolé de toutes ces questions, mais je sens bien qu'on veut délibérément se débarrasser de moi!!
Bilel 31 août 2011 18:26 | Créteil
Bonjour, je suis actuellement étudiant et à la recherche d'un emploi a contrat étudiant, sur internet j'ai vu une offre comme caissier en libre service dans une superette ( c'est un carrefour city) la Durée hebdomadaire de travail est de 4H00 hebdomadaires sur un poste uniquement le dimanche de 9h a 13h et payé 9euro del'heure...j'aimerai savoir pourquoi ce n'est pas 18euro de l'heure par rapport au dimanche ou normalement on est payé double! Merci.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Voilà ce que prévoit la convention collective :
5.14.1. Travail occasionnel du dimanche
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.
Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ;
5.14.2. Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des articles L. 221-16 et L. 221-8-1 du code du travail et ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ;
cet emploi implique un travail régulier le dimanche et permet de bénéficier de trois demi-journées consécutives de repos.
Vos "futurs employeurs" estiment donc que cet emploi n'entre pas dans les cas de majorations conventionnelles
claire 22 août 2011 17:40 | st ouen l'aumone
bonjour, je suis conseillere vendeuse en parfumerie, je travaille sur 35h qui sont reparti sur les 7 jours de la semaine puisque notre magasin est ouvert tous les dimanche et les jours feriés hors mis le 1er janvier, le 1er mai et le 25 decembre. je n'ai quasiment jamais 2 jours de repos hebdomadaire a la suite. est ce normal?
La réponse de Sandrine: Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives donné le dimanche (sauf dérogation). Aux 24 heures consécutives, s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, ce qui aboutit à un total de 35 heures consécutives de repos . Un salarié peut légitimement refuser de travailler si cela le conduit à enfreindre les règles relatives au repos hebdomadaire.
zamour 10 août 2011 10:38 | chatenay malabry
je travail pour une grosse entreprise de pret a porter suis je payer double le dimanche ou 20% suplementaires des heures faitent dans la journées.Suis je obliger de travailler les dimanches sans avoir eut mon consentement?pourrai il me licencier pour cela,et est il vrai que le dimanche sera payer normalement merci
La réponse de Sandrine: Merci de bien vouloir me préciser votre code APE/NAF ou l'intitulé de votre convention collective
sitruk 09 août 2011 11:50 | draguignan
bonjour ! je travaille en jardinerie code naf4776z j'ai un contrat de travail de 44H une semaine je fait 35 h et 20 min et la suivante je fais 53het 40min avec le dimanche. sur mon bulletin de salaire il n'est pas mentioné le dimanche majoré comme le veut la convention collective, doit il etre majoré
La réponse de Sandrine: Bonjour,
oui, votre travail du dimanche doit être majoré selon les dispositions de votre convention collective qui prévoit :
Article 5.7 En vigueur étendu Le travail du dimanche s'organise conformément aux dispositions prévues à l'article L. 221-9 du code du travail.
Le repos hebdomodaire est pris par roulement en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Les heures effectuées le dimanche subissent une majoration de 25 p. 100 du taux horaire de base du salarié concerné.
Les modalités pratiques d'application de cette majoration sont définies dans chaque établissement aprés consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu'elles existent. Son paiement sous forme de repos compensateur ne peut se faire sans l'accord du salarié.
Chaque salarié bénéficie du repos du dimanche, au moins un dimanche sur deux en moyenne sur l'année.
Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 221-9 (4°) du code du travail et de l'article 997 du code rural.
MOHAPAT 02 août 2011 15:54 | LYON
Bonjour , Je suis cadre non dirigeant dans le commerce de distribution et je ne suis pas majoré le dimanche et les jours fériés , cela est il normal ? code APE 4776Z Merci pour votre réponse Cordialement
La réponse de Sandrine: Cela ne me paraît pas normal.
Mais peut être que vous êtes en "forfait jour" et dans ce cas il y des problèmes. Pouvez vous m'en dire plus sur votre statut et l'intitulé de votre convention collective
gauthier 13 juillet 2011 10:36 | pouzauges
je viens de signer depuis le10 juin un cdi de vendeuse en boulangerie artisanale et je viens de recevoir ma premiere fiche de paye, il y manque mes jours de conges, mes dimanches travaillés, et le 13 juin férié, apparemment mon patron ne paye pas les majorations du dimanche ni les jours feries, est ce normal, que dois je faire car je vais travailler tous les dimanches et jours fériés merci de votre reponse
La réponse de Sandrine: Votre employeur est obligé de respecter les dispositions de la convention collective.
Celle-ci dispose pour les jours fériés :
Article 27 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 16 du 26 juillet 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 16 janvier 1983 Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.
Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé.
Le chômage d'un des jours fériés complémentaires ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération.
Par ailleurs, il est précisé que si un jour férié légal est inclu dans une période de congé payé, la période de ce congé sera prolongée d'une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération. Pour les dimanches travaillés :
Article 28 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 8 du 27 septembre 1978 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980 Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de 20 %.
Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.
Si le salarié n'est pas rémunéré à l'heure, le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum national de sa catégorie.
Pour le 13 juin c'est un peu particulier car il se peut que ce soit la journée choisie par l'entreprise pour faire effectuer aux salariés la journée de solidarité. Dans ce cas là le lundi de pentecôte n'est pas majoré.
Je vous recommande de faire un courrier en recommandé AR à votre employeur pour le paiement des dimanches et autres jours fériés
ZAGORSKI MARIE PIERR 09 juillet 2011 09:33 | COURRIERES
Bonjour, mon fils effectue un contrat d'apprentie, il a 20 ans on le fait travailler tout les week end est ce legal, les autres employées travaillent 2 week end par mois en genéral; De plus il y a des semaines il n'a qu'un jour de repos. Par exemple la semaine du 14 juillet on lui a mis son repos ce jour férié, et il trav les 6autres j. CONVENTION PREST DE SERVIC SECT TERTIAIRE.
La réponse de Sandrine: Bonjour j'ai besoin de connaître le code APE/NAF de l'entreprise et l'emploi de votre fils
Merci
Salsigne 09 juillet 2011 05:54 | Limoges
Bonjour, APE/NAF : 4939A
Je suis conducteur receveur de bus à temps partiel ( 130 heures), catégorie temps partiel mensualisé.
la convention collective de référence est la VFIL (voies ferrées d’intérêt local).
Cette convention collective reconnait elle les conducteurs receveurs de bus ?
L'employeur peut il m'imposer de travailler le week end ?
combien doit il me payer s'il m'impose, contre ma volonté, de travailler un dimanche ?
l'employeur peut il me faire travailler en plus de quatre fois ?
merci.
Maya 08 juillet 2011 10:37 | boulogne billancourt
je travaille dans le commerce je suis responsable de boutique avec un statut agent de maitrise sous la convention collective n°3065 maisons à secursale de vente au detail d'habillement mon emplyeur me paye les dimanche en heure sup ma question est :est-ce que les dimanches sont payés double et recuperer avec cette convention collective ?
La réponse de Sandrine: Non, avec cette convention les heures supplémentaires effectuées le dimanche sont majorées à 100% mais on ne peut pas récupérer les dimanches en plus
GILBERT 01 juillet 2011 07:54 | SAINTE SUZANNE(ILE DE LA REUNION)
je travaille dans une grande surface alimentaire .normalement on ne travaille pas le dimanche mais ce dimanche on fait l'inventaire de 6h à 12h et de 13h à 17h cela me ramène à 45h la semaine mon responsable me dit que je payer double le dimanche et qu'il aura pas de journée de repos.est ce normal?code ape 521B
La réponse de Sandrine: Non un salarié ne peut pas être occupé plus de 6 jours par semaine
Méléagre 28 juin 2011 13:56 |
Bonjour. Je suis amené parfois à traavailler le dimanche.Lorsque celà arrive j'ai droit à une prime d'une vingtaine d'euros.Je viens de constater que ma convention collective ( CC du golf) prévoit qu'en cas de travail exceptionnel le dimanche, les heures doivent etre majorées de 100%. Mon directeur me dit que la possibilité que je travaille parfois le dimanche étant prévue dans mon contrat de travail, celà le dispense d'appliquer la convention collective. Pouvez vous me dire ce qu'il en est ? Merci.
La réponse de Sandrine: Votre convention collective fait une distinction entre le travail habituel et le travail exceptionnel le dimanche.
En cas de travail habituel : si le salarié travaille habituellement le dimanche, cette contrainte doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou dans un avenant + compensation financière, ou autre, à négocier de gré à gré entre les parties.
En cas de travail exceptionnel : Majoration de 100% (ou repos compensateur de 2h récupérées par heure supplémentaire travaillée) pour toutes les catégories de salariés.
Si vous travaillez habituellement le dimanche il faut négocier la contrepartie avec votre employeur
martine 27 juin 2011 07:29 | Beaujeu
j'ai répondue a une annonce sur le site pole emploi, qui devait etre un cdi.J'ai été prise en cdd (de juin à septembre).Sur le contrat c'est spéifiée "remplacement de mme x..En congé maternité", le gerant mm'a dis que c'etais une formalité...
sur l'annonce il est specifiée "rayon charcuterie et fromage".
aujourd'hui, a 15 jours du contrat, (periode essai fini), j'ai beaucoup de pression.Il faut que je fasse plus de chose que prévue et j'ai du mal à gerer, il faut etre partout en meme temps, je sers un client et la responsable, devant le client me dis " il faut ranger le rayon et le remplir" j'avais commencée mais le client passe avant...Ce qui est genant, c'est que sur 3 personnes a ce rayon, 1 le matin, 1 apres midi, 1 le soir.
la pression est tres grande, car la colegue m'a montré le travail, je fais ce qu'elle m'a dis, mais le gerant m'a montré autrement et la collegue lui a dis "je ne lui ais jamais dis de faire ça".Je ne sais plus comment faire.
je suis a mi-temps et je travail 1 dimanche par moi, j'ai fais mon 1er dimanche, c'étais catastrophique, lors de la cuisson du pain, la colegue ne voulais pas changer la temperature du four, résultat le pain etais pas assez cuit.Le gerant m'a dis "la prochaine fois je te vire sur le champs".
le gerant tutoie les ouvriere, il y a que des femmes, mais nous on le vouvoie.
sachant que je suis a mi-temps et que je travail quelques dimanche, est ce que j'ai le droit a un jour de repos?
je cherche un autre travail, car je n'en peu plus, d'ailleur, à ma connaissance, si la personne ne m'a pas mentie, une ancienne employé a mis le gerant au prud'hoome et que toutes celles qui ont essayées de travailler dans ce magazin, ne sont pas restées.
La réponse de Sandrine: Vous avez bien raison de rechercher un autre emploi, cependant il faudrait que ce soit un CDI pour que vous puissiez mettre fin à votre CDD
jimmy 26 juin 2011 13:20 |
Bonjour, je travaille dans une boulangerie, en équipe avec 4 autres boulangers. Je travaille (seul) tous les dimanches du mois parce que les autres ne veulent pas travailler ce jour la, avec la bénédiction du patron. Moi on me fait bosser sans même me payer la majoration de 25% de la convention. Suis-je en droit de refuser de travailler tous les dimanches et d'exiger un roulement ? Merci.
mily 26 juin 2011 13:16 |
Bonjour, Je travail en boulangerie en tant que vendeuse je travail le dimanche mais je n'ai aucune majoration est-ce que je devrais en avoir une ? Code APE : 5610 C et convention collecive boulangerie-patisserie de la Réunion. Merci d'avance !
arnault 22 juin 2011 15:06 | grenade
Bonjour je travail dans un bureau de tabac ouvert du lundi au dimanche. Je voudrais savoir combien de congés payés me seront décompté pour une semaine de congés payés ? merci
Lounici 22 juin 2011 12:54 | Montpellier
Bonjour, Mon employeur (commerce parfumerie esthétique - ape 4645Z) m'impose de travailler 9 jours consécutifs avec dimanche obligatoire (1er jour des soldes) sans repos hebdomadaire, considérant qu'à la suite de ces 9 jours, j'aurai 2 jours de repos. En a-t-il le droit ?
Merci Fatia
Souri7 18 juin 2011 18:40 | gard
Bonjour, je suis femme de ménage et aussi j'entretiens le jardin, piscine, ramasse les feuilles mortes hiver etc.... ( femme à tout faire dans un mas) quand l'été il y a toute la famille je suis + gouvernante... bref, mon patron sur mon contrat et verbalement m'avait dit que j'aurai 12€ net de salaire et il n'est nullement mentionné de congé payé, il me fait mon chéque tout les mois et je recois bulletin par CESU. bref, je viens de m'apercevoir au bout d'un an qu'il est écris en tout petit sur mon bulletin que sur mes 12€ il y a inclus mes congés payé !! donc je n'ai ni eu de congés et je ne suis même pas payé ce dont on avait dit au départ ! carrément je restais au black !!! de + je travaille le dimanche et payé pareil ! même le 1er mai ! qui est tombé un dimanche cette année ! mon patron m'a fais un cdi car ils veulent me garder ! mais là !!! je lui ai fais part de ma "surprise" on doit en parler lundi ! donc combien dois je être payé le dimanche ? et comment récupérer mes congés ? car sur mon contrat il n'a jamais été stipulé que mes congés m'étais ponctionné sur mes 12€ ! je dois avoir un salaire net de combien alors pour avoir mes 12€ net + congés payés ? je me suis bien faite avoir . merci de me répondre svp ....
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Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
. merci de me répondre svp ....
Bonjour,
Voilà ce que prévoit la convention collective :
5.14.1. Travail occasionnel du dimanche
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.
Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ;
5.14.2. Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des articles L. 221-16 et L. 221-8-1 du code du travail et ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ;
cet emploi implique un travail régulier le dimanche et permet de bénéficier de trois demi-journées consécutives de repos.
Vos "futurs employeurs" estiment donc que cet emploi n'entre pas dans les cas de majorations conventionnelles