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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Le travail du dimanche en question

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Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

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Caramelle Dominique    16 janvier 2013 17:19 | Bazoches au Houlme
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise agroalimentaire je fais partie de la convention 3305, je travaille un dimanche toutes les 2 semaines depuis x temps ce dimanche est payé à 100% ce qui me fait un plus sur mon salaire, et voilà que mon chef ne me met plus sur le planning à travailler le dimanche et pour me remplacer il met quelqu'un d'un autre service, à t-il le droit?

Sittler    15 janvier 2013 13:25 |
je travaille depuis peu dans un commerce de vêtements dans un Centre commercial OUTLET;
j'ai travaillé 3 dimanche ( les 3 avant Noël)Je ne suis pas sûre que mon employeur m'ait rémunéré selon la convention collective ( NAF4771Z)
-> paiement double pour les heures du dimanche ? ( je n'ai eu que 50% en plus)
+ 1 jour de récup rémunéré normalement
merci

Ravail    15 janvier 2013 10:13 | saint Georges Blancaneix
Bonjour, je suis actuellement en CDD temps partiel (30h00) dans un centre commercial (code NAF 4711F) en qualité de poissonnier officiant dans une équipe de de 4 personnes, un responsable, deux salariée en CDI 35 heures et moi même en CDD temps partiel sur la base de 129,99 heures mensuelles dont 123,80 heures de travail effectif et 6h19 de temps de pause mensuelles en remplacement d'une personne en arrêt maladie. Après recherche et ne trouvant pas d’étudiant pour tenir ce poste le dimanche, mon employeur me planifie pratiquement tous les dimanches sans me demander si je suis d'accord. à l'heure actuelle, embaucher depuis fin août 2012 j’ai travailler 15 dimanche alors que mes deux collègues on travailler respectivement 4 dimanche chacune. 1)peut on parler de discrimination?
2) peut on m'imposer de travailler tous les dimanches sans qu'une clause soit apposée sur mon contrat CDD ou sans que mon accord soit donné?
La comptable m'a aussi signifié que les trente heures de mon contrat pouvait être dispatchées sur les 7 jours ouvrés du magasin sans qu'il leurs sois obliger de majorer les dimanches. est ce exact?
Merci par avance pour votre ou vos réponses.

fournier    14 janvier 2013 14:56 | dunkerque
naf:4722Z
bonjour habituellement je ne travaille pas le dimanche, mon patron m'a fait travailler le dimanche 23 décembre 2012 au matin et il m'a dit que les heures était payer en heures normale qu'il avait vu avec sa comptable. est ce vrai ? merci

Laila    09 janvier 2013 11:33 |
Bonjour,
Est-ce qu'il y a une majoration de prévu dans le domaine de l’évènementiel
en tant qu’hôtesse quand on travail le weekend ou les jours fériés ou lorsque l on passe en horaire nuit?
MERCI!!!

Pauline    07 janvier 2013 18:05 |
Bonjour,

Je suis responsable d'une boutique située dans une station balnéaire. Mon employeur me fait travailler le dimanche sans majoration. Mon jour de repos fixe est le mardi (jour de fermeture de la boutique) et le deuxième est aléatoire. Je dépends de la convention collective 3241. Comment expliquer que mon employeur ne respecte pas les jours de repos hebdomadaires indiqués dans la convention (page 38 : samedi/dimanche ou dimanche/lundi) et qu'il ne majore pas les heures du dimanche. Est-ce parce que nous sommes situés en zone touristique ? Merci beaucoup pour votre réponse !

code naf : 4771Z

annah    03 janvier 2013 17:24 | agen
Bonjour,
Je travaille sous la convention de la poissonnerie,

j'ai travaillé du lundi au lundi, le mardi étant le 25 decembre et effectué 36 h supplémentaires sur mon contrat de 35h etmes heures ont été payé a 25 % et pas de majoration dimanche est ce normal?

Fleury    02 janvier 2013 23:06 | Saint Amant Tallende
Bonjour,
Je travaille comme vendeuse en bijouterie (convention collective du commerce de détail en bijouterie). J'ai travaillé durant 2 dimanches en décembre et je dois les récupérer.
Nous sommes en modulation du temps de travaille.
Mon patron veux que je pose ma journée sur un jour où d'habitude je ne travaille que 2H15, est-ce autorisé?
Je trouve injuste ayant été présente 8h ces dimanches!
Merci de me répondre.

Samuel    02 janvier 2013 09:55 | Alsace
Bonjour, je suis vendeur automobile dans une grande marque française dans un groupe privé. Dans mon contrat de travail il y a marque "vous devrez participer à toutes manifestations commerciales quels que soient les lieux et les jours ou ils peuvent être organisé, y compris les samedis et dimanches. AUCUNES RÉMUNÉRATION PARTICULIÈRE NE VOUS SERA ALLOUÉ POUR VOTRE PARTICIPATION A CES MANIFESTATION...." qu'en pensez vous ? Dans ce métier on vous fait accepter beaucoup de choses... Mais est-ce vraiment légal... :zzz

dereppe    28 décembre 2012 10:48 | hazebrouck
bonjour je travaille dans le secteur de la patisserie code naf 1071d mon employeur me pretent qu il ne doit pas me verser de majoration d heures travailles le dimanche ni de prime de fin d anee car il est lie a un code ape qui l en exempt ? ne possedant pas ce code mais uniquement le code naf cite precedament je me pose la question ? ci il a raison ou tord :upset

naudet    27 décembre 2012 13:16 | orléans
Où peut-on lire les réponses aux questions ? Je ne comprends pas, rien n'est indiqué. Merci de m'expliquer

le-hinguerat    25 décembre 2012 14:20 | la garde freinet
voila moi je travail dans un supermacher geant je suis en cdi du lundi au samedi 36 heure semaine mon chef ma fait travailler le dimanche 23 or le dimanche c'est mon jour de repos il ma donc donner lundi de repos et me fais rattraper ce jour de repos dans la semaine a t'il le droit merci :sigh

laure    23 décembre 2012 15:43 |
Bonjour,

Je travaille en cabinet médical. Il souhaite que je travaille le dimanche après-midi trois heures. Par contre, sur mon contrat, il était indiqué deux jours de congés, et du coup j'en ai plus qu'une journée et demi (le mardi et le dimanche matin) ma convention est très floue est-ce que je peux demander à récuperer ces trois heures ? Je sens qu'ils vont me proposer de commencer à trois heures (ce qui me gonfle vu que j'ai plus d'une demie heure de trajet pour y aller je vais poireauter à rien faire ...)
En vous remerciant par avance

mimi    13 décembre 2012 18:28 |
Bonsoir,

Je travaille dans la zone commercial du Pontet, je viens de recevoir mon planning pour la semaine du 17 et celle qui suis!! Mon employeur me met de repos le Lundi 17 et du Mardi 18 au Lundi 24 je travaille en non stop ( avec 1h a 1h30 de pause maxi) je suis en repos forcé le 25 bien entendu!!

Je suis le seul vendeur a faire ce genre de planning!! Est-il dans la légalité, en sachant que en ce moment notre magasin est trés tendu entre responsable et vendeur!

Merci de m'avoir lu et de me répondre si possible!

Cordialement

sureau    12 décembre 2012 12:02 |
Bonjour,
Je travail dans un commerce de détail et d'habillement (boutique de prêt à porter) à la rochelle. Ne sachant pas si cette ville est classée "touristique" ou non ke ne sais pas si les dimanches de fin d'annès sont payés double ou pas.
Pouvez-vous m'éclaircire?
Merci

alice    11 décembre 2012 15:28 | reims
Bonjour,
je vais travailler dans une parfumerie en tant qu'interimaire du 15 décembre au 27 décembre 2012. Sachant que la parfumerie est située dans une galerie commerciale et que cette derniere ouvrira les 3 dimanches précédents noel.Si je travaille les dimanches es que je serais payé double.
Merci d'avance pour votre réponse

BADA    10 décembre 2012 21:09 |
J'oubliais de mentionné qu'en travaillant le dimanche, cela me fait 6 jours sur 7.

BADA    10 décembre 2012 21:07 |
Bonjour,
actuellement en contrat de proffessionalisation, basé sur 80% du SMIC, et travaillant en tant que vendeuse, dans une zone oficiellement non reconnu comme touristique, je viens a vous pour savoir si les dimanches devaient etre payé double? y a til au moin une majoration? et comment cela se deduit il, par rapport au charges, et en retirant les -20%, contrat pro?

GESTIN    10 décembre 2012 12:22 | montpllier
bonjour
ma convention collection est la 3065 je suis cadre, mon employeur me dit que le fait de travailler le dimanche avant noel m 'ouvre droit uniquement à 2 jours de recuperation et non pas 3 jours comme je pense et aucun choix pas de rémunération...prévue à la place des recup...est ce normal ????merci de répondre

laure    09 décembre 2012 20:23 |
desolee, j'ai oublié de vous donner le n° de ma convention collective : 3244
merci
laure


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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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