Vos questions juridiques 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Vos questions juridiques
Posez votre question 
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Il faudrait que vous me transmettiez l'intitulé exact de votre convention collective pour que je puisse vous répondre.
Cela figure en principe sur votre fiche de paie, et/ou dans votre contrat de travail.
Si vous ne trouvez rien, je me contenterai du code APE/NAF de votre entreprise (également sur fiche de paie).
Merci, à bientôt.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Il faut que vous vous renseignez sur les dispositions de votre convention collective, ou voir avec un membre de votre comité d'entreprise ou un délégué du personnel (s'ils existent) pour voir qu'elles contreparties, ont été prévues, le cas échéant, lors de la demande de dérogation au travail dominical sollicitée par votre entreprise.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Le taux horaire du smic ne varie pas pour le travail du dimanche. Par contre si vous travaillez dans le cadre de la dérogation de l'article L221-19 du code du travail (cinq dimanches travaillés par an dans le commerce de détail) vous avez droit à un repos compensateur par dimanche travaillé, ainsi qu'une majoration de rémunération égale à la valeur d'un trentième de votre traitement mensuel.
La réponse de Sandrine:
Malheureusement, si vous êtes à temps plein, et comme la demande constitue une simple modification des conditions de travail (modification pour laquelle l'accord du salarié n'est pas obligatoire)je crois que vous allez être obligé de travailler ces deux dimanches.
Bon courage
La réponse de Sandrine:
oui si l'on ouvre légalement le dimanche, que ce point est précisé dans le contrat de travail, ou que l'on a recours (toujours légalement)aux heures complémentaires dans les limites contractuelles. Sur ce point, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer une décision de la cour de cassation qui avait légitimé le licenciement d'une salariée à temps partiel ayant refusé de travailler le dimanche alors que l'entreprise ouvrait tout a fait régulièrement (Cass. Soc.2 mai 2000, n°97-45650)
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
malheureusement, je ne peux pas répondre à votre question sans éléments supplémentaires tels que :
Quel type de commerce de détail, qelle convention collective, votre contrat de travail est il de type contrat de travail à temps partiel modulé, sur le mois ou l'année?
Merci de bien vouloir me transmettre ces informations.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
pour savoir si vous bénéficiez de majoration pour le travail du dimanche il faut que vous vérifiez ce point dans votre convention collective.
Bon courage
La réponse de Sandrine:
En application de l'article l221-9 du code du travail, les pharmacies sont autorisées à donner le repos hebdomadaire par roulement. Le problème est que je n'ai pas assez d'éléments pour identifier quelle est exactement votre convention collective. par exemple, la convention n°3063 de la pharmacie et produits à usage pharmaceutique prévoit dans son article 17 une majoration du salaire pour le travail du dimanche ne pouvant être inférieure à 100% du salaire. mais cet article implique un travail exceptionnel du dimanche, ce qui naturellement n'est pas le cas si l'on travaille tous les dimanches. à l'occasion transmettez moi l'intitulé exact de votre convention collective.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Là encore, je vous conseille la prudence. Si le magasin ouvre légalement dans le cadre des dérogations aux repos dominical et que vous êtes à temps plein, vous pouvez faire savoir à votre responsable que vous n'êtes pas spécialement volontaire pour venir travailler le dimanche. Mais si elle insiste et que vous ne venez pas vous risquez de vous mettre en faute.
La réponse de Sandrine:
Si vous êtes à temps plein, et que le magasin ouvre dans le cadre des dérogations légales, je vous conseille la prudence. Vous pouvez leur indiquer que vous n'êtes pas spécialement volontaire, mais si ils insistent pour que vous soyez là, en refusant vous risquez de vous mettre en faute.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
En effet, le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche (L221-3 du code du travail)sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (voir liste article R226-1 du code du travail).
Dans tous les cas les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs (code du travail, article L221-4 alinéa 2). Ces jours peuvent être accordés pendant la semaine, sauf en ce qui concerne les week-end encadrant les semaines d'apprentissage en CFA.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Certains établissements, en raison de la nature de leurs activités, sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement au lieu de l'accorder le dimanche.
C'est le cas notamment des entreprises de transport par terre, autres que les chemins de fer et les entreprises de transport et de travail aérien (l221-9, 12° du code du travail). Ce doit être le cas de votre entreprise. Mais des compensations doivent être prévues dans votre convention collective.
La réponse de Sandrine:
Non ce n'est pas la stricte application de l'article 33 de la convention. En effet cette dernière prévoit que les heures effectuées le dimanche sont rémunérées sur la base des heures normales, majorées de 100%, plus le droit à un repos équivalent au dimanche travaillé;
Cependant si vous travaillez strictement 7 heures le dimanche, les compensations proposées sont équivalentes, mais en repos uniquement.
La réponse de Sandrine:
Par principe, et sauf s'il bénéficie d'un forfait en heures ou en jours, il doit être payé en heures supplémentaires. Qu'il vérifie bien dans sa convention collective s'il existe des dispositions spécifiques pour le travail dominical.
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Votre cas est un peu particulier puisque, contractuellement, vous vous êtes engagé à travailler le dimanche. Aussi, si vous souhaitez obtenir vos repos le dimanche vous devez proposer une modification de contrat à votre employeur, et de façon formelle (demande d'avenant au contrat de travail). Attention votre employeur n'est en aucun cas tenu d'accéder à votre demande et vous prenez le risque d'une rupture des relations contractuelles.
Bon courage
La réponse de Sandrine:
Dès lors que les salariés de l'entreprise dans laquelle vous travaillez bénéficient du paiement des jours fériés, vous en bénéficiez également en temps que travailleur intérimaire, et ce quelque soit votre ancienneté (l124-4-2, alinéa 2 du code du travail).
En plus, en principe on doit vous payer vos cinq heures supplémentaires selon les majorations légales.
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Questions
Hugree
17 décembre 2007 23:24 | annecy
bonjour!
depuis peu mon epouse a touver un emploi dans une societe de service qui effectue diverse tache aussi bien dans le menage, la garde d enfant, les travaux de peinture in terrieur exterieur, etc,.., elle doit etre au bureau de son lieu de travail a 8h00 et est de retour parfois a 20h00! sa patronne qui l emmene sur les chantiers, pretemps ne pas payer les heures sur la route et ne paye que les heures passes chez le client et il y en a plusieurs par jour. Ce qui fait que sur une journee de travail de 9h00 il n'y a que 4h30 remunerees est ce legal?
depuis peu mon epouse a touver un emploi dans une societe de service qui effectue diverse tache aussi bien dans le menage, la garde d enfant, les travaux de peinture in terrieur exterieur, etc,.., elle doit etre au bureau de son lieu de travail a 8h00 et est de retour parfois a 20h00! sa patronne qui l emmene sur les chantiers, pretemps ne pas payer les heures sur la route et ne paye que les heures passes chez le client et il y en a plusieurs par jour. Ce qui fait que sur une journee de travail de 9h00 il n'y a que 4h30 remunerees est ce legal?
YE
15 décembre 2007 01:19 | PARIS
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup.
Je suis une etudiante etrangere et je voudrais savoir plus sur le travail pendant le dimanche.Si vous n'avez pas beaucoup de temps pour me repondre, pourriez-vous m'indiquer comment et où peux-je trouver les infos,surtout les infos juridiques?
Par exemple,
1.)pourquoi il y avait des lois particuliers pour interdire le travail pendant le dimanche, les contextes et les procedures juridiques etc.
2.)Je suppose qu'il existe beaucoup de lobbings groups en France pour/contre le travail le dimanche, pourriez-vous me donner plus d'exemples?
Je vous remercie beaucoup.
Je suis une etudiante etrangere et je voudrais savoir plus sur le travail pendant le dimanche.Si vous n'avez pas beaucoup de temps pour me repondre, pourriez-vous m'indiquer comment et où peux-je trouver les infos,surtout les infos juridiques?
Par exemple,
1.)pourquoi il y avait des lois particuliers pour interdire le travail pendant le dimanche, les contextes et les procedures juridiques etc.
2.)Je suppose qu'il existe beaucoup de lobbings groups en France pour/contre le travail le dimanche, pourriez-vous me donner plus d'exemples?
DJAMEL
14 décembre 2007 15:00 | Marseille
je travail dans une entreprise ETS relevant du secteur de distribution des hydrocarbures .
cette entreprise travaille tous les jours de 5h00 à 21h00.
je travaille tous les Week End (et jours fériées) samedi et dimanche de 5h00 à 13h00 ceci est conforme à mon contrat CDI de 35H00.
puis prétendre à une majoration ou indemnisation qlquonque en contrepartie.
j'ai 25 ans d'expérience dans le secteur des hydrocarbures 05 ans dans cette ETS je suis payé au SMIC sans aucune indemnité
-ancieneté
- panier (ticket de restaurant) .
je fais trois heures de nuit par semaine .
-heures de nuit
-jours férié.
merci de votre collaboration
cette entreprise travaille tous les jours de 5h00 à 21h00.
je travaille tous les Week End (et jours fériées) samedi et dimanche de 5h00 à 13h00 ceci est conforme à mon contrat CDI de 35H00.
puis prétendre à une majoration ou indemnisation qlquonque en contrepartie.
j'ai 25 ans d'expérience dans le secteur des hydrocarbures 05 ans dans cette ETS je suis payé au SMIC sans aucune indemnité
-ancieneté
- panier (ticket de restaurant) .
je fais trois heures de nuit par semaine .
-heures de nuit
-jours férié.
merci de votre collaboration
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Il faudrait que vous me transmettiez l'intitulé exact de votre convention collective pour que je puisse vous répondre.
Cela figure en principe sur votre fiche de paie, et/ou dans votre contrat de travail.
Si vous ne trouvez rien, je me contenterai du code APE/NAF de votre entreprise (également sur fiche de paie).
Merci, à bientôt.
Douchin
13 décembre 2007 20:08 |
bonjour je suis agent de maitrise dans une société de transport et on me demande de travailler un dimanche exceptionnellement'j'ai demander si je pouvez avoir une récupération double et on me dit non.Que pouvez vous me conseiller et quel sont mes droit je vous en remercie d'avance.
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Il faut que vous vous renseignez sur les dispositions de votre convention collective, ou voir avec un membre de votre comité d'entreprise ou un délégué du personnel (s'ils existent) pour voir qu'elles contreparties, ont été prévues, le cas échéant, lors de la demande de dérogation au travail dominical sollicitée par votre entreprise.
Moussine
12 décembre 2007 11:22 | grenoble
Bonjour,
pourriez-vous me dire le montant du smic horaire pour le DIMANCHE ? j'ai fait des recherches sur internet et impossible de trouver... merci beaucoup !
pourriez-vous me dire le montant du smic horaire pour le DIMANCHE ? j'ai fait des recherches sur internet et impossible de trouver... merci beaucoup !
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Le taux horaire du smic ne varie pas pour le travail du dimanche. Par contre si vous travaillez dans le cadre de la dérogation de l'article L221-19 du code du travail (cinq dimanches travaillés par an dans le commerce de détail) vous avez droit à un repos compensateur par dimanche travaillé, ainsi qu'une majoration de rémunération égale à la valeur d'un trentième de votre traitement mensuel.
cyril
11 décembre 2007 13:36 | ermont 95
bonjour,je suis patissier dans un leclerc mon employeur m'oblige a travailler 2 dimanche au mois de decembre il m'a envoye une lettre recommandee avec des nouveaux horaires pour cette periode.suis je oblige? qu'elles sont mes droits? merci
La réponse de Sandrine:Malheureusement, si vous êtes à temps plein, et comme la demande constitue une simple modification des conditions de travail (modification pour laquelle l'accord du salarié n'est pas obligatoire)je crois que vous allez être obligé de travailler ces deux dimanches.
Bon courage
chatonnier
07 décembre 2007 17:56 | beauvais
peut on obliger un salarie a temps partiel a travailler le dimanche dans un magasin de pret a porter ?
La réponse de Sandrine:oui si l'on ouvre légalement le dimanche, que ce point est précisé dans le contrat de travail, ou que l'on a recours (toujours légalement)aux heures complémentaires dans les limites contractuelles. Sur ce point, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer une décision de la cour de cassation qui avait légitimé le licenciement d'une salariée à temps partiel ayant refusé de travailler le dimanche alors que l'entreprise ouvrait tout a fait régulièrement (Cass. Soc.2 mai 2000, n°97-45650)
mathieu
07 décembre 2007 16:26 | la garenne
bonjour,
je travaille dans le commerce de détail à temps partiel, jusque là j'ai toujours été payé double les dmanches.
la direction a changé depuis deux ans.
J'ai des avenants pour l'acroissement d'activité mais j'en ai jamais eu pour le diamnche, surprise!
ils l'on intégré:
semaine du 03/12/2007 au 09/12/2003 de 8h portée à 32h comme suit :
Lundi 8h, mardi 8h, samedi 8h et dimanche 8h.= 32h
Pour eux, le dimanche rentre dans la modulation donc, il sera payé comme une journée normale.
Auraient-ils du nous informé de ce changement?
Est-il normale de ne pas être payé double.
je travaille dans le commerce de détail à temps partiel, jusque là j'ai toujours été payé double les dmanches.
la direction a changé depuis deux ans.
J'ai des avenants pour l'acroissement d'activité mais j'en ai jamais eu pour le diamnche, surprise!
ils l'on intégré:
semaine du 03/12/2007 au 09/12/2003 de 8h portée à 32h comme suit :
Lundi 8h, mardi 8h, samedi 8h et dimanche 8h.= 32h
Pour eux, le dimanche rentre dans la modulation donc, il sera payé comme une journée normale.
Auraient-ils du nous informé de ce changement?
Est-il normale de ne pas être payé double.
La réponse de Sandrine:Bonjour,
malheureusement, je ne peux pas répondre à votre question sans éléments supplémentaires tels que :
Quel type de commerce de détail, qelle convention collective, votre contrat de travail est il de type contrat de travail à temps partiel modulé, sur le mois ou l'année?
Merci de bien vouloir me transmettre ces informations.
Christophe POTIN
30 novembre 2007 19:32 |
Bonjour, je suis étudiant et je travaille en parallèle avec une agence d'animation commerciale qui me propose des CDD de différentes durées(A partir de 2 jours). Je souhaiterais savoir si, lorsque je travaille le dimanche, le salaire reste le meme. Sachant que par jours, je fais entre 6h et 9h et que je suis payé au SMIC horaire. Merci de bien vouloir me renseigner.
La réponse de Sandrine:Bonjour,
pour savoir si vous bénéficiez de majoration pour le travail du dimanche il faut que vous vérifiez ce point dans votre convention collective.
Bon courage
liliane
24 novembre 2007 08:58 |
pex t on nous obligee a travailler le dimanche?
martin
23 novembre 2007 22:15 |
j'ai quitté ma société depuis 6 mois au bout de 3 ans.Je me suis apercue que j'étais payée à un taux horaire de 8.03euros et non double soit 56.26eur par dimanche ('ouverts 4 fois par an)en centre comercialest ce normal? sinon quel recours se présente à moi?
ahdane
19 novembre 2007 17:27 | leraincy
je travail dans une pharmacie qui a recu la derogation d'ouverture de tout les dimanches et les jours feriers de l'anneé mais le titulaire pretend que le dimanche sera considerer comme un jour normal càd pas de majoration de salaire. eclairez nous SVP.
La réponse de Sandrine:En application de l'article l221-9 du code du travail, les pharmacies sont autorisées à donner le repos hebdomadaire par roulement. Le problème est que je n'ai pas assez d'éléments pour identifier quelle est exactement votre convention collective. par exemple, la convention n°3063 de la pharmacie et produits à usage pharmaceutique prévoit dans son article 17 une majoration du salaire pour le travail du dimanche ne pouvant être inférieure à 100% du salaire. mais cet article implique un travail exceptionnel du dimanche, ce qui naturellement n'est pas le cas si l'on travaille tous les dimanches. à l'occasion transmettez moi l'intitulé exact de votre convention collective.
bar
14 novembre 2007 22:33 |
je travaille en tant que vendeuse dans un magasin de jouet depuis plus de 1an (en cdi)
le magasin ouvre les dimanche en decembre,ma reponsable fait ses planning sans demander si je suis intéressée, suis obligé d y allé?
le magasin ouvre les dimanche en decembre,ma reponsable fait ses planning sans demander si je suis intéressée, suis obligé d y allé?
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Là encore, je vous conseille la prudence. Si le magasin ouvre légalement dans le cadre des dérogations aux repos dominical et que vous êtes à temps plein, vous pouvez faire savoir à votre responsable que vous n'êtes pas spécialement volontaire pour venir travailler le dimanche. Mais si elle insiste et que vous ne venez pas vous risquez de vous mettre en faute.
NAVARRO
14 novembre 2007 20:27 | ALBI
Bonjour,
je suis conseillère beauté dans une grande chaîne de parfumerie dans un centre commercial Géant qui ouvre 2 Dimanches de Décembre (juste avant les fêtes).
Est-ce que je peux refuser de travailler les 2 Dimanches ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
je suis conseillère beauté dans une grande chaîne de parfumerie dans un centre commercial Géant qui ouvre 2 Dimanches de Décembre (juste avant les fêtes).
Est-ce que je peux refuser de travailler les 2 Dimanches ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
La réponse de Sandrine:Si vous êtes à temps plein, et que le magasin ouvre dans le cadre des dérogations légales, je vous conseille la prudence. Vous pouvez leur indiquer que vous n'êtes pas spécialement volontaire, mais si ils insistent pour que vous soyez là, en refusant vous risquez de vous mettre en faute.
PRENVEILLE
14 novembre 2007 12:14 | LE TEIL
bonjour,
je suis proprietaire d'une boutique de dragées et de bonbons depuis 18 mois, et j'ai embauché une appren tie de 16 ans au mois de septembre!!!
je fais environ 5 fois/an des salons du mariage afin de demarcher nos futurs clients...
la on a fait 2 week end d'affilé, et ses parent sont l'air de me signaler que c'est interdit pour les mineurs??? quand est il au niveau de la loi??? et au niveau des repos compensateurs???
Sachant que nous ne somme que ttes les 2 dans l'entreprise, et que je l'ai prise justement pour ce genre "d'evennement", je souhaiterai savoir mes droits, et les doits de mon apprentie par rapport a ses journées travaillées, qui sont "exceptionnelle" durant 1 année!!!
merci d'avance de prendre en compte ma question!
je suis proprietaire d'une boutique de dragées et de bonbons depuis 18 mois, et j'ai embauché une appren tie de 16 ans au mois de septembre!!!
je fais environ 5 fois/an des salons du mariage afin de demarcher nos futurs clients...
la on a fait 2 week end d'affilé, et ses parent sont l'air de me signaler que c'est interdit pour les mineurs??? quand est il au niveau de la loi??? et au niveau des repos compensateurs???
Sachant que nous ne somme que ttes les 2 dans l'entreprise, et que je l'ai prise justement pour ce genre "d'evennement", je souhaiterai savoir mes droits, et les doits de mon apprentie par rapport a ses journées travaillées, qui sont "exceptionnelle" durant 1 année!!!
merci d'avance de prendre en compte ma question!
La réponse de Sandrine:Bonjour,
En effet, le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche (L221-3 du code du travail)sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (voir liste article R226-1 du code du travail).
Dans tous les cas les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs (code du travail, article L221-4 alinéa 2). Ces jours peuvent être accordés pendant la semaine, sauf en ce qui concerne les week-end encadrant les semaines d'apprentissage en CFA.
Nassard
09 novembre 2007 11:46 | Paris
Bonjour, je travaille en entreprise de transport internationale de voyageurs . Comment savoir si l'employeur a l'autorisation d'ouverture de notre agence (notre travail consiste à vendre des billets)tous les dimanches. Je suis embouchée en tant qu'agent commerciale. Devrais -je avoir un supplément pour les dimanches travaillés (je suis payée au smic)?
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Certains établissements, en raison de la nature de leurs activités, sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement au lieu de l'accorder le dimanche.
C'est le cas notamment des entreprises de transport par terre, autres que les chemins de fer et les entreprises de transport et de travail aérien (l221-9, 12° du code du travail). Ce doit être le cas de votre entreprise. Mais des compensations doivent être prévues dans votre convention collective.
fossati
08 novembre 2007 09:36 | le haillan
bonjour, je dépends de la convention collective "négoce de l'ameublement". Je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés. Mes responsables souhaitent nous faire travailler tous les dimanches du mois de décembre. Ils nous proposent les compensations suivantes : 14 h de récup donc le dimanche récupéré + 7h. Est-ce bien l'application de l'article 33 de la convention ? Où est la majoration ? Et ont-ils le droit de transformer cette majoration de 100% en heures à récupérer ?
La réponse de Sandrine:Non ce n'est pas la stricte application de l'article 33 de la convention. En effet cette dernière prévoit que les heures effectuées le dimanche sont rémunérées sur la base des heures normales, majorées de 100%, plus le droit à un repos équivalent au dimanche travaillé;
Cependant si vous travaillez strictement 7 heures le dimanche, les compensations proposées sont équivalentes, mais en repos uniquement.
Nicolas
08 novembre 2007 09:21 |
mon ami un conseillers commercial dans l automobile (assimilé cadre)
il fait c est 35h du lundi au vendredi soir .comment son payé les heures du samedi et du dimanche si va en porte ouverte
merci de repondre rapidement c est urgent
il fait c est 35h du lundi au vendredi soir .comment son payé les heures du samedi et du dimanche si va en porte ouverte
merci de repondre rapidement c est urgent
La réponse de Sandrine:Par principe, et sauf s'il bénéficie d'un forfait en heures ou en jours, il doit être payé en heures supplémentaires. Qu'il vérifie bien dans sa convention collective s'il existe des dispositions spécifiques pour le travail dominical.
Pascal
31 octobre 2007 18:37 | Caen
Bonjour,
Caissier à temps partiel dans une station-service, je travaille tous les dimanches conformément à ce qui est écrit dans mon contrat de travail.
J'ai lu que certains établissements (dont les station-service) peuvent donner "le repos hebdomadaire par roulement", mais je ne comprends pas en quoi il y a un roulement dans mon cas.
Puis-je prétendre auprès de mon employeur que mon repos hebdomadaire me soit donné certaines semaines le dimanche par "roulement"?
En vous remerciant pour votre réponse.
Caissier à temps partiel dans une station-service, je travaille tous les dimanches conformément à ce qui est écrit dans mon contrat de travail.
J'ai lu que certains établissements (dont les station-service) peuvent donner "le repos hebdomadaire par roulement", mais je ne comprends pas en quoi il y a un roulement dans mon cas.
Puis-je prétendre auprès de mon employeur que mon repos hebdomadaire me soit donné certaines semaines le dimanche par "roulement"?
En vous remerciant pour votre réponse.
La réponse de Sandrine:Bonjour,
Votre cas est un peu particulier puisque, contractuellement, vous vous êtes engagé à travailler le dimanche. Aussi, si vous souhaitez obtenir vos repos le dimanche vous devez proposer une modification de contrat à votre employeur, et de façon formelle (demande d'avenant au contrat de travail). Attention votre employeur n'est en aucun cas tenu d'accéder à votre demande et vous prenez le risque d'une rupture des relations contractuelles.
Bon courage
pinhomar
30 octobre 2007 20:29 | Auxerre
Je travail en interim et en week-end(2*12h)dans une usine pyrotechnique.ma remuneration actuelle est 24H payer 36H(24+12 en primes diverses).Cette semaine ils desirebt nous faire travailler le 1-2-3-4 novembre 10H par jours.je n'arrive pas a avoir une reponse clair de ma boite d'interim au sujet de ma remuneration (jours feries +40H sur 4 jours)merci
La réponse de Sandrine:Dès lors que les salariés de l'entreprise dans laquelle vous travaillez bénéficient du paiement des jours fériés, vous en bénéficiez également en temps que travailleur intérimaire, et ce quelque soit votre ancienneté (l124-4-2, alinéa 2 du code du travail).
En plus, en principe on doit vous payer vos cinq heures supplémentaires selon les majorations légales.
111
Questions
Bonjour,
Je suis désolée de ne pouvoir vous répondre, mais il me faut connaître l'intitulé exact de la convention collective de votre femme. Cela figure en principe sur ses fiches de paie et/ou dans son contrat de travail. Je peux également tenter de trouver les informations avec le code APE/NAF de l'entreprise (également sur la fiche de paie.
Merci, à bientôt.