Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Bonjour, je suis vendeuse en cdi à 30heures part semaine dans l'habillement j'ai comme convension coolective ,Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.les aprés midi j'effectue 4h30 ou 5h00 de travail et durant ce temps je voudrais savoir si j'ai droit à une pause de 10min .Ma responsable nous reffuse cette pause sous pretexte que c'est inscrit dans notre convention. or je n'arrive pas à trouver ce paragraphe. donc je voudrais savoir si avec cette convation il est vrai que nous n'avons pas droit a une pause. en vous remerciant.
BARTHELEMY 01 septembre 2010 08:09 | ARLES
Bonjour, je travaille dans un hotel en tant que receptionniste de nuit (night auditor) je suis en CDD extra, et ma convention collective est celle Nationale des hotels, cafés et restaurants code APE 5510Z. Je souhaiterais pouvoir disposer d'un week-end par mois de repos, est-ce possible? le travail de nuit m'est payé 8,99 taux horaire brut est-ce légal? j'ai travaillé le 1er mai et je n'ai pas été payée double normal? je précise que pour le week-end de repos je remplace mon collègue pour son repos hebdomadaire, mais je ne peux plus rien faire le week, car entre le travail et le repos recuperateur, je ne peux plus rien faire ni profiter d'un week d'evasion pour alller voir ma famille par exemple. Merci pour votre reponse
pupin 28 août 2010 06:58 |
bonjour,
je suis actuellement apprentie en encadrement d'art et je respecte les conditions du travail à 35 h semaine tout en travaillant du mercredi au dimanche inclus . Je respecte aussi les 2 jours consécutif de congés.Je suis majeure et j'entre dans la convention collective de l'ameublement . Je voulais savoir si il n'y a tout de même pas de majoration salarial pour le dimanche ? Merci
bernard 27 août 2010 15:54 |
bjr je travaille dans un moulin a farine. la convention collective et la meunerie. mais heures de travaille sont du 3/8 + samedi et dimanche 1 a 2 par mois. ont a 2 ou 3 jours de repos la semaine quand on travaille le samedi et dimanche. le samedi et dimanche je travaille de 17 h a 5h (12 heures avec des heures de nuit). comment il dois payer c samedi et dimanche? il veux nous donner une prime . que la loi dit sur c heures. (l enspecteur du travaille ne c pas, et la convention collective ?) comment doit il nous payer . merci. pour info il nous paye 12 euros de heure en 3/8
Pastor 27 août 2010 07:51 | Bordeaux
Bonjour Travaillant en CAE dans une maison de retraite publique je voulais savoir sur quelle base devait m'être payé les heures que j'effectue les dimanches ?
DIDOU 24 août 2010 21:40 |
Peux on refuser de travailler TOUS le dimanches? Cela fait 6 mois que je n'ai pas eu un dimanche de libre...
didou 24 août 2010 21:38 |
Ca fait presque deux ans que je travaille dans une agence de location qui est ouverte toutes l'année sauf le 1er mai le 1er janvier et le 25 dec. Je travaille donc aussi le dimanche. Le planning etant annualisé le dimanche est compté double et non pas payé double car on rattrape en jour de repos. Mon salaire ne change donc jamais. J'ai été malade un dimanche et lundi (2 jours = 12h30 de travail au total) Sur ma fiche de paye on m'a enlevé 19h en me disant que c'est parce que le dimanche est payé double.. Je ne comprend pas comment on peux m'enlevé de l'argent sur ma paye alors que j'aurai pas touché cet argent en travaillant le dimanche en question.. Es ce normal? Sachant qu'il m'ont deja fait travaillé 12h30 dans la journée sans aucune pause, plus de 6h dans la journée sans pause , plus de 8 jours de travaille consécutifs sans aucun jours de repos. Es ce des raisons valables pour entamer une procedure au Prud'homme? Merci de prendre en compte ma situation
johan 24 août 2010 09:02 | Paris
Un employeur peut-il proposer des CDD ou CDI à temps partiel dont le travail se situe uniquement le dimanche? Merci
Jonathan P. 22 août 2010 19:48 | Massy
Bonjour, Je travail depuis peu comme caissière/employé de rayon dans une petite épicerie/super marché.
J'ai un contrat 30h/semaines, sur mon contrat les jours travaillé indiqué sont du lundi au samedi, mais en réalité je fais 10h le dimanche. Je ne vois rien apparaitre sur ma feuille de paye comme quoi je travaille dimanche (histoire de 1/30eme ?), est ce normal suivant les conventions collective ? Le dimanche peut il être considérer comme un jour normal ?
Ma convention collective est "commerce de detail de fruits et legumes epicerie et produits laitiers".
Merci d'avance
sharaya 16 août 2010 07:54 | chateauroux
bonjour je suis employée en boulangerie pour un contrat de 35h par semaine ,j aimerai savoir si mon patron a le droit de me faire travailler tous les dimanches de l année ou alors a t il un nombre de dimanche a respecter par an merci
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Non malheureusement, si votre établissement relève de l'article L3132-13 du code du travail, ils peuvent vous faire travailler tous les dimanches jusqu'à 13 heures.
barbe 15 août 2010 07:19 | houdain
je travaille dans une boulangerie et je travaille le dimanche, le 15 aout cette année tombe un dimanche est ce payé double merci
La réponse de Sandrine: En principe, et en application des articles 27 et 28 de la convention collective, le salaire est doublé en de travail un jour férié
Arristy 14 août 2010 08:13 | Orléans
Bonjour
Je m'apelle francine je travaille dans un hôtel en tant que femme de ménage.Ont-t-ils le droit de me faire travailler tous les week-end?Car je viens de travailler 4 week-end de suite.
Merci de me répondre assez vite
APE/NAF:8121Z
La réponse de Sandrine: oui, malheureusement. les hôtels bénéficient d'une dérogation de droit figurant à l'article R3132-5 du code du travail
dany 11 août 2010 16:01 |
bonjour, je travaille en soins à domicile sous la convention rénovée 1951. nous effectuons des tournées chez les personnes agées. Nous effectuons déja 5 tournées les week end pour 10 la semaine.Notre employeur souhaite nous imposer une tournée supllementaire! en a t elle le droit?
La réponse de Sandrine: Oui cela entre dans son pouvoir de direction.
Frank 08 août 2010 22:22 | Caen
Bonjour, Je me permets de vous consulter pour savoir Je travaille depuis juillet 2006 au sein d'une franchise dans le Commerce d'habillement et de textile situé dans une station balnéaire. APE/NAF 4771Z
Lors de mon embauche, mon contrat de travail indiquait une rémunération brute de 1350€ + 1% du chiffre d'affaire HT payable le 5 du mois sur la base de 12 mois. Pour un total de 37h par semaine. Employé de niveau 4.
Une rémunération incluant toute majoration pour heures supplémentaires entre la 35ème et la 37ème heure de travail.
Il est spécifié en outre que pour les heures travaillées le dimanche ou les jours fériés je devrai bénéficier d'une majoration de salaire de 100%.
Deux soucis se posent à moi : - Ma rémunération fixe a été recalculée en novembre 2007 pour passer à 1272,51€ (le nb total d'heures sur mes bulletins de salaire est aussi passé de 167h à 151,67h) mais je n'ai jamais eu le moindre avenant à signer ou même la moindre consultation à cet égard.
- Le montant de base pour les jours fériés et dimanches est passé de 62,31€ à 62,92€.
D'une part je remarque que mon salaire mensuel forfaitaire, en plus d'avoir été revu à la baisse, n'a jamais été remis à jour depuis 2006 là où le SMIC horaire évolue chaque année.
D'une autre en calculant le montant de rémunération de mes dimanches et fériés il semble que le montant ne corresponde pas à la majoration de 100% dont je suis sensé bénéficier.
Ma question est de savoir si mon employeur est en illégalité dans le traitement de mon salaire et aussi de savoir comment faire pour obtenir réparations sur ces manquements. Suis-je obligé d'aller aux Prud'Hommes pour obtenir gain de cause ?
Merci à vous.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Votre employeur à tout l'air d'être dans l'illégalité, cependant je ne peux pas vous répondre précisément car il faudrait que je puisse voir vos fiches de paie et votre contrat de Travail. Vous devriez aller consulter (avec votre dossier) une permanence juridique proche de chez vous (syndicat). Si votre demande est fondée il faut d'abord écrire (en AR) à votre employeur, pour lui demander un rappel de salaire; ce n'est qu'en l'absence de réponse ou de réponse négative qu'il vous faudra saisir les prud'hommes.
Bon courage
Arristy 07 août 2010 15:07 | Orléans
Ma mère travaille dans un hôtel en tant que femme de ménage.Ont-ils le droit de la faire travaillée tous les dimanche?merci d'avance
La réponse de Sandrine: Oui malheureusement, les hôtels ont une dérogation permanente au repos dominical
malta 07 août 2010 13:29 | marseille
bonjour! je suis en cdd à temps plein donc à151.67,c est un contrat saisonnier dont la convention collective est du commerce de détail de l habillement et des aticles textiles. j ai commencé mon cdd le 1avril et mon deuxieme(renouvelé donc!) le 1 juillet.je travaille dans une boutique de vètement au bord de plage. je voulais savoir , j ai travaillé le 8 mai pendant 9h,mon patron ne veux pas me payer les jours fériés à 100% car il dit qu il faut remplir 3 conditions requises cad:anciennté de 3 mois dans l entreprise.....est ce vrai?
deplus il dit que les jour fériés sont payés sur une base de 6h,donc comme j ai travaillé 8h le 14 jullet,je ne serais payé que pour 6 et non 8h(donc 8*2=16-6*2=12)donc 12h au lieu de 16h,est ce qu il a raison ou pas? deuxieme question:
j ai travaillé tous les dimanches depuis 4 mois jusqu à aujourd hui et il dit qu il n a pas à me majorer les dimanches car il dit que je suis dans une ville touristique et que les dimanches sont payés normalement! Est ce qu il a raison ou pas? comment sait on que sa ville est une ville touristique? le hic c est que dans mon contrat de travail,le dmanche je ne travaille pas!! comment sait on qu il droit à une dérogation pour ouvrir le dimanche?
ainsi que mes heures supplémentaires,je voulais savoir comment se calculer les heures supplémentaires car il a calulé en fonction du smic à un taux de 8,86.genre j ai fait 40heures en plus et bien il m a calculé ca en faisant 40*8=320euro!!! est ce normal?
merci d avance de me répondre!
code ape:4771z convention collective:1483
BENOIST 30 juillet 2010 15:35 |
bonjour je suis boulanger et je travail le dimanche 4h DE TEMPS ces heures la sont t'elles majoré de 20% merci d'avance CODE NAF 1071C
samy 29 juillet 2010 17:33 | bonneuil sur marne
Bonjour, Je travaille depuis 8 ans dans un magasin de jouet, je travail tous les dimanche, mon employeur a commencé à nous donné un repos compensateur que depuis 2009, je lui ais réclamé les dimanche de ses 8 dernieres année il refuse car me dit ne pas être obligé puisqu'il n'a pas d'autorisation pour ouvrir le dimanche, alors qu'il a toujours octoyé un repos compensateur pour les magasin en région. Suis-je dans mon droit ? Ais-je un recour ? Merci d'avance de votre reponse. Cordialement
severine 29 juillet 2010 11:50 |
Bonjour
Je me permet de rajouter a ma question ceci: S'il a le droit d'ouvrir, comment savoir dans quel cadre il peut le faire par rapport a la rémunération du dimanche et au repos compensateur? Merci beaucoup
severine 28 juillet 2010 18:18 |
Bonjour
Bonjour Je suis emplyée chez intermarché(code naf 4711D et convention commerce a prédominance alimentaire).Je travaille le dimanche et j'aimerai savoir dans quelle zone se situe mon magasin pour savoir s'il a le droit d'ouvrir.Ou avoir l'info? Merci
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Bonjour,
Non malheureusement, si votre établissement relève de l'article L3132-13 du code du travail, ils peuvent vous faire travailler tous les dimanches jusqu'à 13 heures.