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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


Mireille    03 novembre 2011 18:40 |
Bonjour,

Je travaille a temps partiel (30heures) dans une boutique d'habillement code NAF 4771Z.J'ai travaillé le dimanche 23/10/2011,j'ai eu une journée de récupération le mardi 25/10/11,et travaillé cette semaine 35 heures dimanche compris.Comment dois je être rémunéré
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Vous devez être payée en heures complémentaires puisque vous êtes à temps partiel et que les heures supplémentaires ne se déclenchent qu'à partir de 35 heures.

isabelle    02 novembre 2011 18:33 | cagnes sur mer
Bonjour
Je dépend de la convention collective des commerces de détail non alimentaire et je voulais savoir si le travail occasionnel du dimanche était payé double et si j'avais droit à des congés exceptionnels pour l'hospitalisation de ma fille.
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Désolée je n'ai trouvé aucune disposition intéressante dans la Convention collective nationale mais peut être que vous devriez regarder si vous n'êtes pas couverte par une convention collective départementale étendue

aubert frédéric    30 octobre 2011 19:14 | Seillons source d'argens
bonjour, je suis patron-artisan dans les terrassements et je travaille tout seul .
je voulais savoir si 'il m'étais possible de travailler le dimanche pendant les beaux jours pour compenser la baisse d'activité en hiver . si oui , quels horaires puis je pratiquer ?

cordialement .

Lola    28 octobre 2011 15:31 |
Je suis salarié et actionnaire dans une entreprise familiale. Depuis quelques mois la gérante ampute mon salaire de trois heures minimum par mois, due à un petit conflit d'horaire. Sachant que je travail un à deux dimanche matin par mois, ce fait 9 heures de plus, qui ne sont pas rénumérées. Je voudrai faire constater par un huissier ou une personne habiliter, sachant qu'ils ne travaillent pas le dimanche. Donc je vous demande si vous pouvez me conseiller et comment me faire payer mes heures dûes. Merci.

Bagouet    24 octobre 2011 17:56 | Brantôme
bonjour, j'ai travaillé en contrat CAE (Contrat d'accompagnement vers l'emploi) pour un Office de Tourisme, dépendant d'une mairie de 2009 à 2011. J'ai travaillé tous les dimanches sans compensation financière ni de temps alors que mes collègues, elles, y avaient droit !! Puis-je aujourd'hui réclamer une compensation financière ?? Merci infiniment pour votre réponse. Linda
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
oui vous pouvez les salaires se prescrivent par cinq ans

Winckler    24 octobre 2011 08:34 |
Bonjour, je suis agent de propreté à 35h par semaine.La répartition prévu sur mon contrat est du lundi au jeudi de 8h à 13h 13h45 à 16h et le vendredi de 8h à 13h 13h45 15h. Peux-ton m'obliger à travailler le samedi ou le dimanche une fois toutes les 2 semaines et à un autre endroit que celui prévu sur mon contrat de travail. Merci.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
il faut voir si sur votre contrat vous avez une clause de mobilité, ce qui est assez fréquent dans le nettoyage

Martinez    22 octobre 2011 08:56 | Reignier
Bonjours,

Je vais bientot travailler à Carrefour Market de 9h à 13h tout les dimanche dans le mois. Je serai en CDI.

Cependant, il me semble que le taux horaire des heures le dimanche est majoré et dans ma situation ce n'est pas le cas.

Est-ce légal ?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Dans votre convention le travail régulier du dimanche donne droit à une majoration de 20 % du salaire horaire de base pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

clement    14 octobre 2011 06:47 | asnieres
bonjour je suis fleuriste en cdi je travaille du mercredi au dimanche mes jours de repos son lundi et mardi mais j aimerais avoir des fois le repos le dimanche mon patron me dit que c pas possible dans se metiers que je n ai pas le droit d avoir en repos le dimanche est se que c vrai jai pas le droit davoir le dimanche de tant en tant
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non ce n'est pas exact, mais pour avoir un dimanche de temps en temps dans votre secteur d'activité, il vous faut le négocier.

caro66    13 octobre 2011 15:08 | perpignan
Bonjour, je suis responsable d'un magasin de commerce de détail non alimentaire. Je suis cadre et mon contrat prévoit 213 jours travaillés par an plus la journée de solidarité. Je travaille tous les dimanches et ait un jour de repos dans la semaine. Je travaille donc 6 jours par semaine. Je voudrais savoir si je peux récupérer ma journée du dimanche et donc avoir 2 jours de repos dans la semaine? (en sachant que le dimanche m'est payé double). merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
vous devez avoir un repos hebdomadaire d'un minimum de 35 heures consécutives c'est le minimum légal

désespérée    11 octobre 2011 14:31 |
Madame, Monsieur,
Mon amie est pharmacienne, responsable d'une parapharmacie d'un Monoprix de la région parisienne. Elle vient d'avoir sa mutation dans un autre magasin du groupe, toujours en région parisienne. Elle n'avait travaillé que deux dimanches en 2 ans dans son ancien magasin. Sur son nouveau contrait, il est écrit qu'elle peut être amenée à travailler les dimanches. Dans son contrat initial d'embauche, il été seulement écrit qu'elle devrait travailler le samedi. Elle remplace un pharmacien qui ne travaillait pas les dimanches et avait un samedi de libre sur 2. Mon amie n'a pas droit à un samedi sur 2, et on l'oblige à travailler le dimanche.
Elle a écrit à sa direction pour expliquer qu'elle aussi a besoin d'un samedi sur 2 et qu'elle ne souhaite pas travailler le dimanche. Les deux lui ont été refusé. Tout au plus, lui a-ton accordé le fait qu'elle ne travaillerait "que" un dimanche par mois.
De plus, elle est moins payée le dimanche qu'un jour normal!!!
Que peut-elle faire?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
si elle a signé son nouveau contrat de travail il n'y a pas grand chose à faire. par contre il n'y a pas de raison qu'elle soit moins payée un dimanche qu'un jour normal. Je crois que votre amie devrait voir un conseiller juridique pour qu'il lui calcule un sérieux rappel de salaire.

kull    03 octobre 2011 18:38 | amneville (moselle) 57360
Bonjour,

Cela fait un mois que notre magasin a été trasfèré dans une galerie marchande. La galerie marchande va certainement demandait d'ouvrir certain jours férié et des dimanches de décembre. Donc je souhaiterai savoir si un salarié a le droit de refuser de venir travailler des dimanches? La raison de mon refus est que je suis contre le travail du dimanche et que les conditions de rémunération dans la socièté ne m'interesse pas. Je precise que je travail dans un magasin de chaussure, un secteur privé, mon code NAF est le 4772A, CONVENTION COLLECTIVE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE
Merci d'avance
Angie

MlleDS    02 octobre 2011 18:09 |
Bonsoir,
au mois de juillet et septembre j'ai travaillé comme réceptionniste dans un hôtel, j'ai travaillé les weekend et également le 14 juillet.

Je voulais savoir s'il y avait une majoration dans la rémunération?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non en principe vous auriez du avoir une journée de repos supplémentaire en compensation pour le 14 juillet.

raymond    01 octobre 2011 12:11 |
bonjour je suis actuellement en cdd comme aide a domicile et j'ai informé mes employé dès le départ que je ne pouvais pas travailler le we n'ayant pas de nounou et mon mari partant régulierement en déplacement, aujourd'hui on me dit qu'ils ne font pas signé de cdi si on ne fait pas de we, est ce légal? quel recours puis je avoir,comment réagir, c'est un peu du chantage non?

keophiphath    28 septembre 2011 21:45 |
bonjour, je voudrais savoir si il est interdit de travailler de dimanche de suite dans le meme mois?

Delorme Dominique    23 septembre 2011 15:24 | folschviller
Suite a une inaptitude du a un accident du travail mon employeur me propose un poste ou je n'aurais a travailler que les samedi et les dimanches, toute l'année en a t'il le droit?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
il a le droit de vous faire une proposition de reclassement à temps partiel, mais encore faut-il que la proposition soit sérieuse. Vous avez tout à fait le droit de refuser un reclassement qui modifie votre contrat de travail initial

Rabot    22 septembre 2011 13:00 | Paris
Bonjour, je suis salarié depuis presque 6 ans dans un magasin situé rue de Rivoli, au niveau de Concorde à Paris 1er arrondissement.
Je veux négocier avec mon patron de ne plus travailler le dimanche et surtout d'avoir deux jours consécutifs par semaine. Les plannings sont fait à leur bon vouloir chaque début de mois, sans repos compensatoire et 8 jours éparpillé dans le mois, il m'arrive de travailler 1 jour sur 2 et puis 8 d'affiler... deux dimanches sont payés sur ma fiche de paye à 100% mais j'en travaille toujours minimum 3 par mois. Je n'ai jamais prété attention à ce détail avant mais depuis 1 an, ma vie à changé et je me suis mariée, j'ai aussi des problèmes pour avoir une maternité, j'en suis à ma deuxième F.i.v. et j'avoue que je me sens trés fatiguée. Je veux savoir si je suis dans mon droit de ne plus travailler le dimanche et surtout de cumuler 2 jours de repos consécutifs (samedi et dimanche ou dimanche et lundi). Je fais partie de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles de textiles numéro 3241.
En l'attente de votre réponse, afin de pouvoir négocier concrétement avec mon employeur.
Vous remerciant d'avance.

mme mazil    16 septembre 2011 20:33 | ablis
cela fait 2 ans que je travaille comme caissière dans un magasin shopi, aprés avoir lu la convention collective n°3305 qui stipule qu'aprés 8 semaines de travail j'avais le droit à un dimache de repos , aprés avoir envoyé un courrier à ma direction celui la fait fin de ne pas me répondre que puis je faire merci pour votre soutien et bonne réception
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
je n'ai pas vu cette disposition dans votre convention collective.

votre salaire pour le dimanche est il bien majoré?

Avez vous envoyé votre courrier en AR, si oui vérifiez bien votre convention collective et faites un courrier de rappel surtout en AR

le corre    15 septembre 2011 12:50 |
Bonjour, je vais travailler le dimanche en boulangerie dans le 94, je voulais savoir si je dois etre payé, le meme prix que les autres jours...ou le double?
merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
vous avez normalement droit à une majoration de 20% de votre salaire en travaillant le dimanche

dumont    14 septembre 2011 11:50 | peronne
Bonjour
J'aimerais savoir le taux horaire .
Je travail dans un magasin relay sur autoroute du lundi au dimanche .cdi 25h
merci d'avance
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Vous devez être au minimum payé au smic + une majoration de vos heures de nuit (à partir de 21h)

J. Benoit    09 septembre 2011 07:26 |
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD. Je travaille les dimanches et mon entreprise me paye double.

J'ai pu poser quelques jours de congés.
J'ai donc poser mon dimanche en congé payé. Celui-ci sera-t-il quand même payé double malgré mon congé ? Ou sera-t-il rémunéré normalement ?

Cdlt.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
il devrait être rémunéré normalement.


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