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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


Lefebvre    19 décembre 2011 18:55 |
je travail dans un magasin de vente d'article d'occasion, et mon patron veut nous faire travailler le Dimanche 0801/2012 pour faire un inventaire, de 07h a 22h avec une pause pour manger dont la durer n'est toujours pas présisé. A t'il le droit de nous faire travailler autant d'heures???Quel risque je prend si je decide de ne pasd me présenter ce matin là?

sophie    15 décembre 2011 19:49 |
bonjour je fait parti de la convention 3305, du commerce et du gros alimentaire.
cette annee nous ouvrons ce dimanche, par contre ma comptable me dit que c est rattrapable mais pas payer double.
c est a dire que je vais bosser 6h, je serait payer 6h.
car dans la convention article 5-14-1,il est stipuler:
chaque heure travaille effectuer occasionnelement le dimanche , donnera lieu a une majoration egale a 100% du salaire horaire venant s ajouter a l a remuneraiton mensuelle, cette majoration se substitue, par la majoration legale pour heures suplementaires
que cela signifie t il?
en sachant que je suis a 30h merci pour votre reponse

david    12 décembre 2011 07:09 | tournon
je travail en station sevice depuis 10 ans convention automobile 3034 je travail sur 80 HEURE par moi tous les samedi et dimanche considerer mi temps mes dimanche son payer normale aujourd'hui je veut partir car pas de prime et ni augmentation depuis 10 ans quel son mes droit ? mercie de pouvoir me repondre car je ne sais quoi faire

Thierry    10 décembre 2011 13:33 | Paris
Bonjour, Mon fils est étudiant et travail le samedi toute la journée et Dimanche matin chez Brico dépot, son employeur lui a dit que les heures du Dimanche ne sont pas majorées, est ce normale ??

Merci de votre réponse

ROUNI    09 décembre 2011 09:33 | agen
http://free
bonjour,je travaille dans l entretien et on ma demander de travailler les 2dimanches avant Noel,est ce que ses 2dimanche son payer double et récupérer merci ;)

noireaude    07 décembre 2011 18:17 |
Bonjour,
Je travaille dans une boutique d'éphemere d'un grand magasin en CDD,qui depend de la convention collective du commerce détail et de gros à prédominance alimentaire. Je travaille les 3 dimanches et on ne veut pas me payer le double,vous pouvez me dire à quoi j'ai le droit?

MAS Nicolas    07 décembre 2011 08:48 |
Pour simplifier ma question : mon employeur a t il le droit de considerer que le jrs de repos supplementaire qu'il me donne pour ne pas me faire travailler plus de 6 jrs d'affilé entre deux semaines a dimanches travaillés, dois être travaillé en heures eparses (rattrapées donc au profit du magasin), derniere question est ce que les articles l.3132-26 du code du travail et 5-14-1 de la convention collective se cumulent? cad, dois je avoir un repos compensateur car privé de mon repos dominical et un decallage du jrs de repos hebdomadaire legal (qui se trouve etre aussi le dimanche dans mon cas de travail en 6/7jrs), en gros dois je avoir deux jrs de plus par dimanche travaillés?
Merci pour vos reponses

GUGUIN    04 décembre 2011 11:13 | BLOIS
bonjour, je travail en tant que pizzaiolo tout les wend end et jours féries et je sui payer que le smig est ce normal?

fatma    04 décembre 2011 11:06 |
Bonjour,
Je vien de commencer a travailler dans une boulangerie.
Je travail 8 heures/jour.
Mais je suis en conger seul les dimanches.
Donc en tout je fais 48 heures par semaines.
Et mon patron ma dit que normalement je toucherais environ 1100 euros par mois.(En ayant le plan Win-Win Activa).
Je Voudrais savoir quel montant devrais-je avoir en ayant travaillé 48 heures par semaines?

Moi je penses que c'est très peu.
Mais je voudrais avoir votre avis quand même.

Merci D'avance...

MAS Nicolas    03 décembre 2011 00:04 | Toulouse
Bonjour
je travaille dans la grande distribution dépendant donc de la convention du "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire".
Je suis a 6/7 jrs. pour 36h45/semaine (incluant les pauses : journée continue donc) Mon jours de repos etant évidement le dimanche vu que ns ne sommes pas ouvert les dimanches.

Je vais etre appelé a travailler les deux dimanches avant noel (le 11 et le 18) j'ai dors et deja mes jours de repos compensateurs posés (on m'impose les dates) les lundi 5/12 et 19/12. Comme je ne peu travailler plus de 6 jrs d'affilé l'on me donne un lundi de plus pour couper ce temps de travail en deux, ce lundi est le 12/12, je sais que mes 2 lundi compensateurs sont bien evidement payés normalement et que mes deux dimanches travaillés sont payé double. Par contre vu que l'on est obligé de me donner un jrs de repos en plus pour couper les 12 jrs d'affilé en 2x6, je me suis aussi rendu compte que l'on me faisai effectuer plus d'heure de travails certains jours de maniere, dixit mon responsable "a totaliser quoi qu'il arrive des semaines a 36h45" et ce, malgres le fait que j'ai le fameux lundi "offert" pour ne pas depasser les 6jrs de travail consecutif, la question est donc tres simple, ce lundi "separateur" dois il etre compté comme des heures de travails, auquel cas les jours ou je vais travailler plus que la normale je vais faire de vrai heure supplementaires majoré, ou ne dois t il pas rentrer en ligne de compte et donc serai je vraiment legalement obliger de totaliser mes 36h45 sur les 5jrs de la semaine restant?
je sais que cela parai confus mais en gros pour resumer, j'ai deux dimanches travaillé d'affilé, deux lundi recuperateurs et un lundi pour couper le laps de temps de la periodes ou j'ai les deux dimanches travaillé, les heures de travail que je n'effectuerai pas a cause de ce lundi doivent elles etre travaillées pour totaliser la durée normale de ma semaine ou sont elle au deficit de l'employeur?

marinette    01 décembre 2011 21:28 |
Bonjour,

Je travaille dans une entrerise qui dépend de la convention collective chimie mais en horaires variables. Mon contrat stipule que je fais mes 38 heures du lundi au vendredi mais que je peux éventuellement travailler le dimanche.
Il m'arrive donc de travailler le dimanche et je récupère ensuite 1h pour une heure travaillée on me verse juste la majoration de 40% prévue. Cependant jusqu'à maintenant on ne considère pas ces heures comme supplémentaires même si on dépasse les 38 heures hebdomadaires. On nous demande de limiter nos heures dans la semaine de façon à réaliser 38 heures globalement. Evidemment ce n'est jamais possible compte tenu de la charge de travail ! On fait donc facilement 42 heures par semaine incluant un dimanche sans bénéficier d'heures sup seulement la majoration pour heures exceptionnelles . Est ce normal qu'on nous rétorque: organisez votre travail de façon à faire moins d'heures dans la semaine pour faire vos heures de dimanche sinon vos récupérations ne seront pas autorisées ? Merci pour votre aide.

bap    01 décembre 2011 07:15 |
Bonjour, je travaille dans un supermarché depuis 3 ans en qualité de boucher, depuis l'arrêt de travail du chef de rayon en janvier 2010, on m'a demandé de travailler un dimanche sur 2 ou 3 (6h30-12h), la majoration pour un dimanche s'élève à 12 e brut. J'effectue 13 journées consécutives sans jour de repos pour avoir 48 h de repos puis de nouveau 13 jours sans interruption. Il me semble que ce n'est pas très légal ! Je suis convoqué à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire pour retards,Comment puis je argumenter ma defense et leur demander de respecter le droit du travail. merci d'avance

noel    26 novembre 2011 19:22 | 54390
bonjour,
étant à temps partiel je travaille dans une boulangerie patisserie, je travaille tous les dimanches et 6 jour par semaine mon jour de congé et le lundi.
je voudrais savoir si j'ai droit a un dimanche par mois?
Ma convention collective 3117
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Rien n'est prévu légalement ni conventionnellement, il faut négocier avec votre employeur.

Dans votre secteur d'activité le travail du dimanche est majoré de 20%.

Bon courage

Ikari    24 novembre 2011 15:27 |
Bonjour,
J'ai un ami qui est étudiant dans une école privée d'architecture à Paris, et il se trouve que un de ses professeurs a décrété que la classe devait venir en cours un dimanche, et que le travail qui sera effectué ce jour serait noté, précisant que toute absence reviendrai à un 0

Donc, le professeur en question à t-il le droit d'imposer à la classe de venir en cours un dimanche ?
Et a-t-il le droit de placer une telle sanction en cas d'absence à ce cours ?


Je n'ai en revanche aucun code NAF ou APE à fournir...
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Désolée je ne peux pas vous répondre le travail du dimanche n'est réglementé que pour les salariés. Mais je suis très étonnée que les professeurs travaillent le dimanche.

pacchioli    23 novembre 2011 17:59 | saint etienne de cuines
bonjour voila je travaille en CDD de 1 mois et 1 semaine pour une entreprise j'ai deja effectuer 28 H en 3 jour de travaille et je vai tre certainement en faire 10H30 pendant encore 2 jour de plus on me demande de faire de meme samedi et peu etre dimanche puije refuser pour le dimanche ???
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail. Si le dimanche n'était pas prévu alors vous pouvez refuser.

greneron    13 novembre 2011 19:32 |
Bonjour, je travaille dans un commerce non alimentaire, CCN du commerce succursaliste de la chaussure. APE 4772A. je vais travailler 3 dimanches de décembre et je suis payée double et lorsque je récupère les heures du dimanche, il ne me rémunère pas cette récupération. les deux autres dimanches qui sont les dimanches des soldes, il ne fait même pas récupérer le dimanche. Est il dans ses droit ou pas?merci de votre réponse.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non il n'est pas dans son droit car vous avez droit à un repos compensateur pour chaque dimanche travaillé, en plus de la majoration de rémunération.

Julie    10 novembre 2011 14:28 | 80
Bonjour, je travail dans un magasin de jouets et sur mon contrat de travail j'ai la convention collective du commerce de détail non alimentaire (mais sur ma fiche de paie c'est celle nationnale des industries des jeux, jouets, articles de fête, ornements de noël ..) donc je ne sais pas quoi penser déjà de ça. et donc je voulais savoir si j'ai le droit de travailler les 4 dimanches avant Noël et comment doivent-ils être payer et/ou récupéré (car du coup j'ai plus qu'un jour de repos dans ma semaine). Merci d'avance.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si c'est dans le cadre de la dérogation des 5 dimanches par an vous devez être payée double et avoir un repos compensateur équivalent. a priori votre convention est bien celle des jouets.

HUILLIER    08 novembre 2011 16:07 | marseille
Bonsoir,

Je travaille dans une boutique code NAF 4719B. Nousa vons une autorisation pour travailler 5 dimanches par an. Notre employeur voudrait nous faire effectuer la journée de solidarité un dimanche de décembre avant Noël. En a-t-il le droit ?

Merci d'avance
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non il n'en a pas le droit, la règle du repos dominical doit s'appliquer.

tite    06 novembre 2011 20:22 | nice
je suis surveillant AED dans un Internat de citée mixte (lycée, collège) a temps pleins, et nous venons de voir une baisse des quota horaires du dimanche... Est-il légal de payer 7h sur une nuit de 12h (du dimanche 20h au lundi 8h), où notre responsabilité est sur toute la durée de la nuit?? merci d'avance

capelli    04 novembre 2011 07:42 |
Bonjour
je travaille dans la grande distribution et ma CC est le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Concernant le travail occasionnel du dimanche :
le texte de la cc

5.14.1. Travail occasionnel du dimanche

Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.

Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires.

Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé ;

Donc nos heures travaillées sont payées doubles.
Concernant la récupération dans la quinzaine avant ou après, c'est une récupération d'heures payées ? je m'explique, on a droit à un repos payé ?
EX : une personne qui a un contrat à 30h hebdo, travaillant 6 heures un dimanche occasionnel : paiement 12h sur salaire ! et concernant le repos dans la quinzaine : elle fera 24h dans une semaine payé 30h ? c'est une repos payé ?

Merci d'avance de votre réponse
cdlt
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Oui ce repos est payé.


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