Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Combien doit-on payer un salarié le dimanche dans le secteur du commerce alimentaire ?
La réponse de Sandrine: le secteur du commerce alimentaire est bien trop vaste pour que je puisse répondre à votre question. Merci de bien vouloir me préciser votre convention collective.
cepas 16 octobre 2008 08:15 | objat
a combien on peut travailler de dimanche par en je suis en C.A.E à 104h par mois merci
Cédric 15 octobre 2008 08:25 |
Bonjour,
d'après votre site : "un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale. Dans ce cas, le repos doit être accordé le jour de cette fête."
Ma question est donc : la semaine où l'on dispose de ce repos compensatoire (donc 2 jours de repos dans la même semaine), doit-on faire nos 35H sur les jours restants (soit 4 jours) ou ce repos doit-il être considéré comme 7H de travail effectuées, un peu comme un jour de congés ?
Merci d'avance pour votre réponse et s'il existait un texte de loi qui réponde clairement à cette question pour que je puisse le soumettre à ma direction merci de me dire où le trouver.
Mon APE si nécessaire : 524Z
La réponse de Sandrine: C'est un repos compensateur d'un travail déjà effectué ou par anticipation d'une journée de travail à accomplir, donc vous n'avez pas à "ratraper" ce repos, cependant je ne vois pas de texte légal qui réponde précisément à votre question.
menendez 13 octobre 2008 08:15 | royat
je travail dans un magasin d alimentation qui est ouvert du ludi au dimanche je travail le dimanche comment doit on me payer le dimanche
La réponse de Sandrine: Si vous êtes dans le commerce de détail vous avez droit à une majoration de salaire égale à un trentième du traitement mensuel. Consultez quand même votre convention collective
nini 10 octobre 2008 23:55 | bordeaux
j'ai travaillé 2 dimanche en septembre et sur ma fiche de paye je ne retrouve aucune trac est-ce normale? technicienne de laboratoire intérimaire code naf 7820z
La réponse de Sandrine: non, ce n'est pas normal, mention doit être faite de ces heures sur votre bulletin. Vérifiez votre convention collective, moi je n'ai rien trouvé (en terme de majoration de salaire) par rapport au travail dominical.
blouin 10 octobre 2008 19:05 | veyrier du lac
bonjour, je travail comme vendeuse en boulangerie, c'était pour savoir: 1. combien nous sommes payé le dimanche? 2. si ne pas avoir de pose en travaillant plus de 5 heures d'affiliées c'est légal?
La réponse de Sandrine: L'article 28 de la convention collective de la boulangerie patisserie prévoit une majoration de 20% du salaire de base de votre catègorie. Malheureusement la loi prévoit juste une pause minimum de 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectif.
GIBAUD 08 octobre 2008 16:04 | Nanterre
Hotesse de caisse en Commerce de Détails à Prédominance Alimentaire ( APE : 521B ) mon employeur veut m 'obliger de travailler les dimanches alors que j'ai pas la possibilité pour obligation familial, as t'il le droit ?
La réponse de Sandrine: En principe, en cas de dérogation au repos dominical, votre employeur s'est engagé à employer des volontaires le dimanche. Essayez de voir si vous pouvez faire jouer votre contrat de travail, car je n'ai rien trouvé dans votre convention collective.
larmigny 22 septembre 2008 12:14 | rupt sur moselle ( vosges)
Bonjour
Je travaille dans une station service Agip sur voix express, je travaille a 32h par semaine et 3 dimanche sur 4. voici ma question : je ne suis pas majorés les dimanche ils sont payés comme un lundi est ce normal?? doivent tils les majorés? voici la convention collective dont dépendent mes patrons : 3034 SERVICES DE L'AUTOMOBILE (Commerce et réparation) merci de me répondre rapidement
laurent 20 septembre 2008 10:45 |
Je travaille dans un centre d'exposition d'une société spécialisée dans la vente à distance de structures, mobilier de jardin et arts de la table. L'ouverture les dimanches est-elle obligatoire(lorsque cela est imposé par la direction) en sachant que nous dépendons de la convention collective de la vente à distance et ne faisons pas de vente directe?
delacroix 20 septembre 2008 08:52 | liancourt
je suis actuellement vendeuse dans l ameublement .le mag va ouvrir tt les dim.on me propose de venir tt les dim ou pas du tout .le volontariat c quoi alors je suis interesse pour 5 dim a l annee .j ai un mois pr signee l avenant .quel sont ùes droitsde pus sur son courrier elle ecrit que c est moi qui veut travailler les dimanches .pour moi le volontariat c est de choisir mes dimanches et mois ou je veut travailler et je n ai pas a signer de avenant .et commence se passe les paiements je suis a la com 3.10por cent sur le chiffres d affaire car la aussi elle joue sur les paiement merci beaucoup de votre reponse
reymond 03 septembre 2008 08:30 | montpellier
Je travaille actuellement dans un supermarché qui ouvre le dimanche.Nous sommes payés 25% de plus par heure,peut on exiger plus(au moins 75%)? merci de votre réponse Mr Reymond
cepas isabelle 25 août 2008 08:44 |
je travail en maison de retraite en contrat c.a.e et 104h par mois j'ai fait 17 dimanche depuis le début de l'année et je voudrais savoirà combien on peut travailler le dimanche (nombre de dimanche par an) moi je suis payer 0.74 par heure le dimanche est-ce légales merci
La réponse de Sandrine: Dans votre secteur d'activité, on peut travailler chaque dimanche, sous reserve de vous mettre en repos un autre jour de la semaine, ou dispositions conventionnelles contraires.
Par contre votre rémunération en CAE doit être au moins égale au SMIC horaire (8,71€) .
christophe 22 août 2008 19:13 | Paris
Bonjour !
Je travaille dans un centre d'art. Je dépend de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles. Mon code APE est le 923A. Je travaille tous les dimanches alors que dans la convention collective est noté :"Chaque salarié bénéficie d'au moins un jour de repos fixe dans la semaine. En raison de l'activité des entreprises, un salarié peut être amené à travailler le dimanche selon l'article L 221-9 du code du travail. Cependant, chaque salarié ne pourra travailler plus de vingt dimanche par «période de référence». Les accords d'entreprises détermineront les compensations éventuelles et leurs modalités, en cas de dépassement de ce seuil." Or il n'y a aucun accord d'entreprise pour compenser le dépassement du seuil des 20 dimanches. Que puis-je réclamer en compensation à mon employeur ? le paiement de chaque dimanche en plus double ? à 50% ? Merci de m'éclairer car j'ai vraiment besoin d'aide !!! Merci mille fois. Christophe
VALENTE 09 août 2008 15:38 |
Si j'emploie une personne que le samedi et le dimanche, dois je majorer sa rémunération du dimanche puisqu'elle ne travaillera pas le reste de la semaine. Par avance merci de votre réponse.
La réponse de Sandrine: Vous devez vous référer à la convention collective qui s'applique dans votre entreprise. Si cette dernière prévoit des majorations, celles ci s'applique même si la personne est à temps partiel.
mamytu 08 août 2008 15:51 | agde
je suisaisonnière dans une entreprise depropreté et mon patron me fait travailler tous les dimanches du mois d'aout. ai je droit à un repos supplémentaire dans la semaine (je suis en repos le samedi) et quelle est la rémunération pour ce dimanche ?
La réponse de Sandrine: En principe votre employeur doit vous donner un repos hebdomadaire de 35 h minimum. La convention collective des entreprises de propreté prévoit des majorations du salaire pour le dimanche comme suit : Travaux d'entretien : 20% Travaux occasionnels : 100%
Francky 04 août 2008 12:02 | Macon (71)
Bonjour, je travaille dans un hypermarché sur Macon, je souhaiterais des explications concernant les établissements de ventes de denrées alimentaires au détail (dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à 12 heures).
Je pensais que seuls les supermarchés pouvait ouvrir les dimanches matins mais pas les hypermarchés car n'étant pas à prédominance alimentaire hors sur Macon un hypermarché Leclerc ouvre tous les dimanches matin depuis 1 an et demi. Est ce légal ? Y a t -il une différence pour la loi entre supermarché et hypermarché ?
francky
Tourtoulou 31 juillet 2008 14:26 | Lyon
Bonjour,
Je fais partie d'une SSII sous la convention Syntec,et de part ma mission je travail le dimanche. J'aimerai savoir combien de dimanche puis je travailler au maximum dans l'année?
La réponse de Sandrine: Votre convention collective prévoit pour les ETAM hors CE d'un maximum de 15 dimanche par ans et par salarié.
happillon 26 juillet 2008 16:38 | soissons
travaillant en cdi a temps partiel en boulangerie mes horaires sont 9h15 13h15 du mardi au dimanche au mois de septembre il m'impose le jeudi,samedi de repos et le lundi jour de fermeture mais de travailler tous les dimanches de 11h à 19h30 puis je refuser ce changement
La réponse de Sandrine: oui, vous pouvez refuser, mais attention car suite à ce refus, il peut engager une procédure de licenciement à votre encontre.
sandrine 24 juillet 2008 07:11 | fontenay le comte
je travail actuellement à temps partiel en boulangerie je livre le pain mon patron me propose de travailler les dimanches et jour ferié sachan que mon jour de congé c'est le mardi car la boulangerie est fermé doije travaillé tout les dimanche ou pui je en avoir un de repos par mois mreci cordialement
La réponse de Sandrine: Tout est affaire de négociation avec votre employeur. Sachez qu'il doit vous faire un avenant au contrat de traval pour modifier vos horaires, donc vous avez votre mot à dire.
ruiz 23 juillet 2008 05:43 | saint malo
je suis dans un inter marché a 25h je travaille 1 dimanche sur 2 3h par dimanche a qu'elle taux ses heures vont etre payées merci de votre réponse
La réponse de Sandrine: Il faut que vous consultiez votre convention collective, ou votre contrat de travail car légalement rien est prévu.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
le secteur du commerce alimentaire est bien trop vaste pour que je puisse répondre à votre question. Merci de bien vouloir me préciser votre convention collective.