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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


michele    14 mars 2010 12:02 |
je travaille dans un établissement soumis à la convention 3123. mon emploiyeur envisage l'ouverture le dimanche. Qu'elle sera la rémunération si mon repos hebdomadaire est dans la semaine.

D'avance merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Je n'ai rien trouvé dans votre convention collective.

Annie    12 mars 2010 06:20 | Oise
Allez-vous pouvoir m'aider ? Ma fille travaille tout les samedis 10h00 consecutives en tant que serveuse dans une boulangerie régit par la "convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle." Depuis son embauche en septembre 2009, elle avait droit à 2 pauses de 20 minutes chacune dans la journée car lui avait-on dit la législation oblige les employers à une pause de 20 minutes toute les 4 heures lorsque celui-ci travail plus de 7 heures consécutives. Mais voila un nouveau responsable est arrivé et lui a supprimé sa 2eme pause ce qui fait que maintenant elle travaille 10h00 et ne possède que 20 minutes dans toute sa journée pour MANGER et se reposer un peu. Sachant que la boulangerie dans laquelle elle travail n'a pas aménagé de lieu pour que leurs employers puissent manger sur place, elle doit sortir de son lieu de travail pour aller manger ailleurs et tout cela en 20 minutes. Est-ce légale ? Pourriez-vous me dire ce que dit la règlementation au sujet des pauses au cours d'une journée ? Le nombre de pauses et leurs durée ? Nous avons relu sont contrat de travail et il n'y est fait mention NUL PART des pauses. Par ailleurs, ma fille à été embauché en tant que VENDEUSE (mention bien spécifié de la sorte sur sont contrat de travail et sur sa fille de paie) mais cette nouvelle responsable vient de lui dire que comme elle ne travaillait que le samedi (1 seul jour par semaine) et qu'elle n'a pas de caisse personnelle (pas question d'investir sur une caisse enregistreuse rien que pour elle), elle ne pouvait plus se servire de la caisse d'une collègue et que donc dorrénavent elle ne devrait se contenter que de réaprovisionner les vitrines et étalages et nettoyer au fur et à mesure des besoins. Ont-il le droit de faire cela ?
Je vois que votre site est surtout basé sur le travail du dimanche, mais malgrès toutes mes recherche je n'arrive pas à trouver la réponse à mes questions.
Merci dans tout les cas pour vôtre aide et pour vôtre super site.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
:cry Je suis désolée mais la loi n'impose une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectif. Par contre le fait qu'elle ne soit plus à la caisse peut s'analyser comme une modification de son contrat de travail qu'elle n'est pas tenue d'accepter. De telles conditions de travail sont affligeantes, votre fille devrait en parler au médecin du travail.

Bon courage et désolée de ne pouvoir vous aider plus

sab    21 février 2010 19:43 |
Bonsoir.
Voila , je travaille le samedi et le dimanche dans une société de nettoyage.
Depuis le début de mon contrat (2001), mes dimanches n'ont jamais été majorés.
Ai je droit aux heures majorées le dimanche ? si oui a combien de %?
mon code naf : 8121Z.
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Voilà ce que j'ai trouvé dans votre convention collective si celle-ci est bien celle des entreprises de propreté :

11.05. Travail du dimanche

En raison du caractère spécifique de la profession, la nécessité d'effectuer des travaux le dimanche est reconnue et admise.

Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après :

- travaux d'entretien : 20 % ;

- travaux occasionnels : 100 %.

pace    21 février 2010 17:59 | valenciennes
Bonjour
je suis infirmière dans une maison d'accueil spécialisée je travaille sous la convention 66. Ma cadre ma plannifiée deux jours de récupérations de fériés sur un samedi et un dimanche que je ne devais pas travailler sachant que sur cette période je suis en vacance pendant une semaine. A -t-elle le droit de faire cela ? Et quels en sont les conditions , Merci d'avance pour la réponse
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,
est-ce que vous travaillez habituellement le samedi et le dimanche?

Chrétien    12 février 2010 13:29 | cergy
Bonjour,
Je suis étudiante, et je travaille le dimanche. Je dépends de la convention collective négoce de l'ameublement.
Je sais que mon patron n'avait pas à me payer double jusqu'à la loi du 10 aout 2009, mais je n'arrive pas à savoir si cette loi est opposable à mon patron. En effet, le magasin dispose d'une autorisation habituelle d'ouvrir le dimanche.
Je me tourne donc vers vous pour savoir si en raison de la loi, je peux bénéficier d'un paiement double le dimanche.
Merci beaucoup.

Sandrine V    09 février 2010 17:03 | Montpellier
Bonjour, je suis employée dans un commerce alimentaire ouvert 7j/7 ouvert en semaine de 8h à 20H et le dimanche de 9H à 13H, code 4711D, convention 3644. est ce normal que les dimanches soient payés au même taux que les jours de semaine.
De plus, le 1er janvier de cette année été mon jour de repos normal, dois je être payée pour ce jour. Est il normal que pour d'autres jours fériés, mon employeur ayant fermé le magasin, donc pas travaillé ce jour là, qu'un jour de congé soit décompté de mon compte. Merci de bien vouloir me répondre.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Pour les majorations de salaire, il faut que vous consultiez votre convention collective. Par contre, légalement vous devez bénéficier d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière (artcle L3132-13 du code du travail). Pour vos jours fériés, ce n'est absolument pas normal. En effet, lorsque les jours fériés sont chômés à l'initiative de l'entreprise, les jours fériés sont en principe rémunérés. Il faut remplir plusieurs conditions : pour les jours fériés autres que le 1er mai correspondant à un jour habituellement travaillé dans l'entreprise, les salariés mensualisés sont payés dès lors qu'ils ont trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, qu'ils ont accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédent le jour férié, et qu"ils ont été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Il y a alors maintien intégral du salaire (et l'on ne peut ponctionner des jours de congés payés). c'est l'article L3133-3 du code du travail.

Ladrau    05 février 2010 23:29 | Paris
Bonjour
Je travaille tous les weekends depuis 3 ans a disneyland (convention des espace des loisirs ... 3275 je pense) en CDI contrat temps partiel 16 heures (samedi et dimanche). Est-ce que le travail de dimanche dans mon cas doit etre majore? Si oui, de 10, 25, 50 ou 100 %?
Merci pour la reponse
Pierre
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Je sius désolée je n'ai rien trouvé dans votre convention collective.

sista    02 février 2010 15:51 |
Je suis étudiante. Je travail tout les dimanche matin chez intermarché! La convention collective d'intermarché prévoit elle une majoration du salaire pour travailler le dimanche?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Je n'ai pas accés à votre convention collective. Il faut que vous preniez contact avec un de vos délégués syndicaux ou bien un de vos délégués du personnel.

celty    28 janvier 2010 10:26 | la rochelle
voila je suis caissière dans un supermarché je sais que dans une semaine de travail on a une journée et demi de repos consecutive. Je voulias savoir comme le magasin est ouvert le dimanche matin si le dimanche après midi est compté comme un demi jour de reposou bien faut il prendre que sur les heures ouvrables. Merci de me donner une reponse
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Le dimanche après midi doit être considéré comme une demi-journée de repos

mestrez    25 janvier 2010 19:16 | bruxelles
je travail en magasin de detail bijoux et montre depuit que je suis la les dimanche ont toujours était payé a 200%et les heures suppl a 150%maintenant ils ne veulent plus les payer a 200%mais a 100%meme les heures suppl a 100% je suis en 23h semaine ont il le droit numero employeur 1af1623
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% ou de 50%.
Par contre le dimanche est payé double si cela est prévu dans votre convention collective. Mais le fait que les dimanches étaient payés à 200% peut être considéré comme un usage d'entreprise. Si votre employeur ne veut plus payer ces heures à 200% il doit dénoncer régulièrement l'usage, si non il doit payer ces heures comme d'habitude.

longin    19 janvier 2010 08:21 | st vincent de reins
Bonjour je travail dans un camping et j'ai un contrat renouvelé tout les mois par une association intérimaire.
Je travail 6/7 les jours fériés et les dimanche.
Pouvez vous me communiquer les loi et les rémunération.
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
J'ai besoin de connaitre le numéro et l'intitulé exact de votre convention collective.

forest    18 janvier 2010 12:16 |
voila mon code NAF 7990Z.

forest    18 janvier 2010 12:14 |
Quand l'on travaille le dimanche 8 H on récupère 4 H et l'on a nos 2 jours de repos hebdomadaire. Dans la convention de l'office de tourisme il est noté que l'on récupère 150 % pour moins de 8 dimanches travaillés. Le dimanche étant notre jour de repos hebdomadaire, est-ce que l'on doit seulement récupérer 4H OU 12 h, soit 2,5 jours de repos dans la semaine (ce qui est pratiqué chez nous). OU alors est-ce que c'est en plus des 2j de repos hebdo, soit 3,5 j dans la semaine?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
La loi impose seulement 35H consecutives de repos dans la semaine. Le repos compensateur du dimanche travaillé est en plus.

jousselin    10 janvier 2010 19:42 | allonnes
convention collective commerce de détail des fruit et légumes code NAF 4711b
vous dites que le temps de pause et de 20 min pour 6 heures de travail c'est 20 min sont elles payée
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Non, désolée, ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

b    07 janvier 2010 20:02 |
bonjour je travaille dans un magasin en convention habillement et articles textiles (commerce de détail) 3241 et je voudrais savoir compment est on payé un dimanche si qelqu'un peut m'expliqué comment on calcul sa serai tres gentil merci d'avance

Leila D.    07 janvier 2010 08:30 |
Bonjour,
je suis étudiante en RH ( en alternance) et j'ai une question concernant les cadres au forfait jour. Quand ils travaillent un dimanche, combien de jours de RTT récupèrent-ils ? 1 (dimanche considéré comme les autres jours de la semaine) ou 2 (majoration parce que c'est un dimanche) ?
Convention collective des organismes de tourisme IDCC n° 1909, code APE 633Z
Merci d'avance.

BEZAUD    06 janvier 2010 12:42 |
Bonjour,

Je suis actuellement en Terminal section de science technologique et gestion et je travaille sur un dossier que je dois travailler toute l'année pour le présenter à l'oral à la fin de l'année et celui-ci porte sur le travail du dimanche.
J'aurais une question à vous poser : qu'elles sont les avantages au niveau de la croissance ?
Pourra-t-on croire prochainement à une harmonisation avec les pays voisins ?

Y aurait-il possibilité d'avoir quelques documents traitant cette question ?

J'espere que quelqu'un me répondra

Bonne journée à tous !

R    05 janvier 2010 17:05 |
Bonsoir Sandrine,

(votre réponse du message du 20 décembre 2009)

justement je ne sais pas en quelle zone nous sommes, et s'ils ont une dérogation pour travailler le dimanche!
On a posé ces questions mais a ce jour nous n'avons pas eu de réponses!!!au sujet de zone touristique ou puce!

nous travaillons 6 jours sur 7 et oui on a décidé de ne plus travailler le dimanche, et jusqu'à maintenant on a même pas eu de visite d'un responsable nous expliquant tout cela!!
on a fait notre requête de ne plus travailler le dimanche en recommandé avec accusé de réception et cela va faire 1an et nous n'avons jamais eu de réponse le silence total!!!!

comment faire pour connaitre toutes ces réponses..?????
merci de votre attention Sandrine vous nous réconfortez
a bientôt

code APE/NAF 521D convention commerce de détail et de gros
à prédominance alimentaire.

Ludivine    03 janvier 2010 13:59 | Chateauroux
Bonjour ,

Je suis en CDD , j'ai travaillé pendant les périodes de Noel du Lundi au Dimanche.
J'ai eu droit à un repos compensateur, non payé est ce normal?
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
avez-vous travaillé dans le commerce ?

DIAZ    03 janvier 2010 10:31 | Nîmes
Bonjour,
actuellement agent de maîtrise à plein temps, section fromage coupe (convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire NAF 4711D).

Le 2 janvier 2010 la direction nous a annoncé qu'à partir du 8 février 2010 le magasin sera ouvert le Dimanche, les heures seront payés au tarif normal, qu'il y aura un roulement, donc je serai obligé de travailler un dimanche sur 3 et que je récupérerai le lundi suivant de façon à obtenir 3 demi journée consécutive.

Ma question est la suivante:
peut-on m'obliger à venir travailler le "Dimanche", puis-je refuser?
Merci de m'éclairer
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Pour répondre à votre question, je doit savoir dans quel cadre votre employeur déroge au repos dominical. En effet il faut savoir si vous êtes en zone dite "touristique", en "puce" (périmètre d'usage de consommation exceptionel) ou dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail. Dans le premier cas il vous sera difficile de dire non. Dans les deux autre cas le travail dominical est sur la base du volontariat.


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