Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
bonjour je travail dans un commerce convention 3244 code n4711b le magasin est ouvert du lundi au samedi et mon employeur m'impose de travailler un dimanche matin pour inventaire .les heures ne seront pas payées mais prises pour la journée de solidarité (lundi de pentecote)est ce normale? est ce que je suis obligée de faire cet inventaire le dimanche? MERCI
tahri 24 septembre 2010 02:16 | mantes la jolie
je travaille dans une boucherie dans un super marcher code NAF 4722Z on été sous 35H. l’employeur nous a fait signer un avenant de contrat pour passer a 39H (juillet 23007)et nous informe q'uon est pas majoré le dimanche et me fait travailler le samedi de 7h30 a 19h30 avec coupure de 2H... es que c'est l’égale en sachent que c'ette avenant de travaille na pas été signer par notre gérant mais part le directeurs(informels qui n'est responsable mais sous statut de simple salarier du magasin le supère marcher ou a été crer la boucherie ou je travaille (la boucherie mj sarl créer dans le cour d'un supère marcher snc valprim)
Hericher 22 septembre 2010 10:21 | honguemare guenouville
Bonjour je travail en foyer d'herbergement 1 week end sur 2 Mes vacances sont tombés du 9 au 29aout sachant que le 15aout est un jour férié peut on le récupérer? Cordialement
Céline 15 septembre 2010 13:40 |
Bonjour, je travaille depuis le 1° septembre en tant que vendeuse dans une boucherie, je fais 17 h eures semaine en travaillant un dimanche sur deux. Je n'ai toujours pas de contrat de travail (dci)..Que dit la loi ? Quel est le temps légal pour signer un contrat ? Y a t il une majoration du salaire en travaillant le dimanche ?
DORA MORONI 14 septembre 2010 13:11 | pertuis
Bonjour,
Employeur de tabac-presse naf 4726Z, nous devons nous plier aux horaires du centre commercial où se trouve notre commerce, ce dernier ouvre 5 dimanches par an, quelle rémunération et ou repos devons nous accorder à nos employés, merci, bien cordialement.
BENAIA 08 septembre 2010 08:53 | Bouafle
Bonjour,
Je suis administrateur Systeme en Informatique. Je dépends de la convention Syntec.
Je travaille 1 week end sur deux tous les jours de l'année. Mais je ne reçoit aucune compensation financiere pour les Dimanche et Jours férié.... Je n'ai signé aucun ordre de mission pour ce travaille. Mon contrat de travail ne stipule rien sur les week end.
Mes horaires sont : Semaine 1 : Lundi et Mardi 10h à 20h Samedi et Dimanche 08h à 20h
Semaine 2 : Mercredi, jeudi et vendredi 10h à 20h
Nous sommes deux à faire ce roulement.
Nous ne cessons de demander le paiement de nos jours fériés et Dimanche depuis un certain temps.
Le preoblème, c'est que la maison mère va vendre notre branche d'activité à une autre société.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement,
julia 07 septembre 2010 21:33 | strasbourg
bonjour, je travaille dans un salon de thé ouvert du lundi au samedi. pour le mois de décembre, ma patronne nous fait travailler tous les dimanches sans exception et notre jour de repos dans la semaine (le jeudi pour moi) peut etre deplacer, voir carrément suprrimé. est-ce légal? peut-on refuser de travailler le dimanche? et comment ces dimanches sont-ils payés?
Rossi 06 septembre 2010 20:20 | Nice
Bonjour, Je suis actuellement en conges parental qui se termine en avril 2011,mais je voudrais reprendre le travail plutot et en 80 pour cent.est-ce que mon employeur peut me refuse?je travail dans un magasin de pret a porte.et est-ce qu'il a le droit de me faire travailler les samedi en sachant que j'ai deux enfants a la maison et j'ai personne a qui les laisser les week end
Audrey 03 septembre 2010 09:55 |
Bonjour,
Je travaille dans une association, dans le domaine social (code NAF 9499Z). Notre structure est ouverte tous les week-end, dont les dimanches de 14h À 19h, et je dois travailler un week end sur deux. Je précise que nous sommes une petite structure et que nous ne sommes "assimilés" à aucune convention collective. Je ne touche aucun complément de salaire, prime ou majoration de salaire pour ce travail dominical. Ceci est il bien légal?
Je vous remercie par avance de votre réponse!
Cordialement,
Audrey
veronique 01 septembre 2010 13:35 | aude
Bonjour, je suis vendeuse en cdi à 30heures part semaine dans l'habillement j'ai comme convension coolective ,Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.les aprés midi j'effectue 4h30 ou 5h00 de travail et durant ce temps je voudrais savoir si j'ai droit à une pause de 10min .Ma responsable nous reffuse cette pause sous pretexte que c'est inscrit dans notre convention. or je n'arrive pas à trouver ce paragraphe. donc je voudrais savoir si avec cette convation il est vrai que nous n'avons pas droit a une pause. en vous remerciant.
BARTHELEMY 01 septembre 2010 08:09 | ARLES
Bonjour, je travaille dans un hotel en tant que receptionniste de nuit (night auditor) je suis en CDD extra, et ma convention collective est celle Nationale des hotels, cafés et restaurants code APE 5510Z. Je souhaiterais pouvoir disposer d'un week-end par mois de repos, est-ce possible? le travail de nuit m'est payé 8,99 taux horaire brut est-ce légal? j'ai travaillé le 1er mai et je n'ai pas été payée double normal? je précise que pour le week-end de repos je remplace mon collègue pour son repos hebdomadaire, mais je ne peux plus rien faire le week, car entre le travail et le repos recuperateur, je ne peux plus rien faire ni profiter d'un week d'evasion pour alller voir ma famille par exemple. Merci pour votre reponse
pupin 28 août 2010 06:58 |
bonjour,
je suis actuellement apprentie en encadrement d'art et je respecte les conditions du travail à 35 h semaine tout en travaillant du mercredi au dimanche inclus . Je respecte aussi les 2 jours consécutif de congés.Je suis majeure et j'entre dans la convention collective de l'ameublement . Je voulais savoir si il n'y a tout de même pas de majoration salarial pour le dimanche ? Merci
bernard 27 août 2010 15:54 |
bjr je travaille dans un moulin a farine. la convention collective et la meunerie. mais heures de travaille sont du 3/8 + samedi et dimanche 1 a 2 par mois. ont a 2 ou 3 jours de repos la semaine quand on travaille le samedi et dimanche. le samedi et dimanche je travaille de 17 h a 5h (12 heures avec des heures de nuit). comment il dois payer c samedi et dimanche? il veux nous donner une prime . que la loi dit sur c heures. (l enspecteur du travaille ne c pas, et la convention collective ?) comment doit il nous payer . merci. pour info il nous paye 12 euros de heure en 3/8
Pastor 27 août 2010 07:51 | Bordeaux
Bonjour Travaillant en CAE dans une maison de retraite publique je voulais savoir sur quelle base devait m'être payé les heures que j'effectue les dimanches ?
DIDOU 24 août 2010 21:40 |
Peux on refuser de travailler TOUS le dimanches? Cela fait 6 mois que je n'ai pas eu un dimanche de libre...
didou 24 août 2010 21:38 |
Ca fait presque deux ans que je travaille dans une agence de location qui est ouverte toutes l'année sauf le 1er mai le 1er janvier et le 25 dec. Je travaille donc aussi le dimanche. Le planning etant annualisé le dimanche est compté double et non pas payé double car on rattrape en jour de repos. Mon salaire ne change donc jamais. J'ai été malade un dimanche et lundi (2 jours = 12h30 de travail au total) Sur ma fiche de paye on m'a enlevé 19h en me disant que c'est parce que le dimanche est payé double.. Je ne comprend pas comment on peux m'enlevé de l'argent sur ma paye alors que j'aurai pas touché cet argent en travaillant le dimanche en question.. Es ce normal? Sachant qu'il m'ont deja fait travaillé 12h30 dans la journée sans aucune pause, plus de 6h dans la journée sans pause , plus de 8 jours de travaille consécutifs sans aucun jours de repos. Es ce des raisons valables pour entamer une procedure au Prud'homme? Merci de prendre en compte ma situation
johan 24 août 2010 09:02 | Paris
Un employeur peut-il proposer des CDD ou CDI à temps partiel dont le travail se situe uniquement le dimanche? Merci
Jonathan P. 22 août 2010 19:48 | Massy
Bonjour, Je travail depuis peu comme caissière/employé de rayon dans une petite épicerie/super marché.
J'ai un contrat 30h/semaines, sur mon contrat les jours travaillé indiqué sont du lundi au samedi, mais en réalité je fais 10h le dimanche. Je ne vois rien apparaitre sur ma feuille de paye comme quoi je travaille dimanche (histoire de 1/30eme ?), est ce normal suivant les conventions collective ? Le dimanche peut il être considérer comme un jour normal ?
Ma convention collective est "commerce de detail de fruits et legumes epicerie et produits laitiers".
Merci d'avance
sharaya 16 août 2010 07:54 | chateauroux
bonjour je suis employée en boulangerie pour un contrat de 35h par semaine ,j aimerai savoir si mon patron a le droit de me faire travailler tous les dimanches de l année ou alors a t il un nombre de dimanche a respecter par an merci
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Non malheureusement, si votre établissement relève de l'article L3132-13 du code du travail, ils peuvent vous faire travailler tous les dimanches jusqu'à 13 heures.
barbe 15 août 2010 07:19 | houdain
je travaille dans une boulangerie et je travaille le dimanche, le 15 aout cette année tombe un dimanche est ce payé double merci
La réponse de Sandrine: En principe, et en application des articles 27 et 28 de la convention collective, le salaire est doublé en de travail un jour férié
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Bonjour,
Non malheureusement, si votre établissement relève de l'article L3132-13 du code du travail, ils peuvent vous faire travailler tous les dimanches jusqu'à 13 heures.