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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


PATOYT    01 décembre 2010 07:57 |
bonjour,
je suis hotesse d'accueil dans un centre leclerc depuis 10 ans. Mon statut sur mon bulletin est toujours rester hotesse de caisse et la direction refuse de me le modifier. d'autre part ils ont décider que le personnel n'aurait plus le droit de poser des conges sur un week end ou a la suite d'un jour ferié. ont il le droit? cordialement.

camélia    30 novembre 2010 14:11 | marseille
bonjour, je travaille dans une brasserie code naf: 5630Z
mon patron veut me faire travailler 3 dimanches de suite à tarif normal.
j'aurais pensé être payé double, pouvez me dire ce qu'il en est ?
par avance merci

zitouni    30 novembre 2010 11:37 | malakoff
bonjour;je suis ambulancier ça m'arrive de travaillé le dimanche est ce que il faut appliqer l'accord cadre de 83%pour les heures de dimanche et merçi d'avance

Azeri    29 novembre 2010 13:18 |
Bonjour,
Je travail dans un magasin Leclerc depuis 1 moi et demi. Celui-ci ouvre le dimanche matin et depuis mon entrée dans l'enseigne je travail tous les dimanches. Je suis en contrat 30h et mon seul jour de repos est le jeudi(jour où j'ai cours toute la journée). Ont-ils le droit de me faire travailler tous les dimanches?

viotte    27 novembre 2010 18:27 |
bonjour,
je travaille dans une grande surface a dominance alimentaire qui a des probleme financier ce qui a pousser la direction a ouvrir les dimanche matin de 6h à 12h30 sans etre payer double mais recuperer sur la journee du lundi cependant avec les fete de fin d'annee qui approche nous seron ouvert le dimanche apres midi mais cette demi journneeest elle payee double et recuperer . CE QUE JE NE COMPREND PAS C'est pourquoi cette majoration et faites l'apres midi et pas le matin .
CAR l'ouverture du point de vente le matin pourra peut etre devenir definitif

cateine    25 novembre 2010 20:38 |
bonjour je travailler dans un magasin de vetement et on ma demander de travailler deux dimanche au mois de decembre bien j'ai dit oui pour les avantages mais je me suis rendu compte en regardant mes planning que l'on m'avait reduit mes heures sur la semaines ( je suis au 35h) pour me les decaler sur le dimanche donc ainsi je gagne pas grand chose puisque que je suis donc a 37 h seulement en comptant mon dimanche. est legale de decalé les heures sur le dimanche ou ce jours doit il s'ajouter au 35 h hebdomadaire???? je n'est pas encore reçu de fiche de paie car je termine mon premier mois de travail, je ne peux donc pas vous communiquer les renseignement demander, j'espere tte fois une reponse de votre part.svp

millet    25 novembre 2010 18:25 |
Je suis embauché en cdd de deux mois chez un cabinet de courtage en assurance et ceux a 151 h par mois, cependant je désire travailler dans une autre entreprise à coté les week end nuit pour 151 heures par mois aussi. Comment puis je faire pour rendre tous ceci légale si j'ai l'accord de mon premier employeur.

Car il parait que au delà de 151 h par mois si je prend un second emploi mon second employeur doit me rémunère en heures supplémentaire toutes mes heures. Est ce vrai? si oui comment y déroger?

De plus il paraîtrait que légalement je n'aurai pas le droit de travailler autant. Cependant on nous dis de travailler plus pour gagner plus et comment se fait il qu'on ne puisse pas volontairement travailler autant qu'on veut c'est à mon goût une atteinte à notre droit le plus essentiel celui de travailler. Est il possible de déroger à cette règle de manière légale? qu'elles démarchent est ce que je dois entreprendre?

Laetitia    23 novembre 2010 18:55 | LYON
REBONJOUR,

Pour vous répondre oui je suis embauchée a temps plein, comme indiqué dans mon mail ci joint.
merci pour votre réponse
cordialement

Bonjour,(mail deja envoyé)

je suis salariée dans le secteur médico social de nuit sous la cc51. Mon employeur a t il le droit d'anualiser ou de faire des changements de planning, ce qui engeandre des we de travail en moins ainsi qu'une baisse de salaire sans m en avertir?
De plus etant a temps plein, il m'est arrivé de faire des heures suplementaires mais comptées en complementaires, indiqué sur mon contrat par une erreure de leur part. Après entretien, aucun changement, meme voir un comportement d'intimidation, que faire?merci

martine    23 novembre 2010 12:20 | SARS POTERIES
http://google
Mon mari travaille actuellement du lundi au vendredi cela fait maintenant 15 ans. Son employeur lui demande de travailler le samedi et dimanche en plus, peut-il refuser?
code NAF : 6430Z
convention collective nationale des transports routiers et activités auxilliaires du transport.
Emploi occupé : cariste en prestations logistique

Audrey    22 novembre 2010 16:47 |
Bonjour,

En réponse à votre question, je travaille dans le domaine Social, au sein d'une association qui s'occupe de recréer les liens parents - enfants (plus généralement dans la protection de l'enfance). J'espère que ces précisions pourront vous permettre d'avoir une réponse.

Merci

Audrey    21 novembre 2010 13:39 |
Bonjour,

Je travaille dans une association, dans le domaine social (code NAF 9499Z).
Notre structure est ouverte tous les week-end, dont les dimanches de 14h À 19h, et je dois travailler un week end sur deux.
Je précise que nous sommes une petite structure et que nous ne sommes "assimilés" à aucune convention collective. Je ne touche aucun complément de salaire, prime ou majoration de salaire pour ce travail dominical. Ceci est il bien légal?

Je vous remercie par avance de votre réponse!

Cordialement,

Audrey
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

Pourriez-vous me préciser quel est votre secteur d'activité?

Laetitia    20 novembre 2010 09:44 | LYON
Bonjour,

je suis salariée dans le secteur médico social de nuit sous la cc51. Mon employeur a t il le droit d'anualiser ou de faire des changements de planning, ce qui engeandre des we de travail en moins ainsi qu'une baisse de salaire sans m en avertir?
De plus etant a temps plein, il m'est arrivé de faire des heures suplementaires mais comptées en complementaires, indiqué sur mon contrat par une erreure de leur part. Après entretien, aucun changement, meme voir un comportement d'intimidation, que faire?merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,

En principe les WE sont donnés par roulement. Travaillez-vous à temps plein?

DAVID    18 novembre 2010 15:26 | montpellier
bonjour
je travaille dans le nettoyage et mon patron m'oblige a venir travaillé les dimanche de décembre car le chantier ou je suis intermarché est ouvert exceptionnellement ces dimanche pour les fetes
j ai refusé car c est mon seul jour de repos et je crois que ce n est pas une obligation de travaillé les dimanches et il m a dit que si je ne travaille pas il me changerai mes horaires de travail sachant que je suis divorcé et que j ai la garde des enfants
pouvez vous me donner une réponse assez rapidement
en vous remerciant
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
En principe votre employeur doit avoir une autorisation pour faire travailler les salariés le dimanche. Lorsqu'il a demandé cette autorisation, il s'est normalement engagé qu'a ne faire travailler le dimanche que des personnes volontaires. A votre place, je lui enverrai un courrier recommandé pour lui indiquer que je ne suis pas volontaire pour travailler le dimanche, comme cela, en cas de contentieux vous aurez des traces de ce problème. De plus si vous êtes à temps partiel il ne peut pas modifier vos horaires sans votre accord.

delaroche    15 novembre 2010 21:05 | la fleche
bonjour,je suis gérant d'un pressing dans une galerie marchande,la direction nous impose le travail le dimanche 19 décembre
a t'elle le droit? :upset
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Tout dépend des accords existant entre le pressing et la Galerie marchande. Mais de toute façon il faut une autorisation pour faire travailler les salariés. Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir si tous les magasins de la galerie ont reçu une autorisation pour l'ouverture des dimanches

olivier    13 novembre 2010 09:01 | marseille
Bonjour, je suis salarié dans un commerce de détail à predominance alimentaire et le magasin ouvre les deux dimanche avant noël.Tous les salariés sont donc contraints de travailler sans jour de repos du lundi 06 décembre au vendredi 24 décembre (en continu). le repos compensateur étant accordé le samedi 25 décembre uniquement pour le moment.
Puis je refuser de travailler ces deux dimanches?
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour, le repos compensateur doit être accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Là il y a 20 jours ! c'est trop. Si vous refusez vous allez certainement vous attirez des ennuis. Tentez la négociation...

garnier    10 novembre 2010 03:42 | Achères
Bonjour,
je travaille pour le service évènement et culture d'une collectivité territoriale; nous travaillons 2 ou 3 dimanches par an .
Jusqu'à présent ces dimanches nous étaient payés en heurres supplémentaires à un taux spécifique . nous devons à présent récuperer ces dimanches si possible dans les 15 jours qui suivent la manifestation.
de combien d'heures de récupération bénéficent-ont pour une journée de 10h le dimanche . que prévoit la législation ?
merci d'avance
Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Les heures sont majorées comme le salaire. Vous avez donc droit à un repos de 125%.

braud    07 novembre 2010 21:47 | saint georges des gardes
bonjour je travaille dans un magasin de linge de maison je viens de signe un cdd de 3 mois il veule me faire travailler certain dimanche quel sera la renumération sachant que je viens de commencer mon contrat
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Il faut que vous consultiez votre convention collective. Si ce sont les cinq dimanches par an vous aurez droit au doublement de la rémunération plus un repos compensateur

pollet    07 novembre 2010 14:23 | calais
bonjour ,
je travaille dans le commerce ( convention collective : vente au détail d'habillement 3065 ) je suis en cdi à 35 h , nous sommes amenés à être ouvert les dimanches pour les fêtes de fin d'année , sur le planning je n'ai qu'un seul jour de repos : le lundi , et je travaille tous les autres jours de la semaine dont le dimanche ce qui mefait 42 h semaine au lieu de 35 h , a t il le droit ? ne dois je pas avoir 2 jours de repos dans ma semaine ? peut il me le faire récupérer sur une autre semaine ? je suis la seule dans ce cas là , mes collègues ont tous 2 jours de repos dans leur semaine

code NAF 4771Z
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

joint    02 novembre 2010 12:40 | moissy-vramayel
bonjour je travail en mairie dans la propreté on me demande sans cesse d'être d'astreinte le samedi est que je peut refuser
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Si vos astreintes sont prévues dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas refuser car vous vous exposeriez à un licenciement.

Amélie    01 novembre 2010 17:12 |
Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire pour une grande entreprise d'épicerie fine française et j'ai travaillé un dimanche en septembre dans le cadre d'un salon. L'entreprise ne souhaite pas que je sois rémunérée pour ce dimanche mais que je récupère en jours de congés. A combien de jours puis-je prétendre ? Mon manager partirait sur la base de 2 jours de récupération. Merci
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
2 jours de récupération cela me semble bien.


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