Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
je travail dans une société de nettoyage code naf 8121Z et comme c'est la période des fêtes je travail du lundi au dimanche non stop et j'aimerai savoir si j'ai le droit a un jour de repos et si mes heures seront compté double ou triple. Merci cordialement.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Voilà ce que prévoit votre convention collective :
11.05. Travail du dimanche
En raison du caractère spécifique de la profession, la nécessité d'effectuer des travaux le dimanche est reconnue et admise.
Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après :
- travaux d'entretien : 20 % ;
- travaux occasionnels : 100 %.
Sonia 10 décembre 2010 19:24 | Paris
J'ai lu mon contrat en comparant avec l'autre ancien contrat et plus le bulletin de paye ce qui j'ai travaillé avant avec Franprix. Il y a des différentes par exemple des heures supplémentaires payé dans l'ancien mais pas dans le nouveau contrat et ni sur le bulletin de paye.
Cette fois ci j'ai bien calculé de mes horaires du travail et comme j'ai travaillé plus qu'on m'a payé. Que dois-je faire?
La réponse de Sandrine: Vous devez établir par écrit un relevé d'heures travaillées et le transmettre à votre employeur en lui demandant le paiement de ces heures supplémentaires. Un recommandé AR sera plus efficace.
DUROS 10 décembre 2010 17:49 |
Bonjour, Je suis policier municipal et je travaille le dimanche et les jours fériers. Pourriez_vous me dire comment doivent être payées les heures de travail du dimanche. Concernant les jours fériés, certains collègues ne travaillent pas, seuls 4 agents sont sélectionnés pour travailler, comment doivent-ils être payés, et ces heures travaillées doivent-elles être récupérées (sachant que pour tous c'est normalement un jour travaillé, sur le cycle de travail) ? Merci pour votre réponse.
marina 09 décembre 2010 15:50 |
bonjour,
Je suis employée dans une petite superette (convention collective "fruits et légumes epicerie produits laitiers"). Mon employeur veut m'imposer à travailler tous les dimanches. Puis -je refuser? et doit-il le mentionner sur mon contrat de travail? merci cordialement
Sonia 08 décembre 2010 21:19 | paris
Bonjour,
Je suis en CDD 2 mois (Franprix) 36.45 par semaine. Je travaille 6 jours par semaine, tous les jours dans la semaine et au dimanche. Est-ce que j'ai droit de toucher les heures supplémentaires pour le dimanche? Car j'ai reçu ma fiche de paie, j'ai fait des calcul qu'il me manque déjà les horaires que j'ai été remplaçant d'une collègue et puis j'ai rien vu pour les dimanches.
Si j'avais le droit à combien mon salaire pour 36.45 par semaine (travaille 4.45 au dimanche)?
Cordialement
La réponse de Sandrine: Vous avez le droit de toucher des heures supplémentaires à chaque fois que votre temps de travail dépasse 35h par semaine.Pour vos dimanches j'ai besoin que vous me précisiez l'intitulé exact de votre convention collective
monique 08 décembre 2010 10:54 | helette
dans le cadre d'une annualisation du temps de travail dans la convention 51 ( code 3198 ) peut-on m'obliger à partir en conges le lundi apres un we de travail ?
Flavie 08 décembre 2010 09:06 | Toulon
Bonjour, Je dépends de la convention collective de la vente à distance et je souhaiterais savoir comment on récupère les jours travaillés le week end (samedi et dimanche) pour des salons professionnels? Y a t'il une des compensations différentes entre les cadres et non cadres?
Merci pour votre réponse.
La réponse de Sandrine: Bonjour,
effectivement il y a une différence entre les ouvriers, les ETAM et les cadres.
Tout d'abord, par principe, à l'exception du personnel de gardiennage, sécurité, entretien, transport et informatique, le repos hebdomadaire est accordé le dimanche.
Voici l'avenant pour les ouvriers et employés (article 10) :
1° Heures supplémentaires
a) Les heures supplémentaires seront rémunérées et donneront droit au repos compensateur selon la législation en vigueur.
Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement de nuit sont payées avec majoration de 50 %, celles effectuées exceptionnellement le dimanche ou un jour férié étant payées avec une majoration de 100 % à laquelle s'ajoute l'indemnité du jour férié.
Ces majorations se cumulent avec les majorations légales prévues pour les heures supplémentaires calculées dans le cadre de la semaine civile.
Voici l'avenant des TAM (article 10) :
1. Travail du dimanche :
Les heures de travail sont payées en sus de la rémunération mensuelle normale.
De plus, une majoration de 100 % leur est appliquée et un repos compensateur correspondant à ces heures est obligatoirement accordé dans la quinzaine qui suit.
Je n'ai rien trouvé de spécifique pour les ingénieurs et cadres
laetitia 06 décembre 2010 09:01 | lyon
REBONJOUR,
Pour vous répondre oui je suis embauchée a temps plein, comme indiqué dans mon mail ci joint. merci pour votre réponse cordialement
Bonjour,(mail deja envoyé)
je suis salariée dans le secteur médico social de nuit sous la cc51. Mon employeur a t il le droit d'anualiser ou de faire des changements de planning, ce qui engeandre des we de travail en moins ainsi qu'une baisse de salaire sans m en avertir? De plus etant a temps plein, il m'est arrivé de faire des heures suplementaires mais comptées en complementaires, indiqué sur mon contrat par une erreure de leur part. Après entretien, aucun changement, meme voir un comportement d'intimidation, que faire?merci
raich 05 décembre 2010 17:34 |
Bonjour ,Je suis en apprentissage en vente alimentaire (boulangerie ) , et je viens d'avoir 18 ans mon patron a t'il le droit de me faire travailler les dimanche ?
La réponse de Sandrine: Malheureusement, un apprenti de plus de 18 ans peut travailler le dimanche si l'entreprise est autorisée à le faire. vous pouvez donc travailler jusqu'à 13h le dimanche
Rouget 04 décembre 2010 22:59 | rochefort sur mer
bonjour , je travaille dans le commerce ( convention collective : vente au détail d'habillement ) je suis en cdi à 35 h , nous sommes amenés à être ouvert les dimanches pour les fêtes de fin d'année , sur le planning j'ai ma récupération du premier dimanche le jeudi suivi de mon repos , le vendredi ,je travaille tous les autres jours de la semaine dont le dimanche, ce qui me fait 35 h au total du lundi au dimanche avec ma récup et mon repos, est-ce normal?
soul 04 décembre 2010 08:48 |
je travaille a leclerc du lundi au samedi, pour les fetes le magasin va ouvrir le dimanche, je suis en cdd ai je le droit de refuser de travailler le dimanche?
La réponse de Sandrine: non, si vous refusez vous allez vous attirer des ennuis.
DI STEFANO 03 décembre 2010 20:53 |
Je travaille dans une station service et je travaille le jeudi de 16h a 22h, le vendredi de 15h a 22h, le samedi de 14h a 22h et le dimanche de 14h a 22h. Je suis en cdi de 29 h. Est-ce que je dois toucher les heures de nuit ? Est ce que je dois toucher une majoration pour les dimanches travaillés ? Merci de me répondre
camélia 03 décembre 2010 08:11 | marseille
bonjour sandrine, il y quelques jours je vous ai posé une question concernant les tarifs du dimanche en brasserie. en effet, je travaille dans une brasserie code naf: 5630z mon patron veut que je travaille 3 dimanches de suite à tarif normal...est ce légal?? pardon, d'insister mais j'aurais besoin d'avoir la réponse avant ce dimanche!! par avance merci
La réponse de Sandrine: Désolée mais si votre convention est bien celle des HCR il n'y a rien de prévu pour les dimanches.
gaelle 02 décembre 2010 11:44 | st denis
Code NAF : 4751Z Bonjour SAndrine, je travaille dans une galerie commerciale sur le DOM de l'île de la Réunion dans une boutique de vêtements pour enfants, je travaille 1 dimanche sur 2 sans être payé double et 12 jours à la suite sans jours de repos (au bout de 12 jours j'ai un peu plus de 2 jours de pause). Est ce légal ?
Merci Sandrine
david fiorletta 01 décembre 2010 18:25 | metz
Bonjour,
Je suis actuellement en CAE dans une collectivité territoriale pour le service culture, il m'arrive de travail le dimanche. Il est inscrit dans ma fiche de poste, la possibilité que je sois amené à travailler soir et week end.
Lorsque je travail 4h le dimanche, je ne récupère que 4h. Es-ce normal?
corinne 01 décembre 2010 15:30 |
bonjour, je suis employé en cdd 2 mois dans un grand magasin de jouets pendant les fetes. Il y aura 3 dimanches travaillés, est ce payé double? De plus, n ayant pas travaillé de l année, on me dit, que je travaillerais un dimanche "gratuitement" car je n ai pas faites la journée solidarité cette année. Est ce normal? Merci d avance.
cordialement
La réponse de Sandrine: En principe le magasin bénéficie des autorisations des "cinq dimanche par an". En ce cas, le salarié privé de repos dominical doit percevoir une rémunération au moins égale au double de celle normalement due pour une durée équivalent, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. par contre pour la journée de solidarité, normalement un salarié nouvellement embauché n'est pas tenu d'effectuer la journée de solidarité lorsqu'elle a déjà eu lieu dans l'entreprise. de plus dans la circulaire DRT 10 du 16.12.2004 la journée de solidarité ne peut être effectuée un dimanche.
Danielle 01 décembre 2010 15:24 |
Bonjour Sandrine,
Je travaille pour une société en tant que démonstratrice dans un grand magasin Parisien et je souhaite travailler les dimanches de décembre pour arrondir mes fins de mois ou avoir des jours de congés supplémentaires, - Selon ma convention collective sur quelle base suis je censée être payée ? - Serai je payée avec une majoration et si oui laquelle? - Ou puis je avoir le choix de prendre plutôt des jours de congés et si oui combien par dimanche travaillé ?
D'avance merci pour votre réponse, Cordialement, Danielle
La réponse de Sandrine: Bonjour, voilà ce qu'indique votre convention collective : Article 7-6 En vigueur étendu Créé par Convention collective nationale 2000-06-30 étendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002 Le travail effectué le dimanche sur autorisation de l'autorité compétente et en application de l'article L. 221-19 du code du travail donne lieu à l'attribution d'un repos compensateur, durant la quinzaine qui précède ou qui suit ce dimanche.
La rémunération des heures effectuées durant ce dimanche est majorée de 100 %, que ces heures soient comprises ou non dans la durée légale du travail, à l'exclusion de toute autre majoration.
Rattaché par convention collective nationale du 30 juin 2000
Rien n'est précisé sur la récupération en repos, donc c'est à négocier avec votre employeur.
JEROME 01 décembre 2010 14:11 | frejus
je travaille a la mairie de ma ville je boss les week end combien de jour doi je avoir dans la semaine merci
La réponse de Sandrine: Bonjour,
Etes-vous fonctionnaire ?
Emma 01 décembre 2010 11:43 |
Bonjour je travaille actuellement dans un centre E.Leclerc, et je voulais savoir si mon patron est en droit de nous faire faire des heures supplémentaires et de nous obliger à venir travailler un dimanche sans être rémunéré? Merci
Gadrat 01 décembre 2010 10:16 | Carbon Blanc
Bonjour, je suis horloger bijoutier, je travail dans le commerce de détail. convention : 3240 mon patron m'informe qu'il peut m'obliger a travailler 1 dimanche pendant l'ouverture du centre commercial des fêtes de fin d'année . es-ce vrai ? et si je travail un de ces fameux dimanche , quelle est la majoration de rémunération et dois-je avoir un repos compensateur.?(a savoir que rien de tout cela n'est mentionné dans mon contrat de travail .) salutations !
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
Bonjour,
Voilà ce que prévoit votre convention collective :
11.05. Travail du dimanche
En raison du caractère spécifique de la profession, la nécessité d'effectuer des travaux le dimanche est reconnue et admise.
Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après :
- travaux d'entretien : 20 % ;
- travaux occasionnels : 100 %.