Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Puis-je refuser de travailler un dimanche pour cause d'inventaire ?
La réponse de Sandrine: ça va être délicat, il faut bien négocier
planet 05 mars 2009 19:27 | umpeau
bonjour mon patron me rembourse mes deplacement pour aller aux formations d'entreprise mais celle ci ne me sont pas payer la compte me dit que tous et confondue dans le minimum garanti pourtant il me paye 4,5 euros aulieu de 50 € est ce normale sachant que certain moi ou de jour ferier apparaise celle ci ne me sont pas payer non plus
merci
La réponse de Sandrine: merci de bien vouloir reformuler votre question et de bien vouloir m'indiquer votre convention collective
planet 05 mars 2009 18:50 | umpeau
bonjour
ais je le droit de reclamer mes dimanche travailler dans mon ancien travaille 'vendeur de meuble' meme apres avoir donner ma dem et 1 an plus tard
merci
La réponse de Sandrine: oui, vous avez 5 ans.
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PLANET 05 mars 2009 18:43 | umpeau
bonjour je suis vendeur de meuble et et je n'est pas signer leur avenant concernant le tarvaille du dimanche ais je le droit de reclamer les dimanche trailler a mon patron
La réponse de Sandrine: oui vous avez le droit
jollivet antoinette 04 mars 2009 15:53 |
je travaille depuis 8 ans dans un supermarche depuis un an j'ai un nouveau patron celui ci veut me faire travailler 7 dimanches sur 8 suite a des relations tres tendues alors que cela se passait normalement avec l'ancien patron
CHRISTOF 04 mars 2009 14:08 | NANTES
Bonjour, Le bureau d'étude dépendant de la convention Synthec nous envoie en déplacement au Maroc, le dimanche, Après une semaine complète d'activité et avant une même semaine. De plus, considérant qu'il s'agit d'un déplacement, donc d'une activité travaillée, nous rémunère 6€/h... Que pensez vous de la liberté qu'elle dispose de nous envoyer en déplacement le dimanche pour une rémunération symbolique ?
La réponse de Sandrine: j'y vois un abus caractérisé.
sabine 02 mars 2009 18:45 |
bonjour je suis aide a domicile en cdd (que je signe tous les 2 ou 3 mois depuis 27 mois est bien legal,,,,).on indique sur mon contrat une duree mensuelle de 70 heures .je travaille certain dimanche et jours feries mais y suis je oblige ? puis je demander une titularisation ,
je donne le code ape 853k
merci
La réponse de Sandrine: vous êtes en CDI de fait. Pour le travail des dimanches et jours fériés il vous faut négocier. regardez dans votre convention collective si il existe des dispositions sur les dimanches et jours fériés
zybala Domnique 02 mars 2009 15:46 | blanzy
Je travaille dans un Géant, code ape 521F. La direction a l'intention d'ouvrir tout les dimanches matin. Peuvent -ils nous obliger à venir travailler? De plus certains contrats(les nouveaux) le travaille du dimanche est notés. Quel sont nos droits Merci
La réponse de Sandrine: en principe c'est sur la base du volotariat, mais malheureusement peu d'employeurs respectent ce principe
Flamme 27 février 2009 08:20 |
Nous n'avons pas de délégués du personnel et nous n'avons jamais eu d'accord avec le patron sur cette question car il nous répond que nous n'avons droit qu'à un seul dimanche de repos par mois , que c'est spécifié dans la convention collective mais que c'est spécifique aux stations services ( naf: 4730Z) . Est-ce vrai ?
La réponse de Sandrine: veuillez me préciser votre convention collective
Flamme 25 février 2009 16:58 |
Je travaille dans une station service ouverte tous les dimanches. Y-a-t-il une règle concernant le nombre de dimanche de repos mensuel ?
La réponse de Sandrine: merci de me préciser votre convention collective
BAUER Eric 24 février 2009 12:16 | STRASBOURG
Employer dans une société de location de voiture, code Naf 7711A (convention collective nationale des services de l'automobile), je travaille régulièrement les dimanches et jours férier sans jamais dépasser 35 h sur une semaine (repos durant la semaine). On m'octroie une prime de 20€ par dimanche travaillé. Est ce légal ? Ne doit je pas être payé double ? Exemple : au mois de décembre 2008 j'ai travaillé 3 dimanches et 1 jour férier et mon salaire était inférieur a 1200 €. Merci
La réponse de Sandrine: voici ce que votre convention collective prévoie : g) Heures de travail le dimanche et les jours fériés.
Dans les établissements ouverts régulièrement le dimanche et les jours fériés, les modalités dans lesquelles sera pris le repos hebdomadaire seront fixées d'un commun accord avec les délégués du personnel ou à défaut avec les intéressés.
En tout état de cause, le minimum de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire devra être respecté.
Lorsqu'elles seront effectuées à titre exceptionnel, en dehors des horaires habituels de l'établissement, les heures accomplies le dimanche donneront lieu à une majoration égale à 15 p. 100.
Maryline 23 février 2009 12:49 |
Je souhaiterais savoir le numéro de l'article stipulant que le travail le dimanche est sur la base du volontariat. Je travaille en boutique de lingerie dans une galerie marchande et nous sommes soumis aux ouvertures le dimanche par arrêté préfectoral, hors le dimanche est le seul jour ou nous pouvons nous retrouver en famille, je souhaiterais de ce fait ne plus travailler le dimanche mais pour cela j'ai besoin de l'article en question. Merci de me faire parvenir cette information le plus vite possible.
La réponse de Sandrine: à ce jour, aucune disposition légale ne prévoit le recours au volontariat. C'est losque votre employeur fait une demande de dérogation au repos dominical qu'il s'engage à n'avoir recours qu'aux salariés volontaires.
lopez 23 février 2009 07:06 |
est-il possible de convertir en argent le repos compensateur donné en compensation du travail le dimanche? la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat le permet mais pour le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires et non du travail le dimanche.
La réponse de Sandrine: à ma connaissance, il n'existe pas de disposition légale en ce sens.
amstelys 18 février 2009 18:58 |
j'ai oublier de dire que je suis en cdi au 35h
merci
amstelys 18 février 2009 18:54 |
bonjour,
je travaille dans une jardinerie convention colective des jardineries et graineteries ape: 4776 Z
JE travaille 2 dimanches dans le mois mon salaire mensuel brut est de 1400 euros. taux horaire 9.23 je traivaille 16h pour 2 dimanches(1 dimache 8h),le dimanche mon taux est de 4.616.
en fait sur les 2 dimanches cumulés je ne touche en plus que 73.86 est ce normal?
merci
La réponse de Sandrine: non; c'est absolument anormal que votre taux horaire de 9,23 € baisse lorsque vous travaillez le dimanche. N'avez-vous pas confondu le taux horaire et celui de majoration ?
chris 18 février 2009 18:19 |
je suis actuellement employé à la SPA sur un contrat déterminé du 6 mois au 35heures. Sur ce dernier, la convention qui est indiquée sur mon contrat de travail est le code du travail. il est indiqué que je doit travailler du lundi au dimanche avec 2 jours 1/2 par semaine. Or, on me fixe systematiquement dans mon planning le dimanche automatiquement. de plus, lorsque je demande un dimanche on me demande de poser un jour de congé. Mes questions sont : est il normal que je travail ts les dimanches alors que dautres personnes au meme poste que moi ne sont pas contraints a cela..? est il normal que l'on m'impose un jour de congé pour avoir un dimanche ?
La réponse de Sandrine: contractuellement, vous vous êtes engagé à travailler le dimanche. ce dernier devient alors un jour ouvrable. mais cette pratique est plus que limite
jansch 14 février 2009 15:34 | florange
Je suis aide à domicile et à temps partiel avec un contrat de 30 heures mais j'en fait souvent plus. Je travaille un week end sur deux. Avant je travaillais 12 jours d'affilé. Maintenant on nous impose une journée de repos par semaine, le mercredi pour moi. Est-ce que cette journée de repos est valable pour les personnes à temps partiel.
La réponse de Sandrine: oui, c'est obligatoire, on ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.
GASPAR VILLANUEVA 12 février 2009 18:23 | Chamonix
Je travaille dans le secteur de l' hotellerie, donc 39 heures /semaine. Mes jours de repos sont le Mardi et Mercredi. Je travaille donc le Samedi et Dimanche. Est ce que le samedi et dimanche doivent m'etre payés au tx horaire normal. Merci de votre réponse.
Cordialement Carlos
La réponse de Sandrine: malheureusement votre convention collective ne prévoit pas de majoration pour le travail le week-end. Alors sauf un accord collectif interne, ses heures ne sont pas majorées.
nails 09 février 2009 11:32 | NY
Intresting site... Thanx!
isabelle 03 février 2009 07:11 | amiens
je suis préparatrice de cdes je dois finer à 21h mais comment les commdes n'étaient pas finies j'ai quitter une demi heure plus tard je voudrais savoir si je dois être payer en heure de nuit et à combien merci
La réponse de Sandrine: Les majorations de salaire et les contreparties en repos pour le travail de nuit doivent être prévues par accord collectif, il faut que vous vous renseigniez sur l'existense d'un tel accord dans votre entreprise.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
ça va être délicat, il faut bien négocier