Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?
Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.
Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.
Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).
Bon courage ! L'équipe Travail Dimanche.
ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)
Bonjour, Je travaille dans une société de textile, convention collective industrie textile, et en tant que commerciale il nous arrive plusieurs fois par an d'enchainer 2 semaines sans jours de congés (pour les salons). nous avons bien les heures supplémentaires prisent en compte mais pas de majoration week end pour le travail le dimanche. est ce "normal" ? si nous avons le droit à une majoration week end est elle rétroactive ? Merci par avance pour vos réponses
girard 05 janvier 2011 05:20 |
bonjour je voulais savoir si mon patron aurai du me faire un avenant car etant de jour en tant que aide soignant je suis passé de nuit car un poste c est proposé a moi mais je n ai rien signé pour ce changement dois je lui demander un avenant pour ce changement
Rose-marie 03 janvier 2011 15:41 | Beziers
Bonjour Sandrine, je suis agent de domicile dans une association,ape8810A,sur mon contrat de travail il est spécifié que les jours fériés et dimanche ne sont pas travaillés,hors depuis quelques mois ils nous demandent de faire quelques dimanches,suis-je en droit de refuser? merci Sandrine pour la réponse
le gall 03 janvier 2011 15:26 | evry
bonjour je travaille dans un franprix depuis 1 an et je travaillais un dimanche sur deux et maintenant tous les dimanches je n ai jamais été payer plus qu un autre jour est ce normal ma convention est la 3244 commerce de detail de fruits et legumes epicerie et produits laitiers merci
Mismetti 03 janvier 2011 14:50 |
Je pose la question pour une amie. Elle travaille dans une entreprise de nettoyage en station 2 jours par semaine plus le dimanche. On lui a dit que cette année, le dimanche était payé comme un jour de semaine, sans majoration : est ce normal. Convention N. des ETT salariés intérimaires et permanents. Merci pour votre réponse
bertrand martine 01 janvier 2011 16:51 | grandfresnoy
bonjour je commence mon travail a 5h pendant 6 jours pour les fetes nous avons ouvert un dimanche donc j;ai travailler 12 jours d'affiler est que j'ai le droit a une journee de repos ? sachant qu'il me paye en heures normal et les heures supplémentaires sont pour les personnes agées je vous remercis
s 01 janvier 2011 16:11 | paris
rebonjour je viens de poster une question.en parcourant le site j'ai vu de nombreuses requètes émanant de personnes salariées de FRANPRIX.alors je présice que je travaille aussi pour Franprix les heures supplémentaires je peux les oubliuées et la majoration de salaire le dimanche aussi apparament!!!Je trouve que cette enseigne profitent vraiment de la bonne foi de ses employées je propose une requête collective.Car mon employeur m'a gentiment fait comprendre que chez Franprix aucun salarié n'est majoré le dimanche.
jendoubi 01 janvier 2011 16:04 | paris
bonjour je travaille en tant qu hotesse de caisse.je travaille tous les dimanches et mon employeur refuse de majorer mon salaire ce jour , il 'a proposé une journée de repos en plus mais je devrais récupérer les heures non effectuées ce jour de repos.ma convention collective est "commerce prédominance alimentaire".Que faire? les salariés collègues acceptent cette situation (entre autre!sans compter les heures supplémentaires oubliées, -9° dans le magasin, le tapis roulant qui n'a jamais fonctionné..).Merci de votre réponse.
La réponse de Sandrine: Déjà, il faut que vous voyez si votre cas est bien celui mentionné par votre convention collective qui pour rappel indique :
5.14.2. Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des articles L. 221-16 et L. 221-8-1 du code du travail et ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ;
Si cela correspond bien à votre cas il faut que vous demandiez vos majorations par écrit (courrier recommandé AR).
Profitez-en pour demander le paiement de vos heures supplémentaires.
si votre employeur ne vous répond pas il ne reste que le Conseil de Prud'hommes.
Bon courage
Miu 28 décembre 2010 11:09 |
Je travaille dans une entreprise de ménage et garde d'enfant. Je suis à mi-temps 25h/sem et nous n'avons pas de convention collective. Ma question est la suivante: On t'il le droit de nous obliger à travailler le dimanche (alors qu'il n'y a rien dans le contrat qui m'y oblige)? et si oui combien doivent t'ils nous payer? Car pour les jour fériés nous sommes payés normalement (comme un jour normal), les heures de nuit sont payés à 25% . Merci d'avance pour votre aide.
poze 27 décembre 2010 20:11 |
Bonjour,
Je suis salarié annualisé dans un magasin code naf 4765Z. Sur la semaine du 27/12 au 01/01, nous avons été contraint à mettre toute l' équipe en repos hebdomadaire le samedi 1er Janvier, jour où le magasin est fermé. Nous avons d' abord refusé, on nous a repondu que l' annualisation permettait ce genre de chose, je n' ai pas trouvé de réponses, sommes nous dans notre droit si nous exigeons un jour de repos hebdomadaire dans la semaine ?
Merci d' avance.
Audrey 20 décembre 2010 18:47 |
Bonjour,
Je travaille dans une association, dans le domaine social (code NAF 9499Z) et plus particulièrement dans la protection de l'enfance. . Cette structure est ouverte tous les week-end, dont les dimanches de 14h À 19h, et je dois travailler un week end sur deux. Je précise que nous sommes une petite structure et que nous ne sommes "assimilés" à aucune convention collective. Je ne touche aucun complément de salaire, prime ou majoration de salaire pour ce travail dominical. Ceci est il bien légal?
Je vous remercie par avance de votre réponse!
Cordialement,
Audrey
David 20 décembre 2010 14:42 |
Bonjour, Je travaille dans une boulangerie industrielle, en tant qu'agent administratif (CC 3102). Mes horaires sont en semaine du lundi au vendredi sauf le jeudi, 14h-21h et le week end samedi et dimanche 17h30-21h et le jeudi je suis de repos. Aurais-je le droit a un jour de repos suplémentaire avec le travail du dimanche en plus du jeudi? Et si en prenant des congés le samedi et dimanche ca me compte qu'une journée vu que je travaille sur 2 demies journées ou si ca équivaut a deux jours de congés? Merci par avance Cordialement
christian 18 décembre 2010 18:40 |
Bonjour, je travaille TOUS les dimanches mon patron me dis que c'est normal car je suis cuisiner, par ailleurs il m'impose mes congès car il profite qu'il n'y ait pas trop de clients en novembre pour fermer et faire des traveaux donc nous sommes en congès un mois en novembre et une semaine en février est ce normal ? merci pour vos réponses
dubois stephanie 17 décembre 2010 13:57 | amilly
je travaille dans un magasin lecler.je doit travailler le dimanche 19 decembre ( habituellement non travailler).on me supprime mon mardi de conges car je doit reccuperer le travail du 25 decembre.don c 10 jours sans repos..je sais que pour le repos comme c est le dimanche d avant noel le jours de repos est donner le jour ferie. mais quand est il du mardi sachant que c est mon jours de conges toute l annee? merci de votre reponse.
bellet 16 décembre 2010 14:18 | dieppe
je suis dans la convention collective de la boulangerie et patisserie industrielle j'aimerais savoir a combien de temps de pause payé ai-je le droit par jour 7hoo par jour je travaille des fois 8h ou 8h30 merci de votre reponse
Linette 16 décembre 2010 12:05 |
bonjour,
je travaille en mairie non titulaire contrat D.Public 15 h par semaine. J'ai fais des peranances de 3 heures pour des élections le dimanche. Comment me les payer. HS ou HC Merci
gier 15 décembre 2010 12:05 | bischheim
bonjour je travail dans une grande surface et nous somme ouvert le dimanche 19 decembre .
je voulais savoir si les heures effectuees le dimanche notre patron doit nous les payees et recuperees ou s'il dois juste nous le payees? ape 4711d
rombaux 13 décembre 2010 08:16 | avignon
bonjour,je suis en cdd dans le prêt a porter. j'ai commencé le 8 novembre 2010 et terminé mon premier cdd le 27 novembre 2010. le deuxième a commencé le 7 nov 2010 et se termine fin décémbre. je n'ai pas étais payée double le 11 nov, est ce normale? ensuite je voulais savoir comment je vais etre rénumérée les dimanches??ais je avoir le droit a un surplus??merci
La réponse de Sandrine: Bonjour j'ai besoin de connaître votre convention collective pour vous répondre.
deblock 12 décembre 2010 16:38 | estaires
bonjour je suis aide soignante en milieu hospitalier je taf du 22 au 25 dec inclus et du 27 au 28 inclus j ai proposé de travaillé le 29 et 30 car aprés je suis en congé.a la base je travaillé pas le 25 mais j ai accepté de dépanner car il y a 6 arret.de ce fait ma chef me dit que je dois aussi faire le 26 et elle me mettré en repos le 27 ou 23.hors je ne peux pas je fete noel avec ma famille a londres et j ai fais ma reservation depuis un moment donc dja payé.elle m a menacé au teléphone de me changer de service si je ne tafé pasle dimanche 26.si je le travaille je perds de l argent.que faire????car je ne serai pas rembourser de ma reservation.sur le planning au niveau des horaires rien n ai changer je suis en repos le 26 ma chef me dit que c'est un autre planning qui est dans son bureau et qu on ne voit pas.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ? 
La réponse de Sandrine:
Déjà, il faut que vous voyez si votre cas est bien celui mentionné par votre convention collective qui pour rappel indique :
5.14.2. Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des articles L. 221-16 et L. 221-8-1 du code du travail et ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit) ;
Si cela correspond bien à votre cas il faut que vous demandiez vos majorations par écrit (courrier recommandé AR).
Profitez-en pour demander le paiement de vos heures supplémentaires.
si votre employeur ne vous répond pas il ne reste que le Conseil de Prud'hommes.
Bon courage