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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Vous avez une question juridique particulière au sujet du travail du Dimanche ?

Tout d'abord, prenez le temps de lire les rubriques du site, où votre réponse se trouve peut-être déjà.

Mais si elle ne s'y trouve pas, n'hésitez pas, posez la par l'intermédiaire de cette page.

Sandrine, notre charmante juriste, se fera un plaisir de vous répondre sur cette page également, aussi rapidement que ses possibilités le lui permettront (car Sandrine est salariée en poste).

Bon courage !
L'équipe Travail Dimanche.

ATTENTION : Pour toute demande de renseignement juridique, veuillez préciser votre secteur d'activité et votre code NAF ou APE (vous trouvez ce code sur votre bulletin de salaire)

Vos questions juridiques

Posez votre question


sunday    21 janvier 2011 09:52 | toulon
Ma convention est la 3049 et dans le cadre des déragation du Maire j ai été amenée à travailler les dimanches de decembre.On nous préciser que les heures effectuées seront payé double et récuperées!!Ma remuneration a été au taux de 8,86 de l heure pr toutes mes heures effectuée ces dimanches .soit payé une fois.on nous a dis ke le fait de recuperé est considéré comme payé double.est-ce juste???Par avance merci bcp pr votre réponse.

chris    20 janvier 2011 15:20 |
bonsoir je travail dans un etablissement pour adulte handicapé nous avons une prime de dimanche je souhaiterai savoir comme cette année le 1 mai tombe un dimanche qu elle prime aura t on la prime du dimanche ou celle du 1 mai merci

Julie    19 janvier 2011 15:14 | Brest
Je travaillais a partir de 5h du matin dans un supermarché, y a t'il majoration des heures de nuit ? C'est à dire de 5h à 6h ?

in    18 janvier 2011 15:49 |
Bonjour, je voudrais savoir si mon eployeur peut m obligée a travallée le dimanche et quel serais la renumeration.Je suis a 35h par semaine du lundi au samedi inclu (6h par jour).Ma cc est HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILLES ( commerce de detail) (3241).Merci de votre reponse

odc    17 janvier 2011 20:08 | paris
http://travail-dimanche.com
Cadre dans une société sui gére des boutiques de PAP féminin (convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement), j'ai travaillé 8h le dimanche 5 décembre.
Mon PDG ne veut pas les rémunérer mais juste que je les récupère.
Or, je pensais que ces heures (ouverture préféctorale) devaient être payées double et récupérées.
Qu'en est-il réellement et quel est mon moyen de recours ?

Cordialement,

coulon    17 janvier 2011 17:28 | longueil annel
je travail en tant qu'auxiliaire de vie chez des particulier employeurs pour plusieurs association
certaines me paye majorées le dimanche
une refuse complétement de me payer majorées le dimanche
un dékégué me dit que le code du travail le prévoit donc il prend le dessus sur la covention collective est ce vrai

merci d'avance de votre réponse

duplessis    16 janvier 2011 10:30 | bordeaux
Bonjour, je travaille pour une société d'hotesse dans un centre commercial ouvert plusieurs dimanche par an comme hôtesse d'accueil, je suis en CDI à temps partiel et je dépends de la convention des prestataires de service du secteur tertiaire.
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à travailler le dimanche ? Par avance merci!

WYLLEMAN    15 janvier 2011 18:50 | douai
Bonsoir! Je suis vendeuse à temps partiel (30h/sem) dans un commerce de chaussures. (détaillants). Mon code Naf :4772A .
Je voulais savoir si mon patron pouvait m'obliger à travailler le dimanche et combien de jours devait il me prévenir à l'avance. Il me paie au meme taux horaire qu'en semaine. Est-ce normal? Merci d'avance pour votre réponse. Marny.

Graff    14 janvier 2011 21:08 |
Bonjour !

Je voudrais savoir pour le travail du dimanche:
Je travaille en maison de retraite, et je voudrais savoir si:
est ce que le salaire d'un dimanche est le montant des 7h de travail + les 46 euros dit dans les lois
Ou
si le montant est juste de 46€ le dimanche, ce qui me parait bizarre ?

Merci à vous

Anthony    14 janvier 2011 13:07 | st ouen
Bonjour, cela fait maintenant 3ans que je travail en a peu près 3*8 dans un moulin à farine NAF: 1061A. Est il normal de ne pas travailler avec un planning type comme, par exemple, 1 Matin, 2 Après midi, 3 Nuits et 4 ou 2 jours de repos? Parce que actuellement, mes horaires sont totalement irrégulières, dernièrement, j'ai travaillé 2Mat, 1 Jour de repos, 1Mat 1AM 3N 2Repos et j'enchaine avec 6 matins, est ce normal ? Ensuite, est ce normal que mes collègues travaillent un dimanche sur deux alors que prochainement je vais en faire 3 de suite? Je cherche en vain, la convention collective de la meunerie ne m'apporte rien, je ne trouve pas de renseignements à ce propos. Je souhaiterai bosser un dimanche sur deux au moins, mais y ai je droit?

ALEX    12 janvier 2011 18:04 |
un associé salarié peut il travailler le dimanche?

thierry    11 janvier 2011 21:08 | nissan lez enserune
bonjour , je travaille dans un bazar ! on a effectuer une ouverture exceptionnelle le dimanche 12 decembre 2010 notre patron nous a dis que si on voulait travailler, on serais payé double et récupéré ! pour finir il nous a confirmé que non le dimanche serait payer 7h normale et il serait pas récupérable ! les conventions sont assez vagues sur se sujet , j'aurais aimé avoir une confirmation de votre par avent de prendre les devants , merci !! ps: ma convention est commerce de détail non alimentaire ...

de la Lande    10 janvier 2011 15:18 | Paris
Bonjour,

J'aimerais savoir si des arrêtés préfectoraux ont été publiés pour classer telle ou telle zone en PUCE. Je n'ai pas encore vu de tels textes, je sais juste que Paris s'est fait refuser le classement de ses zones touristiques en PUCE. Mais pour l'heure je n'ai aucun exemple concret, "géographique" de PUCE.

Merci pour votre réponse.

Stéphanie

rauch    10 janvier 2011 12:21 | haguenau
Je suis apprentis vendeuse en boulangerie , mon patron veux me faire travailler le dimanche suis- je obliger d'accepter ? :cry
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Malheureusement oui.

Sophie    09 janvier 2011 16:49 |
Convention collective commerce de détail alimentaire.
Je travaille dans un supermarché, qui a ouvert exceptionnellement 3 dimanche en décembre. Je voudrais savoir comment doit se passer la rémunération, car nous avons été payer au taux habituel, sans majoration. Nous avons eu droit à un jour de repos dans la semaine.
Je pensais qu'en ouverture exceptionnelle, la journée était payée double.
Merci d'avance
La réponse de Sandrine La réponse de Sandrine:
Et vous avez raison. Voici ce que prévoit le code du travail :


Article L3132-27
Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 1
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Sophie    09 janvier 2011 16:41 |
Je travaille dans un supermarché, qui a ouvert exceptionnellement 3 dimanche en décembre. Je voudrais savoir comment doit se passer la rémunération, car nous avons été payer au taux habituel, sans majoration.
Je pensais qu'en ouverture exceptionnel, la journée était payée double. Merci d'avance

toto    09 janvier 2011 12:24 | montpelier
bonjour,
je suis dans le commerce convention collectives 3240 j'ai travaillé les 3 dimanches avant noël tout ce qui dépassait les 35h m'a été payé en heures supp à 25 ou 50 pour cents et je récupère toutes les heures travaillées ces 3 dimanches es ce dans les règles ou me manque t il quelque chose

lopez    09 janvier 2011 08:32 | aix en provence
bonjour je travaille dans une boutique qui vend des confiseries traditionnelles aixoises je suis une jeune etudiante qui y travaille les dimanche
il mon fait un premier contrat saisonnier pour la periode de noel ou j'ai fait le marché non stop et la j'attend mon contrat pour le travail le dimanche a l'année:

normalement je suis payer 15€ de lheure pour travailler 3 h le dimanche mais la il veullent me faire travailler 6h chose qui me ravie mais le probleme c'est qu'ils veulent me payer moins: 12€ de l'heure.

on t'il le droit ?

( je n'ai pas le code n'ayant toujour pas mon bulletin de salaire)

CE SATURN    07 janvier 2011 21:47 | Rosny sous Bois
Bonjour,
Je travail au sein d'un magasin de distribution de matériel électro-domestique situé en dehors d'une zone PUCE et bénéficiant d'une autorisation préfectorale pour ouvrir le dimanche.
La législation prévoit une rémunération double et un repos compensateur.
Je souhaiterais savoir comment interpréter ce fameux "repos compensateur"?
En effet l'ensemble de mes collègues et moi même sommes salarié 35h sur une base de 5js par semaine et mon employeur considère le repos compensateur comme un jour de repos classique, Tandis que notre interprétation nous donne droit à un jours supplémentaire soit 3jours de repos par semaine pour un salariée qui travaillerais tous les dimanches...
Qui à raison ?
Merci d'avance pour votre réponse

Sandra    07 janvier 2011 11:05 | Metz
J'ai travaillé en CDD une semaine complète avec plusieurs jours en intermittence et 2 dimanches juste avant les fêtes au mois de Décembre dans une parfumerie dépendant de la convention parfumerie esthétique.
En semaine j'ai effectué en moyenne 7h par jour et 9h par jour le dimanche.
Sur ma fiche de paye les heures du dimanche ont été payées au même tarif horaires que la semaine.
La patronne me doit-elle une majoration pour ces heures du dimanche? code naf 4775Z


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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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