| Travail du dimanche: 200 000 € d'amendes |
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| 19-05-2008 | |
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Un article du Parisien du 15 mai 2008
18 enseignes dont la FNAC, Boulanger, Décathlon... ont été condamnées aujourd'hui par le tribunal d'Ivry (Val-de-Marne) à plus de 200 000 € d'amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale. Ces infractions au code du Travail ont été constatées par la direction départementale du travail pour la période du 2 septembre au 11 novembre derniers au centre commercial de Thiais-Village. Sur le lien "Lire la suite" : le communiqué de FO
Union Départementale Communiqué de presse Ce jour le Tribunal d'Ivry sur seine a rendu ses jugements contre les infractions des enseignes de THIAIS VILLAGE suite à relevés et constatations par les pouvoirs publics le 11 novembre 2007, et l'Inspection du Travail : 20 enseignes en infraction au repos dominical ! Deux syndicats, FO Union Départementale et Fédération des Employés et Cadres, comme la CFTC s'étaient constitués parties civiles car on ne saurait cautionner cette entrave au repos dominical depuis l'ouverture de cet espace commercial fin août 2007. Malgré de mises en garde, visites, lettres simples ou recommandées aux enseignes, il aura fallu une constatation des pouvoirs publics, inspection du travail le 11 novembre dernier pour relever les infractions. Aujourd'hui après le Val d'Oise et les Bouches du Rhône, les enseignes sont condamnées ! Aujourd'hui il est de bon droit de constater le respect du droit et la condamnation des dérives du travail dominical sans autorisation légale de surcroît, ni locale, ni préfectorale. Si la « manière douce » ne suffisait pas, alors l'Union Départementale FO 94 n'hésitera pas à saisir le Tribunal de Grande Instance par référé pour le respect du repos dominical, d'autant plus fort de la discussion ce matin de notre Commission exécutive de l'Union sur la défense des droits sociaux. Dans ce concert de tout remettre en cause, la loi CHATEL du 4/01/08 a autorisé l'ameublement à déroger de droit, la proposition de loi du député MALLIE (13) est encore une provocation car il permettrait par un zonage d'attractivité commerciale exceptionnelle (Ile de France et 13 ) de travailler les dimanches par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur confirmée d'un référendum. Pour FORCE OUVRIERE 94, il est clair encore que le Code du travail, même recodifié au 1er mai 2008, a fixé les Droits et Obligations à tous salariés et employeurs, à chacun de respecter ces droits. Créteil le 15 mai 2008 Contact : M BONNET 01 43 99 25 25
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La FNAC, Boulanger et Décathlon font partie des 18 enseignes condamnées aujourd'hui à plus de 200 000 € d'amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale.
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