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Nouvelle condamnation dans le Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

De notre correspondant au TGI de Pontoise, ce mardi 18/09/07.

La société RAPP (enseignes FLY ATLAS CROZATIER) vient d'être condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise dans une ordonnance de ce jour.

Le montant de l'astreinte prononcée est de 10.000 Euros par établissement et par dimanche en infraction. Elle a été réduite au montant de la marge réalisée, ce qui explique la différence avec les autres enseignes qui pour ce qui est de CASA et d'ALINEA n'ont jamais fourni les chiffres.

Affaire à suivre.

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