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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Le travail du dimanche en question

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Nouvelle condamnation dans le Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-09-2007

De notre correspondant au TGI de Pontoise, ce mardi 18/09/07.

La société RAPP (enseignes FLY ATLAS CROZATIER) vient d'être condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise dans une ordonnance de ce jour.

Le montant de l'astreinte prononcée est de 10.000 Euros par établissement et par dimanche en infraction. Elle a été réduite au montant de la marge réalisée, ce qui explique la différence avec les autres enseignes qui pour ce qui est de CASA et d'ALINEA n'ont jamais fourni les chiffres.

Affaire à suivre.

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