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12-03-2008 |
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 La Cour d'appel de Versailles a confirmé par arrêt de ce jour l'ordonnance de référé condamnant Conforama à ne pas employer de salariés le dimanche dans ses trois établissements du Val d'Oise sous astreinte de 50000 Euros par dimanche en infraction et par établissement.
Elle indique que l'interdiction a simplement pris fin à l'entrée en vigueur de la Loi Chatel.
Conforama est condamnée aux dépens ainsi qu'à verser 2000 Euros à l'UD FO 95 au titre de l'article 700 du NCPC (frais d'avocat).
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