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Condamnations confirmées dans le Val d'Oise |
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27-06-2008 |
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Les condamnations des DARTY, BOULANGER et PLANETE SATURN ont été confirmées en appel hier.
La Cour d'Appel a ainsi confirmé les ordonnances de référé interdisant l'emploi des salariés le dimanche pour ces enseignes.
L'appel de la société CASTORAMA est également rejeté comme irrecevable.
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