Ce site soutient la pétition mutualisée pour le maintien du dimanche !
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Maria,

Il est difficile de vous répondre en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent dans l'énoncé du problème.

Le principe est le repos dominical des salariés.

Il existe des exceptions possibles quel que soit le type de commerce, notamment s'il s'agit d'un commerce alimentaire qui pourrait ouvrir le dimanche jusqu'à midi.

Il faut que vous interrogiez immédiatement la DDTEFP (inspection du travail) sur la légalité de cette pratique par écrit et prendre rendez vous auprès d'elle pour vous faire expliquer les choses avant de faire un retour sur ce site avec ce qui vous a été exposé.

Il est cependant possible que le Préfet ait pris un arrêté préfectoral autorisant, sous certaines conditions un type de commerce à déroger au repos dominical au delà des dérogations permises par la Loi. Ce n'est pas la sous préfecture qu'il faut interroger mais la préfecture et la DDTEFP qui est en principe destinataire de l'arrêté.

Par contre, les arrêtés préfectoraux dits "de fermeture" qui imposent à un certain type de commerce de fermer un autre jour dans la semaine ne peuvent permettre de déroger au repos dominical des salariés.

Si la DDTEFP locale prétend le contraire, demandez lui d'ouvrir le Dictionnaire permanent social sur le repos dominical très complet sur ce sujet (voir ma lettre ouverte au préfet du département du Val d'Oise).

Le maire peut aussi avoir accordé une autorisation temporaire pendant cinq dimanche.

Par ailleurs, il paraît difficile d'imposer à un salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche de changer la répartition de ses horaires sans son accord pour inclure désormais le dimanche.

Plus d'informations permettraient de vous répondre avec davantage d'acuité.

Je tâcherai de vous répondre.

bonjour, actuellement nous soutenons à Calais, les salariés du magasin Leader Price (Casino) qui se sont vus du jour au lendemain contraints de travailler le dimanche, sans changer d'horaire, sans appel à volontariat, sans majoration.

il n'y a pas de comité d'entreprise, ni donc de discussions.

La direction a installé un planning du travail du dimanche sur lequel figurent les noms des salariés.

La sous-préfecture de Calais a dit qu'on ne lui avait demandé aucune autorisation.

Et il semblerait à la vue d'une autre lutte sur le travail le dimanche, mais à Match, qu'il est illégal d'ouvrir 7 jours sur 7, le magasin devant fermer un jour par semaine.

Qu'en est-il de cette loi exactement? est-il possible que la fermeture 1 jour par semaine soit une sorte de loi imposée par les commerçants de Calais? ou est-ce une loi qui concerne tous les commerces français?