| CFDT, MEDEF et bricoleurs signent un accord dans le Val d'Oise |
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| 27-06-2008 | ||
Les dépèches de l'Education, 26/6/08 Travail dominical: accord dans le Val d'Oise pour les magasins de bricolage
L'accord signé à la préfecture "a été négocié pour apporter une réponse à une situation d'urgence qui mettait en cause la poursuite de l'activité de certaines enseignes et donc l'emploi de leurs salariés dans le Val-d'Oise", a expliqué à l'AFP Claire Beauvais, secrétaire générale de la FMB. "Nous souhaitons qu'il y ait maintenant un texte législatif qui encadre l'ouverture dominicale des magasins de bricolage" au plan national, a-t-elle poursuivi. L'accord, qui était négocié depuis plusieurs semaines, "s'imposera à tous les magasins qui relèvent de la convention collective" et sont implantés dans ce département, selon elle. Les enseignes ont la possibilité de négocier avec leurs syndicats pour l'améliorer. L'accord prévoit que "le travail du dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat exprès des salariés", qu'il "doit donner lieu à une majoration de salaire de 100% du taux horaire pour les heures effectivement travaillées" et que "le repos dominical est décalé sur un autre jour de la semaine", selon le texte dont l'AFP a obtenu copie. Il a été conclu en application de l'article L 3132-29 du Code du travail sur les conditions du repos hebdomadaire. D'après la FMB, l'accord sera applicable dans un délai de 15 jours par arrêté préfectoral si une majorité de syndicats ne s'y opposent pas. La CFDT a justifié sa signature par les "progrès" contenus dans l'accord, qui "ne banalise pas le travail dominical". "La situation devenait intenable et on allait vers une loi autorisant les ouvertures dominicales sans contreparties pour les salariés", a expliqué Olivier Guivarch (CFDT commerce). La CFTC a indiqué être prête à exercer ce droit d'opposition. La préfecture du Val-d'Oise n'a pas souhaité faire de commentaire auprès de l'AFP. La cour d'appel de Versailles a rejeté mercredi le recours de quatre enseignes de bricolage et d'équipement de la maison du Val-d'Oise, qui avaient été condamnées en première instance à fermer le dimanche, sous peine d'une amende de 40.000 euros par dimanche ouvert. Une proposition de loi sur le travail du dimanche du député UMP Richard Mallié, dont l'examen était prévu au printemps, ne sera débattue au plus tôt qu'à l'automne. Elle vise à étendre les dérogations au repos dominical.
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La CFDT, le Medef et la Fédération des magasins de bricolage (FMB) ont signé mercredi un accord sur le travail dominical concernant les enseignes de bricolage du Val d'Oise, une première pour tout un département, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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