 Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?
C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
|
|
25-03-2007 |
|
Travail le dimanche : Pas d'astreinte à payer pour les Conforama du Val-d'Oise
Le tribunal de grande instance de Pontoise a jugé que l’enseigne n’aurait pas à payer les 420 000 euros d’astreinte pour avoir ouvert illégalement les dimanches.
Un article de Thomas Hoffmann paru dans l'Echo Régional du 21/03/07 |
|
|
Arrêt contradictoire du 12 janvier 2007 |
|
|
|
|
17-03-2007 |
|
L'arrêt qui condamne la société Conforama |
|
|
05-03-2007 |
 |
|
Le magasin Ikea de Franconville, inauguré en novembre 2006, est ouvert tous les dimanches malgré l'interdiction légale. | Commerce
La CFTC a obtenu la fermeture de trois Conforama dans le Val d'oise, à raison d'une astreinte de 105.000 euros par dimanche ouvert. Six autre enseignes sont assignées ce 2 mars 2007 devant le TGI de Pontoise.
Dans le Val-d'Oise, l'ouverture des commerces le dimanche tourne à la guerre des nerfs pour les grandes enseignes.
Un article du Monde pour Matin Plus, matinPlus n°10 du 2 mars 2007 |
|
|
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 46 - 48 sur 48 |
Le dossier Val d'Oise-Conforama 
