C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
Communiqué de presse intersyndical
29-09-2007
COMMUNIQUE DE PRESSE
MISE AU POINT DE L'INTERSYNDICALE FO-CGT-CGC
Les syndicats FO, CGT et CGC de CONFORAMA dénoncent l'attitude de la direction de l'enseigne, qui désinforme et manipule les salariés.
D'une part, en leur faisant croire dans un communiqué interne que seul CONFORAMA est attaqué.
A ce jour, 6 enseignes CASA, ALINEA, FLY, CROZATIER, ATLAS et CONFORAMA sont condamnées, par décision judiciaire, à fermer leurs portes le dimanche. Il n'y a donc pas d'attaque discriminatoire.
D'autre part en faisant un chantage à l'emploi.
La direction en ouvrant illégalement le dimanche a embauché des salariés alors qu'elle savait qu'elle pouvait être attaquée à tout moment. C'est donc elle seule qui est responsable aujourd'hui des difficultés des salariés.
L'intersyndicale condamne les agissements de la direction qui a fortement incité, les salariés à aller manifester le dimanche 23 septembre 2007 à HERBLAY. Elle avait déjà précédemment mis à disposition des « véhicules de l'entreprise » pour les emmener manifester contre l'UD FO et la semaine dernière, elle a donné l'ordre à chaque directeur de ses magasins d'Ile de France, d'envoyer une trentaine de salariés manifester, à ses frais, puisque chacun sera payé et remboursé des frais qu'il aura engagés pour se rendre à la manifestation.
Il est à noter que lorsqu'une grève concerne les salaires, les salariés grévistes ne sont pas rémunérés, nous prenons acte, que dorénavant les heures de grèves seront rémunérées à CONFORAMA.
Aujourd'hui la direction envisage d'ouvrir à nouveau, en toute illégalité, les magasins CONFORAMA du Val d'Oise, et ce, malgré les jugements successifs rendu par le tribunal de PONTOISE.
Nous sommes en République dans un état de droit et c'est pourquoi nous nous insurgeons contre l'attitude provocatrice et irresponsable de la direction qui met volontairement en danger l'équilibre économique des magasins concernés, les exposant à la liquidation des astreintes fixées par le tribunal.
Nous avons demandé à ouvrir des négociations en vue de maintenir le pouvoir d'achat des salariés touchés par ces fermetures. Nous attendons la réponse de la direction... ?
Contacts FO - CGT - CGC
Didier MORIN DSC FO Manuel MARINI DSC CGT François CADORET DSC CGC
Le 27 septembre 2007
(Rappel : le site Travail-Dimanche n'est lié à aucun mouvement syndical, ni patronal, politique, ou confessionnel, cf page "qui sommes nous", mais publie toute information contrôlable concernant le repos dominical)
Avant d'accorder à la société CONFORAMA une des dérogations qui fait actuellement l'objet d'une contestation devant la justice, le Préfet est tenu de recueillir l'avis des communes où sont implantées les commerces concernés.
La Commune de Saint Brice fait partie de celles qui ont donné un avis favorable à l'ouverture de Conforama. Les délibérations de son Conseil Municipal ont fait l'objet d'un procès verbal intéressant (sur le lien "lire la suite").
A sa lecture, on y apprend que les élus présents à l'époque de la création de la Zone d'Activité Commerciale sur laquelle s'est installé Conforama avaient demandé quelles seraient les nuisances engendrées par les implantations des enseignes. Ils avaient même posé la question de savoir si la règle du repos dominical serait respectée.
On y apprend qu'à l'origine, on leur a menti et affirmé qu'il n'y aurait pas d'ouverture le dimanche, ce qui figure sur d'anciens procès verbaux si l'on en croit M. BALDASSARI qui s'exprime... La réaction de cet élu de l'opposition municipale rapportée dans ce PV est éloquente sur ce point (extraits des pages 4 et 5).
Lorsqu'il a su que Conforama viendrait s'y implanter, il a compris qu'il avait été roulé dans la farine.
La seule chose que l'on ignore, c'est qui lui a menti et pourquoi. Chacun pourra sans doute se faire son idée sur la question.
Pour comprendre la suite des opérations, il faut rappeler que le Maire de Saint Brice a accordé des dérogations à Conforama sans même consulter les syndicats et avait indiqué à la presse locale qu'il avait agi sur demande du Préfet de l'époque qu'il avait eu au téléphone à cette occasion pour la première fois. Le même Préfet avait prétendu entre temps ne pas être au courant de la situation...
ne nouvelle manifestation des salariés de Confo s'est déroulée ce dimanche à Herblay, toujours avec le soutien actif de la direction, qui mettait à leur disposition matériel de propagande et camionette siglées aux couleurs de l'enseigne.
Comme pour la manifestation précédente, la direction défendait son chiffre d'affaire, et les salariés leurs primes...
L'AFP a relevé que la "manifestation" s'était rendu sur le parking d'Ikea, qui, lui était ouvert illégalement, en criant "concurrence déloyale". Et effectivement, il s'agit bien d'une situation de carence des pouvoirs publics qui n'est pas tolérable, car cette situation de concurrence déloyale est bien réelle. Il y a fort à parier que lorsque les grandes enseignes, dont IKEA, seront fermées le dimanches, et respecteront donc la loi qui s'applique - ou devrait s'appliquer - à tout citoyen, le direction de Confo ne poussera plus ses salariés à aller "manifester" le dimanche plutôt qu'à aller faire leurs courses ... chez Ikea !
Sur le lien Lire la suite : la dépèche AFP, l'article du journal Le Monde
out est parti d'une décision du tribunal de grande instance de Pontoise: les magasins Conforama du Val d'Oise ont été condamnés le 14 septembre à 50 000 euros d'astreinte par succursale et par dimanche travaillé. Pour protester contre ce jugement, près de 400 salariés, direction y compris, ont manifesté dimanche devant le magasin d'Herblay.
Qui a donc attaqué en référé la décision préfectorale datant de mai dernier autorisant l'ouverture dominicale des enseignes Conforama dans le département? Force ouvrière. Bien que minoritairement représenté au sein de Conforama, le syndicat a mis un point d'honneur à faire respecter le Code du travail qui rend obligatoire le repos dominical, comme le rappelle Christophe Le Comte, secrétaire adjoint de FO commerce :
Un combat qui n'est pas nouveau pour FO dans le Val d'Oise. Les magasins Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier viennent également d'être condamnés. D'autres enseignes sont également visées. Le coût de l'astreinte est toujours le même: l'équivalent de la marge bénéficiaire dégagée.
Sachant que Conforama réalise 23% de son chiffre d'affaires le dimanche, l'enjeu est de taille pour Hervé Delille, directeur des ventes en Ile-de-France, qui dénonce l'état de concurrence déloyale instauré par ces interdictions au cas pas cas:
La direction de Conforama réclame une réforme de la législation et demande que Nicolas Sarkozy mette en application son "travailler plus pour gagner plus". Et menace de représailles sur l'emploi. Des menaces qui ne tiennent pas juridiquement selon l'avocat de FO, Maître Lecourt:
"Une entreprise ne peut pas licencier du personnel lorsque ses problèmes proviennent d'une situation illégale dans laquelle elle s'est mise de son propre fait. La jurisprudence est ferme sur ce point."
Autre argument de la direction qui prête à discussion: l'engagement des salariés à ses côtés. Dimanche, pour la manifestation à Herblay, des camionnettes avaient été affrétées par Conforama pour permettre au personnel de venir de tout le département. Et, chose rare, chacun des manifestants était payé.
Conforama, comme Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier, a fait appel des décisions. En attendant d'être fixé, Maître Lecourt envisage d'attaquer l'Etat qui continue à autoriser, par le biais de ses préfets, à contourner le Code du travail.
De notre correspondant au TGI de Pontoise, ce mardi 18/09/07.
La société RAPP (enseignes FLY ATLAS CROZATIER) vient d'être condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise dans une ordonnance de ce jour.
Le montant de l'astreinte prononcée est de 10.000 Euros par établissement et par dimanche en infraction. Elle a été réduite au montant de la marge réalisée, ce qui explique la différence avec les autres enseignes qui pour ce qui est de CASA et d'ALINEA n'ont jamais fourni les chiffres.
Le dossier Val d'Oise-Conforama 
Les syndicats FO, CGT et CGC de CONFORAMA dénoncent l'attitude de la direction de l'enseigne, qui désinforme et manipule les salariés.
Ils avaient même posé la question de savoir si la règle du repos dominical serait respectée. 
Par 
La société RAPP (enseignes FLY ATLAS CROZATIER) vient d'être condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise dans une ordonnance de ce jour.