Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?

Le Parisien, 02/01/010

FRANCONVILLE. Les salariés du Quai-des-Marques restent dans le flou. En décembre, le centre a voté l’ouverture dominicale en assemblée générale, mais la question de l’organisation de la semaine reste pendante.

Selon la direction, une majorité de commerçants pencherait pour une ouverture sept jours sur sept, mais derrière les comptoirs on évoque un autre scénario, celui d’une fermeture les lundis et mardis en contrepartie d’une ouverture le dimanche.

« Il y a plusieurs données que je ne possède pas. Je ne sais pas par exemple si nous allons être payés double », explique Maxime, responsable de magasin. Le jeune homme est pessimiste : « Je ne suis même pas sûr de continuer car je ne vais pas mettre ma vie de famille de côté pour gagner 100 € de plus. » « Ça nous emm… » déclare sans détour Olivier, un autre responsable. « Nos horaires de travail sont déjà décalés et le dimanche était le seul jour que nous avions réussi à préserver. Je ne sais pas comment je vais m’en sortir pour faire garder mon fils de 3 ans. »

Il ajoute, dépité : « Le volontariat, c’est du vent. Nous ne pouvons pas nous permettre de dire non à nos patrons.» Et de râler contre la clientèle du dimanche, « qui vient se promener après le gigot, déplier des polos mais pas acheter ! »

Travailler le dimanche ne gêne pas Elodie, vendeuse : « Je n’ai rien contre, mais je m’oppose aux cinq jours sur sept parce qu’on va perdre une journée d’ouverture et de chiffre d’affaires. »

Une autre assemblée générale des commerçants est prévue. Elle aura lieu si un arrêté préfectoral est pris visant à organiser la semaine de travail.

Manifestants-mercenaires de Leroy-Merlin, manifestant pour l'ouverture de leur magasin le dimanche, le 2/10/08 (NDLR)

COUPDE THÉÂTRE dans le dossier qui oppose les syndicats FO et CFTC à Leroy Merlin. L’enseigne a finalement renoncé à verser les 7 millions d’euros qu’elle doit aux syndicats dans le cadre des liquidations d’astreintes liées à ses ouvertures dominicales illégales.

Le spécialiste du bricolage nous a même confirmé avoir entamé une procédure d’appel. « C’est un montant élevé pour nous, nous demandons un sursis à payer en attendant que la justice se prononce définitivement sur le montant de ces astreintes », précise-t-on au siège de Leroy Merlin.

L’attitude a surpris Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, qui s’apprêtait en novembre à déposer cette grosse somme sur un compte séquestre comme il l’a déjà fait pour d’autres magasins.

Or l’enseigne veut gagner du temps et compte sur l’application rapide de la nouvelle loi encadrant le travail du dimanche, votée l’été dernier.

« Des dossiers en cours d’instruction »

Dans le Val-d’Oise, les magasins qui ouvrent illégalement et les communes dont ils dépendent sont dans les starting-blocks (lire encadré). Pourtant, le préfet du Val-d’Oise n’a encore rien tranché. Il évoque simplement « des dossiers en cours d’instruction ». Les procédures juridiques engagées par Me Lecourt ne sont peut-être pas étrangères à cet attentisme.

L’avocat s’apprête d’ailleurs à déposer la semaine prochaine un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté pris le 8 septembre 2009 parDaniel Canepa, le préfet de région. Il y définit la liste des communes d’Ile-de-France concernées et le périmètre dans lequel les enseignes pourront ouvrir. Sans cet arrêté, la loi du 10 août 2009 est inapplicable.

« Je n’abandonne pas le combat contre le travail du dimanche. Si les préfets d’Ile-de-France autorisent les périmètres d’usage de consommation exceptionnels (Puce), je les attaquerai les uns après les autres au tribunal administratif. Je veux le retrait de cette loi ou du moins une application différente », réagit Vincent Lecourt.

En attendant, les ouvertures dominicales des enseignes du Val-d’Oise restent illégales.

Les astreintes continuent de courir. Pour preuve, les deux syndicats assignent une nouvelle fois la librairie le Grand Cercle d’Eragny en février. Déjà condamné, le magasin risque de devoir verser 270 000 € supplémentaires.

Cergy-Pontoise limite le périmètre

Cela ressemble à un "oui mais". L'agglomération de Cergy-Pontoise vient d’émettre un avis favorable à la création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) sur son secteur mais en le limitant largement. Les élus proposent d’autoriser le centre commercial Art-de-Vivre d’Eragny et celui de l’Oseraie, situé àOsny, à ouvrir le dimanche.

Pour cette seconde zone commerciale, il est question de limiter le périmètre « strictement et exclusivement aux enseignes dédiées à la culture, la maison, les loisirs et le bricolage » comme c’est le cas à Art-de-Vivre. Les autres commerces de l’Oseraie sont écartés tout comme ceux de la Danne à Eragny.

« Une décision prise dans un souci du respect de la concurrence entre les commerces de même nature dans l’agglomération », explique Dominique Lefebvre, le président socialiste.Ce dernier a transmis l’avis au préfet en l’accompagnant d’un courrier afin que l’Etat « veille au respect des droits des salariés, notamment le volontariat et les avantages salariaux et sociaux liés au travail du dimanche ». L.A.

Le Parisien, 13 mai 2009

L’enseigne Leroy Merlin fermera le dimanche

Le géant du bricolage capitule. Prise à la gorge par des astreintes très élevées, l’enseigne fermera ses trois magasins le dimanche en septembre prochain.

Les trois magasins Leroy Merlin du Val-d’Oise situés à Osny, Montsoult et Montigny-lès-Cormeilles n’ouvriront plus le dimanche à partir du 1^er septembre. Une décision annoncée hier par la direction de la société, à la suite des poursuites judiciaires lancées depuis quinze mois par la Fédération FO du commerce et l’union départementale. 

En faisant condamner l’enseigne, le syndicat souhaite faire respecter le repos dominical des salariés. Dans le secteur du bricolage, Leroy Merlin s’apprête donc à emboîter le pas de son concurrent Castorama qui ferme ses magasins le dimanche, depuis maintenant plusieurs semaines.

Une menace sur 150 emplois

« L’acharnement du syndicat aboutit à une situation inextricable. Après avoir versé 3,6 M € d’astreintes en 2008, Leroy Merlin est aujourd’hui condamné à verser la somme de 100 000 € par dimanche ouvert et par magasin, ce qui représente un montant potentiel d’astreintes de 12 M € pour 2009 », précise la direction de la société. 
Visiblement prise à la gorge, l’enseigne est pourtant prête à lâcher cette somme pendant encore près de quatre mois, jusqu’en septembre.

Sur le terrain judiciaire, la bataille se poursuit. Leroy Merlin fait savoir qu’il va faire appel du dernier jugement du tribunal et se réserve la possibilité de saisir le Conseil de la concurrence. « Nous attendons également que le préfet du Val-d’Oise confirme sa décision d’accorder des dérogations en faisant appel du jugement du tribunal administratif », poursuit la direction. Pour cela, elle met en avant l’ouverture autorisée de certains secteurs qu’elle estime être des concurrents, comme les jardineries ou les magasins d’ameublement. « Ces exceptions provoquent une situation inacceptable de distorsion de concurrence. Si le juge l’a reconnu, il n’a pas pour autant autorisé l’ouverture de nos magasins le dimanche. » En baissant le rideau, l’enseigne de bricolage évoque une menace sur 150 emplois dans le Val-d’Oise et sur près de 1 000 en Ile-de-France.

VO News, 20/04/09

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise autorise les enseignes d’électro-ménager à ouvrir le dimanche pas celles de bricolage. Il vient d’annuler les dérogations préfectorales au repos dominical pour la librairie Le Grand Cercle et les magasins Leroy Merlin et Castorama tandis qu’il les a validées pour Planète Saturn et Boulanger.

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise s’est prononcé la semaine dernière sur la série de dérogations préfectorales au repos dominical accordées par le Préfet du Val d’Oise au dernier trimestre 2008. Si celles des enseignes de bricolage ont été annulées, les dérogations accordées à Planète Saturn et Boulanger, sauf pour son magasin de Montigny-lès-Cormeilles « en raison de la consultation irrégulière opérée par le Préfet dans le cadre de l’instruction », ont été validées. D’autres comme Darty vont désormais pouvoir s’engouffrer dans cette brèche.

Le tribunal a estimé que les enseignes de l’ameublement, autorisées elles à ouvrir le dimanche, vendent également des produits électro-ménagers. Elles font donc une concurrence directe et importante aux enseignes spécialisées de ce secteur engendrant un risque de détournement de clientèle. Cette décision judiciaire pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble du territoire français. « Il suffit qu’une des enseignes de l'ameublement ouvre le dimanche pour qu’une enseigne de cet autre secteur puisse demander une dérogation pour pouvoir en faire autant, et cela sur la France entière au moment même où les ouvertures dominicales sont à l'étude et déjà en phase d'expérimentation chez IKEA » indique Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière.

FO prête à répliquer
 
Les débats parlementaires avaient pourtant exclu d’étendre le bénéfice de la dérogation au secteur de l’équipement de la maison. « Le tribunal, en admettant de fait qu’une dérogation temporaire puisse avoir un effet permanent, crée de manière prétorienne une nouvelle dérogation permanente contre l’avis des parlementaires »prétend Vincent Lecourt qui conseille aux députés  « de prendre garde aux conséquences induites par la faiblesse de leur connaissance de l'état du droit positif et d'ouvrir sur ce sujet un débat parlementaire qui soit de qualité. »
 
Cependant Force Ouvrière n’a pas dit son dernier mot et « met à l’étude la possibilité de contester les jugements ». « Il est probable qu'elle saisira la Cour Administrative d'Appel de Versailles sur ce qui me semble bien une violation de la convention de l'OIT et du principe du repos dominical. Il est également possible que l'OIT soit saisie de ce dossier » prévient l’avocat de FO.

Les enseignes de bricolage privées d’ouverture le dimanche

En revanche, le tribunal a annulé les dérogations au repos dominical dont bénéficiait la société Le Grand Cercle 95. Cette librairie indépendante à qui une injonction a été délivrée en décembre par la Cour d’Appel de Versailles et qui, après avoir bénéficié d’un délai, est sous le coup d’une astreinte qui a commencé à courir depuis début mars. En signe de protestation, ses salariés ont travaillé « bénévolement » ce dimanche (lire l’article). De même pour les magasins de bricolage Leroy Merlin et Castorama. Le tribunal a jugé que les enseignes de bricolage ne pouvaient se prévaloir de la dérogation obtenue par le secteur de l’ameublement, puisqu’ils sont insusceptibles de se trouver en concurrence avec ce dernier.