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Le dossier Val d'Oise-Conforama  Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?
C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
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Comparution d'Ikea devant le juge des référés |
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20-10-2007 |
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De notre correspondant à Pontoise
 La société IKEA assignée à la fois par la Fédération des Employés et Cadres FO et l'Union Départementale FO a comparu hier devant le juge des référés de Pontoise qui a déjà condamné les autres enseignes. Etaient présents le directeur du magasin de Franconville et son Avocat.
Force Ouvrière a demandé la fermeture de l'enseigne sous astreinte de 300.000 Euros par dimanche. Cette astreinte plus élevée que celle demandée à l'égard des concurrents d'IKEA et s'explique par le chiffre d'affaire réalisé par l'enseigne en toute illégalité, soit entre 300 et 500.000 Euros par dimanche, selon les propres documents remis par celle-ci.
Elle n'a cependant pas indiqué quelle était la marge dégagée le dimanche alors que c'est à ce montant qu'est en général fixé le montant de l'asteinte. FO a rappelé que la société IKEA contrôle toute sa filière de la conception, à la commercialisation de ses produits et doit donc dégager une marge plus importante.
Force Ouvrière a insisté sur le fait que l'ouverture de cette société est, selon les déclarations de CONFORAMA à la presse, à l'origine de sa décision de rouvrir le dimanche après avoir fermé deux dimanche en septembre, ce qui sans doute ne correspond pas vraiment à la réalité mais lui permet de se faire passer pour victime alors qu'elle est à l'origine historiquement, par son comportement, de l'ouverture de ses concurrents le dimanche.
La société IKEA a demandé subsidiairement trois mois pour se mettre en conformité, soit en réalité un délai lui permettant de passer ainsi les fêtes de fin d'année dans l'illégalité.
IKEA a insisté en indiquant que FO a demandé l'ouverture de négociations, ce qui signifie selon elle que le syndicat accepte en réalité le travail du dimanche.
FO s'est opposé à cette demande en rappelant que ce n'est pas l'astreinte qui n'autorise pas l'ouverture mais la Loi, et rappelé que le juge ne peut autoriser qu'il soit commis des infractions pénales. FO a rappelé également que l'enseigne a eu le temps de s'organiser depuis le temps qu'elle sait que des poursuites sont engagées. Il a été encore précisé que les négociations qui s'ouvrent portent simplement sur les garanties qui seront données sur les conséquences sociales de la fermeture le dimanche et non le principe de celle-ci.
L'affaire est placée en délibéré et le juge rendra sa décision le 9 novembre prochain, soit quatre jours après l'audience qui doit se dérouler devant le Juge de l'Exécution pour voir statuer sur la demande présentée à l'encontre de la société CONFORAMA pour obtenir la liquidation de l'astreinte prononcée en septembre dernier. |
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La CGT Confo réclame un droit de réponse |
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03-10-2007 |
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 Nous publions le communiqué de la CGT Confo, qui relève avec justesse - et impétuosité - le traitement médiatique injustement favorable à Conforama, alors qu'il ne s'agit que d'un délinquant
La CGT relève aussi que "l'ouverture des magasins le dimanche est une question de société qui dépasse les querelles d'épicier, notre société est organisée autour de bien des activités dominicales qui, si elles disparaissaient, poseraient des problème bien plus inquiétant que l'état d'âme de certains dirigeants de société qui manipulent leurs salariés avec comme arme le pouvoir d'achat et l'emploi et comme but la déréglementation du travail a commencer par le code du travail." Nous sommes d'accord.
Le communiqué complet de la CGT sur le lien "Lire la suite" |
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Mauvais temps pour les délinquants |
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03-10-2007 |
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 Par deux arrêts de ce jour, la Cour d'Appel de VERSAILLES a confirmé les condamnations contre les enseignes CASA et ALINEA.
Elle a condamné chacune des deux enseignes à verser une somme de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles à FO en rappelant qu'elle n'était pas dans son rôle en empêchant l'application de la loi.
Par ailleurs, IKEA est assignée par FO à comparaître le vendredi 19 octobre devant le juge des référés du TGI de Pontoise pour obtenir la fermeture sous astreinte de son établissement de Franconville. L'assignation est partie chez l'huissier aujourd'hui.
L'avocat du syndicat Vincent Lecourt assigne également Conforama en liquidation d'astreinte à la demande de FO. L'audience se tiendra le lundi 5 novembre à 9 h 30 devant le juge de l'exécution civile de Pontoise compte tenu de l'ouverture, dimanche dernier, de ses trois magasins du val d'oise.
« La société ALINEA, sous réserve de l'arrêt de la Cour d'appel que nous attendons demain, sera également assignée à cette même date, en liquidation d'astreinte, celle-ci étant restée ouverte tous les dimanches depuis sa condamnation intervenue le 29 juin 2007 », indique l'avocat de FO.
Et aussi...
- But a été condamné en juin 2007 par l'inspection du travail à payer une astreinte de 20.000 euros par dimanche travaillé pour l'un des ses magasin des Yvelines, a précisé mardi son président Daniel Fontaine. Le magasin a été fermé deux dimanches avant de rouvrir.
- Alinéa et Casa ont été condamnés le 29 juin 2007 à 40.000 euros d'astreinte par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. Les deux enseignes ont fait appel.
- Conforama a été condamné le 14 septembre 2007 à 50.000 euros d'astreinte par succursale et par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. L'inspection du travail de l'Essonne a par ailleurs engagé une procédure contre l'ouverture dominicale du magasin de Fleury-Mérogis, a annoncé mardi son président Christophe Cuvilier.
- Fly, Atlas et Crozatier, propriétés de Mobilier européen, ont été condamnés le 18 septembre 2007 à 10.000 euros d'astreinte par le tribunal de grande instance de Pontoise.
- Ikéa a annoncé mardi par la voix de son directeur France, Jean-Louis Baillot que certains de ses six magasins en Ile-de-France faisaient actuellement l'objet d'une procédure engagée par l'inspection du travail.
(source : Journal du Net)
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Un débat qui dépasse Conforama |
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02-10-2007 |
| Rappel : travail-dimanche.com n'est lié a aucun mouvement que ce soit, et pourrait publier aussi toute communication provenant des enseignes concernées. |
 Fédération des Employés et Cadres FO
COMMUNIQUE DE PRESSE
UN DEBAT QUI DEPASSE CONFORAMA
FO a rencontré à sa demande la direction de CONFORAMA FRANCE le 1er octobre pour nous exposer son point de vue et tenter de négocier une suspension des liquidations des astreintes auxquelles cette société a été condamnée pour les 3 magasins du VAL D'OISE.
Nous avons réaffirmé les positions de FORCE OUVRIERE quant au maintien du repos dominical.
La direction voulait maintenir le débat uniquement au niveau de cette société, même si au cours de la conversation, elle a évoqué de négocier avec les autres enseignes de l'ILE de FRANCE un aménagement de la loi sur la seule région parisienne.
Nous avons rappelé qu'à ce jour plusieurs enseignes étaient concernées par des jugements ayant le même objet, il n' y avait donc aucune discrimination de la part de FO envers CONFORAMA.
Pour FORCE OUVRIERE la loi républicaine doit s'appliquer à l'ensemble du territoire et non pas à des particularités régionales.
Tout comme le DSC FO (qui l'avait demandé à la direction CONFORAMA, à de nombreuses occasions) nous sommes prêts à négocier pour les salariés dont le contrat de travail est lié au travail du dimanche, nous ne négocierons pas pour aider les grandes enseignes de la distribution à bafouer une loi qui leur permet déjà d'ouvrir 5 dimanches par an. Par contre, la direction continuant son jeu qui consiste à tenter d'opposer syndicats et salariés a refusé toute négociation sur ce thème.
Notre action est confortée par la lettre de mission du Président de la République à son Ministre de l'économie dans laquelle il la charge de libéraliser le travail du dimanche. Nous ne sommes plus là dans le seul commerce mais bien dans tous les secteurs d'activité.
Autrement dit les consommateurs du dimanche risquent fort d'être les salariés du dimanche de demain.
Paris, le 1er octobre 2007
Contacts : Christophe LE COMTE - 06 68 66 25 24
Françoise NICOLETTA - 06 81 17 39 22
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Quand les PDG se la jouent syndicaliste... |
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02-10-2007 |
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 Les dirigeants d'Ikea, Confo, But et Alinea ont organisé ce mardi 2/10/07 une conférence pour réclamer l'ouverture de leurs magasins le dimanche, dénoncer l'obsolescence d'une règlementation "datant de 1906", pour dire qu'il ne s'agissait que d'un combat sectoriel et régional, et que les salariés sont pour !
Les ficelles sont un peu grosses, mais "il en restera toujours quelque chose", comme disait, parait-il, M. Voltaire.
Dire que la législation actuelle date de 1906 est un piège de communication grossier, un peu comme si l'on disait que le code civil date de 1804 : en ce qui concerne le repos dominical, les articles L221-1 et suivants du Code du Travail datent de ...2004 ! Et le référé dominical permettant aux inspecteurs du travail d'obtenir la fermeture sous astreinte date, pour ce qui le concerne de l'année 2000.
Il faut plutôt saluer le rare bon sens de cette loi, qui, depuis un siècle, avec ses évolutions, permet un équilibre entre un régime général qui est celui du repos dominical offert à tous les française, et les nécessaires dérogations pratiques.
Le combat régional et sectoriel, voilà un bel argument, aussi : pourquoi les franciliens auraient l'obligation d'aller travailler le dimanche dans l'ameublement, et pas les autres ? Belle rupture, en matière d'égalité des droits devant la loi, qui ne sert qu'à masquer une volonté bien plus large. Si ces enseignes concurrentes, ont su s'entendre au plan local, il est clair que leur combat sera le même au plan national, et qu'appartenant souvent à des groupes multi-polaires, l'argument sectoriel s'effondrera bien vite.
La larme à l'oeil, le PDG d'Ikea a rappelé que son enseigne propose des contrats "samedi-dimanche-une nocturne dans la semaine" à 500 étudiants, emplois susceptible de disparaître. Nous ne pouvons que nous étonner qu'un grande enseigne se vante de proposer des emplois illégaux, et plus encore, utilise ces emplois illégaux pour un chantage à l'emploi qui est lui aussi illégal.
Le coeur en bandoulière, le PDG de Confo a évoqué ses salariés du dimanche, qui travailleraient tous sur la base du volontariat. Mais il s'est peu étendu sur le degré de liberté réel d'une caissière de confo, employée à mi-temps, ou d'un étudiant en contrat précaire, pour dire non aux "propositions" de ce genre.
Sur le lien lire la suite, l'article de Challenge |
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Urgent et important (12/01/2012) :
