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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Le dossier Val d'Oise-Conforama

Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?

C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise

En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.

Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.



Travail du dimanche obligatoire en Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-11-2008

Mesdames et Messieurs,

Après le bricolage, comme je l'annonçais précédemment, c'est au tour de l'électro-ménager d'obtenir des dérogations préfectorales.

Par quatre arrêtés du 29 octobre dernier, le Préfet du Val d'Oise a accordé à l'enseigne BOULANGER, pour ses trois établissements val d'Oisiens et l'enseigne PLANETE SATURN pour son seul établissement du Val d'Oise des dérogations au repos dominical.

Le motif pris est qu'il existe dans la zone de chalandise primaire, un établissement qui a une dérogation permanente et qui vend des produits de même nature, induisant une distorsion de concurrence.

Si l'établissement n'est pas mentionné, il s'agit nécessairement d'un établissement de vente au détail d'ameublement qui peut déroger de manière permanente et sans contrepartie au repos dominical.

Le repos dominical n'existe donc plus en France dans le secteur du commerce puisque les dérogations préfectorales, par nature temporaires seront maintenues tant que dureront les dérogations permanentes de l'ameublement.

Je rappelle que ce même prétexte a permis au Préfet d'autoriser les magasins de bricolage à déroger au repos dominical.

Il va désormais permettre aux enseignes de décoration, de moquettes et de textiles de prétendre à la même dérogation.

Lorsque le Préfet avançait dans son communiqué de presse à propos des bricoleurs qu'il ne portait pas atteinte au principe du repos dominical, je pense qu'il n'a pas voulu effrayer mais que la réalité est en train de le rattraper.

Je note qu'il n'a pas fait de communiqué de presse ce coup-ci.

J'espère que les parlementaires vont méditer sur l'erreur de Madame Debré et ses conséquences puisque les débats parlementaires concernant l'ameublement ont démontré que les sénateurs et les députés ont voulu exclure les secteurs aujourd'hui autorisés...

A qui le tour ?

Vincent Lecourt

 
Travail le dimanche : Quatre nouvelles dérogations pour Boulanger et Planète Saturn Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-11-2008

VO News, 3/11/08 Adrien Hilpert

Par quatre arrêtés du 29 octobre, le Préfet du Val d'Oise a accordé à l'enseigne Boulanger, pour ses trois établissements Valdoisiens, et l'enseigne Planète Saturn pour son magasin d’Eragny des dérogations au repos dominical.

Après les enseignes de bricolage, la librairie Le Grand Cercle à Eragny, c’est au tour des magasins de produits électroménagers d’obtenir une dérogation de la part du préfet. Le motif de cet arrêté préfectoral est « qu'il existe dans la zone de chalandise primaire, un établissement qui a une dérogation permanente et qui vend des produits de même nature, induisant une distorsion de concurrence » indique l’avocat de Force Ouvrière. « Si l’établissement n’est pas cité, il s'agit nécessairement d'un établissement de vente au détail d'ameublement qui peut déroger de manière permanente et sans contrepartie au repos dominical » poursuit maître Lecourt. En clair, il s’agit de l’enseigne Conforama, autorisée à ouvrir le dimanche parce qu’elle vend des meubles. Problème pour Boulanger et Planète Saturn, ce magasin commercialise également des produits électroménagers.

« Le repos dominical n’existe plus » 

Pour l’avocat de FO, il s’agit d’une véritable attaque au repos dominical. « Le repos dominical n'existe donc plus en France dans le secteur du commerce puisque les dérogations préfectorales, par nature temporaires seront maintenues tant que dureront les dérogations permanentes de l'ameublement » estime-t-il. Il pense même que le préfet pourrait aller plus loin. « Il va désormais permettre aux enseignes de décoration, de moquettes et de textiles de prétendre à la même dérogation » prévient-il.

 
Les salariés-mercenaires de Leroy-Merlin Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
18-10-2008

Une information publiée par Marianne en Juin, et qui était passée inaperçue. Quand nous parlions de salariés-mercenaires, avions-nous tort ?

Marianne 2 - 7 juin 2008

Leroy Merlin enrôle ses salariés

Travailler le dimanche pour gagner plus. Des employés de trois magasins Leroy Merlin du Val-d'Oise le souhaitent. Regroupés en «comités de salariés», ils soutiennent la proposition de loi du député UMP Richard Maillé, légalisant l'ouverture dominicale des zones commerciales de neuf départements. Et l'ont fait savoir mardi à Matignon, Bercy et Rue de Grenelle. Clou de cette sortie lobbying: un tête-à-tête avec le député UMP du Val-d'Oise (protravail dominical), Axel Poniatowski. Le tout, de manière spontanée. C'est en tout cas la version présentée par l'«attachée de presse» des salariés qui, depuis le début de la semaine, a entrepris de faire le tour des rédactions.

Renseignements pris, cette «spontanéité» fut orchestrée par Leroy Merlin. Les salariés ont reçu, tous frais payés, l'appui logistique de l'agence de relations presse Zap. Une structure habituée, selon ses propres termes, à «jouer les pompiers» pour Leroy Merlin en période de crise. Montant de cette aide? «Sans intérêt pour les lecteurs de Marianne», précise l'agence... Mieux, le bricoleur a financé les trois bus nécessaires à cette sortie lobbying. Car, comme l'affirme son slogan, «Leroy Merlin. Et vos envies prennent vie»

B.C.

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Eragny : La librairie Le Grand Cercle fermée le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-10-2008
VO News, 16/10/2008 10:43

Ce jeudi matin, Force Ouvrière a déposé un recours contre l'arrêté du Préfet du Val d’Oise accordant à l'enseigne Le Grand Cercle 95 une dérogation au travail dominical. FO considère que l'arrêté fondé sur le rôle « d'animateur culturel » de l'enseigne n'est pas réel. Comme pour les enseignes de bricolage (lire l'article), ce recours suspend les effets de l’arrêté préfectoral.  

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Casto : que de la geule ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-10-2008

Que de la geule, Casto ! Dans les catalogues et sur les pubs, Casto marque en gros "Ouvert dimanche", mais devant le juge, c'est pas du tout la même chose. Mais non, m'sieur l'juge, j'suis jamais ouvert dimanche !

On voit bien ce que ça va donner avec le prétendu "droit au refus" de notre bon député Mallié :
Le juge : M. X dit que vous avez fait pression pour qu'il travaille le dimanche.
L'enseigne : "Il n'y a pas de constat d'huissier pour le prouver..."

Le Parisien, 14/10/08 

Me LECOURT sort de sa besace des catalogues Castorama déposés dans sa boîte aux lettres… Voilà un des arguments que l’avocat du syndicat Force ouvrière a présentés hier au juge de l’exécution de Pontoise pour prouver que l’enseigne Castorama ne respecte pas la fermeture dominicale imposée le 29 février dernier par le tribunal.

Des catalogues qui vantent l’ouverture du dimanche mais aussi des tickets de caisse et deux constats d’huissier, un de mai, un autre d’octobre… Ils ont permis à l’avocat de réclamer le solde de l’astreinte provisoire à hauteur de 1 880 000 et d’en fixer une autre, définitive celle-ci, à 1 million d’euros par dimanche et par magasin.

La partie adversaire réfute « la valeur légale » de ces preuves, n’accordant que du crédit au constat d’huissier. « Vous ne pouvez vous baser que sur les deux dimanches en question. Pour le reste, il n’y a rien de probant », a mis en avant M e Mougeotte. « Vous contestez donc l’ouverture des magasins Castorama le dimanche ? » interroge immédiatement le juge de l’exécution. « J’ai dit simplement que l’ouverture ne peut pas être prouvée… » rétorque, embarrassé, l’avocat. Le délibéré sera rendu le 10 novembre prochain.

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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