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Le dossier Val d'Oise-Conforama  Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?
C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
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L’avenir des Leroy Merlin fixé aujourd’hui |
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10-02-2009 |
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Le Parisien, 09/2/09
 C’est aujourd’hui que le juge des référés* doit rendre sa décision et fixer le montant des astreintes dues par les enseignes Leroy Merlin du Val-d’Oise. La somme totale pourrait avoisiner les 3,8 M€ et l’astreinte définitive être portée à 100 000 € par dimanche ouvert et par magasin à partir du 1er avril.
« Si c’est le cas, nous n’aurons pas d’autre choix que de fermer les trois magasins », assure Yveline Collet, déléguée syndicale CFTC en charge du comité de soutien.
L’enseigne de bricolage est condamnée à fermer le dimanche depuis le 16 mai 2008 à la suite d’une procédure engagée devant le tribunal par le syndicat FO. Depuis, le bras de fer est engagé, puisque aucun des trois magasins n’a baissé son rideau le dimanche. Mardi dernier, la déléguée syndicale a tenté d’interpeller le président de la République en visite à Mériel, mais en vain. « J’ai remis notre dossier avec les pétitions et un courrier au député Yanick Paternotte pour que celui-ci le transmette au président. Nous demandons toujours le vote d’une loi pour ouvrir légalement. »
Plusieurs enseignes ont déjà fait marche arrière
Si la résistance des magasins s’est largement fait sentir au lendemain des condamnations, elle s’essouffle à la vue des sommes à verser à FO. Plusieurs enseignes ont fait le choix de ne pas ouvrir le dimanche, à l’image de trois des quatre magasins Castorama.
Au centre commercial Art-de-Vivre, l’enseigne de jouets Toys’R’Us, condamnée en décembre par le tribunal, a décidé de fermer après les fêtes. Même chose pour les magasins Darty, les boutiques de vêtements Kiabi et la marque de sport Décathlon installée à Herblay. L’examen du projet de loi sur le travail du dimanche tant attendu par toutes ces enseignes pourrait être reprogrammé à la mi-mars à l’Assemblée nationale.
* NDLR : non pas le juge des référés, mais le juge d'exécution |
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Les manifestants mercenaires de Casto bloquent la nationale 184 |
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04-02-2009 |
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Une nouvelle fois, les salariés de Castorama, transformés pour l'occasion en manifestants-mercenaires, ont utilisé les moyens mis à leur disposition par Casto pour troubler l'ordre public.
Pour la petite histoire, le Casto en question a obtenu une dérogation préfectorale mercredi dernier et pouvait donc ouvrir dimanche... |
Le Parisien - Arnaud Baur | 02.02.2009
ERAGNY-SUR-OISE, NATIONALE 184, HIER MIDI. Des employés de Castorama et quelques salariés de Toys’R’Us ont installé un barrage filtrant et distribué des tracts aux automobilistes pour les informer sur leur situation.
(LP/A.B.) |
Une centaine de salariés de Castorama Eragny ont bloqué le trafic de la N 184 pour protester contre la fermeture de leur magasin le dimanche par décision de justice.
« On-veut-tra-vailler-le-dimanche… On-veut-tra-vailler-le-dimanche ! ». Le slogan crié au mégaphone par les employés de Castorama ne pouvait pas être plus clair. Hier matin, une centaine de salariés du magasin d’Eragny, soutenus par des collègues d’Ezanville, de Gonesse (magasins déjà contraints de fermer) et de Cormeilles-en-Parisis (encore ouvert) ainsi que des confrères du Toys’R’Us ont bravé le froid glacial et manifesté aux abords du centre commercial Art-de-Vivre.
Vers 11 heures, toutes pancartes dehors, le cortège a bloqué la nationale 184 ainsi que différents accès et ronds-points aux alentours.
« Jamais je n’aurais pensé être privé de mon emploi »
Un camion Castorama en travers de la voie de droite, un barrage filtrant mis en place et une distribution de tracts aux automobilistes, les Casto tiennent à informer les gens sur leur situation. « Jamais je n’aurais pensé être privé de mon emploi à cause d’une organisation syndicale, tempête Julien, étudiant en droit à Paris et distribuant des tracts aux automobilistes. Je ne bosse ici que le dimanche et cela me permet de me payer ma chambre et mon transport. Ce n’est vraiment pas pour l’accessoire. » L’atmosphère reste cependant bon enfant et les conducteurs réagissent plutôt bien à ce blocus qui a occasionné plusieurs centaines de mètres de bouchon en direction de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) jusqu’à 12 h 15. « On est solidaire, approuve l’un d’entre eux. Le pouvoir d’achat est au plus bas et on leur retire encore des sous. »
En raison de l’action judiciaire pour travail dominical illégal, lancée par le syndicat Force ouvrière, c’est le troisième magasin Castorama du département à être contraint de fermer le dimanche, après ceux d’Ezanville et de Gonesse, sous peine de payer une astreinte de 100 000 €. « Nous demandons du concret, on en a assez des promesses, fustige Michèle Frizl, porte-parole des employés et de la Confédération générale des salariés du dimanche. C’est urgent désormais que les politiques votent la loi. Cela concerne 88 personnes dans notre magasin. Il y a des situations sociales qui vont devenir graves. Certains perdront jusqu’à 350 € de salaire par mois. » Ce que réfute Vincent Lecourt, avocat de FO sur ce dossier.
« Pour des raisons contractuelles, l’employeur, ici Castorama, est tenu de maintenir leurs conditions salariales. Ceci, même si la personne ne travaille pas le dimanche car ce n’est pas le fait du salarié. »
Enfin, côté clients, la déception était de mise. « On venait faire des gros achats pour notre maison, commentent Nadia et Christophe, clients désappointés devant la grille baissée. C’est dommage car faire ce genre de courses le dimanche était très pratique. » |
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Manifestants mercenaires : encore et encore |
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26-01-2009 |
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Trop nulle, la dernière manif des mercenaires de Confo ! Pas un seul Ministre pour venir encourager la direction du magasin à s'asseoir sur les lois de la République, pas un seul secrétaire d'Etat pour les haranguer au porte-voix, pas un seul député pour conduire les cars de Casto !... Mais que fait Clarisse Cofourier !! |
Le Parisien, 26/01/09
Castorama se remobilise pour le travail du dimanche
 Une centaine d’employés de Castorama ont manifesté hier matin au centre commercial Paris-Nord 2 pour réclamer l’autorisation de travailler le dimanche.
L’Accès aux parkings et au coeur du centre commercial Paris-Nord 2 de Gonesse a été quelque peu perturbé hier entre 10 heures et 12 heures. Une centaine de salariés de Castorama, en gilets ou blousons bleu marine aux couleurs de l’entreprise, la supplique « Laissez-nous travailler le dimanche » inscrite sur leurs pancartes, ont manifesté à hauteur du rond-point d’Usines Center, ralentissant le trafic pour sensibiliser à leur cause un public plutôt compréhensif.
Un mouvement spontané, « sans représentants syndicaux ou de la direction » jurent-ils, décidé et organisé en fin de semaine par la jeune association « de salariés de Castorama Gonesse pour la liberté de travailler le dimanche ». Et rallié par une trentaine de collègues venus d’autres sites de la région Paris-Nord.
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Ouverture du dimanche : FO attaque Eragny |
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14-01-2009 |
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Le Parisien Laurence Allezy | 14.01.2009
La ville est poursuivie par FO pour avoir autorisé l’ouverture des magasins le dimanche. Le syndicat réclame 1 M€ « en réparation du préjudice subi par les salariés ».
 Un million d’euros. C’est le montant des dommages et intérêts réclamés par le syndicat Force ouvrière à la commune d’Eragny. Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, a déposé vendredi, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une requête visant à faire condamner la commune à verser à l’Union départementale du Val-d’Oise et à la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière cette somme en « réparation du préjudice subi par les salariés ».
Une procédure administrative très rare qui trouve pour point de départ le dossier du travail du dimanche. Le syndicat reproche à Dominique Gillot, la maire PS de la ville, d’avoir pris en catimini, le 25 avril 2008, un arrêté de dérogation au repos dominical pour permettre au magasin Castorama, situé au centre commercial Art-de-Vivre, d’ouvrir ses portes durant cinq dimanches alors qu’elle leur en avait déjà accordé un auparavant.
« En s’abstenant de communiquer cet arrêté, la maire d’Eragny a sciemment permis à Castorama de pouvoir bénéficier d’un arrêté devenu définitif, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux », détaille l’avocat. Une discrétion payante pour Eragny et Castorama, puisque le magasin de bricolage a également échappé à l’astreinte de 100 000 € à laquelle ceux de Gonesse et Ezanville ont été condamnés, ce qui les avait poussés à fermer le dimanche en novembre et décembre dernier.
Dans sa requête déposée le 9 janvier, Me Vincent Lecourt demandait également au maire l’abrogation de l’arrêté, et ce sous astreinte de 500 000 € par jour de retard passé un délai de huit jours. Une demande suivie d’effets, hier, puisque la ville d’Eragny a transmis à la sous-préfecture de Pontoise un arrêté abrogeant l’arrêté et toutes ses dispositions. Contactée hier, Dominique Gillot n’a pas donné suite à nos appels. |
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Les dossiers chauds 
Urgent et important (12/01/2012) :
FORCE OUVRIERE le 12 décembre 2008 avait proposé au représentant de l'UES LEROY MERLIN de négocier pour échanger une partie substantielle des astreintes, à laquelle elle avait été condamnée pour emploi illicite des salariés le dimanche, en contrepartie :
