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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Ceux qui sont pour le maintien du repos dominical


Mauvais temps pour les délinquants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-10-2007

Par deux arrêts de ce jour, la Cour d'Appel de VERSAILLES a confirmé les condamnations contre les enseignes CASA et ALINEA.

Elle a condamné chacune des deux enseignes à verser une somme de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles à FO en rappelant qu'elle n'était pas dans son rôle en empêchant l'application de la loi.

Par ailleurs, IKEA est assignée par FO à comparaître le vendredi 19 octobre devant le juge des référés du TGI de Pontoise pour obtenir la fermeture sous astreinte de son établissement de Franconville. L'assignation est partie chez l'huissier aujourd'hui.
 
L'avocat du syndicat Vincent Lecourt assigne également Conforama en liquidation d'astreinte à la demande de FO. L'audience se tiendra le lundi 5 novembre à 9 h 30 devant le juge de l'exécution civile de Pontoise compte tenu de l'ouverture, dimanche dernier, de ses trois magasins du val d'oise.
 
« La société ALINEA, sous réserve de l'arrêt de la Cour d'appel que nous attendons demain, sera également assignée à cette même date, en liquidation d'astreinte, celle-ci étant restée ouverte tous les dimanches depuis sa condamnation intervenue le 29 juin 2007 », indique l'avocat de FO.

Et aussi...

- But a été condamné en juin 2007 par l'inspection du travail à payer une astreinte de 20.000 euros par dimanche travaillé pour l'un des ses magasin des Yvelines, a précisé mardi son président Daniel Fontaine. Le magasin a été fermé deux dimanches avant de rouvrir.

- Alinéa et Casa ont été condamnés le 29 juin 2007 à 40.000 euros d'astreinte par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. Les deux enseignes ont fait appel.

- Conforama a été condamné le 14 septembre 2007 à 50.000 euros d'astreinte par succursale et par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. L'inspection du travail de l'Essonne a par ailleurs engagé une procédure contre l'ouverture dominicale du magasin de Fleury-Mérogis, a annoncé mardi son président Christophe Cuvilier.

- Fly, Atlas et Crozatier, propriétés de Mobilier européen, ont été condamnés le 18 septembre 2007 à 10.000 euros d'astreinte par le tribunal de grande instance de Pontoise.

- Ikéa a annoncé mardi par la voix de son directeur France, Jean-Louis Baillot que certains de ses six magasins en Ile-de-France faisaient actuellement l'objet d'une procédure engagée par l'inspection du travail.

(source : Journal du Net)

 
Un débat qui dépasse Conforama Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
02-10-2007

Rappel : travail-dimanche.com n'est lié a aucun mouvement que ce soit, et pourrait publier aussi toute communication provenant des enseignes concernées.
Fédération des Employés et Cadres FO
COMMUNIQUE DE PRESSE

UN DEBAT QUI DEPASSE CONFORAMA

FO a rencontré à sa demande la direction de CONFORAMA FRANCE le 1er octobre pour nous exposer son point de vue et tenter de négocier une suspension des liquidations des astreintes auxquelles cette société a été condamnée pour les 3 magasins du VAL D'OISE.

Nous avons réaffirmé les positions de FORCE OUVRIERE quant au maintien du repos dominical.

La direction voulait maintenir le débat uniquement au niveau de cette société, même si au cours de la conversation, elle a évoqué de négocier avec les autres enseignes de l'ILE de FRANCE un aménagement de la loi sur la seule région parisienne.

Nous avons rappelé qu'à ce jour plusieurs enseignes étaient concernées par des jugements ayant le même objet, il n' y avait donc aucune discrimination de la part de FO envers CONFORAMA.

Pour FORCE OUVRIERE la loi républicaine doit s'appliquer à l'ensemble du territoire et non pas à des particularités régionales.

Tout comme le DSC FO (qui l'avait demandé à la direction CONFORAMA, à de nombreuses occasions) nous sommes prêts à négocier pour les salariés dont le contrat de travail est lié au travail du dimanche, nous ne négocierons pas pour aider les grandes enseignes de la distribution à bafouer une loi qui leur permet déjà d'ouvrir 5 dimanches par an. Par contre, la direction continuant son jeu qui consiste à tenter d'opposer syndicats et salariés a refusé toute négociation sur ce thème.

Notre action est confortée par la lettre de mission du Président de la République à son Ministre de l'économie dans laquelle il la charge de libéraliser le travail du dimanche. Nous ne sommes plus là dans le seul commerce mais bien dans tous les secteurs d'activité.


Autrement dit les consommateurs du dimanche risquent fort d'être les salariés du dimanche de demain.

Paris, le 1er octobre 2007

Contacts : Christophe LE COMTE - 06 68 66 25 24
Françoise NICOLETTA - 06 81 17 39 22
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Quand les PDG se la jouent syndicaliste... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
02-10-2007

Les dirigeants d'Ikea, Confo, But et Alinea ont organisé ce mardi 2/10/07 une conférence pour réclamer l'ouverture de leurs magasins le dimanche, dénoncer l'obsolescence d'une règlementation "datant de 1906", pour dire qu'il ne s'agissait que d'un combat sectoriel et régional, et que les salariés sont pour !

Les ficelles sont un peu grosses, mais "il en restera toujours quelque chose", comme disait, parait-il, M. Voltaire.

Dire que la législation actuelle date de 1906 est un piège de communication grossier, un peu comme si l'on disait que le code civil date de 1804 : en ce qui concerne le repos dominical, les articles L221-1 et suivants du Code du Travail datent de ...2004 ! Et le référé dominical permettant aux inspecteurs du travail d'obtenir la fermeture sous astreinte date, pour ce qui le concerne de l'année 2000.

Il faut plutôt saluer le rare bon sens de cette loi, qui, depuis un siècle, avec ses évolutions, permet un équilibre entre un régime général qui est celui du repos dominical offert à tous les française, et les nécessaires dérogations pratiques.

Le combat régional et sectoriel, voilà un bel argument, aussi : pourquoi les franciliens auraient l'obligation d'aller travailler le dimanche dans l'ameublement, et pas les autres ? Belle rupture, en matière d'égalité des droits devant la loi, qui ne sert qu'à masquer une volonté bien plus large. Si ces enseignes concurrentes, ont su s'entendre au plan local, il est clair que leur combat sera le même au plan national, et qu'appartenant souvent à des groupes multi-polaires, l'argument sectoriel s'effondrera bien vite.

La larme à l'oeil, le PDG d'Ikea a rappelé que son enseigne propose des contrats "samedi-dimanche-une nocturne dans la semaine" à 500 étudiants, emplois susceptible de disparaître. Nous ne pouvons que nous étonner qu'un grande enseigne se vante de proposer des emplois illégaux, et plus encore, utilise ces emplois illégaux pour un chantage à l'emploi qui est lui aussi illégal.

Le coeur en bandoulière, le PDG de Confo a évoqué ses salariés du dimanche, qui travailleraient tous sur la base du volontariat. Mais il s'est peu étendu sur le degré de liberté réel d'une caissière de confo, employée à mi-temps, ou d'un étudiant en contrat précaire, pour dire non aux "propositions" de ce genre.

Sur le lien lire la suite, l'article de Challenge

Lire la suite...
 
Conforama, ouvert le 30/9, en toute illégalité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
01-10-2007

Confo, la mauvaise foi en plus.

Ce sont de drôles d'arguments, qu'utilise Confo pour braver la Justice.

En effet, l'enseigne du groupe PPR a été condamnée à respecter la loi, en l'espèce à respecter le repos dominical de ses salariés.

Confo, bravant la Justice, a décidé d'ouvrir quand même ce 30/9/07, en avançant que "toutes les enseignes d'équipement de la maison du Val d'Oise sont ouvertes le dimanche et [il a] reçu le soutien des salariés concernés".

Un peu facile de dire que les autres sont ouverts, alors qu'une entente entre enseignes est évident (vois les articles de l'AFP et de la Tribune sur le lien lire la suite). Et quel est cet argument qui consiste à dire, puisque les autres ne respectent pas la loi, je ne la respecte pas non plus ?

Pour ce qui est du "soutien des salariés", l'argument prend une saveur particulière lorsque l'on sait toute la bienveillance que Confo à déployé envers ses "chers" manifestants, en mettant à leur disposition camionnettes de l'entreprise et autre matériel de propagande. Il se murmure dans les couloirs que les manifestants auraient même été payés... "Soutien spontané" qui n'est pas sans rappeler aux plus anciens de nos lecteurs les figurants qu'avait payé un célèbre dirigeant politique pour se faire applaudir...

Ainsi va la marchandisation : rien ne résiste à l'argent et à l'appétit de pouvoir des grands groupes, pour qui il reste facile de trouver des "manifestants spontanés" pour une poignée de dollars. Plus grave est le fait nouveau que ces grands groupes osent braver impunément la justice, et semblent trouver maintenant des oreilles complaisantes aux plus hauts niveaux des gouvernements. Alors, France, république bananière ? Nous allons bien voir comment réagissent les Inspecteurs du Travail, qui, rappelons-le, ont le pouvoir d'obtenir des enseignes les astreintes décidées par le Tribunal...

Sur le lien lire la suite : articles AFM, La Tribune

 

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La France devient le troisième marché du groupe suédois Ikea Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
01-10-2007

La France est devenue le troisième marché du groupe de meuble suédois Ikea, avec un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros sur l'exercice 2007 (clos fin août), en hausse de 20,1% sur un an, a déclaré jeudi le directeur de la filiale Jean-Louis Baillot.

A magasins comparables, la progression est de 10%, soit plus que celle du marché (+7,5%).

"La tendance est positive pour l'exercice suivant (clos en août 2008). Je peux dire d'ores et déjà que le chiffre d'affaires devrait progresser de 6% à 7% d'ici la fin de l'année", a déclaré M. Baillot, au cours d'une conférence de presse.

L'explosion démographique, les migrations de la population, l'engouement pour la décoration expliquent ces performances.

Mais affectée par la forte progression des cours des matières premières, l'enseigne a moins utilisé l'argument du prix bas, préférant miser sur l'innovation des produits. En 2007, les prix n'ont baissé que de 0,7%, alors qu'en 2006 ils avaient reculé de 2,5% et en 2005 de 4,5%.

En 2008, Ikea espère renouveler 30% de ses produits, soit 3.000 articles, un record par rapport au millier enregistré au cours des années précédentes.

Le numéro deux du meuble derrière Conforama (PPR) et devant But (Kesa) en France a procédé à deux nouvelles ouvertures au cours de l'exercice écoulé, dont une en région parisienne, à Thiais. Arrivé en France en 1981, Ikea compte actuellement 20 magasins, et envisage d'en ouvrir deux supplémentaires (Brest et Grenoble) dans les mois à venir.

La France supplante la Grande-Bretagne à la troisième place, juste devant les Etats-Unis et l'Allemagne.

"Le marché français est sous-valorisé par rapport aux autres pays européens. Les Allemands dépensent trois fois plus pour l'équipement de la maison, les Anglais deux fois plus. Il y a encore une marge de manoeuvre en France où l'offre est incomplète", a estimé M. Baillot.

Mais pour atteindre le leadership en France, que Ikea vise depuis quelques années, l'enseigne ne souhaite pas racheter But, que le groupe britannique Kesa Electricals envisage de vendre, ou Conforama qui pourrait aussi être cédé par PPR selon des rumeurs de marché.

"But et Conforama ne correspondent pas à l'esprit Ikea, ils sont trop petits", a souligné M. Baillot, indiquant que la superficie du plus grand magasin But tourne autour de 5.000 à 6.000 m2, trois fois moins qu'un Ikea traditionnel.

AFP, 27/9/07

 
Communiqué de presse intersyndical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
29-09-2007

COMMUNIQUE DE PRESSE

MISE AU POINT DE L'INTERSYNDICALE FO-CGT-CGC

Les syndicats FO, CGT et CGC de CONFORAMA dénoncent l'attitude de la direction de l'enseigne, qui désinforme et manipule les salariés.

D'une part, en leur faisant croire dans un communiqué interne que seul CONFORAMA est attaqué.

A ce jour, 6 enseignes CASA, ALINEA, FLY, CROZATIER, ATLAS et CONFORAMA sont condamnées, par décision judiciaire, à fermer leurs portes le dimanche. Il n'y a donc pas d'attaque discriminatoire.

D'autre part en faisant un chantage à l'emploi.

La direction en ouvrant illégalement le dimanche a embauché des salariés alors qu'elle savait qu'elle pouvait être attaquée à tout moment. C'est donc elle seule qui est responsable aujourd'hui des difficultés des salariés.

L'intersyndicale condamne les agissements de la direction qui a fortement incité, les salariés à aller manifester le dimanche 23 septembre 2007 à HERBLAY. Elle avait déjà précédemment mis à disposition des « véhicules de l'entreprise »  pour les emmener manifester contre l'UD FO et la semaine dernière, elle a donné l'ordre à chaque directeur de ses magasins d'Ile de France, d'envoyer une trentaine de salariés manifester, à ses frais, puisque chacun sera payé et remboursé des frais qu'il aura engagés pour se rendre à la manifestation.

Il est à noter que lorsqu'une grève concerne les salaires, les salariés grévistes ne sont pas rémunérés, nous prenons acte, que dorénavant les heures de grèves seront rémunérées à CONFORAMA.

Aujourd'hui la direction envisage d'ouvrir à nouveau, en toute illégalité, les magasins CONFORAMA du Val d'Oise, et ce, malgré les jugements successifs rendu par le tribunal de PONTOISE.

Nous sommes en République dans un état de droit et c'est pourquoi nous nous insurgeons contre l'attitude provocatrice et irresponsable de la direction qui met volontairement en danger l'équilibre économique des magasins concernés, les exposant à la liquidation des astreintes fixées par le tribunal. 

Nous avons demandé à ouvrir des négociations en vue de maintenir le pouvoir d'achat des salariés touchés par ces fermetures.
Nous attendons la réponse de la direction... ?

Contacts FO - CGT - CGC

Didier MORIN DSC FO
Manuel MARINI DSC CGT
François CADORET DSC CGC

Le 27 septembre 2007

 

(Rappel : le site Travail-Dimanche n'est lié à aucun mouvement syndical, ni patronal, politique, ou confessionnel, cf page "qui sommes nous", mais publie toute information contrôlable concernant le repos dominical)

 

 
Des élus roulés dans la farine Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-09-2007

Avant d'accorder à la société CONFORAMA une des dérogations qui fait actuellement l'objet d'une contestation devant la justice, le Préfet est tenu de recueillir l'avis des communes où sont implantées les commerces concernés.

La Commune de Saint Brice fait partie de celles qui ont donné un avis favorable à l'ouverture de Conforama. Les délibérations de son Conseil Municipal ont fait l'objet d'un procès verbal intéressant (sur le lien "lire la suite").

A sa lecture, on y apprend que les élus présents à l'époque de la création de la Zone d'Activité Commerciale sur laquelle s'est installé Conforama avaient demandé quelles seraient les nuisances engendrées par les implantations des enseignes. Ils avaient même posé la question de savoir si la règle du repos dominical serait respectée.

On y apprend qu'à l'origine, on leur a menti et affirmé qu'il n'y aurait pas d'ouverture le dimanche, ce qui figure sur d'anciens procès verbaux si l'on en croit M. BALDASSARI qui s'exprime... La réaction de cet élu de l'opposition municipale rapportée dans ce PV est éloquente sur ce point (extraits des pages 4 et 5).

Lorsqu'il a su que Conforama viendrait s'y implanter, il a compris qu'il avait été roulé dans la farine.

La seule chose que l'on ignore, c'est qui lui a menti et pourquoi. Chacun pourra sans doute se faire son idée sur la question.

Pour comprendre la suite des opérations, il faut rappeler que le Maire de Saint Brice a accordé des dérogations à Conforama sans même consulter les syndicats et avait indiqué à la presse locale qu'il avait agi sur demande du Préfet de l'époque qu'il avait eu au téléphone à cette occasion pour la première fois. Le même Préfet avait prétendu entre temps ne pas être au courant de la situation...

Lire la suite...
 
Les mercenaires de Confo, le retour Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-09-2007

U
ne nouvelle manifestation des salariés de Confo s'est déroulée ce dimanche à Herblay, toujours avec le soutien actif de la direction, qui mettait à leur disposition matériel de propagande et camionette siglées aux couleurs de l'enseigne.

Comme pour la manifestation précédente, la direction défendait son chiffre d'affaire, et les salariés leurs primes...

L'AFP a relevé que la "manifestation" s'était rendu sur le parking d'Ikea, qui, lui était ouvert illégalement, en criant "concurrence déloyale". Et effectivement, il s'agit bien d'une situation de carence des pouvoirs publics qui n'est pas tolérable, car cette situation de concurrence déloyale est bien réelle. Il y a fort à parier que lorsque les grandes enseignes, dont IKEA, seront fermées le dimanches, et respecteront donc la loi qui s'applique - ou devrait s'appliquer - à tout citoyen, le direction de Confo ne poussera plus ses salariés à aller "manifester" le dimanche plutôt qu'à aller faire leurs courses ... chez Ikea !

Sur le lien Lire la suite : la dépèche AFP, l'article du journal Le Monde

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Conforama fait le forcing pour ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-09-2007

Par Julien Martin (Rue89)    20H42    24/09/2007

T
out est parti d'une décision du tribunal de grande instance de Pontoise: les magasins Conforama du Val d'Oise ont été condamnés le 14 septembre à 50 000 euros d'astreinte par succursale et par dimanche travaillé. Pour protester contre ce jugement, près de 400 salariés, direction y compris, ont manifesté dimanche devant le magasin d'Herblay.

Qui a donc attaqué en référé la décision préfectorale datant de mai dernier autorisant l'ouverture dominicale des enseignes Conforama dans le département? Force ouvrière. Bien que minoritairement représenté au sein de Conforama, le syndicat a mis un point d'honneur à faire respecter le Code du travail qui rend obligatoire le repos dominical, comme le rappelle Christophe Le Comte, secrétaire adjoint de FO commerce :

Un combat qui n'est pas nouveau pour FO dans le Val d'Oise. Les magasins Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier viennent également d'être condamnés. D'autres enseignes sont également visées. Le coût de l'astreinte est toujours le même: l'équivalent de la marge bénéficiaire dégagée.

Sachant que Conforama réalise 23% de son chiffre d'affaires le dimanche, l'enjeu est de taille pour Hervé Delille, directeur des ventes en Ile-de-France, qui dénonce l'état de concurrence déloyale instauré par ces interdictions au cas pas cas:

La direction de Conforama réclame une réforme de la législation et demande que Nicolas Sarkozy mette en application son "travailler plus pour gagner plus". Et menace de représailles sur l'emploi. Des menaces qui ne tiennent pas juridiquement selon l'avocat de FO, Maître Lecourt:

"Une entreprise ne peut pas licencier du personnel lorsque ses problèmes proviennent d'une situation illégale dans laquelle elle s'est mise de son propre fait. La jurisprudence est ferme sur ce point."

Autre argument de la direction qui prête à discussion: l'engagement des salariés à ses côtés. Dimanche, pour la manifestation à Herblay, des camionnettes avaient été affrétées par Conforama pour permettre au personnel de venir de tout le département. Et, chose rare, chacun des manifestants était payé.

Conforama, comme Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier, a fait appel des décisions. En attendant d'être fixé, Maître Lecourt envisage d'attaquer l'Etat qui continue à autoriser, par le biais de ses préfets, à contourner le Code du travail.

 
Nouvelle condamnation dans le Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-09-2007

De notre correspondant au TGI de Pontoise, ce mardi 18/09/07.

La société RAPP (enseignes FLY ATLAS CROZATIER) vient d'être condamnée par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise dans une ordonnance de ce jour.

Le montant de l'astreinte prononcée est de 10.000 Euros par établissement et par dimanche en infraction. Elle a été réduite au montant de la marge réalisée, ce qui explique la différence avec les autres enseignes qui pour ce qui est de CASA et d'ALINEA n'ont jamais fourni les chiffres.

Affaire à suivre.

 
Conforama condamné dans le Val d'Oise pour ouverture dominicale illégale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-09-2007

CERGY, 15 sept 2007 (AFP) - Le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné vendredi en référé les magasins Conforama du Val-d’Oise à 50.000 euros d’astreinte par succursale et par dimanche travaillé, a-t-on appris samedi auprès de l’enseigne, confirmant une information du Parisien.

La chaîne d’ameublement a fait part de son intention d’interjeter appel.

(Mais reste à voir ce que va demander le préfet ce soir..... (NDLR))

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La CGT Confo pour le repos dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
12-09-2007

Il n'y a pas que FO, qui se bat pour le repos dominical chez Confo et autres grands groupes. La CGT embraye aussi, et à expédié un tract pour le repos dominical à tous les salariés de Confo.

Nous, salariés de Conforama, demandons au pouvoir public de tout mettre en oeuvre pour préserver notre repos dominical collectif « LE DIMANCHE ».

Nous demandons à nos instances représentatives, aux syndicats de créer les conditions d'une grande mobilisation contre les ouvertures des magasins le dimanche afin de protéger notre liberté de vivre une vie de familles, sociale, sportive, normale, d'assurer à nos enfants une présence indispensable de leurs parents le dimanche afin de leur transmettre des valeurs essentielles, d'un équilibre FAMILIAL indispensable, de la vie en société de la culture, de l'éducation.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, nous sommes radicalement opposés au travail et aux ouvertures des magasins le dimanche ! 

Nous nous engageons à agir pour faire respecter ce droit fondamental et préserver notre repos dominical.

 
Les mercenaires de Confo Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-09-2007

Echo de la marchandisation : Confo envoie des salariés-mercenaires manifester contre le repos dominical.

"C'est la première fois que je vois ça : la direction aide les manifestants et ferme les dépôts". D'après ce salarié de Confo, la direction se serait montrée "très compréhensive", en laissant à disposition des manifestants des camionnettes siglées Conforama, pour les amener à la manifestation de ce jeudi 6 septembre au siège de FO, à Cergy.

Motif indiqué par l'un des manifestant-mercenaire, confinant à l'absurde : "« si on travaille le dimanche, c'est qu'on en a besoin. C'est important d'avoir le choix. » (Gael, cité par le Parisien du 7/9). Dans la première de ses affirmations, ce salarié dit qu'il travaille le dimanche par besoin, et dans la seconde, il affirme que ce n'est pas par besoin, mais par choix. Subtil...

Autre motif indiqué par une autre manifestante-mercenaire : "Mais si je perds mes primes du dimanche, ma vie va être bouleversée : comment est-ce que je vais payer mon loyer, et le crédit que j'ai pris pour ma voiture ?" dit Marie-Aurore. Voila une gentille salariée de chez Fly, qui a trouvé un emploi illégal qui lui rapporte, et qui au mépris total des autres salariés (et des autres directeurs d'enseigne qui eux, respectent la loi), entend défendre son crédit auto personnel contre le repos dominical de tous les salariés de France ? Bel exemple d'égoïsme à courte vue, Marie-Aurore aura du souci à se faire pour sa prime misérable quand le travail du dimanche sera devenu la règle.

Il est attristant que Conforama recoure à des boucliers humains mercenaires pour protéger ses intérêts marchands : "on réalise près de 20 % de notre chiffre d'affaires ce jour-là ", selon Maurice, responsable des approvisionnement au  Confo de Saint Brice. Il est aussi attristant de trouver des salariés qui, pour une prime de 70 euros par dimanche, s'avèrent prêts à défendre leur crédit auto au mépris de tous les autres salariés.


Sur le lien lire la suite : l'article du Monde, celui du Parisien, celui de Libération.

 

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CASA et ALINEA sont condamnés à fermer le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-07-2007

De notre correspondant au Tribunal de Pontoise :

Après CONFORAMA, c'est CASA et ALINEA qui sont condamnés à fermer à la demande de FO. De nouveau une belle astreinte... 40.000 Euros par dimanche par établissement.

Reste à voir si ces condamnations auront un effet dissuasif sur les autres enseignes. J'en doute mais ils vont finir par prendre les choses au sérieux... Alinea a fait déjà appel de l'ordonnance de référé qui l'a condamnée à 40.000 Euros et continue à ouvrir.

Le Préfet du Val d'Oise, avant de partir pour la Haute Corse (une belle promotion), a rendu de nouveaux arrêtés pour d'autres enseignes. Bien qu'il aie refusé deux ouvertures pour des magasins BOULANGER, ils ouvrent quand même...

Prochaine étape, le 17 août prochain, les enseignes de la société RAPP (FLY, ATLAS, CROZATIER) et à nouveau CONFORAMA.

Il est temps au regard de la lettre de mission du Président SARKOZY à sa ministre LAGARDE qui lui demande de mettre en oeuvre les ouvertures dominicales pour les salariés volontaires... Nous savons ce que cela signifie : Travailler plus et plus longtemps pour être moins bien payé mais gagner suffisamment pour avoir la force de travailler.

Une bonne nouvelle, lors de son récent congrès, il semble que FO ait enfin mis ce combat parmi ses priorités.

Signe des temps, la FEC (employés et cadres) demande à intervenir sur les procédures départementales et l'UD de l'Eure s'apprêterait à nous emboîter le pas.

J'espère que je ne me réjouis pas trop vite mais il reste peu de temps pour mobiliser avant que la législation ne soit changée sans que personne n'ait eu le temps de s'y opposer efficacement.

 
Confo ne veut pas payer Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-03-2007

Travail le dimanche : Pas d'astreinte à payer pour les Conforama du Val-d'Oise

Le tribunal de grande instance de Pontoise a jugé que l’enseigne n’aurait pas à payer les 420 000 euros d’astreinte pour avoir ouvert illégalement les dimanches.

Un article de Thomas Hoffmann paru dans l'Echo Régional du 21/03/07

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Arrêt contradictoire du 12 janvier 2007 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-03-2007
 L'arrêt qui condamne la société Conforama
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Dimanche, on ferme. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-03-2007

Le magasin Ikea de Franconville, inauguré en novembre 2006, est ouvert tous les dimanches malgré l'interdiction légale.

Commerce

La CFTC a obtenu la fermeture de trois Conforama dans le Val d'oise, à raison d'une astreinte de 105.000 euros par dimanche ouvert. Six autre enseignes sont assignées ce 2 mars 2007 devant le TGI de Pontoise.

Dans le Val-d'Oise, l'ouverture des commerces le dimanche tourne à la guerre des nerfs pour les grandes enseignes.

Un article du Monde pour Matin Plus, matinPlus n°10 du 2 mars 2007

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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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