Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?

Interview : Manuel Marini,
Secrétaire du Comité Central d’Entreprise de Conforama
et délégué central du commerce, de la distribution et des services pour la fédération CGT.
"Ouverture du dimanche chez Conforama : polémiques sur canapé "
(Oct. 2007)

Article original publié sur le site de l'APEX

Le 14 septembre dernier, Conforama a été condamné, en référé, par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, à payer une astreinte de 50.000 euros par succursale et par dimanche travaillé. 3 des magasins de l’enseigne, situés dans le Val d’Oise, sont concernés par ce jugement en dépit duquel, la direction a maintenu l’ouverture dominicale. Pourquoi ce choix ?

Nous reproduisons le contenu de la conférence de presse du mercredi 24/10/07 donnée par la fédération des employés et cadres Force Ouvrière.

Cette conférence de presse développe les arguments visant à maintenir le repos dominical, et explicite la position de FO.

Le site de FO sur le dimanche : ce lien

CONFERENCE DE PRESSE
MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE

Le repos dominical est de plus en plus menacé.

En effet, depuis plusieurs années, différents projets ou propositions de loi ont vu le jour, initiés par Messieurs SARKOZY, DEVEDJIAN, LELLOUCHE, KAROUTCHI, le dernier en date étant celui de Monsieur MAILLE.

Le Président de la République a confié à deux Ministres deux lettres de mission :

• La première à Madame LAGARDE (Ministre de l’Economie), l’invitant à libéraliser le travail du dimanche ;
• La seconde à Monsieur BERTRAND (Ministre du Travail) qui, elle, vise la libéralisation des ouvertures dominicales des magasins.

Ces deux projets s’adressent à des salariés dits volontaires. Il est à noter que la notion de volontariat n’existe pas dans le code du travail et n’est pas reprise dans les rendus de la Cour de Cassation.

Depuis, nous avons pu entendre Monsieur CHATEL (Secrétaire d’Etat au Tourisme et à la Consommation), exprimer sa volonté d’ouvrir les magasins et les grandes administrations le dimanche. Des négociations seraient en cours avec les interlocuteurs sociaux sur la mise en place d'une loi début 2008. Pour autant, FORCE OUVRIERE n’a pas été appelée à la table des négociations.

Si la lettre de mission donnée au Ministre du Travail concerne uniquement les commerces, il n’en va pas de même pour celle confiée à Madame LAGARDE, qui vise la « libéralisation du travail dominical » pour toutes les professions. Et c’est logique, car si les grandes surfaces ouvraient tous les dimanches en vendant des produits bancaires, des voyages, des assurances, d’autres secteurs d’activité, au nom de la concurrence libre et non faussée, voudront aussi ouvrir 7 jours sur 7. Les banquiers, les assureurs, les voyagistes, notamment, profiteront de cette libéralisation.

Monsieur CHATEL évoque les grandes administrations : La Poste, la Sécurité sociale, le Trésor public, les ministères…

Et bien sûr, il faudra des crèches pour garder les enfants des salariés, des animateurs ou des éducateurs pour les encadrer, des camionneurs pour livrer, etc.

Il est clair que les consommateurs du dimanche d’aujourd’hui qui sont 75 % à souhaiter l’ouverture des magasins le dimanche, seront les salariés du dimanche de demain, alors que 88 % des Français refusent de travailler régulièrement le dimanche (sondage BVA du 24 juin 2006).

Un article de Challenges.fr | 24.10.2007 | 13:49 | L'article original sur le site de Challenges

Le syndicat indique avoir obtenu la fermeture d'un magasin Casa le dimanche, dans le Val d'Oise.

Force Ouvrière (FO), qui a engagé de multiples procédures judiciaires contre l'ouverture dominicale d'enseignes d'ameublement dans le Val d'Oise, a indiqué mercredi 24 octobre qu'il devait rencontrer dans l'après-midi la direction d'Ikea France.

FO indique, par ailleurs, avoir obtenu de Casa la fermeture d'un magasin le dimanche.

10.000 à 50.000 euros d'astreinte

Vendredi, le tribunal de grande instance de Pontoise a examiné un référé déposé par FO pour obtenir la fermeture sous astreinte le dimanche du magasin Ikea de Franconville (Val d'Oise). Le jugement doit être rendu cette semaine.

"La direction générale France d'Ikea a souhaité prendre contact avec nous", a affirmé Serge Legagnoa, secrétaire général de la fédération des employés et cadres FO.

Le tribunal de Pontoise avait déjà condamné les enseignes Alinéa, Casa, Fly, Atlas, Crozatier et Conforama dans le Val d'Oise à verser de 10.000 à 50.000 euros d'astreinte par dimanche ouvert.

"Casa a décidé de fermer le dimanche son magasin d'Herblay, ce qui est effectif depuis ce dimanche", s'est félicité Serge Legagnoa, qui annonce être en contact avec Conforama.

Concentration de pratiques illégales en IdF

Le syndicat s'étonne d'une telle "concentration de pratiques illégales" d'ouverture dominicale en Ile-de-France, alors que dans d'autres régions des négociations sont en cours pour limiter, de cinq à deux, le nombre de dimanches où l'ouverture reste possible. C'est le cas à Dijon, Rennes, Toulouse et en Isère, par exemple.

Enfin, le syndicat s'inquiète du projet de loi en préparation sur l'ouverture des magasins le dimanche. FO déplore qu'il n'y ait pas de concertation prévue sur ce texte. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a pourtant défendu le contraire.

FO craint que les ouvertures concernent aussi les grandes administrations.

De notre correspondant à Pontoise

La société IKEA assignée à la fois par la Fédération des Employés et Cadres FO et l'Union Départementale FO a comparu hier devant le juge des référés de Pontoise qui a déjà condamné les autres enseignes. Etaient présents le directeur du magasin de Franconville et son Avocat.

Force Ouvrière a demandé la fermeture de l'enseigne sous astreinte de 300.000 Euros par dimanche. Cette astreinte plus élevée que celle demandée à l'égard des concurrents d'IKEA et s'explique par le chiffre d'affaire réalisé par l'enseigne en toute illégalité, soit entre 300 et 500.000 Euros par dimanche, selon les propres documents remis par celle-ci.

Elle n'a cependant pas indiqué quelle était la marge dégagée le dimanche alors que c'est à ce montant qu'est en général fixé le montant de l'asteinte. FO a rappelé que la société IKEA contrôle toute sa filière de la conception, à la commercialisation de ses produits et doit donc dégager une marge plus importante.

Force Ouvrière a insisté sur le fait que l'ouverture de cette société est, selon les déclarations de CONFORAMA à la presse, à l'origine de sa décision de rouvrir le dimanche après avoir fermé deux dimanche en septembre, ce qui sans doute ne correspond pas vraiment à la réalité mais lui permet de se faire passer pour victime alors qu'elle est à l'origine historiquement, par son comportement, de l'ouverture de ses concurrents le dimanche.

La société IKEA a demandé subsidiairement trois mois pour se mettre en conformité, soit en réalité un délai lui permettant de passer ainsi les fêtes de fin d'année dans l'illégalité.

IKEA a insisté en indiquant que FO a demandé l'ouverture de négociations, ce qui signifie selon elle que le syndicat accepte en réalité le travail du dimanche.

FO s'est opposé à cette demande en rappelant que ce n'est pas l'astreinte qui n'autorise pas l'ouverture mais la Loi, et rappelé que le juge ne peut autoriser qu'il soit commis des infractions pénales. FO a rappelé également que l'enseigne a eu le temps de s'organiser depuis le temps qu'elle sait que des poursuites sont engagées. Il a été encore précisé que les négociations qui s'ouvrent portent simplement sur les garanties qui seront données sur les conséquences sociales de la fermeture le dimanche et non le principe de celle-ci.

L'affaire est placée en délibéré et le juge rendra sa décision le 9 novembre prochain, soit quatre jours après l'audience qui doit se dérouler devant le Juge de l'Exécution pour voir statuer sur la demande présentée à l'encontre de la société CONFORAMA pour obtenir la liquidation de l'astreinte prononcée en septembre dernier.