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Le dossier Val d'Oise-Conforama  Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?
C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
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Question orale sans débat d'Axel Poniatowski |
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30-04-2008 |
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Malgré le sérieux apparent de la chose, il se passe à l'Assemblée un certain nombre de débats assez risibles par l'étalement d'informations fausses, d'inexactitudes, de lieux communs. Ci-dessous la croustillante intervention du 29/04/08 d'Axel Poniatowski, député du Val d'Oise.
En italique, nos commentaires. |
 Mardi 29 avril 2008 – Question orale sans débat d'Axel Poniatowski, Député du Val d'Oise
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE DANS LE VAL-D’OISE
M. Axel Poniatowski – Madame la ministre, je me réjouis que vous soyez amenée à me répondre, étant donné les responsabilités importantes que vous avez occupées naguère dans l’établissement public de Cergy-Pontoise.
La question de l’ouverture des commerces le dimanche, qui a ressurgi récemment dans le débat politique et fait l’objet d'un examen approfondi en vue d'une éventuelle modification des règles en vigueur, se pose avec une particulière acuité dans le Val-d’Oise. |
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Le travail du dimanche, un dossier mal connu |
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29-04-2008 |
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Une fois n'est pas coutume, l'article de VO News est un peu orienté, et reprend des inexactitudes soulignées dans les commentaires. L'article laisse à penser que Casto est fermé à Art de Vivre, mais ce n'est toujours pas le cas.
L'interview de M. Lefebvre, décidément plus habile dans le choix de ses cravates que dans celui des arguments, est affligeante de méconnaissance du dossier. M. Poniatowski, lui aussi, commet quelques inexactitudes épinglées par Maître Lecourt... |
Un article de VO News du 29/04/2008 16:48
Une loi sur le travail le dimanche prochainement débattue à l'assemblée
Répondant à une question du député UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, la secrétaire d’État chargée du commerce s'est prononcée en faveur de l'examen d'une proposition de loi sur le travail le dimanche. Un sujet qui semble faire l'unanimité dans le Val-d'Oise. Ecoutez les réactions du député UMP Axel Poniatowski et du président PS de l'agglomération de Cergy-Pontoise Dominique Lefebvre.
 La question du travail le dimanche au centre commercial Art de Vivre d’Eragny-sur-Oise a été évoquée ce mardi à l’Assemblée nationale. Une intervention du député UMP Axel Poniatowski qui fait suite à une série de condamnations d'enseignes après des actions en justice menées par le syndicat FO. "Il n'est pas raisonnable qu'en Ile-de-France, les enseignes de bricolage, outillage, décoration, ameublement et loisirs soient fermés le dimanche, a déclaré Axel Poniatowski à l'Assemblée. Les actions judiciaires engagées par FO menacent la pérennité des entreprises et vont provoquer des plans de licenciements alors même que le personnel est largement favorable au fait de travailler ce jour-là".
Le député UMP de la deuxième circonscription du Val-d'Oise a souhaité que le gouvernement "demande sans attendre au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté régularisant, au moins temporairement, la situation de ces centres commerciaux afin d'éviter une catastrophe sociale". Axel Poniatowski a également demandé quand la proposition de loi sur le travail le dimanche du député UMP Richard Mallié sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale.
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui a répondu à la question n'a pas fixé de date : " Je remercie M. Mallié d’avoir déposé une proposition de loi sur le sujet et j’espère comme vous que le Parlement aura prochainement à en débattre, a déclaré Mme Idrac. Nous avons en effet à améliorer un système qui est devenu illisible et injuste, avec 180 possibilités coexistantes de dérogations au repos dominical. C’est un sujet de grande importance, puisque tous secteurs d’activité confondus, 5,8 millions de salariés déclarent travailler le dimanche, dont un noyau dur de 3,4 millions, ainsi que 1,6 million de non salariés."
O.Z. - Photo VO News
La réaction d'Axel Poniatowski, député UMP
La réaction de Dominique Lefebvre, président PS de l'agglo de Cergy Pontoise
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Manifestants du Val d'Oise : il s'agissait bien de mercernaires |
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20-04-2008 |
| Manifestants du Val d'Oise : il s'agissait bien de mercernaires. Merci à M Bissuel d'avoir enquêté. |
Les salariés du bricolage veulent aussi travailler le dimanche
Un article du Monde du 19/04/08
 Elle a une hantise : perdre son job. Depuis cinq ans, Stéphanie Diene travaille au magasin Castorama d'Eragny (Val-d'Oise). Comme d'autres étudiants, cette jeune femme de 25 ans est employée exclusivement le dimanche. Sa fonction : "conseillère vente". Son salaire : environ 500 euros net par mois. Elle a pris ce boulot d'"extra" pour "mettre un pied dans le monde du travail", payer sa scolarité dans l'enseignement supérieur et les "à-côtés" de la vie quotidienne.
Mais cette source de revenus risque de se tarir depuis que le tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné, le 29 février, à trois "Casto" du Val-d'Oise de fermer le dimanche, à la suite d'un recours engagé par le syndicat FO. En Ile-de-France, la quasi-totalité des établissements de l'enseigne de bricolage sont ouverts ce jour-là. Contraire à la législation, cet usage parfois vieux de vingt ans a été condamné dans le Val-d'Oise (90 000 euros d'astreinte par dimanche ouvert pour les trois magasins concernés). Stéphanie a de la peine à admettre qu'elle ne puisse pas travailler à sa guise. Elle est même "en colère" contre "les syndicats" qui ont saisi les tribunaux : "Ils ne nous ont pas consultés." Pour Stéphanie, "il faudrait que les politiques s'intéressent à (leur) cas" et que la loi soit modifiée. Une telle réforme correspond à l'attente de bien des clients, fait-elle aussi valoir.
Toutes ces raisons ont conduit des salariés de plusieurs enseignes (Leroy Merlin et Castorama, pour l'essentiel) à se rassembler devant la préfecture du Val-d'Oise, jeudi 17 avril à Cergy-Pontoise. Ils étaient environ 2 500, d'après le service de presse du préfet. Leur slogan : "On veut travailler le dimanche."
UN COUP DE MAIN DE L'EMPLOYEUR
Pour Christian Debuire, responsable de l'Union départementale de FO, la spontanéité de ce mouvement est sujette à caution. De fait, les manifestants ont bénéficié d'un bon coup de main de leur employeur. "Chaque établissement a financé le déplacement de nos collaborateurs sur place", indique un porte-parole de Leroy Merlin. "C'est le CE qui paye", précise Yveline Collet, employée au magasin de Monsoult (Val-d'Oise). Le prix des casse-croûte aussi a été réglé par les enseignes. Mais "la motivation", l'initiative viennent de la base, souligne Fabien Tei, 24 ans. Lui aussi travaille le dimanche, au Leroy Merlin de Monsoult, pour "financer ses études" d'ingénieur informatique.
Les salariés favorables à l'ouverture dominicale ne sont pas tous des "extras". Rattaché à plein temps au Leroy Merlin de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), Faouzi Boukhiba, 42 ans, apprécie de pouvoir "faire deux ou trois dimanches dans le mois" car son salaire est alors majoré. "Ça permet de financer les mensualités de notre emprunt pour le logement", dit-il. "Si on ferme le dimanche, le chiffre d'affaires risque de baisser", observe Gwen, 31 ans, employé au Leroy Merlin de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Or le montant des primes versées chaque trimestre aux salariés varie en fonction du niveau des ventes. Ces gratifications sont importantes pour Gwen, car elles atteignent parfois 1 000 euros, soit quasiment un mois de salaire. |
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Le jugement du TGI de Pontoise Conforama / FO |
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15-04-2008 |
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De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise
Sur le lien ci dessous, l'arrêt du Juge d'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Conforama à verser le montant de l'astreinte à FO, soit 1.350.000 euros.
Conforama avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l'injonction a été adressée.
Le juge n'a pas apporté sa caution à l'immoralité de l'enseigne qui a cru s'en sortir impunément.
Il faut faire confiance aux juges dans ce pays.
Une leçon à méditer pour les syndicats sur les modes d'action.
 le jugement du TGi de Pontoise dans l'affaire FO contre Conforama
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Le jugement du TGI de Pontoise Ikea / FO |
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06-04-2008 |
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De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise
Sur le lien ci dessous, l'arrêt du Juge d'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Ikea à verser le montant de l'astreinte à FO.
Ikea avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l'injonction a été adressée.
Or le juge constate qu'Ikea s'est délibérément affranchie des dispositions légales qui s'appliquent, et dont elle a eu largement le temps de prendre connaissance, en conséquence de quoi Ikea est logiquement condamnée à verser le montant de l'astreinte à FO. 450.000 euros, quand même. On espère que FO aura le bon goût d'en verser un peu à travail-dimanche.com ! :lol: le jugement du TGi de Pontoise dans l'affaire FO contre Ikea
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