Les condamnations des DARTY, BOULANGER et PLANETE SATURN ont été confirmées en appel hier.

La Cour d'Appel a ainsi confirmé les ordonnances de référé interdisant l'emploi des salariés le dimanche pour ces enseignes.

L'appel de la société CASTORAMA est également rejeté comme irrecevable.

Evènement assez incongru, la CFDT et le MEDEF, avec la fédération des magasins de bricolage, viennent de signer un accord pour le Val d'Oise, prévoyant les conditions selon lesquelles les salariés relevant de la convention collective du bricolage pourraient travailler le dimanche. Incongru, parce que la CFDT, très active dans le dossier Plan de Campagne, adopte en Ile de France une attitude paraîssant très contradictoire. Incongru parce que la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir signé cet accord, main dans la main avec le MEDEF. La CGT, FO et la CFTC ont  refusé cet accord. Incongru parce que CFDT et MEDEF ajoutent ainsi au désordre ambiant sur ce dossier sensible, en bricolant leur petite tambouille dans leur coin, sans se préoccuper des répercussions nationales que cette attitude peut avoir. Si cet accord prenait effet, il s'appliquerait au département, et pourrait suspendre les astreintes financières auxquelles ont été condamnées les enseignes. On voit que les dessous de l'affaire laissent la part belle à l'imagination, tant les implications financières sont importantes... Tout n'est pas joué, cependant. Cet "accord" ne peut prendre effet que si les autres syndicats ne font pas usage de leur droit d'opposition dans un délai de 15 jours. MEDEF et CFDT n'ont pas encore gagné cette manche.

Les dépèches de l'Education, 26/6/08

Travail dominical: accord dans le Val d'Oise pour les magasins de bricolage

La CFDT, le Medef et la Fédération des magasins de bricolage (FMB) ont signé mercredi un accord sur le travail dominical concernant les enseignes de bricolage du Val d'Oise, une première pour tout un département, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

L'accord signé à la préfecture "a été négocié pour apporter une réponse à une situation d'urgence qui mettait en cause la poursuite de l'activité de certaines enseignes et donc l'emploi de leurs salariés dans le Val-d'Oise", a expliqué à l'AFP Claire Beauvais, secrétaire générale de la FMB.

"Nous souhaitons qu'il y ait maintenant un texte législatif qui encadre l'ouverture dominicale des magasins de bricolage" au plan national, a-t-elle poursuivi.

L'accord, qui était négocié depuis plusieurs semaines, "s'imposera à tous les magasins qui relèvent de la convention collective" et sont implantés dans ce département, selon elle. Les enseignes ont la possibilité de négocier avec leurs syndicats pour l'améliorer.

L'accord prévoit que "le travail du dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat exprès des salariés", qu'il "doit donner lieu à une majoration de salaire de 100% du taux horaire pour les heures effectivement travaillées" et que "le repos dominical est décalé sur un autre jour de la semaine", selon le texte dont l'AFP a obtenu copie.

Il a été conclu en application de l'article L 3132-29 du Code du travail sur les conditions du repos hebdomadaire. D'après la FMB, l'accord sera applicable dans un délai de 15 jours par arrêté préfectoral si une majorité de syndicats ne s'y opposent pas.

La CFDT a justifié sa signature par les "progrès" contenus dans l'accord, qui "ne banalise pas le travail dominical". "La situation devenait intenable et on allait vers une loi autorisant les ouvertures dominicales sans contreparties pour les salariés", a expliqué Olivier Guivarch (CFDT commerce).

La CFTC a indiqué être prête à exercer ce droit d'opposition.

La préfecture du Val-d'Oise n'a pas souhaité faire de commentaire auprès de l'AFP.

La cour d'appel de Versailles a rejeté mercredi le recours de quatre enseignes de bricolage et d'équipement de la maison du Val-d'Oise, qui avaient été condamnées en première instance à fermer le dimanche, sous peine d'une amende de 40.000 euros par dimanche ouvert.

Une proposition de loi sur le travail du dimanche du député UMP Richard Mallié, dont l'examen était prévu au printemps, ne sera débattue au plus tôt qu'à l'automne. Elle vise à étendre les dérogations au repos dominical.

AFP, 28/05/08

VERSAILLES, 28 mai 2008 (AFP)

La cour d'appel de Versailles a examiné mercredi le recours de quatre enseignes du secteur du bricolage et de l'équipement de la maison installées dans le Val-d'Oise condamnées en première instance à fermer le dimanche, sous peine d'une amende de 40.000 euros par dimanche ouvert.

Le 29 février, l'Union départementale des syndicats CGT-FO du Val-d'Oise a obtenu d'un juge des référés de Pontoise (Val-d'Oise) l'interdiction d'ouverture dominicale des magasins Castorama, Boulanger, Darty et Planète Saturn installés notamment à Groslay, Eragny, Herblay et Osny.

Cette interdiction était assortie d'une astreinte provisoire de 40.000 euros par infraction constatée par magasin, a pu lire l'AFP dans la décision dont elle a eue copie.

"Nous avons fait appel car nous estimons pouvoir bénéficier des dérogations légales d'ouvertures dominicales prévues par la loi du 3 janvier 2008", a expliqué à l'AFP Me Julien Duffour, défenseur de Darty.

L'amendement dit "Confokea" (contraction de Conforama et d'Ikea, NDLR) à la loi Châtel sur la consommation autorise en effet depuis janvier aux "établissements de commerce de détail d'ameublement" d'ouvrir le dimanche.

"Nous sommes directement concernés par cette loi car nous vendons aussi des meubles", a-t-il ajouté.

"Ces ouvertures ne constituent en aucun cas un trouble manifestement illicite à l'ordre public", a ajouté Me Pascal Gastebois, défenseur de Boulanger. "Nos salariés étaient volontaires, payés le double et bénéficiaient naturellement de jour de récupération".

"Ces enseignes ouvrent en toute illégalité depuis une vingtaine d'années", a expliqué à l'AFP Me Vincent Lecourt, défenseur de la CGT-FO. Il estime que "l'ouverture dominicale élimine les petits concurrents et détruit des centaines de milliers d'emplois".

"Deux avis du Conseil économique et social rendu en 2007 et 2008 détaillent les effets néfastes de l'ouverture dominicale que seules les grandes enseignes peuvent se permettre car cela représente une augmentation de 20% des charges", a-t-il ajouté.

Dans un nouveau projet de loi qui doit être examiné le 10 juin à l'assemblée, le député UMP Richard Mallié propose d'élargir cette dérogation à neuf départements (Ile-de-France et Bouches-du-Rhône) par l'instauration de "la notion de zone d'attractivité commerciale exceptionnelle".

Cette zone serait établie à titre expérimental pour cinq ans, par le préfet et sur proposition des conseils municipaux et des organisations professionnelles et syndicales.

© 2008 AFP

Une breve de LSA du 15/5/08

La CFDT commerce Ile-de-France prévoit la distribution de tracts vendredi 16 mai sur la zone commerciale d'Herblay-Franconville (Val d'Oise) pour communiquer aux clients et aux salariés ses positions sur le travail dominical.

La CFDT revendique le libre choix de travailler le dimanche, une majoration minimum de 100% des heures travaillées ce jour là, un droit à un repos compensateur et demande l'ouverture de négociations avec le patronat sur le sujet.

Un article du Parisien du 15 mai 2008

La FNAC, Boulanger et Décathlon font partie des 18 enseignes condamnées aujourd'hui à plus de 200 000 € d'amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale.

18 enseignes dont la FNAC, Boulanger, Décathlon... ont été condamnées aujourd'hui par le tribunal d'Ivry (Val-de-Marne) à plus de 200 000 € d'amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale. Ces infractions au code du Travail ont été constatées par la direction départementale du travail pour la période du 2 septembre au 11 novembre derniers au centre commercial de Thiais-Village.

Parties civiles, les syndicats FO et CFTC qui insistent sur le repos dominical "pierre angulaire de notre socité", ont obtenu 45 000€ de dommages et intérêts. Citée également à comparaître, l'entreprise Ikéa, qui profite de la récente loi Chatel autorisant le commerce d'ameublement, a été relaxée. Pour le syndicat FO, il s'agit d'un "premier coup de semonce".

Sur le lien "Lire la suite" : le communiqué de FO

Mardi 29 avril 2008 – Question orale sans débat d'Axel Poniatowski, Député du Val d'Oise

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE DANS LE VAL-D’OISE 

M. Axel Poniatowski – Madame la ministre, je me réjouis que vous soyez amenée à me répondre, étant donné les responsabilités importantes que vous avez occupées naguère dans l’établissement public de Cergy-Pontoise.

La question de l’ouverture des commerces le dimanche, qui a ressurgi récemment dans le débat politique et fait l’objet d'un examen approfondi en vue d'une éventuelle modification des règles en vigueur, se pose avec une particulière acuité dans le Val-d’Oise.

Un article de VO News du 29/04/2008 16:48

Une loi sur le travail le dimanche prochainement débattue à l'assemblée

Répondant à une question du député UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, la secrétaire d’État chargée du commerce s'est prononcée en faveur de l'examen d'une proposition de loi sur le travail le dimanche. Un sujet qui semble faire l'unanimité dans le Val-d'Oise. Ecoutez les réactions du député UMP Axel Poniatowski et du président PS de l'agglomération de Cergy-Pontoise Dominique Lefebvre.

La question du travail le dimanche au centre commercial Art de Vivre d’Eragny-sur-Oise a été évoquée ce mardi à l’Assemblée nationale. Une intervention du député UMP Axel Poniatowski qui fait suite à une série de condamnations d'enseignes après des actions en justice menées par le syndicat FO. "Il n'est pas raisonnable qu'en Ile-de-France, les enseignes de bricolage, outillage, décoration, ameublement et loisirs soient fermés le dimanche, a déclaré Axel Poniatowski à l'Assemblée. Les actions judiciaires engagées par FO menacent la pérennité des entreprises et vont provoquer des plans de licenciements alors même que le personnel est largement favorable au fait de travailler ce jour-là".

Le député UMP de la deuxième circonscription du Val-d'Oise a souhaité que le gouvernement "demande sans attendre au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté régularisant, au moins temporairement, la situation de ces centres commerciaux afin d'éviter une catastrophe sociale". Axel Poniatowski a également demandé quand la proposition de loi sur le travail le dimanche du député UMP Richard Mallié sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale.

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui a répondu à la question n'a pas fixé de date : " Je remercie M. Mallié d’avoir déposé une proposition de loi sur le sujet et j’espère comme vous que le Parlement aura prochainement à en débattre, a déclaré Mme Idrac.  Nous avons en effet à améliorer un système qui est devenu illisible et injuste, avec 180 possibilités coexistantes de dérogations au repos dominical. C’est un sujet de grande importance, puisque tous secteurs d’activité confondus, 5,8 millions de salariés déclarent travailler le dimanche, dont un noyau dur de 3,4 millions, ainsi que 1,6 million de non salariés."

O.Z. - Photo VO News

La réaction d'Axel Poniatowski, député UMP

La réaction de Dominique Lefebvre, président PS de l'agglo de Cergy Pontoise

Les salariés du bricolage veulent aussi travailler le dimanche

Un article du Monde du 19/04/08

Elle a une hantise : perdre son job. Depuis cinq ans, Stéphanie Diene travaille au magasin Castorama d'Eragny (Val-d'Oise). Comme d'autres étudiants, cette jeune femme de 25 ans est employée exclusivement le dimanche. Sa fonction : "conseillère vente". Son salaire : environ 500 euros net par mois. Elle a pris ce boulot d'"extra" pour "mettre un pied dans le monde du travail", payer sa scolarité dans l'enseignement supérieur et les "à-côtés" de la vie quotidienne.

Toutes ces raisons ont conduit des salariés de plusieurs enseignes (Leroy Merlin et Castorama, pour l'essentiel) à se rassembler devant la préfecture du Val-d'Oise, jeudi 17 avril à Cergy-Pontoise. Ils étaient environ 2 500, d'après le service de presse du préfet. Leur slogan : "On veut travailler le dimanche."

UN COUP DE MAIN DE L'EMPLOYEUR

Pour Christian Debuire, responsable de l'Union départementale de FO, la spontanéité de ce mouvement est sujette à caution. De fait, les manifestants ont bénéficié d'un bon coup de main de leur employeur. "Chaque établissement a financé le déplacement de nos collaborateurs sur place", indique un porte-parole de Leroy Merlin. "C'est le CE qui paye", précise Yveline Collet, employée au magasin de Monsoult (Val-d'Oise). Le prix des casse-croûte aussi a été réglé par les enseignes. Mais "la motivation", l'initiative viennent de la base, souligne Fabien Tei, 24 ans. Lui aussi travaille le dimanche, au Leroy Merlin de Monsoult, pour "financer ses études" d'ingénieur informatique.

Les salariés favorables à l'ouverture dominicale ne sont pas tous des "extras". Rattaché à plein temps au Leroy Merlin de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), Faouzi Boukhiba, 42 ans, apprécie de pouvoir "faire deux ou trois dimanches dans le mois" car son salaire est alors majoré. "Ça permet de financer les mensualités de notre emprunt pour le logement", dit-il. "Si on ferme le dimanche, le chiffre d'affaires risque de baisser", observe Gwen, 31 ans, employé au Leroy Merlin de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Or le montant des primes versées chaque trimestre aux salariés varie en fonction du niveau des ventes. Ces gratifications sont importantes pour Gwen, car elles atteignent parfois 1 000 euros, soit quasiment un mois de salaire.

De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise

Sur le lien ci dessous, l'arrêt du Juge d'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Conforama à verser le montant de l'astreinte à FO, soit 1.350.000 euros.

Conforama avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l'injonction a été adressée.

Le juge n'a pas apporté sa caution à l'immoralité de l'enseigne qui a cru s'en sortir impunément.

Il faut faire confiance aux juges dans ce pays.

Une leçon à méditer pour les syndicats sur les modes d'action.

le jugement du TGi de Pontoise dans l'affaire FO contre Conforama

De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise

Sur le lien ci dessous, l'arrêt du Juge d'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Ikea à verser le montant de l'astreinte à FO.

Ikea avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l'injonction a été adressée.

Or le juge constate qu'Ikea s'est délibérément affranchie des dispositions légales qui s'appliquent, et dont elle a eu largement le temps de prendre connaissance, en conséquence de quoi Ikea est logiquement condamnée à verser le montant de l'astreinte à FO. 450.000 euros, quand même. On espère que FO aura le bon goût d'en verser un peu à travail-dimanche.com ! :lol:

La Cour d'appel de Versailles a confirmé par arrêt de ce jour l'ordonnance de référé condamnant Conforama à ne pas employer de salariés le dimanche dans ses trois établissements du Val d'Oise sous astreinte de 50000 Euros par dimanche en infraction et par établissement.

Elle indique que l'interdiction a simplement pris fin à l'entrée en vigueur de la Loi Chatel.

Conforama est condamnée aux dépens ainsi qu'à verser 2000 Euros à l'UD FO 95 au titre de l'article 700 du NCPC (frais d'avocat).

Pas facile, la vie des grandes enseignes !

Manifestation du 02/03/08 sur la RN14 Photo © Le Parisien

Cette mobilisation relativement faible peut être due au fait que, cette manifestation ayant été organisée un dimanche, les salariés concernés se soient dit qu'ils valait mieux donner leur temps libre à d'autres causes que la défense des revenus des grandes enseignes !

Notons au passage que Castorama, ce WE, a une fois de plus refusé de se conformer à la loi et d'obtempérer à l'injonction reçue du Tribunal de Pontoise. L'attitude de Castorama est doublement inacceptable : d'une part parce qu'elle affiche un mépris de la Loi inconcevable dans un état de droit, et d'autre part parce qu'elle crée une situation de concurrence déloyale envers les autres enseignes qui, elles, sont respectueuses de la Loi.

Un article paru dans Marianne

Les salariés du groupe Pinault-Printemps-la Redoute sont en grève pour réclamer une augmentation immédiate des salaires, qui dépassent rarement le Smic.

Si certains croient voir dans le travail du dimanche une possibilité de pallier les salaires de misère proposés par cette branche du groupe PPR, des salaires décents ne seraient-ils pas une solution meilleure au problème rencontré ? (Conforama appartient au groupe PPR, dirigé par l'un des fils de François Pinault, troisième fortune de France en 2007)(NDLR)

Depuis une semaine, le magasin Conforama du Pont Neuf à Paris n'est plus chauffé. « Je travaille ici depuis 15 ans, les conditions de travail n'ont fait que se dégrader » nous explique une vendeuse. Depuis début octobre les employés - vendeurs, caissiers, décorateurs et chargés du dépôt - réclament une augmentation des salaires de 120 euros, une amélioration des conditions de travail, la possibilité de travailler les dimanches et surtout de la reconnaissance : « On se sent délaissés et méprisés, voire même discriminés pour certains ». Une journée de grève comme celle de samedi leur coûte entre 50 et 100 euros chacun, une somme importante quand le salaire le plus haut est de 2000 euros net par mois.

Responsable du rayon ménager, F. a 55 ans et travaille chez Conforama depuis 25 ans. En arrivant elle gagnait 3000 euros, mais ne gagne plus que 2000 euros : « aujourd'hui, s'exclame-t-elle, le slogan ici c'est travailler plus pour gagner moins. » Il y a encore dix ans, l'ambiance était très bonne, « c'était comme une famille » regrette une jeune vendeuse mobilier. Grâce à une aide patronale, elle vit dans le centre de Paris, mais avec un loyer de 600 euros et un salaire de 1200 elle ne peut même pas imaginer fonder une famille avec son fiancé, vendeur également : « J'aime mon métier, mais ces conditions me font tout remettre en question. » Diplômée d'une licence de langue, elle a arrêté les études en rencontrant son fiancé. En quinze ans, elle n'a jamais été augmentée.

Travailleurs précaires

« On gagne peu et la pression est énorme, beaucoup dépriment, il y a même eu un suicide au centre de Bondy », poursuit F., l'une des plus anciennes. Elle aimerait pouvoir travailler les dimanches mais on le leur refuse. « Il n'y a aucune confiance entre les cadres et les employés, ils ne nous adressent pas la parole, nous manipulent et créent des conflits entre les vendeurs ». Les caissiers eux n'osent pas faire grève, avec les chargés de dépôts ils sont ceux qui gagnent le moins : à peine 1000 euros net par mois. Une misère pour J., au dépôt depuis cinq ans et pourtant titulaire d'un BTS en Communication des entreprises : « Conforama a été mon premier employeur et ma première déception. Je gagne entre 800 et 950 euros par mois, je travaille 35 heures et je suis seule à faire le boulot de trois personnes dans un hangar non chauffé». La CGT, l'unique syndicat représentée ici, exige l'ouverture de négociations et considère indécents l'ensemble des salaires : « Les réunions sont houleuses, en 35 ans je n'ai jamais vu une ambiance pareille, moralement c'est vraiment dur » explique M.Guez, délégué syndical et lui-même vendeur.

Depuis l'intérieur du magasin les cadres, qui remplacent les vendeurs pendant qu'ils manifestent, sont impassibles : « Ils ne nous soutiennent absolument pas et nous menacent de sanctions si on bloque les portes du magasin » continue-t-elle dépitée. F. renchérit et précise : « Ce sont les 35 heures qui ont fait baisser nos salaires, cette réforme nous a tué ». Si le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy serait ici le bienvenu, les employés de Conforama n'en voient toujours pas la couleur. Alors que le Président cherche à concilier et promet une augmentation rapide du pouvoir d'achat, le groupe Pinault paraît plus occupé à fabriquer des salariés pauvres et ,de surcroit, très en colère.

Pauline Delassus

De notre correspondant à Franconville

Voici un petit condensé sur le travail du dimanche vu par le Maire de Franconville et l'opposition au moment de l'implantation puis de l'ouverture d'Ikea.

Il y a notamment un lien sur une séance du Conseil Municipal où les interventions du Maire montrent son désintéressement complet mais seulement pour le Code du Travail !

Il nous en apprend également de bonnes sur l'ouverture d'Alinéa qui aurait, selon lui, négocié l'ouverture du dimanche dans la promesse de vente du terrain d'Herblay.

Il dénonce encore l'ouverture à la tête du client de la fameuse zone touristique de Gonesse.

Et l'Etat n'aurait pas laissé faire en toute connaissance de cause ??!!

le dossier en pdf

Françis Delattre part en guerre : nouvel ayatollah de l'ultra libéralisme obligatoire, il vient de publier un communiqué incendiaire dans lequel il fustige en vrac les irresponsables, les dinosaures et ... le Code du Travail ! Vaste programme.

Son communiqué de presse est presque une pièce d'anthologie, et nous le publions sur le lien "lire la suite".

L'envie nous démange de faire un croustillant commentaire du communiqué vengeur de ce représentant de la République qui défend tout d'un coup les emplois illégaux, qui voudrait que toutes les entreprises soient à égalité de délinquance, et qui finit par jeter le Code du Travail au feu, arguant qu'il serait un obstacle à la richesse et l'emploi. Est-ce vraiment le meilleur moment pour jeter de l'huile sur le feu ?

Sur ce sujet, voir aussi "Le respect" (Chronique de Maître Lecourt)

Interview : Manuel Marini,
Secrétaire du Comité Central d’Entreprise de Conforama
et délégué central du commerce, de la distribution et des services pour la fédération CGT.
"Ouverture du dimanche chez Conforama : polémiques sur canapé "
(Oct. 2007)

Article original publié sur le site de l'APEX

Le 14 septembre dernier, Conforama a été condamné, en référé, par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, à payer une astreinte de 50.000 euros par succursale et par dimanche travaillé. 3 des magasins de l’enseigne, situés dans le Val d’Oise, sont concernés par ce jugement en dépit duquel, la direction a maintenu l’ouverture dominicale. Pourquoi ce choix ?

Nous reproduisons le contenu de la conférence de presse du mercredi 24/10/07 donnée par la fédération des employés et cadres Force Ouvrière.

Cette conférence de presse développe les arguments visant à maintenir le repos dominical, et explicite la position de FO.

Le site de FO sur le dimanche : ce lien

CONFERENCE DE PRESSE
MERCREDI 24 OCTOBRE 2007
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE

Le repos dominical est de plus en plus menacé.

En effet, depuis plusieurs années, différents projets ou propositions de loi ont vu le jour, initiés par Messieurs SARKOZY, DEVEDJIAN, LELLOUCHE, KAROUTCHI, le dernier en date étant celui de Monsieur MAILLE.

Le Président de la République a confié à deux Ministres deux lettres de mission :

• La première à Madame LAGARDE (Ministre de l’Economie), l’invitant à libéraliser le travail du dimanche ;
• La seconde à Monsieur BERTRAND (Ministre du Travail) qui, elle, vise la libéralisation des ouvertures dominicales des magasins.

Ces deux projets s’adressent à des salariés dits volontaires. Il est à noter que la notion de volontariat n’existe pas dans le code du travail et n’est pas reprise dans les rendus de la Cour de Cassation.

Depuis, nous avons pu entendre Monsieur CHATEL (Secrétaire d’Etat au Tourisme et à la Consommation), exprimer sa volonté d’ouvrir les magasins et les grandes administrations le dimanche. Des négociations seraient en cours avec les interlocuteurs sociaux sur la mise en place d'une loi début 2008. Pour autant, FORCE OUVRIERE n’a pas été appelée à la table des négociations.

Si la lettre de mission donnée au Ministre du Travail concerne uniquement les commerces, il n’en va pas de même pour celle confiée à Madame LAGARDE, qui vise la « libéralisation du travail dominical » pour toutes les professions. Et c’est logique, car si les grandes surfaces ouvraient tous les dimanches en vendant des produits bancaires, des voyages, des assurances, d’autres secteurs d’activité, au nom de la concurrence libre et non faussée, voudront aussi ouvrir 7 jours sur 7. Les banquiers, les assureurs, les voyagistes, notamment, profiteront de cette libéralisation.

Monsieur CHATEL évoque les grandes administrations : La Poste, la Sécurité sociale, le Trésor public, les ministères…

Et bien sûr, il faudra des crèches pour garder les enfants des salariés, des animateurs ou des éducateurs pour les encadrer, des camionneurs pour livrer, etc.

Il est clair que les consommateurs du dimanche d’aujourd’hui qui sont 75 % à souhaiter l’ouverture des magasins le dimanche, seront les salariés du dimanche de demain, alors que 88 % des Français refusent de travailler régulièrement le dimanche (sondage BVA du 24 juin 2006).

Un article de Challenges.fr | 24.10.2007 | 13:49 | L'article original sur le site de Challenges

Le syndicat indique avoir obtenu la fermeture d'un magasin Casa le dimanche, dans le Val d'Oise.

Force Ouvrière (FO), qui a engagé de multiples procédures judiciaires contre l'ouverture dominicale d'enseignes d'ameublement dans le Val d'Oise, a indiqué mercredi 24 octobre qu'il devait rencontrer dans l'après-midi la direction d'Ikea France.

FO indique, par ailleurs, avoir obtenu de Casa la fermeture d'un magasin le dimanche.

10.000 à 50.000 euros d'astreinte

Vendredi, le tribunal de grande instance de Pontoise a examiné un référé déposé par FO pour obtenir la fermeture sous astreinte le dimanche du magasin Ikea de Franconville (Val d'Oise). Le jugement doit être rendu cette semaine.

"La direction générale France d'Ikea a souhaité prendre contact avec nous", a affirmé Serge Legagnoa, secrétaire général de la fédération des employés et cadres FO.

Le tribunal de Pontoise avait déjà condamné les enseignes Alinéa, Casa, Fly, Atlas, Crozatier et Conforama dans le Val d'Oise à verser de 10.000 à 50.000 euros d'astreinte par dimanche ouvert.

"Casa a décidé de fermer le dimanche son magasin d'Herblay, ce qui est effectif depuis ce dimanche", s'est félicité Serge Legagnoa, qui annonce être en contact avec Conforama.

Concentration de pratiques illégales en IdF

Le syndicat s'étonne d'une telle "concentration de pratiques illégales" d'ouverture dominicale en Ile-de-France, alors que dans d'autres régions des négociations sont en cours pour limiter, de cinq à deux, le nombre de dimanches où l'ouverture reste possible. C'est le cas à Dijon, Rennes, Toulouse et en Isère, par exemple.

Enfin, le syndicat s'inquiète du projet de loi en préparation sur l'ouverture des magasins le dimanche. FO déplore qu'il n'y ait pas de concertation prévue sur ce texte. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a pourtant défendu le contraire.

FO craint que les ouvertures concernent aussi les grandes administrations.

De notre correspondant à Pontoise

La société IKEA assignée à la fois par la Fédération des Employés et Cadres FO et l'Union Départementale FO a comparu hier devant le juge des référés de Pontoise qui a déjà condamné les autres enseignes. Etaient présents le directeur du magasin de Franconville et son Avocat.

Force Ouvrière a demandé la fermeture de l'enseigne sous astreinte de 300.000 Euros par dimanche. Cette astreinte plus élevée que celle demandée à l'égard des concurrents d'IKEA et s'explique par le chiffre d'affaire réalisé par l'enseigne en toute illégalité, soit entre 300 et 500.000 Euros par dimanche, selon les propres documents remis par celle-ci.

Elle n'a cependant pas indiqué quelle était la marge dégagée le dimanche alors que c'est à ce montant qu'est en général fixé le montant de l'asteinte. FO a rappelé que la société IKEA contrôle toute sa filière de la conception, à la commercialisation de ses produits et doit donc dégager une marge plus importante.

Force Ouvrière a insisté sur le fait que l'ouverture de cette société est, selon les déclarations de CONFORAMA à la presse, à l'origine de sa décision de rouvrir le dimanche après avoir fermé deux dimanche en septembre, ce qui sans doute ne correspond pas vraiment à la réalité mais lui permet de se faire passer pour victime alors qu'elle est à l'origine historiquement, par son comportement, de l'ouverture de ses concurrents le dimanche.

La société IKEA a demandé subsidiairement trois mois pour se mettre en conformité, soit en réalité un délai lui permettant de passer ainsi les fêtes de fin d'année dans l'illégalité.

IKEA a insisté en indiquant que FO a demandé l'ouverture de négociations, ce qui signifie selon elle que le syndicat accepte en réalité le travail du dimanche.

FO s'est opposé à cette demande en rappelant que ce n'est pas l'astreinte qui n'autorise pas l'ouverture mais la Loi, et rappelé que le juge ne peut autoriser qu'il soit commis des infractions pénales. FO a rappelé également que l'enseigne a eu le temps de s'organiser depuis le temps qu'elle sait que des poursuites sont engagées. Il a été encore précisé que les négociations qui s'ouvrent portent simplement sur les garanties qui seront données sur les conséquences sociales de la fermeture le dimanche et non le principe de celle-ci.

L'affaire est placée en délibéré et le juge rendra sa décision le 9 novembre prochain, soit quatre jours après l'audience qui doit se dérouler devant le Juge de l'Exécution pour voir statuer sur la demande présentée à l'encontre de la société CONFORAMA pour obtenir la liquidation de l'astreinte prononcée en septembre dernier.

Nous publions le communiqué de la CGT Confo, qui relève avec justesse - et impétuosité - le traitement médiatique injustement favorable à Conforama, alors qu'il ne s'agit que d'un délinquant

La CGT relève aussi que "l'ouverture des magasins le dimanche est une question de société qui dépasse les querelles d'épicier, notre société est organisée autour de bien des activités dominicales qui, si elles disparaissaient, poseraient des problème bien plus inquiétant que l'état d'âme de certains dirigeants de société qui manipulent leurs salariés avec comme arme le pouvoir d'achat et l'emploi et comme but la déréglementation du travail a commencer par le code du travail." Nous sommes d'accord.

Le communiqué complet de la CGT sur le lien "Lire la suite"