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Le dossier Val d'Oise-Conforama  Chez Confo y'font pas tout c'qu'y faut ?
C'est par Confo que c'est engagée la bataille du repos dominical des magasins du Val d'Oise
En effet, cette grande enseigne, ouverte illégalement sur de nombreux site, vient de se faire condamner par le tribunal du Val d'Oise. Ce qui est nouveau, c'est que les amendes sont lourdes. Si aupravant elles n'étaient pas dissuasives, cette nouvelle jurisprudence pourrait bien changer la donne.
Le Préfet du Val d'Oise, au lendemain des élections - on est jamais trop prudent - avait pris, en catimini, des arrêtés autorisant l'ouverture du dimanche pour un an des CONFORAMA, ALINEA et autres FLY, ATLAS, CROZATIER. Heureusement, le recours en annulation était suspensif.
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Ouverture du dimanche : FO attaque Eragny |
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14-01-2009 |
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Le Parisien Laurence Allezy | 14.01.2009
La ville est poursuivie par FO pour avoir autorisé l’ouverture des magasins le dimanche. Le syndicat réclame 1 M€ « en réparation du préjudice subi par les salariés ».
 Un million d’euros. C’est le montant des dommages et intérêts réclamés par le syndicat Force ouvrière à la commune d’Eragny. Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, a déposé vendredi, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une requête visant à faire condamner la commune à verser à l’Union départementale du Val-d’Oise et à la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière cette somme en « réparation du préjudice subi par les salariés ».
Une procédure administrative très rare qui trouve pour point de départ le dossier du travail du dimanche. Le syndicat reproche à Dominique Gillot, la maire PS de la ville, d’avoir pris en catimini, le 25 avril 2008, un arrêté de dérogation au repos dominical pour permettre au magasin Castorama, situé au centre commercial Art-de-Vivre, d’ouvrir ses portes durant cinq dimanches alors qu’elle leur en avait déjà accordé un auparavant.
« En s’abstenant de communiquer cet arrêté, la maire d’Eragny a sciemment permis à Castorama de pouvoir bénéficier d’un arrêté devenu définitif, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux », détaille l’avocat. Une discrétion payante pour Eragny et Castorama, puisque le magasin de bricolage a également échappé à l’astreinte de 100 000 € à laquelle ceux de Gonesse et Ezanville ont été condamnés, ce qui les avait poussés à fermer le dimanche en novembre et décembre dernier.
Dans sa requête déposée le 9 janvier, Me Vincent Lecourt demandait également au maire l’abrogation de l’arrêté, et ce sous astreinte de 500 000 € par jour de retard passé un délai de huit jours. Une demande suivie d’effets, hier, puisque la ville d’Eragny a transmis à la sous-préfecture de Pontoise un arrêté abrogeant l’arrêté et toutes ses dispositions. Contactée hier, Dominique Gillot n’a pas donné suite à nos appels. |
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Leroy Merlin persiste et signe |
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13-01-2009 |
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| Où l'attitude de Leroy Merlin, préférant continuer à ouvrir illégalement le dimanche, tendrait à prouver que le niveau des astreintes est inférieur à ce qu'il devrait être... |
De notre correspondant au TGI de Pontoise - 12/1/09
 Ce matin a été évoqué devant le juge de l'exécution la demande de liquidation d'astreinte contre Leroy Merlin, à la demande de FO et de la CFTC.
L'enseigne a refusé l'offre qui lui a été faite par FO de renoncer à liquider les astreintes contre la fermeture du dimanche de ses établissements en infraction en reversant les sommes ainsi économisées aux salariés. |
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FO prêt à rembourser 2 millions d’euros à Castorama s'il ferme le dimanche |
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19-11-2008 |
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Vo News, Adrien Hilpert, 18/11/08
 Dans une lettre ouverte à la société Castorama, le syndicat Force Ouvrière se dit prêt à « négocier pour parvenir au respect du repos hebdomadaire des salariés. » Il propose le remboursement d’une partie des astreintes versées par Castorama à FO contre notamment la « fermeture immédiate » des magasins Castorama du Val d’Oise le dimanche. Cette initiative intervient à la suite de la fermeture des magasins d’Ezanville et de Gonesse dimanche dernier.
Encore un rebondissement dans le combat judiciaire entre le syndicat Force Ouvrière et les enseignes ouvrant illégalement le dimanche. La fermeture de deux magasins Castorama le dimanche 16 novembre a visiblement donné des idées. Le deal proposé par le syndicat vise à obtenir la fermeture des trois magasins de l’enseigne de bricolage ne bénéficiant pas de dérogation. En contrepartie, Castorama récupérerait une somme importante des astreintes versées tout au long de l’année 2008, estimée à environ deux millions d’euros par l’avocat Vincent Lecourt.
« Maintien des emploi et augmentation des salaires de 5% »
Mais la fermeture dominicale n’est pas la seule condition posée par FO. Le syndicat demande également à la société de garantir « le maintien des emplois, le maintien de la rémunération des salariés, un engagement d’augmentation des salaires pour tous les salariés de 5% et l’ouverture immédiate d’une négociation salariale avec l’ensemble des organisations syndicales. » FO estime que la restitution d’environ 2 millions d’euros aidera l’enseigne à tenir ces engagements.
Un accord similaire a déjà été trouvé avec l’enseigne Casa, indique Vincent Lecourt l’avocat de FO. Le magasin de décoration avait alors récupéré 240 000 € sur les 300 000 versés au syndicat contre la fermeture définitive le dimanche.
L'arrêt des procédures?
Pour parvenir à un accord, Force Ouvrière met d’autres arguments dans la balance. Le syndicat propose que chacun mette « un terme à l’ensemble des procédures et des recours engagés à l’encontre de l’autre partie (pourvoi contre la décision rendue par la Cour d’appel, appels contre les jugements rendus par le juge de l’exécution) » si l’issue est positive.
Si un arrangement se conclut, FO s’engage à renoncer « à liquider l’astreinte pour la période qui a précédé la fermeture de vos établissements d’Ezanville et de Gonesse et qui est postérieure au dernier jugement rendu par le juge de l’exécution. » En revanche, l’organisation syndicale maintient son recours contre l’arrêté pris par le Préfet du Val d’Oise « pour qu’il ne fasse pas tâche d’huile. »
On attend désormais la réponse de la direction de Castorama.
Sur ce lien (21 KB), la lettre ouverte de FO à CASTO
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Art de vivre, ouvert 7 jours sur 7 et en toute illégalité |
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16-11-2008 |
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| Où l'on voit qu'Erik Vautrin, directeur du la librairie le grand cercle d'Eragny, n'est pas le philanthrope qu'il déclare être. Assez loin de là, même. |
Libération, 10/11/08 - JULIA PASCUAL
 Ce centre commercial du Val-d’Oise contourne les décisions de justice.
«Le samedi, on court. On fait nos courses, on amène les enfants au sport, on n’a pas le temps.» Pour Frédéric et Sandrine, le dimanche est un jour idéal pour se promener dans les rayons du magasin de jouets Toys’R’Us, au centre commercial Art de vivre d’Eragny (Val-d’Oise). Hier, ils n’ont rien acheté mais ont repéré les cadeaux de Noël de leurs enfants. Ils sont venus de la commune voisine d’Herblay exprès car ils savent qu’ici, c’est ouvert le dimanche. Ils savent aussi que cette ouverture dominicale est illégale. Il y aurait une vingtaine de zones commerciales dans ce cas, selon le député Richard Mallié, auteur de la proposition de loi sur le travail dominical. Depuis quelques mois, de grandes enseignes d’Art de vivre ont d’ailleurs été attaquées par le syndicat FO pour «emploi illégal de salariés le dimanche». C’est le cas de Conforama ou de Planète Saturn.
«Bienveillant». Le Grand Cercle, la librairie de 3 000 m2 qui existe depuis quinze ans, est aussi ouvert sans autorisation. «Sous l’œil bienveillant des autorités locales», note son patron, Erik Vautrin. FO a assigné en justice l’enseigne. Le 5 août, le TGI de Pontoise condamne la librairie à payer une astreinte de 10 000 euros par dimanche ouvert. Vautrin fait appel et, pour gagner du temps, obtient une dérogation préfectorale lui permettant d’ouvrir au motif du «préjudice au public et atteinte au fonctionnement de l’entreprise». FO attaque la dérogation, qui est de fait suspendue. «Ils considéraient qu’il y avait préjudice au public parce qu’ils disent assumer un rôle d’animateur culturel dans la région», détaille Me Vincent Lecourt, avocat du syndicat. Avant d’ironiser : «Ils ont eu trois dédicaces de bouquins dans l’année.» Chantal et Claude sont clients du Grand Cercle. Ils y viennent presque tous les dimanches. Une fermeture ne les arrangerait pas : «Le repos dominical, c’est catholique», râle Claude, avant d’être repris par sa compagne : «C’est pas normal de travailler le dimanche pour gagner plus. On ferait mieux d’augmenter les salaires. Nous, on est bien content de pouvoir venir, mais c’est purement égoïste.»
«Chantage». Mais l’intérêt du client n’est pas le seul argument d’Erik Vautrin : «Le dimanche, c’est 23 % du chiffre d’affaires. Si je ferme, je devrai licencier 50 de mes 160 salariés. Et je risque la cessation de paiement.» Pour FO, ces arguments ne sont que «propagande et chantage au licenciement». En attendant «la clémence des juges» et la loi Mallié, Vautrin fait signer des pétitions à ses clients et propose un référendum aux salariés : «95 % ont voté pour le travail dominical», se vante-t-il. Les plus ardents se sont même organisés en association. «Ici tout le monde travaille sur la base du volontariat et avec une majoration de salaire de 75 %», martèle-t-il. «C’était seulement 50 % jusqu’à cette année» , rectifie Alexandre Duflos, délégué du personnel FO, seul syndicat représenté au Grand Cercle. «A côté de ça, il n’y a pas de 13e mois et on a eu 140 euros de prime en 2007.» Surtout, contrairement à d’autres, les salariés qui travaillent le dimanche n’ont pas été augmentés cette année. Carole, vendeuse au rayon jeunesse, confirme. On reprend d’une main ce qu’on a donné de l’autre.
Dans les autres magasins d’Art de vivre, la majoration des salaires varie selon les enseignes. Christophe, smicard et vendeur chez Toys’R’Us, a choisi de travailler le dimanche car il est payé double. Chez Pier Import, par contre, on est payé comme un lundi. Fabrice le directeur adjoint du magasin, aimerait qu’une loi fixe le montant de la majoration salariale. Dommage que celle qui se prépare en ce moment ait éludé la question. |
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Castorama baisse son rideau le dimanche |
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14-11-2008 |
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Le Parisien, Laurence Allezy, 14/11/08
 A L’ISSUE de neuf mois de combat contre Force ouvrière, les magasins Castorama de Gonesse et d’Ezanville ont décidé de fermer leurs portes dès dimanche prochain. Lundi dernier, le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné l’enseigne à verser 100 000 € par dimanche et par magasin au syndicat qui les a attaqués pour ouverture dominicale illégale.
Elle doit aussi verser la somme de 350 000 € au titre de la liquidation des astreintes provisoires et encore 900 000 € au titre des astreintes définitives, soit un montant cumulé de 1 250 000 €. Des sommes qui obligent l’enseigne « à abdiquer ». « Les milliers de clients habitués à fréquenter les magasins le dimanche se retrouveront dimanche prochain face à une porte close. A Gonesse, 119 salariés sur les 157 et 84 sur les 109 d’Ezanville verront leur outil de travail fermé », fait savoir l’enseigne dans un communiqué. Elle dénonce au passage « le manque de soutien des élus locaux ainsi que l’augmentation constante et absurde des astreintes ».
Eragny épargné
Seul le magasin d’Eragny, situé dans le centre commercial Art de Vivre, restera ouvert grâce à une autorisation administrative prise en catimini par Dominique Gillot, le maire PS de la ville, en avril dernier. Le juge s’est refusé à liquider les astreintes, considérant que cette dérogation municipale « permet à l’enseigne de bénéficier d’une autorisation effective interdisant la liquidation de l’astreinte ».
Le maire avait accordé aux magasins de bricolage de sa commune, en l’occurrence le seul Castorama, la possibilité d’ouvrir le dimanche sans fixer de terme à son arrêté, permettant à l’enseigne de rester ouverte au-delà des cinq dimanches tolérés dans l’année. « Personne n’a rien su de l’existence de cette dérogation avant qu’elle ne soit devenue définitive », précise Me Vincent Lecourt, l’avocat de Force ouvrière qui a découvert l’existence de cet arrêté à l’audience le 10 octobre dernier.
Sur le lien lire la suite : la dépèche AFP |
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