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 CFTC - 9 août 2010
Après une année d’application de la loi sur le travail du dimanche, la CFTC tire un premier bilan de sa mise en œuvre et des conséquences pour notre société :
1. Pas de généralisation massive des ouvertures dominicales
Ce qui démontre l’attachement des Français au dimanche comme temps privilégié pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.
2. Une loi qui instaure une discrimination entre salariés
A compétence, diplôme, ancienneté équivalents, deux salariés de la même entreprise pourront être payés du simple au double et travailler sur la base du volontariat ou non.
3. Un texte qui discrimine les enseignes respectueuses des lois de la République
Par exemple, à Thiais – Val de Marne – cohabitent à quelques centaines de mètres de distance, deux centres commerciaux. Le premier, Thiais Village ouvrait illégalement le dimanche et a obtenu une dérogation au repos dominical sur la base d’un usage d’ouverture pourtant illégal !. L’autre, Belle Epine, a toujours respecté la législation. N’ayant pas « d’usage d’ouverture dominicale », il ne peut avoir d’autorisation et voit donc son concurrent direct et « ex-délinquant » économique, bénéficier d’un avantage commercial du fait de son action illégale.
4. Une manipulation de l’opinion publique
Par des affirmations inexactes – comme « un côté des Champs-Élysées pouvant ouvrir le dimanche, l’autre non » ou « Dans le Nord, les gens vont faire leur courses du dimanche en Belgique ». De telles pratiques sont inconciliables avec un vrai dialogue social, qui ne peut exister que sur la base de l’honnêteté intellectuelle des différents partis.
5. Des promesses non tenues
Du Président de la République, en passant par le Ministre du Travail de l’époque, jusqu'à l’auteur de la proposition de loi. Il avait été notamment promis le paiement double et le volontariat dans une loi simple à appliquer. A l’exception marginale des PUCE, le législateur n’a pas tenue ses promesses !
6. Un dossier traité avec amateurisme, sans travail de fond
Avant de changer la législation sur le dimanche, la CFTC avait demandé que soit réalisée une étude d’impact concernant l’emploi, les effets sur le commerce de proximité, les conséquences sur le lien social, notamment concernant les femmes seules avec enfants et l’impact environnemental. Cette étude, pourtant utile, voire indispensable, a été refusée.
Le dossier du dimanche a permis de mettre en avant un véritable choix de société, entre ceux qui privilégie la soumission à la pulsion d’achat et ceux qui, comme la CFTC, pensent qu’une société équilibrée a besoin d’un temps dans la semaine où l’être humain peut sortir de la production et de la consommation pour exprimer d’autres aspirations, au moins tout aussi indispensables à leur bien être.
Jacques Voisin
Président Confédéral
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