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Pétition pour le Dimanche

5 janvier 2009 : Déjà plus de 65.000 signatures confirmées !

Téléchargez la pétition papier et faites la signer autour de vous !
   Merci à tous ceux qui nous en envoient (3357 au dernier comptage du 6/1/09), elles arrivent bien, voir cette page !

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Thiais Village - Le Grand Cercle
Eragny soutient les dérogations Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
28-09-2008

Le Parisien 25.09.2008, 07h00

LE CONSEIL municipal d’Eragny, qui se réunit ce soir à 20 heures dans la salle des Calandres, aura à se prononcer sur le repos dominical. Plus précisément sur les deux demandes de dérogation formulées au préfet du Val-d’Oise, par la librairie le Grand Cercle et Planète Saturn, installés dans le centre commercial Art-de-Vivre.

Les deux enseignes condamnées à fermer le dimanche par le tribunal de Pontoise appuient leur demande sur un article du Code du travail estimant que « le repos simultané de tous les salariés le dimanche est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de cet établissement ». Les élus s’apprêtent à donner un avis favorable à cette consultation du préfet. Ils exigeraient du législateur « d’organiser » les dérogations au repos dominical tout en respectant le volontariat et l’attribution de primes.

 
La réponse du Préfet du Val de Marne au courrier de la CFTC Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-09-2008

De notre correspondant à la préfecture du Val de Marne

Vous trouverez sur le lien ci-dessous, le courrier du 11 septembre de M Tomasini, Préfet du Val-de-Marne en réponse à celui envoyé le 28 août par Eric Scherrer, Scrétaire Général SECI CFTC, concernant les autorisations d'ouverture le dimanche qu'il a donné à certains magasins du centre commercial de Thiais village.

Il y affirme ne pas détourner "l'effet de la chose jugée". Il est fort probable que la Justice s'intéresse d'assez près à ce propos dans un avenir très proche !...

Télécharger la réponse du Préfet

 

 
Ordonnance du 21 août du TGI de Créteil Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-09-2008

De notre correspondant au TGI de Créteil

Voici l'Ordonnance rendue le 21 août 2008 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL qui confirme les Jugements rendus le 15 mai 2008 par le Tribunal de Police d'IVRY SUR SEINE.

A la lecture, on peut constater que la décision est bien motivée et que surtout, elle se prononce - pour la première fois - en faveur d'une interprétation stricte de "l'amendement CONFOKEA " (Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) et refuse de l'étendre aux sociétés BOULANGER, KITCHEN ACADEMY et MCM.

D'un point de vue purement financier, outre l'astreinte, chacune des 25 sociétés reconnues en infraction ont été condamnées à verser, dès à présent, 1.000 Euros à chacun des Fédérations et Syndicats, ce qui représente un montant total de 50.000 euros.

 télécharger l'ordonnance du 21/08/08

 
Sur la librairie le Grand Cercle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-09-2008

Un thread très fourni, paru sur le Post (sur le lien "Lire la suite")

(Traduction française : vous trouverez ci-dessous un article publié sur le site Internet "Le Post", avec de nombreux commentaires intéressants.

 

 
Tout contevenant ayant perdu son permis de conduire pourra conduire par dérogation. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-08-2008

C'est maintenant officiel : tous les automobilistes du Val d'Oise, ayant été condamnés au retrait de leur permis de conduire, sont désormais autorisés à conduire, par dérogation du Préfet, à compter de ce jour.

En effet, le Préfet a apprécié que les dispositifs de contrôle de vitesse disséminés sur le département relevaient davantage d'une opération "baise-couillon" que d'une réelle mesure d'ordre public. En conséquence, invalidant le jugement du tribunal de Créteil qui avait condamné à de la prison ferme un automobiliste circulant sans permis, le Préfet a pris un arrêté dérogatoire rendant enfin la liberté à tous de conduire à des vitesses effrénées.

Bien sûr, cette information n'est pas vraie ! Et pourtant, elle est extrèmement proche de ce qui s'est passé en réalité, le Préfet venant d'autoriser les enseignes de Thiais Village à faire ce que le Tribunal de Créteil les avait condamnée à ne plus faire, à savoir ne pas faire travailler leurs salariés le dimanche.

A Thiais, la confusion règne

20 minutes, 26/08/08

Pour le travail dominical, les boutiques de Thiais-Village (Val-de-Marne) ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Hier, la confusion régnait chez les vingt et un commerçants du centre qui se sont vu interdire jeudi, par le juge des référés de Créteil, l'emploi de salariés le dimanche. Entre-temps, douze d'entre eux, qui se sont engagés à signer une charte sociale spécifique (lire encadré), ont obtenu une dérogation préfectorale.

Les autres s'en sont remis à leur avocat ou à leur direction avant d'ouvrir. « Nous faisons 30 à 35 % de notre chiffre d'affaires le dimanche. Alors si on ferme ce jour-là, on n'a plus qu'à mettre la clé sous la porte », râle Olivier, gérant d'une boutique frappée par l'interdiction. « Le 28 août, le centre fêtera son premier anniversaire. Il était conçu pour qu'on puisse travailler sept jours sur sept. Mais, depuis notre ouverture, nous avons reçu 57 visites de syndicats, dont la CFTC qui nous a assignés », peste-t-il encore.

A côté de lui, une habitante de Thiais et sa fille n'hésitent pas à se mêler à la discussion. « C'est de l'acharnement, estiment-elles. Tant que le salarié n'est pas forcé, les syndicats n'ont pas à se mêler de ça. » Manxia Chen, vendeuse, se réjouit de travailler le dimanche. « Mon salaire double », explique-t-elle. Si beaucoup ont ouvert sans autorisation, certains, comme le magasin d'ustensiles de cuisine Alice Délice, n'ont pas voulu payer les 1 000 euros de pénalité par employé. Sur la vitrine, un petit message annonçait : « Dans l'attente d'une autorisation préfectorale, nous avons le regret de vous informer de la fermeture... »

Carole Bianchi - ©2008 20 minutes

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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