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Nouvelles condamnations à Thiais Village |
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03-04-2009 |
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Breve - Vendredi 3 avril 09
6 entreprises se voient confirmer leur condamnation jeudi 26 mars par la 18e chambre de la cour d'appel de Paris, dans l'affaire du centre commercial de Thiais village.
Ces enseignes sont : SASU Pauline distribution – SAS Thethys – SARL Saguenay – SAS NOCIBE - Little extra – SARL AMG Distrib.
A ce jour, 4 enseignes doivent encore passer devant la cour d'appel.
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Une offre d'emploi Tape à l'Oeil |
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03-02-2009 |
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De notre correspondant à Thiais
Tape à l'oeil est une société qui vend des vêtements pour enfants de 0 à 14 ans, à travers un réseau de 150 magasins.
Pour son magasin implanté dans le centre commercial de Thiais village, elle vient de passer l'annonce ci-dessous, qui propose un poste à 38 heures avec l'obligation de travailler le dimanche par roulement. Drôle de notion du "volontariat" à la sauce Mallié.
Or cette société a déjà fait l'objet de deux condamnations sur l'ouverture de son magasin le dimanche, dans le cas de la procédure lancée par la CFTC et FO sur ce centre commercial. Et il paraîtrait que le niveau des astreintes est trop élevé ?!
Voir l'annonce originale (108 KB) |
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Eragny soutient les dérogations |
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28-09-2008 |
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Le Parisien 25.09.2008, 07h00
LE CONSEIL municipal d’Eragny, qui se réunit ce soir à 20 heures dans la salle des Calandres, aura à se prononcer sur le repos dominical. Plus précisément sur les deux demandes de dérogation formulées au préfet du Val-d’Oise, par la librairie le Grand Cercle et Planète Saturn, installés dans le centre commercial Art-de-Vivre.
Les deux enseignes condamnées à fermer le dimanche par le tribunal de Pontoise appuient leur demande sur un article du Code du travail estimant que « le repos simultané de tous les salariés le dimanche est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de cet établissement ». Les élus s’apprêtent à donner un avis favorable à cette consultation du préfet. Ils exigeraient du législateur « d’organiser » les dérogations au repos dominical tout en respectant le volontariat et l’attribution de primes. |
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La réponse du Préfet du Val de Marne au courrier de la CFTC |
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27-09-2008 |
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De notre correspondant à la préfecture du Val de Marne
Vous trouverez sur le lien ci-dessous, le courrier du 11 septembre de M Tomasini, Préfet du Val-de-Marne en réponse à celui envoyé le 28 août par Eric Scherrer, Scrétaire Général SECI CFTC, concernant les autorisations d'ouverture le dimanche qu'il a donné à certains magasins du centre commercial de Thiais village.
Il y affirme ne pas détourner "l'effet de la chose jugée". Il est fort probable que la Justice s'intéresse d'assez près à ce propos dans un avenir très proche !...
 Télécharger la réponse du Préfet
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Ordonnance du 21 août du TGI de Créteil |
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27-09-2008 |
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 De notre correspondant au TGI de Créteil
Voici l'Ordonnance rendue le 21 août 2008 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL qui confirme les Jugements rendus le 15 mai 2008 par le Tribunal de Police d'IVRY SUR SEINE.
A la lecture, on peut constater que la décision est bien motivée et que surtout, elle se prononce - pour la première fois - en faveur d'une interprétation stricte de "l'amendement CONFOKEA " (Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) et refuse de l'étendre aux sociétés BOULANGER, KITCHEN ACADEMY et MCM.
D'un point de vue purement financier, outre l'astreinte, chacune des 25 sociétés reconnues en infraction ont été condamnées à verser, dès à présent, 1.000 Euros à chacun des Fédérations et Syndicats, ce qui représente un montant total de 50.000 euros.
télécharger l'ordonnance du 21/08/08 |
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