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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Thiais Village - Le Grand Cercle
Travail dominical : 21 enseignes condamnées en référé à Créteil Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-08-2008

Europe 1, 21/08/08

21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n'ont plus le droit d'ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la "violation de la règle du repos dominical est constitutive d'un trouble manifestement illicite".

Au total, 23 enseignes avaient été assignées le 26 juin en référé par la fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC-CSFV) et l'union départementale CFTC du Val-de-Marne. Les deux organisations avaient notamment fait valoir que les enseignes ouvraient régulièrement le dimanche et faisaient travailler leurs salariés en toute illégalité, aucune d'entre elles ne bénéficiant d'une dérogation pour ouverture dominicale. Elles avaient donc demandé au juge d'interdire toute opération commerciale le dimanche sous astreinte de 2.500 euros par infraction et par salarié.

Au final, ce sont 21 enseignes du centre Thiais-Village qui se sont vues interdire d'ouvrir le dimanche sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. La FNAC et Boulanger sont notamment concernés. La plupart de ces enseignes avaient déjà été condamnées en mai par le tribunal de police d'Ivry-sur-Seine à des peines d'amende de 2.200 euros à près de 32.000 euros, à la suite d'un contrôle effectué un dimanche de novembre par l'Inspection du travail.

En revanche, Décathlon ayant obtenu dans l'intervalle, le 18 août, une dérogation préfectorale pour ouvrir le dimanche n'est pas concerné par l'interdiction. Le cas d'une autre enseigne et de sa gérante mandataire a été renvoyé au fond, la question de savoir qui employait effectivement le personnel n'étant pas tranchée.


Voir aussi :
- l'article du Figaro (commentable)
-
l'article du Parisien

 
A Eragny, le Grand Cercle brave la loi Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-08-2008

Le Parisien Val d'Oise, 10/08/08

A ERAGNY , le Grand Cercle brave la loi. Malgré la décision de fermeture dominicale du juge des référés de Pontoise, la librairie phare du centre commercial Art-de-Vivre ouvre ses portes aujourd’hui. Une décision temporaire qui oblige le magasin à régler une astreinte de 10 000 €, au profit du syndicat Force ouvrière. Pour Erik Vautrin, le président du Grand Cercle, cette décision risque d’avoir « de lourdes conséquences sociales et économiques », alors que 95 % de ses employés seraient favorables à l’ouverture du magasin le dimanche.


« C’est une astreinte, pas une amende, précise M e Lecourt, l’avocat du syndicat. Un risque de sanction qui se veut dissuasif. Elle n’est pas faite pour être réglée mais pour obliger l’enseigne à fermer le dimanche. »

Ouvrir le dimanche,«une question de survie »

« Si je suis obligé de fermer le dimanche, je lance un plan de licenciement immédiatement, avertit Erik Vautrin. C’est une question de survie pour mon magasin, qui subit déjà une baisse de son chiffre d’affaires depuis trois ans. » Seul problème, selon l’avocat de FO, qui fait pression sur les commerces ouverts le dimanche, la loi n’autorise pas Erik Vautrin à licencier aussi subitement.

Ouvert 7 jours sur 7 depuis quinze ans à Eragny, le Grand Cercle emploie actuellement environ 150 personnes. « Les clients viennent massivement le dimanche, donc c’est le jour où le personnel est le plus nombreux, explique Erik Vautrin. Contrairement aux grandes enseignes, je n’ai qu’un seul magasin, je ne peux pas dispatcher mon personnel. De 40 à 60 personnes sont concernées par ce plan de licenciement, sans parler de tous les employés restants qui vont subir des pertes de revenus. »
 
Condamnation du Grand Cercle : communiqué de presse de M° Lecourt Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-08-2008
"Mesdames et Messieurs,
 
Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c'est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l'injonction de fermer sous astreinte obtenue selon une précédente ordonnance n'avait plus de sens puisqu'elle ne pouvait être opposée à l'entité nouvelle, la société Le Grand Cercle 95 qui aurait pu continuer à faire travailler ses salariés le dimanche dans l'impunité.
 
C'est la raison pour laquelle FO n'avait pas entrepris le moindre recours contre cette décision, bien qu'elle ait accordé alors un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec la Loi.
 
Sur une seconde assignation, FO a demandé la condamnation de la filiale et le juge des référés du Tribuinal de Grande Instance de Pontoise a rendu ce jour une ordonnance qui fait injonction à la filiale intitulée le Grand Cercle 95 de fermer sous astreinte de 10.000 Euros par dimanche, sans le moindre délai, mettant ainsi cette enseigne au diapason de celles déjà condamnées.
 
Cette enseigne entendue par la Commission du Député Mallié a su pourtant faire un lobbying intense.
 
Elle est pourtant exemplaire de ce que nous cherchons à démontrer.
 
L'employeur a été entendu ainsi qu'un salarié qui avait été sélectionné par l'employeur. Ce dernier a depuis été promu cadre.
 
Elle a réussi à obtenir l'oreille de députés et d'élus de tous bords peu ou mal informés qui n'ont pas cherché à comprendre de quoi il retourne et se sont empressés un peu rapidement de faire fi de la législation (cf. Le Maire d'Eragny qui a accordé en catimini à une autre enseigne un arrêté illégal qu'elle a retiré au dernier instant après avoir annoncé qu'elle n'en ferait rien pour finalement prétendre qu'elle avait cherché à attirer l'attention du législateur, pourtant déjà parfaitement averti) pour la prendre en modèle.
 
Entre temps, il faut en effet savoir que la société Le Grand Cercle a proposé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires un choix:
- Pour les catégories de personnel susceptibles de travailler le dimanche : passer la majoration des heures travaillées le dimanche de 50 à 100% ou augmenter les salaires de 1,3%.
- Pour les autres catégories de personnel, il a été proposé une augmentation de 2%.
 
Le délégué syndical a demandé quant à lui la mise en place d'un 13ème mois (revendication correspondant à la pérennisation de primes qui sont portées disparues depuis deux ans) et une augmentation de 4% correspondant à l'évolution de l'inflation en zone Euro (3,7% pour la France en un an).
 
Faute d'accord, l'employeur a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
- passage de 50 à 75% de la majoration des heures supplémentaires pour les catégories de personnel susceptibles de travailler le dimanche
- augmentation de 2% pour les catégories de personnel ne pouvant travailler le dimanche.
 
En réalité, l'augmentation de pouvoir d'achat mise en avant pour justifier le travail du dimanche selon l'adage bien connu du "travailler plus pour gagner plus" inventé par celui qui prêchait déjà la "tolérance 0" est bien un leurre.
 
Le Grand Cercle 95, société exemplaire, nous en apporte la meilleure démonstration.
 
Ici, le salarié susceptible de travailler le dimanche (acceptant de se mettre dans l'illégalité) mais qui ne le souhaiterait pas ne voit pas son salaire augmenter. Où est alors le choix face à la flambée des prix lorsque le revenu ne cesse de décroître ?
 
Mais encore, le salarié susceptible de travailler le dimanche n'a aucune augmentation de salaire. L'augmentation de sa rémunération tient dans celle d'une majoration illégale qui cesse si l'enseigne ferme, ce qui constitue une pression sur les salariés mais surtout se fait au détriment des salaires. L'employeur paie l'augmentation de la majoration avec ce qui devrait constituer une augmentation de salaire.
 
Pire, les seuls à s'en sortir sont ceux qui n'ont pas besoin de travailler le dimanche qui voient leurs salaires "progresser" de 2%...
 
Exemplaire. Je partage ce constat
 
C'est bien le cas, c'est ce qui se passera si le travail du dimanche est légalisé comme le souhaitent certains qui ne tirent rien des leçons de l'histoire. Les salaires n'augmenteront pas pour permettre aux enseignes d'absorber les coûts correspondants le temps que les choses s'équilibrent. Au détriment de qui ? des seuls salariés, trop occupés par la crainte du lendemain pour le voir arriver...
 
C'est ce qui s'est produit avec les 35 heures. Elles disparaissent mais pas la modération salariale qui avait accompagnée leur mise en oeuvre, ni l'augmentation de la productivité acquise.
Qu'en restera t-il ? les dépressions, le harcèlement et autres maux qui n'ont cessé depuis d'augmenter.
 
Pour mémoire également, l'enseigne avait refusé quelques temps auparavant aux délégués du personnel la majoration de 50% servie, estimant celle-ci conforme à la moyenne... A l'argus de l'illégalité, elle était pourtant loin derrière d'autres enseignes.
 
 
Vincent Lecourt"
 
Le Grand Cercle : retour à la légalité. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-08-2008

07/08/08 - Le Parisien

EN FAISANT respecter la loi, le juge des référés de Pontoise porte un sérieux coup à la librairie le Grand Cercle. Le magistrat vient de rendre une ordonnance obligeant la grande librairie du centre commercial Art de vivre à fermer ses portes dès dimanche prochain. Terminé donc le sursis de quatre mois accordé le 18 avril dernier à l’enseigne, lors d’une première audience.  En cas de non-respect de la décision, l’astreinte encourue sera de 10 000 par dimanche.

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Travail le dimanche : un délai de 4 mois accordé au Grand Cercle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-04-2008

Le Granc Cercle est une librairie d'Eragny sur Oise, très importante : c'est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu'elle envisage de créer un nouvel établissement.

Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés.

Elle vient d'être condamnée à se conformer à la loi, c'est à dire non pas à ne pas ouvrir, mais à ne pas employer de salariés le dimanche. L'avocat du Grand Cercle, pour défendre la librairie, estimait que la pérennité de la société pourrait être atteinte, et qu'il pourrait y avoir des licenciements.

Selon VO News, la librairie n'a pourtant pas l'intention de respecter la décision du juge : elle compte rester dans l'illégalité pendant les 4 mois de délais accordés par le juge, prenant le risque soit de nouvelles poursuites pénales, soit d'une action sur le fond. Le Grand Cercle prend ses risques, mais ne pourra pas prétendre qu'il les ignorait.

Un article de VONews du 18/4/08

La librairie indépendante Le Grand Cercle à Eragny-sur-Oise a été condamnée à ne pas employer de salariés le dimanche. Cette injonction de respecter la loi n'est assortie d'une astreinte qu'en cas de maintien dans l'illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification...

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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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