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Travail dominical : précisions administratives |
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02-09-2009 |
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 Revue Fiduciaire, 01/09/09
L'administration vient de préciser par voie de circulaire les conditions de mise en œuvre des dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans les zones « PUCE » de certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Elle indique notamment que le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie du personnel, est désormais de droit pour les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Auparavant, seuls ceux qui mettaient à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel étaient concernés. Cette dérogation qui était une dérogation temporaire sur autorisation devient une dérogation permanente de droit.
Pour les zones « PUCE », il s'agit, en revanche, d'une dérogation sur autorisation.
L'administration diffusera prochainement un guide pratique pour l'instruction des demandes de classement et de dérogations individuelles ou collectives au repos dominical.
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