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Mise à jour du guide pratique à l'usage des Maires sur le repos dominical |
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25-04-2010 |
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 La Préfecture de Seine-Maritime vient de mettre à jour son "Guide pratique à l’usage des maires relatif à la dérogation à la règle du repos dominical des salariés" (Publié initialement le 21 juillet 2006 - Mise à jour du 22 avril 2010)
Ce guide fait le point sur la règlementation relative aux pouvoirs des maires en matière de dérogation au repos dominical des salariés. Indispensable aux élus locaux, vu les sur-complexités ajoutées par la loi Mallié.
Guide à l’usage des maire 2010 PDF - 11.5 Mo
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