|
 La Croix, 5/5/11
En règle générale : un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.
Le code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Les chefs d’entreprise peuvent en revanche ouvrir leur boutique sans avoir recours à des salariés.
Des dérogations à certaines périodes : dans les commerces de détail non alimentaires, le maire peut accorder jusqu’à cinq ouvertures dominicales par an. Le salarié est alors payé au minimum le double.
Des dérogations dans certaines activités : des dérogations permanentes sont accordées à certaines activités (hôtels, restaurants, débits de tabac, entreprises de spectacles…). Dans certains établissements industriels, l’organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l’inspecteur du travail.
DES DÉROGATIONS POUR LES ZONES TOURISTIQUES
Le préfet peut aussi autoriser le travail dominical dans une entreprise s’il est prouvé que sa fermeture serait préjudiciable au public ou au fonctionnement de l’entreprise.
Depuis la loi Mallié du 10 août 2009, les commerces de détail alimentaire peuvent désormais ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13 heures, au lieu de midi auparavant. Par ailleurs, depuis la loi Chatel du 3 janvier 2008, les commerces d’ameublement peuvent désormais ouvrir tous les dimanches.
Des dérogations pour les zones touristiques : dans ces zones délimitées par le préfet, tous les établissements de vente au détail peuvent désormais ouvrir le dimanche (au lieu des seuls commerces liés aux loisirs auparavant). La loi ne fixe pas de contreparties obligatoires pour les salariés.
Des dérogations dans les Puce : la loi Mallié autorise désormais le travail le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce). Ces nouvelles zones, obligatoirement situées dans certains périmètres prédéfinis à Paris, Lille et Marseille, peuvent être créées, sur demande du maire et après autorisation du préfet, si une habitude de consommation préexiste à leur création.
Les salariés doivent être volontaires et le paiement au moins doublé.
 |
Affichez les commentaires
