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La loi ne prévoit aucun supplément de salaire pour travail dominical |
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25-08-2010 |
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Infotravail 18/08/2010 : Le travail du dimanche
Actualité sur le sujet : Temps de travail
Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche.
Contrairement aux idées reçues, la loi ne prévoit aucun supplément de salaire, en cas de travail le dimanche, sauf dans 2 cas :
- le maire d'une ville peut autoriser, 5 fois maximum par an, le travail le dimanche dans les commerces de détail : dans ce cas, la rémunération du salarié est au moins doublée ce jour là et ce dernier a droit à un repos compensateur équivalent à la durée travaillée.
- dans le cadre du travail en équipes, le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche : la rémunération du salarié est au moins doublée ce jour là.
A côté des dispositions légales, les conventions collectives peuvent quant à elles, prévoir également des majorations de salaire spécifiques.
De plus, les partenaires sociaux permettent dans certaines zones d'attribuer des majorations spécifiques en cas detravail le dimanche : dans les communes et zones touristiques, ou dans les PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnels,).
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