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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole ! 

Textes juridiques et réglementaires
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Date Titre de la publication
28-01-2012 La possibilité de refuser de travailler le dimanche
19-01-2012 Stagiaires, votre patron abuse-t-il ?
18-07-2011 Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû
10-07-2011 Quelles règles s'appliquent à Lille ?
25-06-2011 Utilisation du référé dominical
18-06-2011 Vraies / Fausses idées sur le travail dominical
29-05-2011 Le travail du dimanche à la "française" est contraire à la convention OIT n° 106
29-05-2011 Auxiliaire de vie et travail du dimanche
29-05-2011 La Préfecture des Hauts de Seine explique les dérogations au repos dominical
24-05-2011 La discrimination au travail dénoncée par un rapport de l'OIT
19-05-2011 L'amendement de la CFTC adopté par la CES
19-05-2011 LE CONTRÔLE DU RESPECT DU REPOS DOMINICAL SE RENFORCE ENCORE
17-05-2011 Repos dominical supprimé : modification des conditions de travail ou du contrat de travail ?
17-05-2011 LE CONTRÔLE DU RESPECT DU REPOS DOMINICAL SE RENFORCE ENCORE
11-05-2011 Interdiction du travail le dimanche
11-05-2011 Le repos dominical … c’est le dimanche !
05-05-2011 Le repos dominical et ses dérogations
05-05-2011 Les objecteurs du septième jour reprennent espoir
04-05-2011 La France épinglée par l'OIT sur le travail dominical
29-11-2010 Travail du dimanche v/s travail de nuit ?
17-11-2010 Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
17-11-2010 Travail les jours fériés : Les salariés doivent en principe être volontaires
09-11-2010 Question écrite de Marie-Agnès Labarre
06-10-2010 Travail dominical : dans quel cas la législation l’autorise-t-elle ?
25-08-2010 La loi ne prévoit aucun supplément de salaire pour travail dominical
09-07-2010 Jurisprudence : la justification du travail dominical n'est pas automatique
29-06-2010 Les syndicats Lozériens forcent les enseignes de bricolage au respect de la Loi
11-06-2010 La loi du 10 août 2009 sur le repos dominical n'est pas rétroactive
10-06-2010 L'OIT demande au gouvernement français des garanties sur le repos dominical
20-05-2010 Repos dominical ; la France dans le collimateur de l'OIT
25-04-2010 Mise à jour du guide pratique à l'usage des Maires sur le repos dominical
25-11-2009 Travail du dimanche en zone touristique
07-10-2009 Travail le dimanche : qu’est-ce qu’une PUCE ?
23-09-2009 Décret d'application de la loi Mallié
21-09-2009 Dérogations au repos dominical en Ile de France
18-09-2009 La nouvelle règlementation sur le travail dominical
09-09-2009 Des possibilités élargies pour le travail dominical
09-09-2009 Service Public : Le point sur le repos hebdomadaire et le repos dominical
02-09-2009 Travail dominical - territoires concernées
02-09-2009 Travail du dimanche : circulaire DGT 20 du 31 août 2009 + notes PUCE et ZT
02-09-2009 Travail dominical : précisions administratives
21-08-2009 Texte de la loi 2009-974 du 10 août 2009
06-08-2009 Décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009
02-08-2009 Texte intégral de la saisine du Conseil Constitutionnel
16-07-2009 Travail dominical : les principaux points du texte Mallié/Gouvernement
07-07-2009 Travail du dimanche et communes touristiques: la bataille des codes
22-05-2009 La nouvelle proposition Mallié
05-01-2009 Pourquoi tant de haine pour le dimanche ?
22-12-2008 La cour d'appel de Versailles démonte le "volontariat" à la sauce Mallié
17-07-2008 Convention OIT sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57
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