Le travail du dimanche en question http://www.travail-dimanche.com 2010-03-14T11:27:17+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/images/M_images/joomla_rss.png text/html 2010-03-09T21:13:33+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/dernieres-nouvelles/lisieux-obtient-le-titre-de-commune-touristique.html Lisieux est maintenant commune touristique au sens du code du tourisme, mais pas au sens du code du travail. Ce classement ne constitue pas une menace pour les salariés, puisque le travail du dimanche n'est obligatoire que dans les zones classées communes tourisitiques au sens du code du travail. Fatale erreur ! "Dans cinq ans, Lisieux pourra prétendre au titre de « station d’intérêt touristique », qui permettra aux commerces d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent", sans aucune contrepartie pour les salariés. Un train peut en cacher un autre.... Ouest France, 07/03/10 (http://www.google.com/url?sa=X q=http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Lisieux-obtient-le-titre-de-commune-touristique_42314-1288239-pere-tous_filDMA.Htm ct=ga cd=Md53ASldMXE usg=AFQjCNECp_pK6BmY3DwplBfe2ulomJldbw) Lisieux a obtenu le classement en commune touristique par arrêté préfectoral du 25 février dernier. Créé par une loi de 2006, est délivré pour cinq ans aux communes qui ont un office de tourisme classé, des capacités d’hébergement pour des populations non résidentes, mettent en œuvre une politique locale du tourisme, organisent des animations touristiques. Ce titre est une reconnaissance des atouts touristiques de la capitale du pays d’Auge. Il s’agit de mieux faire connaître le territoire, donc attirer plus de visiteurs. Ce classement, au sens du code du tourisme, n’a rien à voir avec l’inscription sur la liste des communes d’intérêt touristique, au sens du code du travail, qui implique une législation particulière sur le repos dominical. Dans cinq ans, Lisieux pourra prétendre au titre de « station d’intérêt touristique », qui permettra aux commerces d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent. text/html 2010-03-09T21:05:49+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/la-resistance/mobilisation-pour-la-protection-du-dimanche-au-niveau-europeen.html CDF Bruxelles - Brussel (Neder over Heembeek) (http://cdfbruxelles-brusselnederoverheembeek.lalibreblogs.be/) Une Conférence pour relancer le débat sur la protection du dimanche au niveau européen se tiendra le mercredi 24 mars au Parlement européen à Bruxelles. Elle est organisée par les députés européens Thomas Mann (PPE, Allemagne), Patrizia Toia (S D, Italie) et la Fondation Konrad Adenauer et est soutenue par des syndicats européens, des organisations de la société civile et les Eglises. László Andor, le nouveau Commissaire européen chargé de l'Emploi et des Affaires sociales s'exprimera sur le sujet ainsi que de nombreux experts et députés européens. La Commission européenne doit présenter prochainement un nouveau projet de Directive « Temps de travail ». Dans sa version initiale (1993), cette Directive mentionnait le Dimanche comme devant être « en principe » le jour de repos hebdomadaire pour les travailleurs dans l'Union européenne. Cette mention avait ensuite été retirée (Jugement Cour de Justice européenne-1996), parce que le législateur européen n'avait pas prouvé le lien entre le dimanche férié et la protection de la santé des travailleurs. Depuis, plusieurs études[1] (/mambots/editors/spaw/empty.html#_ftn1) ont démontré que ce lien entre santé des travailleurs et repos dominical existe. Par ailleurs, un jour de repos hebdomadaire commun à toute une société permet aux familles de se retrouver et aux citoyens de s'adonner à des activités culturelles, spirituelles et sociales. Le Dimanche, parce qu'il permet de maintenir la cohésion de nos sociétés, particulièrement ébranlées par la crise économique, est donc un élément précieux qu'il convient de réhabiliter comme pilier du modèle social européen. C'est pour cette raison que la COMECE soutient l'initiative des députés européens Thomas Mann et Patricia Toia et invite toutes personnes ou organisations intéressées à participer à cette Conférence. Mercredi 24 mars 2010, 16h30-19h30 au Parlement européen - Bâtiment JAN, Salle 2Q2, Rue Wiertz, B-1047 Bruxelles [1] (/mambots/editors/spaw/empty.html#_ftnref) http://www.travail-dimanche.com/expertises-etudes-reflexions/etude-dimpact-du-travail-du-dimanche-sur-la-sante-des-salaries.html text/html 2010-03-09T21:01:14+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/la-resistance/hier-a-lille-le-travail-dominical-dans-le-collimateur-du-front-de-gauche.html mardi 09.03.2010, 05:07 - La Voix du Nord (http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Metropole_Lilloise/actualite/Secteur_Metropole_Lilloise/2010/03/09/article_hier-a-lille-le-travail-dominical-dans-l.shtml) Un(e) inconnu(e) vous offre des fleurs... Dans le petit monde de la publicité, ... Ce slogan vantait, à la fin des années quatre-vingt, les mérites d'un déodorant. C'était également l'accroche imaginée, hier, par le Front de gauche, pour, en même temps que de donner un oeillet à ces dames, faire descendre la politique sur la place publique. « On voulait faire quelque chose d'un peu original », explique Valérie Pringuez, numéro 2 sur la liste régionale et première de cordée de cette journée de revendications : en toile de fond, les droits des femmes au travail, avec l'accent mis sur le travail du dimanche. « Le risque est que les patrons oublient très vite la dimension du volontariat et la règle pour tous du paiement double », prévient la candidate. Après avoir pris la température à L'Usine (« 82 % sont contre ») et chez McArthur Glen (« 75 % de contre ») à Roubaix, le Front de gauche est allé, hier, au-devant des salariées de la rue de Béthune. Pourquoi l'artère piétonne du centre-ville de Lille ? « C'est symbolique, répond Valérie Pringuez. On veut discuter avec les salariées. On se mettra aux caisses comme de vraies clientes. » • EM. C. PHOTO ÉMILIE DENIS text/html 2010-03-09T20:56:44+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/la-resistance/dominique-de-villepin-contre-le-travail-du-dimanche.html MétroFrance 09-03-10 (http://www.metrofrance.com/info/dominique-de-villepin-je-veux-proposer-une-alternative-a-la-politique-menee/pjcd!Wtg89gNvcixndRU72P69Eg/) Dominique de Villepin: "Je veux proposer une alternative à la politique menée" L'ancien Premier ministre ne cache pas sa volonté de peser dans le débat à l'horizon 2012. Il répond aux questions de Metro. [...] Vous avez le sentiment que la politique menée depuis 2007 a divisé les Français ?Nous avons besoin de sens et de perspectives, or les priorités n’ont pas été suffisamment définies. Des réformes tous azimuts ont été engagées, en dispersant souvent notre énergie. Est-ce qu’il faut en même temps se battre sur l’exonération des heures supplémentaires ou sur le travail le dimanche, se diviser sur une énième réforme de la Justice ? Ou est-ce qu’il ne faut pas concentrer nos efforts sur les quelques réformes centrales ? Pour moi, trois domaines sont prioritaires : l’emploi, la compétitivité et la lutte contre les déficits. Recréer les conditions de la confiance implique une mobilisation générale. Il faut donc privilégier des réformes à fort consensus, et laisser de côté, en attendant des jours meilleurs, les domaines très clivants entre la droite et la gauche. [...] [interview complet sur ce lien (http://www.metrofrance.com/info/dominique-de-villepin-je-veux-proposer-une-alternative-a-la-politique-menee/pjcd!Wtg89gNvcixndRU72P69Eg/)] text/html 2010-03-09T20:51:05+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/dernieres-nouvelles/ouverture-du-dimanche-les-superettes-hors-la-loi.html La loi les autorise à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Or, à Paris, et même en province, de plus en plus de petites surfaces ouvrent toute la journée. Les consommateurs apprécient. Le Parisien, 7/3/10 - ALINE GÉRARD ET VIOLETTE LAZARD (http://www.leparisien.fr/economie/ouverture-du-dimanche-les-superettes-hors-la-loi-07-03-2010-838719.php) A Paris, et depuis peu en Province, de plus en plus de supérettes bravent l’interdiction d’ouvrir le dimanche après-midi (la loi Maillé de 2009 l’autorise jusqu’à 13 heures). « Depuis novembre, le phénomène prend de l’ampleur », s’alarme Eric Scherrer, délégué de la CFTC, pour qui cette dérive aggrave la situation de personnels déjà sous pression. « Dans l’alimentaire, les salaires sont très bas et il n’y a aucune compensation financière pour ce travail dominical. » Riposte judiciaire Entre 12 000 et 15 000 commerces sont désormais ouverts dans la capitale le dimanche toute la journée, soit un sur cinq. Et une majorité le serait dans l’alimentaire. « La loi Maillé a ouvert une brèche. En fait, l’ouverture dominicale n’est possible que dans les zones touristiques et pour certains types de commerces comme les loisirs. Sauf que personne n’y comprend rien. La grande distribution alimentaire joue sur les flous de ce texte », dénonce Lyne Cohen-Solal, l’adjointe de Bertrand Delanoë en charge du commerce. Qui redoute la contagion. Aucune grande enseigne (Carrefour, Monoprix, Casino…), pourtant, n’assume. Interrogé, le groupe Carrefour (Carrefour City, Shopi, 8 à Huit, Proxi…) renvoie sur les franchisés. «La totalité de nos enseignes de proximité sont des franchisés. S’ils ouvrent le dimanche toute la journée, c’est qu’ils doivent bénéficier d’un arrêté municipal les autorisant à le faire. » Echo inverse auprès d’un directeur de magasin. « On applique la stratégie de nos états-majors. En haut, la consigne est claire : mieux vaut payer une amende que de laisser des clients à la concurrence. » Face à cette dérive, les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC et SUD) veulent faire front commun et envisagent une riposte judiciaire. Pour l’instant, ce sont les épiciers indépendants, touchés de plein fouet par la concurrence des supérettes, qui mènent la bataille devant les tribunaux. L’inspection du travail aussi : en 2009, il n’y a eu que 30 procès-verbaux pour cette infraction à Paris. text/html 2010-03-04T12:11:52+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/la-resistance/roubaix-la-cgt-met-les-pieds-dans-le-puce.html Nord Eclair, 4/3/10 (http://www.nordeclair.fr/Locales/2010/03/04/roubaix-la-cgt-met-les-pieds-dans-le-puc.shtml) Hostile à la suppression du repos dominical, l'Union locale CGT a mené une enquête dans les commerces concernés par le Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle. Et apparemment, c'est un tollé. Décidément le Périmètre d'usage de consommation exceptionnel accordé par le préfet il y a quelques semaines pour les magasins de McArthurGlen et de l'Usine à Roubaix est loin de passer comme une lettre à la Poste. Au point que l'Union locale CGT, qui se fait l'écho des réticences des salariés de ces magasins, demande au maire et au préfet de revoir leur copie et n'exclut pas de manifester y compris le dimanche si le PUCE n'était pas abrogé.Dès l'annonce de l'adoption de ce dispositif qui prévoit cinq dimanches d'ouverture supplémentaires (en plus des cinq autorisés) la CGT a sondé le personnel des magasins concernés, un personnel qui a l'impression de se trouver devant le fait accompli. « Sur 114 salariés représentant 63 des magasins de McArthurGlen, 86 sont défavorables au PUCE, 12 y sont favorables, 16 sans opinion » fait valoir Abdel Abdessalam, le secrétaire de l'union locale. « Même tendance à l'Usine : 136 salariés travaillant dans 70 magasins ont été sondés : 112 sont contre le PUCE, 19 pour et 5 sans opinion. » Réticences de tous ordres Les réticences exprimées sont de tous ordres. Se classe en tête la dégradation de la vie de famille. Pour M. Abdessalam, l'ouverture dominicale risque d'avoir d'autres effets pervers : « Qu'on applique déjà correctement la loi en semaine avant d'assurer qu'elle sera respectée le dimanche ». Pour lui, les carottes annoncées telles que le salaire double et le droit à récupération, c'est un miroir aux alouettes. « À McArthurGlen comme à l'Usine, il y a beaucoup de salariés précaires. Comment peut-on récupérer quand on est seul à tenir la boutique ? » Soumis à des pressions Il croit aussi que le travail dominical sera davantage soumis à des pressions qu'au volontariat.« Et le plus fort c'est qu'on ne voit pas très bien l'intérêt économique de cette mesure. Y a-t-il eu une étude de marché sérieuse? Une vendeuse nous disait que certains dimanches d'ouverture autorisés, son chiffre d'affaires ne dépassait même pas les 200 E, même pas le montant de son salaire. Le PUCE risque encore d'aggraver les difficultés voire de contribuer au chômage ». Et la CGT de souhaiter que le maire renonce au PUCE comme il a renoncé à sa plainte contre Quick. w text/html 2010-03-04T10:20:28+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/dernieres-nouvelles/castelnaudary-louverture-le-dimanche-de-deux-grandes-surfaces-est-critiquee.html L'indépendant, 3/3/10 (http://www.lindependant.com/articles/2010-03-03/l-ouverture-le-dimanche-de-deux-grandes-surfaces-est-critiquee-139040.php) Depuis dimanche dernier, l'enseigne Leader Price a ouvert en toute légalité. L'office du commerce fait pression auprès du maire et de la préfecture pour obtenir une régulation. Depuis dimanche dernier, Leader Price est la seconde grande surface chaurienne à ouvrir le dimanche matin, de 9 h à 13 h, comme l'y autorise une loi récente du 10 août 2009, "réaffirmant le principe du repos dominical" mais " visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". Dans ce flou juridique (Castelnaudary est-elle dans une zone touristique, les salariés sont-ils volontaires ?), les grandes surfaces de l'arrière-pays audois, département touristique, ont visiblement décidé de sauter le pas, comme leurs collègues à Carcassonne. Du côté des "petits" commerçants, de l'office du commerce chaurien et de son président, Jean-Paul Tereszkiewicz, on ne l'entend pas de cette oreille et les contacts sont permanents avec le maire, chargé de négocier une régulation avec le préfecture de l'Aude. "En Haute-Garonne, la préfecture a pris la décision suivante : les surfaces de moins de 400 mètres carrés sont autorisées à ouvrir, les autres non", souligne le président de l'office du commerce en désignant Leader Price et ses 1000 m 2 tout comme Netto, ouvert depuis un peu plus longtemps encore."Pour les commerces comme les charcuteries, boulangeries etc., le dimanche représente une grosse activité au centre ville", poursuit Jean-Paul Tereszkiewicz Le maire, Patrick Maugard, a appelé le préfet dès qu'il a pris connaissance de l'intention de Leader Price d'ouvrir, dimanche dernier (brochure publicitaire). Le préfet, Anne-Marie Charvet, doit bientôt réunir une commission paritaire composée des partenaires sociaux et institutionnels, afin de trancher la question. "L'arrêté sera forcément restrictif", analyse-t-on du côté de la mairie. text/html 2010-03-02T17:57:09+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/la-resistance/premiere-conference-europeenne-sur-la-protection-du-dimanche.html Une Conférence pour relancer le débat sur la protection du dimanche au niveau européen se tiendra le mercredi 24 mars au Parlement européen à Bruxelles. Elle est organisée par les députés européens Thomas Mann (PPE, Allemagne), Patrizia Toia (S D, Italie) et la Fondation Konrad Adenauer et elle est soutenue par des syndicats européens, des organisations de la société civile et les Eglises. László Andor, le nouveau Commissaire européen chargé de l’Emploi et des Affaires sociales s’exprimera sur le sujet ainsi que de nombreux experts et députés européens. Thomas Mann, MEP, EPP Group (Germany)Konrad-Adenauer-Stiftung (Germany), Patrizia Toia, S D MEP (Italy), et le CAD, ont le plaisir de vous inviter à la : Première conférence Européenne surla Protection du caractère férié du Dimanche Chers partisans d’un dimanche férié,Veuillez trouver ci-joint l’invitation et le programme de la Conférence pour la protection du dimanche férié le 24 mars 2010 au Parlement européen. Le Commissaire Andor a confirmé sa présence.Vous pouvez confirmer votre participation auprès le bureau de l’eurodéputé Thomas Mann jusqu’au 12 mars 2010 (cf. p. 2 de l’invitation).N’hésitez pas à faire parvenir cette invitation à vos membres, collègues et amis !Bien cordialement,Jean Dionnot, Etienne NeuvilleCollectif des Amis du Dimanche (CAD) Téléchargez :- l'invitation- le programme avec le soutien et la participation de : text/html 2010-03-02T12:31:25+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/dernieres-nouvelles/le-retour-du-gourou-de-secours.html On s'en souvient, Jacques Attali et sa fumeuse "Commission pour la libération de la croissance", avaient repris l'idée, entre 316 propositions censées "booster la croissance", de faire travailler les salariés le dimanche. C'était la proposition 137 (/index.php?option=com_content task=view id=358 Itemid=88), dont certains attendus, deux ans après, sont devenus particulièrement croustillants : Jacques Attali avait en effet écrit que "[le travail du dimanche] permet aussi des activités personnelles, familiales ou de formation en semaine"(!), ou bien encore que "La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à [...]certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail.", qu'il "doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces" ou encore que "les salariés qui accepteront de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties : salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite, etc." On voit qu'il y a très loin des paroles aux actes ! Manque de chance, ou inefficacité des propositions du gourou de secours, les résultats attendus sont loin d'être au rendez vous. Très loin, même. Qu'a cela ne tienne, on ne change pas une équipe qui perd : Nicolas Sarkozy a de nouveau demandé à Jacques Attali de plancher sur de nouvelles idées. Au secours ! Jacques Attali, cliché SIPA Rapport Attali : ce qui a été vraiment appliqué NOUVELOBS.COM | 02.03.2010 (http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/politique_eco/20100225.OBS8044/rapport_attali__ce_qui_a_ete_vraiment_applique.html) Travail du dimanche, hausse du nombre de taxis, suppression des départements, class actions, suppression des marges arrière dans la grande distribution... Que sont devenues les 316 propositions de la commission Attali ? Nouvelobs.com fait le point. Jacques Attali et sa Commission pour lalibération de la croissance française vont à nouveau plancher à la demande de Nicolas Sarkozy et François Fillon, a-t-on appris jeudi 25 février. Il avait remis en janvier 2008 un premier rapport listant 316 propositions. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique. La crise est passée par là, et les objectifs sont évidemment très loin d'être atteints. Jacques Attali affirme que 138 de ses propositions ont été mises en œuvre. Qu'en est-il vraiment ? Nouvelobs.com fait le point sur les mesures-phares et leur état d'avancement... ou d'abandon. APPLIQUÉ- Adapter les dispositions du droit du travail sur le travail du dimanche.La loi Mallié du 10 août 2009 autorise l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Auparavant, ces magasins ouvraient le dimanche sur la base d'autorisations susceptibles d'être annulées par la justice. Dans les faits, le travail dominical ne s'est pas encore généralisé, mais provoque un certain nombre de conflits. text/html 2010-03-02T09:48:54+01:00 http://www.travail-dimanche.com http://www.travail-dimanche.com/humour/le-travail-du-dimanche-cest-juste-bon-pour-les-prolos.html Vu sur le blog de Jean François Kahn, 1/3/10 (http://www.jeanfrancoiskahn.com/Sarko-mais-pourquoi-cette-chute_a66.html)