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La loi Macron a achevé son marathon à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Mardi prochain, c'est carnaval.

Le Gouvernement, qui a le sens des symboles, a choisi ce jour pour le vote solennel de la loi Macron. En plus du Carnaval, ce sont aussi les vacances scolaires. La loi Mallié avait été votée pendant les vancances d'été, aussi. Sarkozie ou Hollandie...

Même si nous gardons l'espoir, il est peu probable que le groupe socialiste déjuge M Macron : dans toute bonne démocratie, un fonctionnaire non élu du peuple doit être respecté par les élus du peuple.

Le Figaro, 15/2

Le texte sera soumis au vote solennel des députés, mardi. L'occasion pour la majorité de compter ses voix.

Ouf! Le marathon de l'examen par les députés de la «loi Macron» - en réalité la «loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques» - s'est achevé dimanche, aux premières heures de l'aube. Le texte entre dans les annales de l'Hémicycle avec ses 111 heures de débat - 18 heures de temps de parole pour le seul ministre! - et ses 559 amendements adoptés en séance.

Après les professions réglementées, l'ouverture à la concurrence du transport par autocar, le renforcement de l'encadrement de la grande distribution ou encore la réforme du passage du permis de conduire, les deux derniers jours de discussion ont été consacrés à des chapitres cruciaux du texte: travail le dimanche, prud'hommes et procédures de licenciement collectif. Autant dire des sujets qui fâchent… à gauche.

Hémicycle clairsemé

La majorité a donc été mise à rude épreuve pendant ces ultimes heures de débat dans un Hémicycle clairsemé, qu'avait du reste quitté l'UMP, dont le temps de parole était épuisé. Et c'est avec les «frondeurs» que le ministre a eu ses dernières passes d'armes. Comme avec Laurent Baumel, qui a exhorté Emmanuel Macron à «bien réfléchir» et à «faire un geste politique» avant le vote solennel du texte, mardi. Ou encore, hors de l'Assemblée, avec Anne Hidalgo, qui a dénoncé un «recul démocratique» concernant le travail du dimanche. Au terme du débat, la maire de Paris a en effet perdu son combat puisque les députés ont accepté la création de zones touristiques, à Paris notamment, par décret et sans intervention de la Mairie.

Le ministre a cependant donné quelques gages à la gauche au cours du débat, acceptant des amendements à son texte initial sur le travail dominical pour prévoir la prise en charge par l'employeur de frais de transport ou encore de garde d'enfants. Il avait déjà reculé sur d'autres points clés de son texte, notamment sur la création d'un «corridor tarifaire» pour les actes notariés.

«L'épreuve du Parlement»

La majorité va désormais compter ses voix, d'ici au vote solennel de mardi. Selon toute probabilité, «cela devrait passer», entend-on à l'Assemblée, et ce malgré la défection de frondeurs - dont on verra combien franchissent le pas d'un vote contre un texte du gouvernement plutôt qu'une simple abstention - et de députés Verts. Mais Bercy ne veut pas encore crier victoire.

Le ministre, pourtant, sait qu'il a déjà gagné dans cette bataille ses galons politiques. «C'était mon premier texte», a-t-il rappelé en clôture des débats, reconnaissant, lui qui n'a jamais été élu, avoir eu le sentiment de passer «l'épreuve du Parlement».

Une loi au parcours étonnant

Il n'était pas seul à jouer gros. Manuel Valls et François Hollande ont aussi beaucoup misé sur cette loi. Un texte dont le parcours est étonnant, puisque sa rédaction avait été entamée sous la plume d'Arnaud Montebourg pour reprendre sous la direction d'Emmanuel Macron au point de devenir un symbole du virage social-démocrate, sinon social-libéral, de l'exécutif. La loi Macron est aussi un gage de réformisme de la France, mis en avant par le gouvernement auprès de ses partenaires européens et à la Commission. Elle revient d'ailleurs sur des dispositions - certains diront des erreurs - décidées au cours de la première partie du mandat de François Hollande. Ainsi s'agissant de l'épargne salariale, à laquelle la loi veut redonner un coup de fouet, de la relance du logement intermédiaire mis à mal par la loi Duflot ou encore de la réhabilitation - fiscale - des actions gratuites, défendue comme un moyen de stimuler la création d'entreprises.

 

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