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Le projet Macron
Les petits commerces en perte de vitesse dans les centres villes : Merci, Macron, Attali et autres. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Cela donne envie de serrer les poings de rage, et de maudire ces élites autoproclamées, Attali, gourou de service, Macron, micro ministre à qui il faut deux 49.3 pour faire passer des textes sans queue ni tête, mais aussi les Malliés, valets de Sarközy, et tout ce petit monde, à tu et à toi avec les patrons des grandes chaines de distribution. Qui serait assez naïf pour ne pas voir que l'acharnement du dernier en date, Macron, à faire exploser le repos dominical, doit tout aux relations très proches de ce petit ministre naïf et bien gentil, avec certains patrons de grandes chaines ?

Le résultat ? Nous le prédisons depuis des années : d'effet domino en effet domino, la grande distribution accentue chaque jour sa main-mise sur le commerce. Au détriment de la créativité, au détriment de l'esprit d'entreprise, au détriment de la diversité, et au final au détriment du consommateur, condamné à errer le dimanche dans des supermarchés, pauvre consommateur dont on bourre le crâne chaque jour - merci Patrick Le Lay - pour lui faire croire qu'il s'agit là de l'ultime étape du bonheur universel.

 
Les petits commerces ne résistent pas, les centres villes sont de plus en plus dépourvus de ces établissements et à cause de cela, certains villages périssent jusqu’à mourir parfois, faute de dynamisme et de travail.
  Un constat qui malheureusement prend de l’ampleur depuis déjà quelque temps. Selon une étude « Procos », une fédération spécialisée dans le commerce a déclaré que 8,5% des locaux commerciaux seraient inoccupés pour l’année 2014, une hausse significative qui inquiète les maires des villes concernées, l’étude estimerait que cela viendrait d’une réorganisation urbaine plutôt qu’un déclin économique. Celles qui ont tendance à sortir du lot et continuer une certaine activité sont les villes qui offrent un attrait. Les très grandes agglomérations de plus de 250.000 habitants résistent tant bien que mal avec seulement 7% de commerces vacants.

Les centres villes perdent les petits commerces, un triste paysage
 
L’image reste bien triste, rideaux baissés, affiches multiples indiquant une cessation d’activité, des peintures d’un autre temps, une vision qui n’est pas très joyeuse et qui n’incite pas à la promenade. Cette désertion est une résultante du départ des urbains pour les villes qui se trouvent en couronne des grandes agglomérations, les habitants désertent les centres urbains pour aller s’installer à la périphérie des villes. Le cadre est plus agréable, la vie est plus douce, ces petites villes de 1999 à 2012 ont vu la population s’agrandir de 16,7%.

Toutefois, les villages ne sont pas épargnés par les fermetures. Dans le Puy-de-Dôme, des villes près de Clermont-Ferrand ou de Montluçon comme Saint-Eloy-les-Mimes, les Ancizes ou encore Saint-Priest-des-Champs voient leurs commerces se fermer les uns après les autres.

Les petits commerces ne rivalisent pas face aux importantes structures
 
Les commerces qui arrivent en haut de liste sont les supermarchés et les hypermarchés, en général en dehors des grandes villes, ils proposent des galeries marchandes et les clients trouvent dans ces concepts un tout-en-un qu’ils apprécient. La fédération « Procos » souhaite que les commerces résistent et qu’ils n’abandonnent pas les centres-villes, celle de Mulhouse s’est détachée de cette désertification et les résultats qui sont constatés sont assez encourageants. Les commerces au sein des villes dépendent en grande partie des municipalités, certaines donnent à leurs agglomérations une mouvance et elles créaient des pôles attractifs.

La désertification n’atteint pas que les villes, elle est aussi très présente dans certaines campagnes, certaines communes de France peinent à garder ne serait-ce que la poste. Si cette dernière réussit à jouer les prolongations, les jours de fermeture sont plus nombreux et cela est valable dans le Puy-de-Dôme et d’autres départements de France.
 
Loi Macron, les sénateurs poussent la logique libérale jusqu’au bout Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Après avoir reporté deux fois le vote, le Sénat a adopté mardi 12 mai le projet de loi Macron, en le libéralisant encore plus, à l'issue de plus de 130 heures de débat.
 
La droite sénatoriale réécrit la loi Macron Celui-ci va toutefois faire l’objet d’une commission mixte sénateurs-députés, et en cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.

Le Sénat, à majorité de droite, achevait lundi 11 mai l’examen du projet de loi Macron sur la croissance à l’issue de 135 heures de débat, et avec elles l’occasion d’aller plus loin que le ministre de l’Économie.

L’OUVERTURE DU DIMANCHE ÉTENDUE AUX ENSEIGNES CULTURELLES
Le texte sorti de l’Assemblée est « une coquille vide. À nous de la remplir », soulignait le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC) au début des débats du sénat sur le texte, le 7 avril. En effet, si plusieurs dispositions prévues par le ministre Emmanuel Macron ont reçu le soutien des sénateurs, comme la libéralisation des transports par car, le soutien au logement intermédiaire ou le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, d’autres ont été l’occasion de pousser plus loin la logique libérale du texte initial.

Ainsi sur le travail dominical, le Sénat a donné son feu vert au principe de 12 dimanches ouverts par an pour les commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales. De plus, un amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Dominati, auquel, il faut le noter, le gouvernement ne s’est pas opposé, stipule, comme le souhaitait la Fnac, que « les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement ».

Le sénat a aussi exonéré, contre l’avis du ministre, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.

[...]
 
PROCHAINE ÉTAPE À L’ASSEMBLÉE
Le vote solennel sur le texte issu des travaux des sénateurs aura lieu mardi 12 mai. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Or la nouvelle mouture sénatoriale s’est délibérément éloignée des dispositions qui avaient été votées par les députés. Il y a donc peu de chance que la CMP aboutisse à un accord. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.
 
Loi Macron: ce qui va coincer entre sénateurs et députés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Travail du dimanche, allongement des stages, simplification du compte pénibilité, transmission des entreprises: les modifications apportées par les sénateurs au projet de loi Macron sur la croissance annoncent de sérieux points de friction avec les députés, pour la suite de son parcours parlementaire.

Une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et 7 députés va tenter le 3 juin d'aboutir à un texte commun. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

- TRAVAIL DU DIMANCHE -

Le Sénat a validé le dispositif voté par l'Assemblée nationale élargissant le travail du dimanche. Mais il est allé plus loin en votant un amendement autorisant les magasins de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical "en attribuant le repos hebdomadaire par roulement", ce qui revient à les autoriser à ouvrir 52 dimanches par an. Le gouvernement ne s'y est pas opposé.

Il a aussi exonéré les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.

Ce sont les dispositions sur le travail du dimanche qui cristallisent le plus l'opposition des syndicats, qui ont manifesté à plusieurs reprises contre "une généralisation du travail du dimanche".
 
Travail du dimanche. Les commerces culturels concernés ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Qu'est-ce qu'un commerce culturel ? Sans doute que la FNAC en fait partie. Mais la musique, c'est aussi la culture, alors pourquoi pas un magasin de musique. Et la cuisine, c'est la culture, alors pourquoi pas un magasin de casseroles ? Et le foot, c'est la culture, alors pourquoi pas un magasin de sports ?

Nous le disons et le répétons depuis des années : les législateurs irresponsables qui ont validé la loi Mallié ont mis les doigts dans un engrenage dont nous voyons les effets aujourd'hui. 

 
Le télégramme - 7 mai 2015
 
Les librairies, Centres culturels ou autres Fnac vont-ils pouvoir ouvrir le dimanche ? Les sénateurs, qui planchent en ce moment sur le projet de loi Macron, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement autorisant les commerces de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical. La culture deviendrait ainsi le quatrième secteur d'activité à bénéficier d'une dérogation globale, après le bricolage, la jardinerie et l'ameublement. Cette dérogation n'est pas définitive, le texte doit arriver d'ici à la fin du mois en seconde lecture à l'Assemblée. Certains députés pourraient déposer un amendement pour supprimer cette disposition.

 
Les Fnac bientôt autorisées à ouvrir tous les dimanches Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Et hop, un domino de plus. Le dénommé Bompard, sans doute aussi copain d'un sénateur que M. Bouygues était copain de M. Sarkozy (M. Bouygues, vous savez, le parrain de Louis Sarkozy, l'entrepreneur et patron de TF1, celui qui a vendu un palais de justice à des prix effarants au gouvernement français, avec des indemnités telles que le gouvernement suivant n'a pas pu refuser) vient d'obtenir du Sénat un amendement qui lui permet d'ouvrir le dimanche, au nom de la concurrence d'Internet, donc chacun sait qu'il s'agit d'une foutaise, au moins pour la FNAC, puisqu'elle possède son site Internet.

Mais ce qui est sûr, c'est que quelques librairies indépendantes de plus vont disparaître, renforçant la main mise de quelques grandes enseignes sur la culture - unique, et la pensée - unique aussi.

Mais si c'était ça, finalement, le but ? 

 

Le Figaro, 7/5/15

Révolution culturelle en vue pour les promeneurs du dimanche. Les sénateurs, qui examinent en ce moment le projet de loi Macron, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement autorisant les commerces de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical. La culture est ainsi le quatrième secteur d'activité à bénéficier d'une dérogation globale, jusqu'ici réservée au bricolage, à la jardinerie et à l'ameublement. Les Fnac et Cultura auront ainsi la possibilité d'ouvrir tous les dimanches dans toute la France, et ce, sans besoin d'autorisation du maire.

Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac, avait fait de cette dérogation sectorielle un de ses chevaux de bataille, soulignant qu'Amazon réalise une part importante de ses ventes de livres et de musique le jour du Seigneur. Jusqu'ici, ni la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, ni le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, n'avaient semblé prêter l'oreille à ses appels. La surprise a donc été grande dans l'Hémicycle quand Emmanuel Macron a rendu un avis de sagesse, suivant le rapporteur du texte, qui assurait «comprendre l'argumentation» du défenseur de l'amendement.

Philippe Dominati (UMP) avait souligné «l'enjeu vital» de l'ouverture dominicale pour la Fnac, «confrontée à la concurrence en ligne, notamment par des entreprises étrangères». Cet avis de sagesse du ministre ayant valeur d'accord tacite, l'amendement a été adopté et intégré dans la partie de la loi Macron consacrée à l'ouverture dominicale des commerces.

Tout n'est certes pas encore définitivement acquis: le texte doit arriver d'ici à la fin du mois en seconde lecture à l'Assemblée. Certains députés pourraient déposer un amendement de suppression de cette nouvelle dérogation sectorielle. Et il n'est pas exclu qu'ils obtiennent un revirement du gouvernement sur le sujet. Le travail dominical est un sujet ultrasensible, et cette partie de la loi Macron a déjà fait l'objet de marchandages politiques. Les sénateurs ont par ailleurs avancé à 2015 (au lieu de 2016) la possibilité laissée aux élus locaux d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an. 

 
Travail le dimanche : Macron sous les tirs croisés des opposants au Sénat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Public Sénat 04.05.2015 à 17:24

Les opposants à l’extension du travail dominical ont donné de la voix au Sénat, pour la reprise de l’examen du projet de loi Macron à la Haute assemblée. Le ministre a souligné l’utilité du travail le dimanche pour les étudiants, suscitant l’indignation de certains sénateurs de gauche.

Après une pause parlementaire de quinze jours, les sénateurs ont repris lundi l’examen du projet de loi Macron avec un gros morceau : l’extension du travail le dimanche. L’occasion pour les opposants de faire entendre leur voix. Les débats avaient été intenses à l’Assemblée nationale, où Manuel Valls avait été contraint de passer en force avec le 49.3, faute de majorité.

Rapport de force

Au Sénat, présidé par la droite, les communistes mènent la bataille à coups d’amendements. En 2011, ils avaient fait adopter par la Haute assemblée, alors présidée par le socialiste Jean-Pierre Bel, une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Le PS avait voté pour. Déjà à l’époque, les débats étaient vifs (voir notre vidéo sur le sujet), mais entre la gauche et la droite. Aujourd’hui, le rapport de force a évolué. La droite sénatoriale soutient certains points du texte et souhaite aller plus loin sur d’autres, notamment le travail le dimanche. Le projet de l’exécutif prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an.

« Nous considérons que le travail le dimanche doit demeurer une exception » a rappelé lundi matin Dominique Watrin, sénateur PCF du Pas-de-Calais, pour qui « le repos dominical est un acquis social essentiel » (voir la vidéo ci-dessus). Sa collègue communiste Annie David souligne que le dimanche doit rester un temps « pour soi, ses proches, la vie sociale, culturelle et sportive ». « Où sera la vie en commun ? Ou seront les temps d’échange et de partage ? » demande le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, Jean Desessard. Il pointe aussi les conséquences pour la santé des travailleurs du travail de nuit, repoussé par le projet de loi de 21h à minuit dans les zones internationales.

Le quiz de la CFTC pour les sénateurs

La CFTC a adressé lundi un quiz humoristique aux sénateurs sur le travail du dimanche. Exemple de question donné par le syndicat chrétien, ardent défenseur du repos dominical : « Quand j'ai 100 euros de pouvoir d'achat, affirmer que je dépenserai plus si les magasins ouvrent le dimanche ou la nuit, est-ce ? »  « de l'économie », « de la magie » ou « de la bêtise ? »

« Vous dérégulez à la base pour les petits salariés »

Mais sur le travail le dimanche, la plus véhémente est peut-être… une socialiste. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, représentante de l’aile gauche du PS, « en appelle aux engagements pris devant les Français » et rappelle l’opposition du PS quand Nicolas Sarkozy voulait déjà élargir le travail le dimanche. A l’approche du congrès socialiste, la sénatrice se fait un malin plaisir à citer la motion « Renouveau socialiste », celle signée par « Madame Aubry, Monsieur Jean-Christophe Cambadélis, Monsieur Manuel Valls ». Le texte dit : « Nous sommes opposés à une extension du travail le dimanche. (…) Il doit d’abord être un moment de vivre ensemble »… Marie Noëlle Lienemann poursuit, soulignant que les salariés n’auront pas vraiment le choix : « Quand vous avez des millions de chômeurs, quand vous avez le choix entre ça (travailler le dimanche, ndlr) et ne rien avoir à la fin du mois, c’est quoi votre liberté ? (…) C’est en permanence la même thèse : il faut déréguler le travail pour créer de la croissance. Et pendant ce temps-là vous redonnez en haut de l’échelle beaucoup de privilèges et d’avantages au nom de la compétitivité. Vous dérégulez à la base pour les petits salariés ».

Une critique portée aussi par le sénateur PS de la Nièvre, Gaëtan Gorce : « Quand j’entends une partie de la gauche dire que c’est la liberté qui doit primer sur le droit du travail, je ne m’y reconnais plus. (…) Cette liberté n’est pas juste et par conséquent elle ne peut pas incarner la gauche ». Le socialiste s’abstiendra sur le texte.

Macron : « Il ne s’agit pas d’une ouverture déraisonnée du travail dominicale »

Dans un hémicycle clairsemé, il n’y a au PS guère que l’ancienne ministre Nicole Bricq pour prendre la défense du texte. La majorité du groupe est pourtant favorable au projet de loi. « Il faut raison garder. L’objectif de ce texte n’est pas d’obliger tous les commerces à ouvrir le dimanche. Il n’est pas non plus d’obliger les Français à faire leurs courses le dimanche » souligne la sénatrice PS.

Face aux tirs croisés des opposants, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron répond « point par point » et dans le détail, comme devant les députés. Il évite de répondre de manière générale, mais cherche à convaincre que les garanties sont dans la loi. « Il ne s’agit pas d’une ouverture déraisonnée du travail dominicale. Il s’agit de clarifier les règles de l’exception au repos dominical et d’apporter plus d’homogénéité dans les compensations », précise-t-il. Il insiste sur « la nécessité d’un accord collectif préalable » de branche, d’entreprise ou du territoire avant toute ouverture le dimanche. « On peut se retrouver dans la situation où l’absence d’accord empêche d’ouvrir ».

« Je ne sais pas si c’est un débat de dinosaures mais c’est un débat de réactionnaire ! »

Malgré les efforts du ministre sur l’Economie, des propos sur les étudiants vont remettent le feu. Emmanuel Macron affirme qu’il est préférable pour ceux qui ont besoin de travailler pour financer leur étude de travailler le dimanche « avec des majorations » que de le faire en semaine pendant les cours « sans majoration » ou le soir (voir la seconde vidéo). Ça ne passe pas pour le sénateur PS Pierre-Yves Collombat, membre du groupe RDSE. « Je ne peux pas laisser dire que la solution au problème économique des étudiants c’est le travail le dimanche » s’énerve-t-il, « je ne peux pas le laisser dire de la part d’un ministre d’un gouvernement de gauche. D’où j’en déduis que vous êtes ministre, mais pas d’un gouvernement de gauche ».

Puis c’est au tour de la sénatrice PCF du Val-de-Marne, Laurence Cohen, de s’indigner : « Quand on entend des élus dire qu’il faudrait mieux travailler le dimanche pour les étudiants que pendant leur heures de cours… Je ne sais pas si c’est un débat de dinosaures, mais c’est un débat de réactionnaire ! » Face à la réaction de la socialiste Nicole Bricq, la communiste hausse le ton et le débat s’envenime : « Ecoute Nicole, tu me laisses parler, tu parleras après et si tu te sens viser, c’est ton problème ! »

Les sénateurs devaient encore examiner des amendements adoptés en commission par la droite : les sénateurs proposent de pouvoir contourner les syndicats dans les zones touristiques et les zones commerciales, en permettant l'ouverture le dimanche si elle est approuvée par référendum par les salariés. Ce sont les grands magasins des grands boulevards parisiens qui sont visés. Les sénateurs souhaitent aussi supprimer l’obligation d’un accord dans les entreprises et commerces de moins de 11 salariés situées dans les zones touristiques. De quoi donner encore du grain à moudre et à débattre pour les sénateurs. Les débats doivent durer jusqu’au 7 mai. Le vote solennel est prévu le 12.

 
Loi Macron: le travail dominical passe sans souci l'épreuve du Sénat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Comme nous l'annoncions précédemment, il n'y avait pas beaucoup à attendre du passage au Sénat.

Simplement la confirmation de l'électorat par une gauche qui a voté une disposition de loi dont les effets ne seront profitables qu'au grandes enseignes, au mépris de tous les engagements qu'elle avait pris auparavant.

Le baromètre CEVIPOF  de la confiance politique donne encore 14% des français qui ressentent de la confiance vis à vis de l'institution polituque. Tant que ça ? 

BFM, 5/5/15

Les sénateurs ont adopté à une très large majorité la disposition du projet de loi d'Emmanuel Macron qui pose pour principe l'ouverture de 12 dimanches par an dans la grande distribution.

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.

Mais contrairement au Palais Bourbon où cette mesure avait provoqué des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs, à l'exception des communistes (CRC) et des écologistes qui ont déposé des amendements de suppression.

"Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical. Ce n'est pas acceptable pour nous", a souligné Annie David (CRC).

Quant à Pierre Laurent, le numéro un du PCF, il en a profité pour souligner que "nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre", avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés.

Jean Desessard (écologiste) a fait valoir que "le commerce de détail est un secteur où l'emploi est précaire, et largement féminin et l'ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde". Leurs amendements ont été rejetés.

Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5.

Ces dimanches sont payés double. Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret.

L'ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche.

En ce qui concerne les compensations au travail dominical, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que le principe des accords collectifs le permettant s'applique aux commerces situés dans les gares, un autre amendement permettant de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations accordées aux salariés, et un dernier visant à inscrire dans la loi le fait que tous les accords devront permettre au salarié de percevoir une indemnité plus importante que le reste de la semaine.

Pour l'auteur de cet amendement, David Assouline (PS), "il faut s'assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu'un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié".

Les articles sur le travail dominical ont été appelés en priorité, alors que l'ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l'examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril.

Il aurait dû en effet s'achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu'au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12. 

 
Loi Macron: le travail dominical à l'épreuve du Sénat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La loi Macron est présenté comme un "texte fort du gouvernement". Compilation à la Prévert des idées d'Attli, fourre-tout bruyant conçu pour essayer de montrer à Bruxelles la volonté réformatrice de la France, à la médiocrité tellement évidente qu'il a fallu à Valls un 49.3 pour le faire avaler à sa majorité, la loi Macron est en cours d'examen au Sénat.

Sur le point du travail du dimanche, il n'y a pas grand chose à attendre des modifications sénatoriales, sinon à la marge. Nous sommes bien loin de ce que nous demandons : l'abrogation pure et simple de la loi Mallié, par une gauche qui s'y était toujours opposée.

 
Challenges Publié le 02-05-2015 à 15h03
 
Le Sénat reprend lundi, à l'issue des vacances parlementaires, l'examen du projet de loi Macron en s'attaquant à la question controversée du travail du dimanche, qu'il entend assouplir davantage.
 
Après bien des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture l'article du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

Mais le Sénat, où la droite est majoritaire, veut aller plus loin, notamment pour les entreprises situées dans les zones touristiques, en conservant par exemple le régime juridique actuel pour celles de moins de onze salariés en les exonérant de l'obligation d'être couvertes par un accord collectif et d'offrir des contreparties.


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« SCOOP – Loi Macron : les objectifs cachés et passés sous silence… !! » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

La loi Macron, je voulais la qualifier de vaste plaisanterie mais finalement, à ma réflexion, ce n’est peut-être pas tout à fait vrai ni aussi simple.

Rassurez-vous, cette loi ne va créer aucun emploi et l’on ne sauvera pas la France en ayant des actes d’huissier un poil moins cher, plus d’avocats, plus de notaires (on parle de centaines, pas de millions) ou encore quelques pharmaciens supplémentaires.

J’étais donc tout près à dénoncer cette nouvelle ineptie gouvernementale et mamamouchesque quand, pris par un accès de travail (oublié par de trop nombreux commentateurs), je me suis dit, tiens, entre la poire et le fromage allons lire tout ce texte, histoire d’avoir un vrai avis sur la question (toujours commencer par les lire les documents, qu’il s’agisse de statistiques économiques ou de nouvelles législations, l’enfer se cachant évidemment dans les détails).

Que des notaires conduisent des bus d’avocats le dimanche pour faire le tour des pharmacies ne changera rien en terme macro-économique !

Il ne s’agit pas d’être contre sans argumenter. D’ailleurs, en soi, je ne suis contre rien, bien au contraire ! Simplement, de façon macro-économique, rien de ce qui n’est dans cette loi sera de nature à relancer l’activité économique de façon importante. Que cela crée à la marge quelques postes dans quelques études de jeunes notaires, je n’en doute pas un seul instant, mais nous ne ferons pas une France de notaires ! Ni d’avocats d’ailleurs et encore moins une France de chauffeurs de bus aux moteurs diesel au moment même où la mairesse de Paris souhaite éradiquer la pollution dans sa ville (qui est réelle, soit dit en passant).

Pendant que vous êtes occupés (et moi le premier quand je tombe dans les panneaux, ce qui peut évidemment m’arriver nul n’étant parfait) à gloser à l’infini sur le passage de 5 à 12 dimanches travaillés dans l’année (ce qui encore une fois ne va pas vraiment créer de travail dit durable et à plein-temps, 7 jours de travail de plus dans l’année ce n’est juste rien du tout pour un chômeur chômant les 358 autres jours), il se trame d’autres choses dans cette loi infiniment plus passionnante que ces vétilles qui nous occupent !
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La loi Macron attendue de pied ferme par la droite sénatoriale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Certains jours, écouter les propos des hommes politiques (pour les 10% environ, selon le CEVIPOF, qui leur font encore confiance), permet de soigner la morosité !

Ainsi, M. Retailleau, qui n'hésite pas à déclarer, en parlant de la loi Macron en discussion au Sénat : «Le temps des demi-mesures est terminé, il faut aujourd’hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l’on veut inverser les tendances, notamment celle du chômage» !! Comme s'il était envisageable deux minutes que la courbe du chômage (ah, moi Président... ;-) s'infléchisse aux idées brillantes de M. Attali, remise en forme par Baby-Macron ! Comme si l'on pouvait penser que la libéralisation du transport ou la déréglementation, ou pas, de certaines professions allait changer la face du monde, et, bien sûr, que le travail du dimanche allait nous faire entrer de plain pied dans le mode rèvé de M. Attali, d'une vie à 100% productive, depuis la GPA jusqu'à une euthanasie "dans la dignité" (avant la retraite) et un don d'organe obligatoire.

Soyons sérieux. La France compte environ 3,5 millions de chômeurs. Et les entreprises ont actuellement environ 1.7 millons de postes non-pourvus.

Et si on s'occupait des choses importantes, au lieu d'utiliser des grands mots à mauvais escient, ou d'occuper le temps médiatique avec des polémiques stupides ?

 
 
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron à Paris, le 30 mars 2015 (Photo MIGUEL MEDINA. AFP)
 
La droite sénatoriale attend de pied ferme le projet de loi Macron sur la croissance, qui arrive mardi à la Haute-Assemblée, «pour en faire un vrai texte pour la croissance», ont prévenu ses chefs, Bruno Retailleau (UMP) et François Zocchetto (UDI-UC).
 
«Notre objectif n’est pas l’opposition systématique au moment où la France est à la traîne de l’Europe», souligne M. Retailleau. «Le temps des demi-mesures est terminé, il faut aujourd’hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l’on veut inverser les tendances, notamment celle du chômage».

«Nous attendons de voir si le gouvernement est prêt à faire un pas vers le réalisme économique en acceptant nos propositions», affirme M. Zocchetto.

Quant au président de la commission spéciale sur le projet de loi, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), il considère que le texte sorti de l’Assemblée est «une coquille vide». «A nous de la remplir». «Et si le gouvernement doit continuer à utiliser le 49-3 à l’Assemblée», comme il l’a fait en première lecture, «autant que ce soit pour un texte utile pour la croissance et l’emploi», ajoute-t-il.

Au centre des propositions des sénateurs de droite, l’augmentation du temps de travail pour améliorer la compétitivité, en permettant aux entreprises de négocier des accords «offensifs» permettant des dérogations aux 35 heures.

Ils proposent aussi d’alléger la fiscalité des entreprises afin de favoriser les entreprises familiales. Ils envisagent aussi de modifier les seuils sociaux, de revoir la loi Hamon sur l’information des salariés en cas de cessions, et de simplifier le compte pénibilité.

«C’est un texte économique qui arrive au bon moment au Sénat, alors que l’on voit des signes meilleurs en termes de croissance, et qui va permettre de créer de l’emploi et de donner des signaux aux entreprises pour investir», souligne de son côté la socialiste Nicole Bricq.

Mais, met-elle en garde, «sur les questions sociales, la priorité, c’est la négociation sociale». «Et quand il y aura des amendements trop à droite, nous déposerons des amendements de suppression».

- 'Très grande frilosité' -

Parmi les mesures adoptées à l’Assemblée nationale, la droite sénatoriale veut conserver la libéralisation du transport par car, les modifications apportées à la loi Alur sur le logement, la suppression de la peine d’emprisonnement pour délit d’entrave...

En revanche, elle veut supprimer la plupart des dispositions concernant les professions réglementées. «Le rapporteur UMP François Pillet a fait preuve d’une très grande frilosité», a reproché Mme Bricq. Il a notamment prôné la séparation entre les professionnels du chiffre (experts-comptables) et ceux du droit (notaires, avocats...).

En ce qui concerne le travail du dimanche, les sénateurs veulent maintenir le régime actuel pour les commerces de moins de onze salariés. «Il y a là un véritable gisement d’emplois», a jugé Mme Bricq, «mais encore une fois, pour les socialistes, c’est la négociation sociale qui compte».

La commission spéciale s’est aussi prononcée en faveur de la suppression d’un article introduit à l’Assemblée nationale permettant, dans les territoires d’outremer, de remplacer certains jours fériés par des jours fériés locaux.

Elle a aussi rejeté la création des sociétés de projet, un système de cession-location destiné à financer 2,2 milliards d’équipements militaires en 2015, en vue d’obtenir du gouvernement «un arbitrage clair», a souligné M. Capo-Canellas.

Pour leur part, les sénateurs communistes ont annoncé qu'«ils porteront l’idée qu’une politique de gauche alternative rompant avec les choix libéraux symbolisés par le texte est possible».

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques doit être étudié au Sénat jusqu’au 17 avril. Il fera l’objet d’un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre.

AFP
 
Contrat de travail et subordination : en une phrase, Rebsamen efface les bases du droit du travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Slate, 21 mars 2015. Par Cécile Chalancon

Retour sur quelques mots prononcés par le ministre du Travail. On ne prête pas suffisamment d'attention aux débats en commission du Sénat, et c'est un tort. C'est ainsi que, personnellement, je n'ai été alertée que ce dimanche par ce qu'a dit François Rebsamen le 11 mars durant son audition par la commission Croissance, activité et égalité des chances économiques, via un tweet de Joël Gombin, qui collabore régulièrement avec Slate:

   

Le tweet estomaquant, c'est celui-là:
Et alors là, effectivement, toute personne ayant des notions de droit du travail n'en croit pas ses yeux. Dans le compte-rendu de l'audition, on ne retrouve pas tout à fait la même citation. François Rebsamen répond à une question posée par le sénateur communiste Jean-Pierre Bosino sur le travail le dimanche («Il n'y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination») qui s'inquiète donc de la capacité réelle des salariés de dire non à leur employeur si celui-ci veut qu'ils travaillent le dimanche. Ce à quoi le ministre du Travail répond:
 
«Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés...»
 
En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l'emploi et contrat du travail.
 
 
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