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Le projet Macron
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Aujourd'hui, Oxfam nous apprend que le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde dépassera en 2016 celui des 99% restants de l'humanité : «la part du patrimoine mondial détenu par les 1% les plus riches est passée de 44% en 2009 à 48% en 2014, et dépassera les 50 % en 2016» (Oxam).

Aujourd'hui, un gouvernement de gauche s'apprête à crééer des zones de commerce dérogatoires, sur-mesures, pour permettre aux enseignes de la grande distribution d'accentuer cet écart, en s'appuyant encore davantage sur la pécarisation des emplois et le travail des femmes.

Merci, la gauche.
 
«Le dimanche, c'est aussi le temps de la citoyenneté» Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
«Le dimanche, c'est aussi le temps de la citoyenneté», renchérit la député (PS) Sandrine Mazetier, qui a déploré que «plusieurs milliers de salariés» des grands magasins à Paris n'aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier, premier dimanche des soldes.
 
La CFTC écrit aux députés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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CFTC, 16/01 - courrier adressé aux députés ayant signé la tribune s'opposant à la loi Mallié 

Monsieur le Député, 
 
Vous  êtes  signataire  d’une  excellente  tribune  publiée  par  le  quotidien  Le  Monde  en  date  du  27 
novembre 2008. 
 
Vous  affirmiez  à  l’époque  que  « le  profit  voulu  pour  lui-même,  recherché  par  tous  les  moyens  et déconnecté de l’économie réelle, montre toute la puissance de sa nocivité». 
 

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Courrier aux députés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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CFTC, 19/01 - Courrier adressé à l'ensemble des députés socialistes
 
Monsieur le Député, 
 
François Hollande, Président de la République Française, déclarait en mai 2012 : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai !». 
 

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Travail dominical : Bercy renonce aux cinq dimanches obligatoires Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Devrions-nous feindre la suprise devant cette "reculade" qui était soigneusement calculée d'avance ?

Devrions-nous nous confondre en remerciements devant une attitude d'ouverture et d'écoute ?

Nous serions bien naïfs ! ...

 
France Info lundi 19 janvier 2015 10:18, mis à jour le lundi 19 janvier 2015 à 10h37

Le texte initial prévoyait l'ouverture, pour les commerces non alimentaires, de cinq dimanches par an sur simple demande, un nombre pouvant aller, sur autorisation du maire, jusqu'à 12 dimanches au total, payés double © Maxppp
 
Les députés ont jeté dimanche soir les bases d'un compromis sur la question du travail le dimanche. La commission de l'Assemblée sur le projet de loi Macron a planché toute la journée sur le texte. Le sujet du travail dominical est sensible et la majorité plutôt réticente. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a donc dû mettre de l'eau dans son vin.

Les députés ont passé leur dimanche à plancher sur la question du travail dominical, justement. En commission à l'Assemblée, les députés ont examiné les amendements sur les nouvelles règles du travail le dimanche dans les commerces. Cela fait partie du projet de loi sur la croissance et l'activité, qui propose notamment d'élargir à 12 au lieu de 5 le nombre de dimanches où un commerce peut ouvrir dans l'année.
Les ouvertures le dimanche laissées à l'appréciation du maire

Devant les critiques d'élus locaux, largement relayées par une partie de la majorité, Bercy a accepté de renoncer aux cinq dimanches obligatoires comme le prévoyait la mouture initiale. Un amendement a été adopté en ce sens ce lundi matin. Il est désormais prévu que toute ouverture dominicale soit décidée par les élus locaux, ce qui devrait un peu apaiser les tensions dans l'hémicycle.

En supprimant les cinq dimanches de plein droit, le nouveaux texte laisserait donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches. "Dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an", a fait valoir le rapporteur (PS) Stéphane Travert, à l'origine de cet amendement. 
 
Le projet de loi sur la croissance et l'activité qui a été examiné toute la semaine en commission sera débattu en séance à compter du 26 janvier prochain.
 
Colère de gauche contre la loi Macron Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

POLITIS 15/01  Plus de 1 600 amendements au projet« pour la croissance et l'activité» sont discutés en commission à l'Assemblée nationale. Un signe de profondes divergences au sein du PS et chez ses alliés.

Après l'émotion et l'unité des grandes marches républicaines du week-end, la gauche a vite renoué avec ses divisions autour du projet de loi d'Emmanuel Macron, qui promet de « libérer le potentiel inexploité de croissance et d'activité» de l'économie française. Plus de 1 600 amendements ont été déposés sur ce projet contenant 106 articles, qui abordent des sujets aussi divers que le travail du dimanche et de nuit, la réforme de la justice prud'homale, celle du permis de conduire et des professions réglementées, la vente d'une partie du capital des aéroports de Lyon et de Nice, le développement des lignes d'autocars longue distance, l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, etc.

Un programme pour «déverrouiller l'économie française », assure Manuel Valls, qui va «véritablement dans la bonne direction », a estimé le Medef.

Pour passer le texte au crible, une commission spéciale, présidée par le socialiste François Brottes, doit élaborer la version amendée qui sera débattue par les députés du 26 au 30 janvier, dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Peu de place pour le débat parlementaire, alors que la loi est annoncée comme cruciale par le gouvernement Valls. L'argument avancé est l'urgence de donner des gages à la Commission européenne, alors que le budget 2015 de la France reste dans
le collimateur de Bruxelles. 
 
Le ministre de l'Économie a donc préparé un texte dans la précipitation. À part pour quelques mesures, comme la libéralisation du transport par autocar, qui pourrait créer 10000 emplois selon le gouvernement, rares sont les aspects de la réforme qui sont accompagnés d'un chiffrage précis. Un constat que déplore le Conseil d'État, lequel pointe «le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l'étude d'impact» qui lui a été transmise, sur nombre de dispositions.
 
Concernant l'assouplissement de l'ouverture des commerces le dimanche, l'économiste Éric Heyer, de l'Obselvatoire français des conjonctures économiques (OF CE), estime
qu'il peut y avoir « un aspect positif sur la croissance économique en ce qui concerne la clientèle touristique. Mais, pour l'ensemble des Français, s'ils augmentent leurs achats le dimanche, ils consommeront moins en semaine ».
 
Quelques ténors du PS ont sonné la charge contre le texte porté par Emmanuel Macron. Martine Aubry, maire de Lille, voit dans une ouverture accrue des commerces le dimanche une «régression» qu'elle s'est engagée à combattre. La maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a créé un nouveau front contre les zones touristiques internationales, qui seraient créées par décret ministériel et non sur proposition du maire, comme actuellement.
 
Plus mordante, l'ex-ministre du Logement, Cécile Duflot (EELV), a estimé dans une tribune que « mettre en échec la loi Macron est un devoir ».
 
La députée EELV dénonce notamment «un grand bond en arrière» écologique avec la libéralisation du transport par autocar et une révision par ordonnances de « toutes les mesures du code de l'environ- nement qui viendraient [paraît-il] gêner l'activité et la croissance. Or, le droit de l'environnement est justement un droit de protection face à la logique de marché qui a trop souvent sacrifié notre avenir pour des profits de court terme ».
 
De son côté, le chef de file des dé putés du Front de gauche, André Chassaigne, est très remonté contre «la bombe à Macron », une loi « extrêmement cohérente. Derrière le caractère fourre-tout, il y a une cohérence qui consiste à considérer que tout est une marchandise ». Pour le député communiste, «( on s'attaque au socle républicain, c'est la porte ouverte à une société à l'anglo-saxonne.
 
On mesure quelles pourraient être les conséquences en termes d'inégalités d'accès au service public ». Face aux empoignades, l'exécutif et le PS se sont employés à arrondir les angles sur un texte qui n'est désormais« pas la loi du siècle », a déclaré François Hollande. Pour diviser la gauche mobilisée contre le projet de loi Macron, T eanChristophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, a tendu la main aux écologistes après la charge de Cécile Duflot, « parce que la loi n'a pas été adoptée, parce qu'on est dans la discussion parlementaire [... ], parce qu'on peut toujours améliorer tel ou tel aspect de cette loi ».
 
François Hollande est, lui, ouvert à des « améliorations », voire à d'éventuelles «corrections », et a écarté l'idée d'un recours au 49-3, se disant « confiant» pour que le texte obtienne une majorité. L'Élysée mise sur une contestation circonscrite à l'hémicycle, et sur la faiblesse des organisations syndicales, pour l'instant incapables de mobiliser massivement les salariés.
 
 
La loi Macron adoptée par la Commission spéciale de l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Boursier 18/1

Boursier.com) — Après une semaine de débats, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité. Le texte modifié sera examiné par les députés à partir du 26 janvier prochain, le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce projet.

Entre 0 et 12 dimanches par an

Les modifications apportées portent surtout sur le travail du dimanche, certaines voix à gauche s'étant élevées pour contester le dispositif, comme la maire de Paris, Anne Hidalgo ou celle de Lille, Martine Aubry. Alors que le texte initial prévoyait d'autoriser les maires à l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an, et à cinq travaillés, sans déclaration préalable, le texte issu du travail de la commission supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit, et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches "entre 0 et 12".

Peu de modifications pour les professions réglementées

Concernant les professions réglementées, peu de changements sont à noter. Pour les notaires, la commission a validé le principe de la libre installation. Si le texte est adopté en l'état, Il reviendra à l'Autorité de la concurrence de proposer au ministère de la Justice la cartographie qui détermine les zones géographiques dans lesquelles l'installation est libre et celles ou l'offre est insuffisante. Un amendement adopté propose de prendre en compte l'avis des associations de consommateurs. Un deuxième amendement validé prévoit de fixer une limite d'âge à l'exercice de la profession, à 70 ans. En revanche, concernant les avocats, la création d'un statut en entreprise, a été supprimée... 

 
Loi Macron: les députés s'attaquent au travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Libé 18/1

C'est un des points les plus controversés de la loi Macron au sein de la gauche. Les députés de la commission spéciale sur la loi «pour la croissance et l'activité» (dite loi Macron) ont commencé, samedi à minuit, à s'attaquer à la réforme des règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Les députés se sont limités à une discussion générale et commenceront à étudier les amendements dimanche matin. «Nous sommes partis d'un point important: l'ouverture dominicale doit rester exceptionnelle et nous devons partir de la réalité des territoires»,  souligne le rapporteur Stéphane Travert (PS), qui a prévu de déposer de nombreux amendements pour à la fois «libérer l'activité et arriver à plus de justice sociale».

Le projet de loi du gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones pour réglementer l'ouverture le dimanche dans le commerce: les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), qui vont remplacer les PUCE et «les communes ou zones d'intérêt touristiques» actuelles aux règles très disparates; les zones touristiques internationales (ZTI), essentiellement le boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris. Le travail y sera possible le dimanche et le début de la période de nuit y sera porté à minuit, au lieu de 21H00 actuellement; le texte prévoit aussi l'ouverture, pour les commerces non alimentaires cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.

«La réforme prévoit que ces ouvertures seront soumises à un accord de branche, d'entreprise ou de territoire sur les compensations. Sans accord il n'y aura pas d'ouverture», plaide le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Elle va aussi «garantir l'homogénéisation des règles de compensation», prévoit-t-il en rappelant que «près de 30% des salariés travaillent déjà occasionnellement ou régulièrement» le dimanche.

Les députés UMP sont sceptiques. «Je ne vois toujours pas comment on dépense l'argent le dimanche qu'on n'a pas la semaine», pointe Jean-Frédéric Poisson qui n'aura cependant «pas un regard malveillant» sur la ZTI à Paris. Pour la députée (Front de gauche) Jacqueline Fraysse, «le repose dominical doit rester un principe essentiel de notre droit, c'est le seul jour de repos commun pour les amis, la famille». L'écologiste Jean-Luc Roumegas y voit lui aussi «un recul pour l'ensemble des salariés».

«Le dimanche, c'est aussi le temps de la citoyenneté», renchérit la député (PS) Sandrine Mazetier, qui a déploré que «plusieurs milliers de salariés» des grands magasins à Paris n'aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier, premier dimanche des soldes. La socialiste Monique Rabin (PS, Loire-Atlantique) «n'est pas fan» du texte mais a salué la capacité d'écoute du ministre dans l'élaboration de certains amendements qui seront discutés dimanche. Le rapporteur va notamment proposer de supprimer les cinq dimanches donnés de droit aux commerces.

 
Travail dominical : Macron s’engage à des évolutions en séance ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

 Macron le dit et le redit : son refus d’inscrire dans le texte de loi les compensations au travail dominical, qu’il s’agisse de sur-salaire ou de repos compensatoire. La conviction du ministre est que pour être adaptées aux réalités du terrain, ces compensations doivent se faire par accord de branche, accord collectif d’entreprise ou accord territorial.

A bon entendeur... 

 

Les Echos, 18/1

La commission spéciale a examiné dimanche les articles sur le travail le dimanche. Plusieurs députés PS ont accepté de retirer leurs amendements.

Ironie du sort, c’est dimanche à minuit précisément que les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Macron ont commencé à examiner les articles portant sur ... le travail le dimanche. L’examen a ensuite duré toute la journée de dimanche.

Le ministre de l’Economie a pris soin de soigner ses arguments pour défendre son texte, il sait en effet la charge symbolique de ces quelques articles portant sur le travail dominical. D’abord en précisant que sa loi n’avait rien à voir avec la loi Maillié de 2009, contre laquelle se sont battus un nombre important de députés socialistes. Ensuite en défendant une démarche de « justice sociale » pour les salariés qui ne sont pas couverts actuellement par une compensation lorsqu’ils travaillent le dimanche. « Le travail le dimanche est une réalité, mais il faut que cela soit juste », a souligné Emmanuel Macron.

Zones touristiques internationales

Les arguments ont manifestement porté, au moins auprès de la majorité des membres de la commission car plusieurs députés socialistes ont accepté de retirer leurs amendements contre l’engagement du ministre de retravailler certains aspects du texte en séance. Plusieurs points devraient donc encore évoluer, à commencer par des mesures qui viendraient protéger les commerces de centre-ville contre une concurrence disproportionnée des supermarchés installés en périphérie. Mais aussi des critères quantitatifs et qualitatifs définissant mieux les zones touristiques internationales, objet de nombreux débats dimanche.

Sur la question des 12 dimanches potentiellement travaillés sur accord du maire, dont 5 le seraient de droit, le ministre a lui-même reconnu que le nombre de 5 dimanche obligatoires, « c’est déjà trop pour certains territoires ». Les députés ont donc voté sans surprise l’amendement visant à supprimer ces 5 dimanche obligatoires. Précision importante  : la commission a étendu à l’intercommunalité la décision d’ouverture du travail dominical.

En revanche, le ministre a redit à plusieurs reprises son refus d’inscrire dans le texte de loi les compensations au travail dominical, qu’il s’agisse de sur-salaire ou de repos compensatoire. La conviction du ministre est que pour être adaptées aux réalités du terrain, ces compensations doivent se faire par accord de branche, accord collectif d’entreprise ou accord territorial.

 
Travail le dimanche: le rapporteur dépose des amendements de compromis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Le rapporteur PS à l’Assemblée chargé du travail dominical dans la loi Macron va proposer, avec l’aval du gouvernement, des amendements pour imposer des contreparties salariales pour les commerces alimentaires et supprimer les cinq dimanches de plein droit donnés aux commerces.

« Il s’agit que ce texte aille vers un mieux-disant social avec davantage de garanties pour les salariés et que l’ouverture dominicale des commerces reste une exception sauf là où c’est possible et nécessaire pour l’activité », a résumé jeudi Stéphane Travert à l’AFP alors que la commission spéciale sur le projet de loi Macron doit discuter durant le week-end de son volet sur le travail dominical.

Alors que le projet de loi prévoit de porter « les dimanches du maire » de 5 à 12, dont 5 donnés de plein droit aux commerces, M. Travert va déposer un amendement supprimant ces 5 dimanches de plein droit, laissant donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches.

« C’est une remontée des élus locaux qui dans beaucoup de territoires n’ouvrent que trois dimanche par an et ne souhaitent pas se voir imposer d’aller au-delà », a-t-il expliqué à l’AFP.

En outre, alors que le maire décide actuellement seul, M. Travert veut que le conseil municipal et les intercommunalités soient associés à la décision pour une partie ou la totalité des dimanches souhaités « afin d’éviter la concurrence entre territoires ».

Par ailleurs, M. Travert va proposer à la commission d’imposer une « contrepartie salariale » dans les commerces alimentaires, qui peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures mais pour lesquels la loi n’impose pour l’instant aucune contrepartie.

« C’est une avancée importante », juge-t-il. Cette contrepartie, dont le montant serait défini par la négociation, ne s’appliquerait qu’aux surfaces alimentaires d’une certaine taille (« de type Intermarché ou Carrefour Market ») et pas à « la boucherie de quartier ».

M. Travert a d’autres amendements sur la protection des salariés volontaires pour travailler le dimanche ou en soirée (21H-24H) afin de rendre ce « volontariat réversible » ou d’exclure les femmes enceintes du travail en soirée.
avec l’afp
 
Loi Macron: le travail le dimanche au cœur des débats Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Il est pour le moins paradoxal que le travail du dimanche, qui est une mesure sans aucun impact économique autre que du transfert de chiffre d'affaire vers les grandes enseignes, soit devenu le sujet central du projet Macron, qui regroupe un assemblage d'idée à la Prévert (à l'Attali serait plus juste, mais ce gourou de secours n'est pas poête, tant s'en faut).

La logique est difficile à comprendre. Le jeune Macron, dont le projet réussit à mécontenter la droite, les professions libérales, la gauche, les salariés et les syndicats, et dont une très large majorité citoyenne ne croit pas à l'efficacité, s'arqueboute sur un point à la fois chargé symboliquement - c'est un acquis social gagné de haute lutte par la gauche - et totalement inutile économiquement. Si l'article du Figaro mentionne que "selon lui, une telle mesure est capable de générer de l'activité et de la croissance supplémentaire", chacun aura remarqué que le Ministre n'a jamais dévoilé la manière dont il avait calculé un résultat aussi fantaisiste. Chacun aura aussi remarqué qu'il a refusé de s'engager sur un montant de contreparties, démontrant par là qu'il sait bien que ces contreparties hypothétiques n'ont pas vocation à durer bien longtemps. 

Alors que cherche-t-il ? Pour quel intérêt supérieur est-il prêt à défendre bec et ongle cette question du travail du dimanche dans son projet de loi ? La réponse est-elle à chercher du côté de ses amitiés avec M. Gattaz, M. Attali, ou M. Pinault ? 

 
Alors que l'examen en commission de la loi Macron sur la croissance et l'activité a débuté ce lundi à l'Assemblée, l'extension du travail dominical, avec notamment le passage de 5 à 12 du nombre d'autorisation d'ouverture le dimanche, cristallise les tensions.

Devenu le sujet central du projet de loi Macron, le travail du dimanche (qui concerne déjà 8 millions de personnes) concentre un grand nombre d'amendements. Touchant à un «totem de gauche» que défendait le président de la République sous le précédent exécutif, ce volet du projet de loi cristallise les critiques d'une partie de la majorité. Au premier rang desquels Martine Aubry, chef de file des frondeurs qui a parlé de «régression», mais aussi Cécile Duflot, qui a fustigé un «renoncement social». Plusieurs amendements réclament donc la suppression pure et simple du dispositif.
Mais Emmanuel Macron tient ferme aux 12 dimanches de son texte: l'extension du travail dominical, avec l'augmentation de cinq à douze du nombre des dimanches travaillés que les maires pourront autoriser, fait partie des «points durs» sur lequel il entend se battre… Et pour cause: selon lui, une telle mesure est capable de générer de l'activité et de la croissance supplémentaire… Le ministre de l'Économie y joue aussi sa crédibilité politique, au moment où d'aucuns le voient déjà sur orbite pour briguer, un jour, Matignon.
Référendum collectif

«Il n'est pas question de tomber dans un marchandage sur le nombre de dimanches travaillés à autoriser», a-t-il d'ailleurs martelé dans une récente interview aux Échos. Les discussions porteront surtout sur le degré de latitude qui sera laissé aux maires pour trouver le bon mécanisme, notamment afin que l'ouverture des magasins le dimanche ne se fasse pas au détriment du commerce de proximité en centre-ville.
Le débat va aussi porter sur la notion de volontariat et les contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical: plusieurs amendements veulent fixer le montant des compensations salariales (certains préconisent un doublement de la rémunération), d'autres réclament des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore un engagement des entreprises en terme d'emploi.
Alors que le texte conditionne l'ouverture dominicale à l'existence d'un accord collectif, certains députés s'inquiètent de la complexité à conclure des accords dans les petites structures. Plusieurs amendements proposent ainsi de laisser à l'employeur la possibilité d'y déroger, avec une validation par référendum. Les députés veulent également s'assurer que la délimitation des zones commerciales et touristiques qui peuvent ouvrir le dimanche soit strictement encadrée.
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS