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Le projet Macron
Les frondeurs du PS demandent à Hollande le retrait des dispositions "les plus contestables" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Sud Ouest, 2/2/15

Les députés frondeurs ne désarment pas contre la loi Macron. Ils demandent d'autres réformes 

Christian Paul et Laurent Baumel, deux des chefs de file des frondeurs du PS.

Une partie des députés socialistes dits "frondeurs" demande, dans une tribune publiée lundi par Libération, à François Hollande de retirer les "dispositions les plus contestables" de la loi Macron.

"Cette loi contient en outre des dispositions contestables, notamment en matière de licenciement économique et de travail dominical."

"Il nous semble que le président de la République doit rapidement prendre une initiative de rassemblement national, en commençant par sa majorité. Après avoir su pleinement incarner l'unité de la France autour de ses valeurs républicaines (après les attentats parisiens, NDLR), il doit se donner les moyens de renouer avec les électeurs qui lui ont fait confiance en 2012, et de réunir l'ensemble de la gauche autour d'une politique économique et sociale à la fois ambitieuse et équilibrée", écrivent les députés signataires dont Christian Paul, Laurent Baumel, Jean-Marc Germain ou encore Pouria Amirshahi.

"En retirant de cette loi ses dispositions les plus contestables, l'exécutif saurait faire de cette année 2015 le point de départ d'une relance réussie du quinquennat, pour conduire de nouvelles réformes réellement à la hauteur des défis une nouvelle fois réveillés par ce mois de janvier", insistent ces députés.

Travail dominical

Selon eux, "la loi dont la discussion se déroule au Parlement avec Emmanuel Macron nous paraît éloignée de cette ambition" de répondre aux défis post-attentats.

"Il faut beaucoup d'optimisme ou d'aveuglement pour se convaincre que des modifications des règles d'installation des notaires ou la possibilité de cinq à douze dimanches travaillés, quand le pouvoir d'achat des Français ne progresse plus, vont répondre à ces défis majeurs en créant des milliers d'emplois", estiment-ils.

"Cette loi contient en outre des dispositions contestables, notamment en matière de licenciement économique et de travail dominical. Elle entraîne d'importants reculs pour le droit du travail et la protection des salariés, que les corrections apportées par les parlementaires en commission n'ont pas suffi à évacuer", dénoncent-ils.

Par ailleurs, "sous prétexte de secret des affaires, (cette loi) est porteuse de danger pour la liberté d'informer", écrivent les signataires alors que les dispositions sur le secret des affaires, ajoutées en commission spéciale, ont été retirées vendredi.

"D'autres réformes structurelles, le financement de l'économie réelle par les banques, la stimulation effective de la recherche, de l'investissement privé, du logement, de la transition écologique et numérique, seraient infiniment nécessaires", selon les frondeurs. 

 
Travail dominical : à qui profiteront les mesures de la Loi Macron dans le tourisme ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Le projet de loi Macron pourrait permettre d'élargir le nombre annuel de dimanches pendant lesquels les commerces auraient l'autorisation d'ouvrir en France. Une mesure qui concerne certaines agences de voyages et qui fait débat dans le secteur du tourisme.


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La pétition de soutien au dimanche est un succès ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La pétition de soutien au dimanche libre est un grand succès !

Chaque jour, ce sont des centaines de signatures qui viennent s'ajouter à la liste déjà longue (déjà 110.000 signatures électroniques confirmées !)

Et beaucoup des signataires témoignent de leur expérience du dimanche : ces pages sont d'une grande richesse.

C'est toute la France, qui bosse la semaine d'une manière exemplaire, et qui veut se reposer ensemble le dimanche !

Continuons à signer, et à diffuser cette pétition ! 

 
Rapport sur les effets de la loi « Macron », un travail bâclé et orienté ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Communiqué de presse CFTC 29/01/15

  • Le rapport du CREDOC sur l’ouverture des commerces le dimanche (2008).
  • Le rapport CONFESERCENTI sur la libéralisation du commerce en Italie (2013).
  • Un dictionnaire de la langue française afin d’enrichir de façon constructive les travaux de la commission « d’experts » qui a planché sur l’ouverture des commerces le dimanche. 

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Ont été remis ce jour par Joseph THOUVENEL, Vice-président de la CFTC, à Mme PERROT, Présidente de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, dite  loi : « Macron ».

Par ces étrennes un peu tardives, la CFTC souhaite éclairer la commission sur ses nombreuses impasses.
Ignorer les études qui ne vont pas dans le sens du commanditaire ;
Mettre en avant des chiffres sans signification ;
Mesurer l’impact d’un projet en surévaluant l’actif et en ignorant le passif.

Autant d’éléments parmi beaucoup d’autres qui décrédibilisent l’ensemble du travail de la commission.

Pour la CFTC, une étude d’impact sensée éclairer le législateur sur un vrai choix de société nécessite sérieux, rigueur et exhaustivité.

Autant de qualificatifs qui ne peuvent être associés à la partie travail du dimanche du rapport élaboré par la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité.
 
Paris, le 29 janvier 2015, 
 
Contact :        Joseph Thouvenel ,Vice-président 06.80.06.55.54


 

 
"Travail le dimanche: un vrai sac de puces!" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Jean-Claude Bourrelier a son franc-parler. Mais aussi pas mal de bon-sens. On se souvient qu'il fut une victime emblématique de la loi Mallié.

Il fait la même analyse que le CAD : la définitio des ZC permet potentiellement d'en créer une partout où il y a un magasin, et d'y instaurer le travail du dimanche 52 fois par an.

Il relève également cette distorsion de concurrence voulue, au profit de grands groupes monopolistiques. 

Nous soutenons son apostrophe : tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux. 

 
L'Express 26/01/2015
Le projet de loi d'Emmanuel Macron en faveur du travail le dimanche, fait l'objet de deux semaines de débats à l'Assemblée nationale. Dans cette contribution, le patron et fondateur du groupe Bricorama livre son avis à propos du travail dominical et relève les failles de la loi Macron. 

La loi sur le travail le dimanche voulue par Emmanuel Macron va-t-elle dans le bon sens? Oui bien sûr, tant les inégalités et injustices étaient criantes, les passe-droits toujours au profit des grosses enseignes, les enchevêtrements de la loi devenus incompréhensibles pour les consommateurs, les salariés, et même nos responsables politiques. 

Une définition vague qui laisse libre cours à toutes les interprétations
En instaurant deux zones, les Zones Commerciales-ZC- d'une part et les Zones Touristiques d'autre part-ZT, le Ministre de l'économie clarifie en partie le paysage dominical. Les fameuses Puce-périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, qui ont généré des distorsions de concurrences déloyales au profit des groupes monopolistiques devraient théoriquement devenir des Zones Commerciales. Mais les modalités, et notamment les créations de nouvelles zones, demeurent bien floues. En effet, la création d'une Zone Commerciale nécessite "une offre et une demande potentielles importantes " (sic). On reconnaîtra que cette définition, particulièrement vague, laisse libre cours à toutes les interprétations de la part des élus locaux qui auront la charge d'autoriser ou non la création des ces dites zones.  

"Donner à chaque entreprise et chaque salarié les mêmes chances"
Face à la pression des grands groupes internationaux, face à leur entregent, à leurs réseaux, les décideurs locaux ou nationaux seront harcelés afin d'autoriser la création de nouvelles zones. Auront-ils le pouvoir de résister? A l'inégalité de puissance entre acteurs commerciaux peut s'ajouter une inégalité territoriale. Un cadre législatif flou ne peut que créer des disparités entre les entreprises et les territoires. La sensibilité des élus face à la question du travail le dimanche va donc impacter directement le devenir de certaines communes et bassins d'emplois. Ce beau projet de loi "pour l'égalité des chances économiques" ne doit pas conduire à l'amplification du désert commercial déjà en oeuvre. Il faut donner à chaque entreprise et chaque salarié les mêmes chances. Ont ne peut pas interdire d'ouvrir le dimanche quand les concurrents ou les voisins le peuvent. Pour cela, la règle doit prévaloir et être juste en ne reproduisant pas les aberrations passées.Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux! 

Jean-Claude Bourrelier


 
Loi Macron : les femmes sont en première ligne de ce monument de casse néolibéral ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Nouvel obs Par Fatima-Ezzahra Benomar 27/01/15

LE PLUS. Ce lundi s'est déroulé à l'Assemblée l'examen du projet de loi Macron, visant à soutenir à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour Fatima-Ezzahra Benomar, des efFronté-e-s, ce texte est l'artisan d'une régression civilisationnelle. Explications.

Notre ministre de l’Économie se prépare à agresser, il n'y a pas d'autres mots, les travailleuses avec son projet de loi "pour la croissance et l’activité", d'ores-et-déjà applaudi par le MEDEF qui souligne qu'il va véritablement dans la bonne direction, et par plusieurs député-e-s UMP. Si "le changement" était fait pour contenter toujours les mêmes, on se demande si la campagne de François Hollande avait choisi le bon slogan en 2012 ? N'est pas Tsipras qui veut.

Au contraire, les efFRONTé-e-s et beaucoup d'autres associations féministes, dénoncent fermement la future loi Macron.

 

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L'Unaf s'oppose à l'extension du travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) pointe les risques de l'extension du travail du dimanche pour l'organisation des familles.
« Quand les parents pourront-ils s'occuper de leurs enfants ? », s'inquiète l'Union nationale des associations familiales (Unaf). L'Union alerte ainsi sur les « conséquences négatives » de l'extension du travail du dimanche « pour l'organisation des familles et pour le travail des femmes ». 
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Hervé Mariton, la moitié d'un ami, c'est la moitié d'un traître Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Hervé Mariton, celui qui disait à propos du dimanche "Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être" a lui aussi abandonné la protection du repos dominical pour les femmes, les familles, les petits salaires. La moitié d'un ami, c'est la moitié d'un traître.
 
 

Loi Macron: "Pourquoi voulez-vous que je vote contre", lance Hervé Mariton.

 
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a présenté lundi à l'Assemblée son projet de loi, censé lever des "blocages" de l'économie. Ce nouveau texte prévoit notamment l'extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées. Interrogé sur le sujet, le député UMP Hervé Mariton, a expliqué à BFMTV vouloir voter pour ce projet. "Il ne suffit pas de délégitimer le président, il faut avoir un débat de fond. Quand le gouvernement propose des mesures que nous aurions pu prendre hier et que nous prendrions demain, pourquoi voulez-vous que je vote contre", explique-t-il.
 
http://www.e-marketing.fr/Article-A-La-Une/Commerce-et-dimanche-ne-riment-pas-ensemble-1820.htm 
 
Lettre ouverte à M. Macron : Qui est orthogonal, M. Macron ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Lettre ouverte à M. Emmanuel Macron

Paris, 27 janvier 2015

Monsieur le Ministre,

Dimanche 18 janvier, vous avez ridiculisé publiquement une parlementaire dans l'exercice de ses fonctions.

Qu'il nous soit permis de vous rappeler, M. Macron, le communiqué de presse du Bureau National du PS, du 14 octobre 2008.

Qui est orthogonal, M. Macron ? Le sous-amendement de Madame Berger, ou votre projet de dérégulation complète du repos dominical, au grand profit de certains intérêts personnels, et dont les petits salaires et les femmes vont bientôt pouvoir mesurer les effets ?

Nous serons extrèmement attentifs à la réponse que vous apporterez à notre vive indignation, et à notre colère.

Jean Dionnot, Président
Hélène Bodenez, Vice-Présidente
Etienne Neuville, Secrétaire Général
COLLECTIF DES AMIS DU DIMANCHE (CAD) http://www.travail-dimanche.com 06-07-15-79-57

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PS, Communiqué du Bureau National, 14/10/2008

Le Parti socialiste réaffirme son attachement au principe d’une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés de ce pays.

Le Parti socialiste s’oppose avec force à la généralisation du travail le dimanche, telle qu’annoncée par le gouvernement, une nouvelle fois sans la moindre concertation avec les organisations syndicales.

Il rappelle que l’interdiction de travailler le dimanche est déjà assortie de nombreuses exceptions, qui répondent largement aux besoins des entreprises, notamment dans l’industrie et le commerce.

D’une part, autoriser l’ouverture inconditionnelle des magasins et usines le dimanche serait lourd de menaces pour les salariés. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le libre consentement à une telle organisation du travail serait en pratique impossible à vérifier, en particulier en période de difficultés économiques, les possibles chantages à l’emploi anéantissant en réalité toute liberté de choix. Cette évolution aurait donc inéluctablement pour conséquence de contraindre des milliers de salariés à travailler le dimanche.

En outre, le Parti socialiste s’inquiète vivement des propos tenus par Monsieur Chatel ce week-end, qui laisse entendre que le doublement de la majoration salariale pour travail le dimanche pourrait être remise en cause.

D’autre part, autoriser l’ouverture des magasins le dimanche constituerait une rupture d’égalité injustifiable entre entreprises, notamment dans le commerce : en effet, seules les grandes enseignes auraient en réalité les moyens financiers et humains de faire travailler ainsi leurs salariés, ce qui créerait une situation de concurrence déloyale très défavorable aux petits commerçants et aux artisans. De l’avis de nombre d’experts, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seraient ainsi menacés dans le petit commerce.

Enfin, Le Parti socialiste réaffirme son attachement au principe d’une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés de ce pays. Il en va de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle, familiale, culturelle, militante, et de l’harmonie de l’ensemble de la société.

Laisser entendre, comme le fait la majorité, que l’extension du travail le dimanche peut être une réponse aux problèmes des Français en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, est une escroquerie comparable à celle que constitue le discours des 18 derniers mois sur les heures supplémentaires. Une nouvelle fois, ce gouvernement, incapable de relancer le pouvoir d’achat, tire prétexte des difficultés des Français pour justifier des régressions sociales majeures.

 

 

 
30 intellectuels soutiennent la loi Macron. Où sont les autres ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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C'est encore le JDD, le journal de LVMH, qui publie une tribune de "Trente intellectuels, dirigeants d'entreprises et économistes qui estiment urgent de "faire repartir la machine" appellent à voter la loi Macron.

Le JDD est ce journal d’Arnaud Lagardère, qui déclarait : « C’est quoi l’indépendance en matière de presse ? Du pipeau », et qui n'avait pas hésité à publier un sondage intentionnellement bidonné sur le travail du dimanche, en 2008.

Engagé en faveur de la dérégulation du dimanche, il n'a trouvé que 30 personnes pour le soutenir ? C'est peu. Voire ridicule. Et encore faudrait-il en enlever ceux dont nous n'avons pas le temps de vérifier qu'ils n'ont pas signé cette tribune par intérêt personnel.

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Travail du dimanche : la zone rouge Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Libération,  25/01/2015

Menaces sur la qualité de vie et sur certains commerces, perte de prérogatives pour Paris, compensations incertaines: l'extension de l'ouverture dominicale braque surtout la gauche.

C 'est la disposition la plus polémique à gauche. L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche inquiète la majorité autant que les conservateurs. Pour amadouer son monde, Emmanuel Macron s'est appliqué en commission à démontrer la supériorité de son texte sur l'existant, en j'occurrence la loi Mallié sur le travail dominical, votée en 2009 sous les huées de la gauche: «Cette loi a créé une situation illisible et injuste, a insisté Macron devant la commission spéciale. Nous voulos réduire les inégalités entre les salariés tout en rendant aux élus la liberté de s'adapter aux territoires.» Une déclaration qui n'a pas convaincu les parlementaires qui entendent obtenir des garanties du ministre. Revue de détail des points contestés.

Une possibilité d'ouverture élargie pour les maires
Ce que propose la loi Macron : les maires peuvent autoriser j'ouverture le dimanche des commerces non alimentaires à concurrence de 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). Au-delà de 5, l'autorisation d'ouvrir doit être discutée au niveau de l'ïntercommunalité.

Ce qu'en pensent les députés: à droite comme à gauche, ceux qui sont hostiles à l'extension du travail dominical revendiquent une position de principe. «Quand le système est socialement contraignant pour les familles, il faut faire extrêmement attention quand on veut l'élargir. Il n'y a pas de compemation qui suffise face à la perte de richesse humaine », relève le député UMP et président du parti chrétien-démocrate Jean- Frédéric Poisson. Dès la mi-décembre, la maire PS de Lille, Martine Aubry, avait elle-même tiré la sonnette d'alarme: «Veut-on faire de la consommation encore plus qu'aujourd'hui - l'alpha et l'oméga de notre société? » La semaine dernière, la direction du PS a à son tour réitéré son opposition à une «banalisation» du travail le dimanche et cherche à ce que soit « flouté » le chiffre de 12. Toutefois, le fait qu'au-delà de 5 dimanches, la décision d'autoriser l'ouverture relève de l'intercommunalité a désamorcé la vindicte de beaucoup d'élus qui craignaient que l'attitude offensive de certains maires entraîne une concurrence commerciale accrue entre communes. Les frondeurs, eux, n'en démordent pas: « Je ne vois pas l'intérêt de conserver une telle mesure symbolique, alors que l'intercommunalité fera qu'elle sera appliquée que très marginalement », insiste le député PS Jean-Marc Germain.

Une homogénéisation des règles
Ce que propose la loi Macron : les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), vont remplacer les Puce (Périmètres d'usage de consommation exceptionnel, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants) et « communes ou zones d'intérêt touristique» aux règles actuelles très disparates. Ces ZC, qui pourront ouvrir tous les dimanches, seront tracées par décret sur demande des élus locaux et incluront les zones frontalières où il y a une forte concurrence.

Ce qu'en pensent les députés: si elle salue dans l'ensemble l'homogénéisation des règles, la gauche craint que les ZC ne se multiplient, menaçant encore davantage les commerces de centre-ville. Pour éviter cet effet pervers, les socialistes comptent réclamer par voie d'amendements une définition précise des critères de délimitation des zones commerciales.

La création de zones touristiques internationales, au statut particulier
Ce que propose la loi Macron: les zones touristiques internationales (ZTI), définies par « le rayonnement international» de la zone et «l'affluence touristique exceptionnelle », pourront, par arrêté ministériel, être étendues, en particulier à certains quartiers de Paris (le boulevard Haussmann et les Champs-Elysées) et dans la Riviera. Le travail y sera possible le dimanche et en soirée jusqu'à minuit au lieu de 21 heures actuellement (ces trois heures supplémentaires étant automatiquement payées double, l'employeur devant prendre en charge le retour du salarié à son domicile et compenser les charges induites par la garde des enfants).

Ce qu'en pensent les députés: la gauche parisienne n'en veut pas. En guerre ouverte contre une disposition qui lui ôte le contrôle des ouvertures dominicales au profit du gouvernement, la maire de Paris, Anne Hidalgo, peut compter dans ce combat sur le soutien du Front de gauche et des écolos, partie prenante de la majorité municipale. A l'instar de la députée PS de Paris Sandrine Mazetier, tous soulignent «l'impact très dévastateur d'une telle extension pour les commerces des zones périphériques ».

Les compensations pour les salariés
Ce que propose la loi Macron : dans tous les cas de figure, l'autorisation d'ouvrir le dimanche doit être obligatoirement précédée d'un accord collectif (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) incluant des compensations salariales et des mesures permettant au salarié de concilier vie professionnelle et personnelle. Le volontariat du salarié doit être établi, et il pourra revenir sur son choix. Dans les petites entreprises dépourvues de représentants du personnel, l'ouverture le dimanche doit être approuvée à la majorité des deux tiers des salariés concernés.

Ce qu'en pensent les députés: si l'avancée sociale est réelle au regard de la législation actuelle, la gauche refuse de confier aux aléas de la négociation collective le soin de fixer les compensations salariales du travail le dimanche. Consciente que le rapport de force n'est pas en faveur des travailleurs concernés, elle entend obtenir au cours du débat parlementaire l'instauration d'un« plancher de compensation », à défaut d'un doublement systématique du salaire, intenable pour nombre de petits commerces. _ par Nathalie Raulin et N.r.  

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS