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Le projet Macron
DIMANCHE : « NO WEEK END ! » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Mesdames et Messieurs les Députés socialistes, vous vous êtes fendu en 2008, avec d’autres parlementaires de gauche, d’une tribune intitulée DIMANCHE : « YES WEEK END ! » . Il s’agissait alors de marquer votre opposition à la loi Maillé relative au travail dominical, opposition confirmée par votre vote. Dans la majorité en 2015, vous vous apprêtez pourtant à entériner une loi similaire qui, de surcroît, ne figure pas dans les 60 engagements pour la France pris par François Hollande en 2012. Elle sera même pire car elle prévoit de légaliser le travail de nuit dans les nouvelles zones touristiques internationales, ouvrant ainsi la voie à sa généralisation.

Vous me rétorquerez que ce texte est là pour créer des emplois alors que notre pays, en proie au chômage de masse, en a bien besoin ? La fermeture des magasins Virgin Mégastore, en 2013, et les 1.000 licenciements qui en découlent sont là pour rappeler que l’extension des horaires d’ouvertures des commerces, dont cette enseigne s’est fait le chantre, n’est pas gage de pérennité de l’emploi... Et un patron du bricolage, ardent promoteur du travail dominical, faisait le constat, l’an dernier, que cela n’augmentait pas son chiffre d’affaires malgré sa légalisation dans cette branche.

Selon le Ministre du Tourisme, il permettra aussi de renforcer l’attractivité de la France or notre pays est déjà, de loin, la première destination tourisme mondiale ! Sans doute que les touristes viennent en France pour autre chose que de remplir leur panier dans les enseignes mondialisées. Et, pour que les salariés ne soient pas en reste, le projet de loi instaure des garanties sociales telles que le volontariat et l’obligation de négocier des contreparties. A cela, je réponds que, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat, ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. Et quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? J’avoue ne pas être l’auteur des lignes qui précédent, elles émanent de votre parti qui raillait, en 2009, cette même loi Maillé, qualifiant le travail du dimanche de « tromperie organisée  ». Et qui peut croire que le MEDEF, qui pleurniche sans cesse sur le coût du travail, acceptera durablement de payer plus le travail du dimanche que celui des autres jours de la semaine ?

Le scandale est à son comble avec l’instauration du travail jusqu’à minuit baptisé en « soirée », sa prise en compte au titre de la pénibilité n’étant prévue qu’après cette heure. De la sorte, il s’agit de voler à la rescousse de Bernard Arnault, propriétaire de l’enseigne Sephora, rejoignant ainsi l’élan de solidarité de Députés UMP bien intentionnés qui voulaient modifier la loi dès 2013 suite à la condamnation de la dite enseigne.

Voter ce texte, c’est non seulement aller à l’encontre de la baisse historique du temps du travail, un des marqueurs de la gauche, mais rendre davantage invivable la vie de millions d’employés du commerce, déjà éprouvés par le temps partiel imposé et la smicardisation de leur statut mais ce serait tout bonnement vous dédire. « On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut tromper tout le peuple tout le temps » disait Lincoln ; quant à l’éthique en politique, c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit : alors, faites ce pourquoi vous avez été élu et ne votez pas cette loi !

Laurent Degousée, co-délégué de la Fédération SUD Commerces et Services-Solidaires. 15/2/2015

 
La loi Macron a achevé son marathon à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Mardi prochain, c'est carnaval.

Le Gouvernement, qui a le sens des symboles, a choisi ce jour pour le vote solennel de la loi Macron. En plus du Carnaval, ce sont aussi les vacances scolaires. La loi Mallié avait été votée pendant les vancances d'été, aussi. Sarkozie ou Hollandie...

Même si nous gardons l'espoir, il est peu probable que le groupe socialiste déjuge M Macron : dans toute bonne démocratie, un fonctionnaire non élu du peuple doit être respecté par les élus du peuple.

Le Figaro, 15/2

Le texte sera soumis au vote solennel des députés, mardi. L'occasion pour la majorité de compter ses voix.

Ouf! Le marathon de l'examen par les députés de la «loi Macron» - en réalité la «loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques» - s'est achevé dimanche, aux premières heures de l'aube. Le texte entre dans les annales de l'Hémicycle avec ses 111 heures de débat - 18 heures de temps de parole pour le seul ministre! - et ses 559 amendements adoptés en séance.

Après les professions réglementées, l'ouverture à la concurrence du transport par autocar, le renforcement de l'encadrement de la grande distribution ou encore la réforme du passage du permis de conduire, les deux derniers jours de discussion ont été consacrés à des chapitres cruciaux du texte: travail le dimanche, prud'hommes et procédures de licenciement collectif. Autant dire des sujets qui fâchent… à gauche.

Hémicycle clairsemé

La majorité a donc été mise à rude épreuve pendant ces ultimes heures de débat dans un Hémicycle clairsemé, qu'avait du reste quitté l'UMP, dont le temps de parole était épuisé. Et c'est avec les «frondeurs» que le ministre a eu ses dernières passes d'armes. Comme avec Laurent Baumel, qui a exhorté Emmanuel Macron à «bien réfléchir» et à «faire un geste politique» avant le vote solennel du texte, mardi. Ou encore, hors de l'Assemblée, avec Anne Hidalgo, qui a dénoncé un «recul démocratique» concernant le travail du dimanche. Au terme du débat, la maire de Paris a en effet perdu son combat puisque les députés ont accepté la création de zones touristiques, à Paris notamment, par décret et sans intervention de la Mairie.

Le ministre a cependant donné quelques gages à la gauche au cours du débat, acceptant des amendements à son texte initial sur le travail dominical pour prévoir la prise en charge par l'employeur de frais de transport ou encore de garde d'enfants. Il avait déjà reculé sur d'autres points clés de son texte, notamment sur la création d'un «corridor tarifaire» pour les actes notariés.

«L'épreuve du Parlement»

La majorité va désormais compter ses voix, d'ici au vote solennel de mardi. Selon toute probabilité, «cela devrait passer», entend-on à l'Assemblée, et ce malgré la défection de frondeurs - dont on verra combien franchissent le pas d'un vote contre un texte du gouvernement plutôt qu'une simple abstention - et de députés Verts. Mais Bercy ne veut pas encore crier victoire.

Le ministre, pourtant, sait qu'il a déjà gagné dans cette bataille ses galons politiques. «C'était mon premier texte», a-t-il rappelé en clôture des débats, reconnaissant, lui qui n'a jamais été élu, avoir eu le sentiment de passer «l'épreuve du Parlement».

Une loi au parcours étonnant

Il n'était pas seul à jouer gros. Manuel Valls et François Hollande ont aussi beaucoup misé sur cette loi. Un texte dont le parcours est étonnant, puisque sa rédaction avait été entamée sous la plume d'Arnaud Montebourg pour reprendre sous la direction d'Emmanuel Macron au point de devenir un symbole du virage social-démocrate, sinon social-libéral, de l'exécutif. La loi Macron est aussi un gage de réformisme de la France, mis en avant par le gouvernement auprès de ses partenaires européens et à la Commission. Elle revient d'ailleurs sur des dispositions - certains diront des erreurs - décidées au cours de la première partie du mandat de François Hollande. Ainsi s'agissant de l'épargne salariale, à laquelle la loi veut redonner un coup de fouet, de la relance du logement intermédiaire mis à mal par la loi Duflot ou encore de la réhabilitation - fiscale - des actions gratuites, défendue comme un moyen de stimuler la création d'entreprises.

 

 
Travail du dimanche : le "Oui mais..." de Cambadélis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Nouvel invité au bal des faux-culs, M. Cambadélis. Un peu gêné par l'orthogonalité du projet Macron, il émet un communiqué intéressant, dans lequel il trouve que le projet est vraiment très bien, mais propose de revenir sur la loi s'il s'avère qu'elle est mauvaise !

Un pur objet de communication, visant à dissuader les parlementaire socialistes de voter contre le projet Macron. Le pire, c'est que ça peut marcher.


Le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a qualifié les modifications apportées par l'Assemblée à la loi Macron de "bon compromis" tout en réclamant le droit de revenir sur la création de zones touristiques si elles n'apportent pas l'emploi espéré.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a estimé dimanche que la loi Macron telle que modifiée par l'Assemblée était "un bon compromis", mais s'est dit favorable à une "clause de revoyure" pour l'emploi dans les zones touristiques internationales.
Le député de Paris souhaite "que l'on puisse regarder si cela a permis de l'emploi et si cela a réduit ou pas le petit commerce". "Pour le reste, je pense que c'est un bon compromis, que l'on doit le voter", a-t-il ajouté.

L'Assemblée a voté vendredi soir la création de ces zones touristiques internationales où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit.

Le fait que des députés socialistes pourraient ne pas voter cette loi, "cela pose un problème, on en parlera au bureau national (du PS). On ne peut pas dire que le ministre [Emmanuel Macron] ait été avare de son temps, du débat et des propositions. Des négociations ont eu lieu, il y a eu des avancées, maintenant il est temps de faire l'unité", a déclaré Jean-Christophe Cambadélis. "Je n'imagine pas qu'on puisse voter contre ce texte", a-t-il insisté, alors que des députés socialistes dits frondeurs menacent de voter contre.
 
Commerces: l'Assemblée vote l'ouverture possible 12 dimanches par an Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
  
L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.

"Vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" socialiste Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur le projet de loi.

Peine perdue, M. Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".

La réponse n'a pas plu à M. Baumel ou un autre frondeur Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé de dire s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.

Les responsables socialistes ne sont cependant pas très inquiets sur l'issue du vote mardi car les voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote pour d'une poignée d'UMP.

"Pas d'accord, pas d'ouverture"

En tout cas les frondeurs ont exaspéré une autre partie du groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.

Le rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) s'est défendu de "banaliser le travail du dimanche". "Nous avons l'objectif de répondre à des demandes particulières sur les territoires. Entre 5 et 52 dimanches, l'équilibre peut se trouver à 12", a-t-il souligné en rappelant que les élus pourront rester à moins de cinq.

Les députés ont cependant voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12.

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.

Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an.

Mais dans ces zones, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.

Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.

Cela n'a pas empêché la maire de Paris, Anne Hidalgo, de qualifier "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme. Ni le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, d'accuser les députés PS d'avoir "trahi leurs électeurs".
 
Loi Macron : un vote mardi ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

CAD 14/2

L'assemblée nationale discute le point du travail dominical en ce moment. Les discussions devraient enchaîner sur le dialogue social et les licenciements. L'objectif : un vote solennel ce mardi. Mais rien n'est gagné d'avance.

Vous n'avez pas encore signé la pétition du CAD ? Faites le aujourd'hui !

 
Travail le dimanche : le débat n'aura pas lieu. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le blog d'HB, 14/2/15

 
Loi Macron, articles sur le travail le dimanche ce vendredi 13 février à l'Assemblée. Contrairement à 2009, 2015 ne verra pas de débat épique. Et pour cause : les principaux opposants d'hier sont les tenants du travail le dimanche aujourd'hui. Le retournement de veste est spectaculaire avec union PS/UMP. Quelques irréductibles font bien avancer leurs justes arguments comme Pascal Cherki vibrant dans sa demande de compensations des salariés des boutiques de joaillerie de la Place Vendôme, eux qui ne verront pas dans toute leur vie ce qu'ils vendent le dimanche. Comme Mme Fraysse très combattive. Comme Sandrine Mazetier, grave, ayant beau présenter des amendements mais malgré tout amenée à les retirer. Comme Benoît Hamon ne s'en laissant pas conter mais perdant de la force à vouloir dans ses interventions saluer les avancées de son camp par rapport à la Loi Mallié.
 
Le député des Côtes d'Armor, Marc Le Fur, l'un des rares députés UMP à se lever contre les articles de la Loi Macron en ce chapitre III "Travailler", voit très justement la généralisation du travail le dimanche avancer, notamment dans la transformation des PUCE en Zones commerciales. Il rappelle l'importance du dimanche, jour à part. Emmanuel Macron a beau asséner à chaque justification qu'il n'y aura pas d'ouverture s'il n'y a pas d'accord, il n'arrive pas à faire croire que la libéralisation n'est pas en marche. Cherki cinglant lui a décoché : Vous parlez à qui M. Le Ministre ? À Sephora, LVMH... H.B.
 
 
Travail le dimanche : les distributeurs dénoncent le statu quo derrière l’affichage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Les Echos, ce journal qui appartient à LVMH, est engagé à fond dans la promotion du travail dominical. On ne compte plus les articles tendancieux, inexacts, ou carrément de propagande publiés par ce journal sur ce sujet : qui paye commande. 

Mais cet article là est assez drôle : la loi Micron n'est pas encore votée que les Echos rapportent les craintes de la grande distribution, selon laquelle l'ouverture dominicale n'irait pas encore assez loin.

Pourquoi cet article est intéressant ? Parce qu'il confirme ce que nous disons depuis toujours : la demande de travail dominical n'est aucunement le fait des consommateurs (avez-vous vu une association de consommateurs, non-financée par Leroy-Merlin et organisée par Les Ateliers Corporate, qui s'insurgerait de la même manière ?), mais uniquement de la grande distribution (avez-vous vu la CGPME monter au créneau pour défendre le texte d'Attali repris par Macron ?), qui a assez de puissance pour faire plier le ministre, comme les notaires en ont eu pour le faire reculer. En Socialie, apparemment, malheur aux pauvres. Etait-ce là l'esprit du 15 mai 2012 ?

 

Les Echos, 11/02

 

Les représentants des grands magasins redoutent que les syndicats s’opposent à l’accord social obligatoire. Ils dénoncent aussi la soumission du passage de 5 à 12 du nombre des dimanches du maire à l’intercommunalité.

Beaucoup – énormément – de bruit pour rien ? La discussion du projet de loi Macron à l’Assemblée n’est même pas achevée que les défenseurs d’une extension des possibilités d’ouverture des magasins le dimanche se montrent abattus. Pour eux, derrière la volonté d’ouverture affichée par le ministre de l’Economie – passage de 5 à 12 du nombre dimanches à la main des maires, création des zones touristiques internationales – se cacherait une autre réalité : le statu quo. En cause : les amendements déposés et adoptés par les parlementaires de la majorité qui rendent inapplicables en pratique la libéralisation.

L'Alliance du commerce qui représente les grands magasins, Monoprix et les enseignes de l’habillement et de la chaussure, a écrit le 10 février à Emmanuel Macron pour lui faire part de ses inquiétudes. « Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés d’application des textes en cours de discussion », écrit le président Christian Pimont.

Crainte d’un désaccord de principe

L’inquiétude porte d’abord sur la disposition qui subordonne l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques, y compris internationales, à un accord social. Logiquement, le gouvernement a voulu s’assurer que l’ouverture dominicale se ferait à chaque fois avec des contreparties pour les salariés. Ce n’était obligatoire jusqu’à présent que pour les magasins présents dans les « Puces » (périmètre d’usages de consommation exceptionnels). Les enseignes intéressées, comme les Galeries Lafayette qui veulent ouvrir boulevard Haussmann à Paris, acceptent ces contreparties et paient déjà double en province.

Leur crainte est que les syndicats représentés au sein des magasins parisiens empêchent tout accord, par principe. Boulevard Haussmann, la CGT et la CFDT ont obtenu respectivement 35,65 % et 14,75 % des voix lors des dernières élections professionnelles aux Galeries. Au Printemps, qui vient de tenir ses élections, les ratios sont de 35,71 % et 22,59 %. Or, la CGT et la CFDT appartiennent au Clic-P, l’intersyndicale parisienne qui a systématiquement engagé des actions en justice pour faire fermer les magasins qui ne respectaient pas la réglementation en matière d’amplitude des horaires d’ouverture. Une intersyndicale dont les membres ont manifesté leur attachement philosophique au repos dominical.

Référendum auprès des salariés

Le risque de blocage tient au fait que, pour être valide, un accord collectif doit être approuvé par des organisations représentant au moins 30 % des salariés et ne pas subir l’opposition de syndicats pesant plus de 50 % des voix.

Pour sortir de cette impasse probable, l’Alliance du commerce demande une « porte de sortie » et notamment la possibilité d’organiser un référendum auprès des salariés. Mais l’organisation dénonce aussi un autre blocage, cette fois à l’extension de 5 à 12 du nombre de dimanches dits du maire : un amendement du rapporteur Stéphane Travers subordonne à partir du sixième dimanche l’avis du maire à l’avis conforme du président de l’établissement public de coopération intercommunale. D’expérience, dans une intercommunautalité, il est fréquent que les élus de certaines communes s’opposent à l’ouverture le dimanche d’un magasin situé sur une commune « concurrente ».

De leur côté, enfin, les groupes alimentaires de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ont fait leur deuil de leur demande d’ouverture les dimanches après-midi de leurs supermarchés de proximité.

Rappelons que l’ouverture des magasins le dimanche, au moins celle des grands magasins du boulevard Haussmann, est devenue l’un des marqueurs de la capacité de réforme d’Emmanuel Macron et du gouvernement Valls...

 

 
Les opposants au travail du dimanche donnent de la voix à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Régulièrement, et cet article n'y échappe pas, le travail du dimanche est présenté comme "l'un des points-clé de la loi Macron", alors que tout le monde sait pertinemment que cela ne créera aucun emploi, ni aucune croissance. Le dernier en date a avoir confirmé ce point est le directeur général d'Auchan, et par ailleurs, personne à ce jour n'a relevé notre défi public, à savoir de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi.

Le seul effet de cette loi va être de ponctionner le chiffre d'affaire de certaines petites et moyennes entreprises, au profit de certains magasins de grands groupes puissamment représentés dans l'activité de lobbyisme, jusqu'à maîtriser un ministre de l'écomie. Ce point-clé là n'est un point-clé que pour LVMH.

Comment expliquer autrement l'acharnement de M. Macron à faire passer une loi qui renie aussi orthogonalement les engagements socialistes ?

Le Figaro, 13/2

Dans un hémicycle clairsemé, les frondeurs socialistes ont redit, vendredi après-midi, leur hostilité à l'assouplissement du travail du dimanche, l'un des points clés de la loi Macron.

Les opposants à l'extension du travail du dimanche, au premier rang desquels les frondeurs socialistes, s'étaient donné rendez-vous, vendredi après-midi, dans l'hémicycle - très clairsemé - de l'Assemblée nationale, pour exprimer leurs critiques à l'égard du titre 3 du projet de loi d'Emmanuel Macron. Lors d'une très longue discussion générale (deux heures et trente minutes), ils ont rappelé, à l'instar du frondeur Pascal Cherki (PS), que les socialistes avaient «violemment combattu» la loi votée en 2009 à l'initiative de l'UMP Richard Mallié sur le travail dominical. L'ancien ministre Benoît Hamon a exprimé, «à titre personnel», un «désaccord politique» avec ces dispositions, soulignant que ce sont «les étudiants modestes» et «les mères célibataires» qui ont recours au travail dominical ou au travail de nuit «par nécessité». «Est-ce la société que nous voulons? Je ne le pense pas», a insisté le député des Yvelines.

«Brouillage idéologique des repères»

Proche de Martine Aubry, le député de la Nièvre Christian Paul s'est inquiété d'une «brèche irréversible» voire d'une «régression», estimant que «si l'on considère qu'il y a une tendance historique au travail du dimanche, on ne s'arrêtera pas à douze» dimanches. Christian Paul a pronostiqué qu'avec ce texte «il y aura plusieurs milliers d'emplois créés et des milliers d'emplois perdus». Autre frondeur socialiste, Pouria Amirshahi s'est dit «surpris de discuter d'une disposition que personne ne réclamait dans la majorité». Laurent Baumel a mis en avant sa «sincérité», se déclarant «inquiet du brouillage idéologique des repères» contenu dans ce texte.

Au nom des Verts, Laurence Abeille a réaffirmé que son groupe «s'opposerait à l'extension du travail du dimanche», expliquant que «si on veut encourager la société de surconsommation, on va dans le mur». Porte-parole du groupe GDR, la communiste Jacqueline Fraysse, a déploré «un recul de société», rappelant que «dans notre pays, le droit est le repos dominical», et qu'il ne faut pas le «banaliser».

L'UMP renonce son peu de temps de parole

Les débats se sont déroulés sous le regard attentif du patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, qui a affirmé que le projet Macron était destiné à mettre fin au «fouillis» de la loi Mallié, que «le principe de l'exception (au travail dominical) est confirmé» mais qu'il ne faut pas que le travail dominical ou de nuit soit «la loi de la jungle». Dans le même sens, le rapporteur PS Richard Ferrand et le réformateur Christophe Caresche ont souligné que ce texte offrirait «des garanties» aux salariés en termes de compensation salariale et de volontariat. Richard Ferrand, député du Finistère, a poursuivi: «Nous avons considéré que douze dimanches ouvrables par an, soit un par mois, à la discrétion des élus locaux, c'était un point d'équilibre».

Dans l'opposition, l'UMP Jean-Frédéric Poisson a dénoncé les conditions d'organisation des débats, rappelant que les orateurs UMP avaient «quasiment renoncé à leur temps de parole sur la plupart des articles», en raison du temps programmé de cinquante heures sur ce texte. Frédéric Lefebvre, l'un des rares élus UMP qui votera ce projet, a rappelé que plus de 60 % des Français sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, «et les salariés aussi». Le ministre de l'Économie n'a pas répondu aux orateurs, désireux qu'il était de voir les débats avancer plus vite.

L'Assemblée devait examiner en soirée une série d'amendements de suppression des articles du titre 3 du projet Macron, déposés sur tous les bancs de l'hémicycle. 

 
Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'obs, 13/2/15

Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a abordé vendredi un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche.

La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir.

L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d'armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu'ils considèrent comme une "régression".

Le projet de loi prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire, selon un article qui sera débattu samedi.

Les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales", dont la création a été votée dans la nuit de vendredi à samedi.

- Pas de choix pour la maire de Paris -

Outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales", à qui les députés ont aussi donné le feu vert, pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Prudente sur les ouvertures dominicales, la maire de la capitale Anne Hidalgo (PS), qui souhaitait pouvoir choisir ces zones et dont les voeux étaient portés par divers députés socialistes, n'a pas obtenu gain de cause. M. Macron a argué de l'importance des ZTI "pour l'activité et la croissance française".

Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations (sans plancher) seront obligatoires. Celles-ci seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.

"S'il n'y a pas d'accord il n'y a pas d'ouverture, on prend ce risque", a martelé M. Macron.

L'ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l'aile gauche du PS, a exigé en vain "des planchers sur les compensations" pour toutes ces zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d'un immense supermarché".

Les socialistes frondeurs, tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s'il n'y a aucun bouger pendant le week-end".

Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d'"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron", selon lui.

D'autres différends jusqu'au sein du PS portent aussi sur l'assouplissement des règles de licenciements économiques ainsi que sur la réforme de la justice prud'homale, placées en fin de texte.

Le durcissement des sanctions sur la fraude aux travailleurs étrangers détachés en France, avec notamment une amende maximale portée à 500.000 euros via un amendement PS soutenu par le gouvernement, sera aussi au programme des dernières discussions.

Sur ces fraudes qui "font le lit du ressentiment et, parfois, de la xénophobie", le Premier ministre Manuel Valls a promis jeudi, quatre jours après la courte victoire du PS face au FN dans le Doubs, une "action répressive forte".

Vendredi matin, à un rythme accéléré comparé aux jours précédents, les députés avaient enchaîné des articles sur l'autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des "retraites chapeau" versées aux dirigeants d'entreprises.

Ils avaient aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d'une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme "une censure inédite". 

 
Manif du 16-12-14 contre le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
Rapport M.I.E sur le travail dominical et nocturne à Paris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Découvrez le rapport sur "Le travail dominical et nocturne à Paris - états des lieux et perspectives", rendu par la mission d'information et d'évaluation (MIE) créée par le Conseil de Paris en juin 2014.
 
Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juin 2014, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « Le travail dominical et nocturne à Paris – état des lieux et perspectives » avait été demandée par le groupe socialiste et apparentés en réponse à un souhait exprimé début mai par la maire.
Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).
La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :
- la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
- la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
- la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
- la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.
 
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS