Pas d'ouverture le dimanche à Plan-de-Campagne

13-04-2007

L'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de cette zone commerciale, la plus grande d'Europe, a été annulé.

La CGT évoque une "victoire" pour le droit du travail, le défenseur des commerces parle de risques de licenciements.

LCI - le 04/04/2007 - 12h14

Située près d'Aix-en-Provence, c'est la plus grande zone commerciale d'Europe. Et elle se trouve, depuis plusieurs mois, en première ligne du débat sur l'ouverture des magasins le dimanche. Environ 1100 salariés y travaillent durant ce seul jour de la semaine. Par un arrêté du 26 janvier, le préfet de région avait autorisé dans la zone de Plan-de-Campagne, pendant six mois et à titre dérogatoire, le travail dominical des commerces. Un arrêté qui vient d'être annulé par le tribunal administratif de Marseille. Les magasins de Plan-de-Campagne sont donc tenus de fermer leurs portes dès le week-end prochain.

Le sursis accordé aux magasins de cette zone commerciale par l'arrêté préfectoral avait été contesté devant la justice administrative par la CGT et la CFDT, qui réclamaient l'application de la loi sur la fermeture dominicale. La législation interdit en effet de travailler le dimanche, sauf pour certaines activités (alimentation par exemple) ou dans les zones touristiques, ce qui ne concerne pas la zone de Plan-de-Campagne, même si elle a bénéficié pendant quarante ans de dérogations pour des ouvertures dominicales de la moitié de ses 400 enseignes.

"Une fermeture brutale serait extrêmement dommageable"

Avelino Carvalho, représentant départemental de la CGT, s'est dit mardi "satisfait" de la décision du tribunal administratif qui concerne 25 enseignes, parmi les plus importantes (Darty, Leroy-Merlin, Castorama, Conforama, Decathlon...). "Ce qui s'est joué, c'est le droit au repos dominical. C'est une victoire pour l'ensemble du monde du travail. Aujourd'hui la justice nous rend raison. Le dimanche est un jour de repos : il doit être appliqué partout en France, y compris à Plan-de-Campagne", a estimé le responsable syndical qui s'est dit "disposé à des négociations qui portent sur le respect de la loi et le maintien de l'emploi".

Pour Me Frédéric Lazaud, avocat de l'association Génération Plan qui dit regrouper un millier de salariés travaillant le dimanche, la décision du tribunal administratif "risque de faire perdre 300 euros par mois à des salariés. Il y a un risque de licenciement. Depuis des années, les salariés ont construit leur mode de vie sur le dimanche travaillé, et maintenant on leur dit : on ferme !"

Le préfet de région Christian Frémont, tenu par ses obligations de réserve, s'est contenté de prendre acte du jugement. Il avait lui-même averti en janvier que l'arrêté autorisant l'ouverture dominicale était "d'une très grande fragilité juridique". "Il ne fera effet que si personne ne demande son annulation. Et si jusqu'ici personne ne l'a demandée, c'est parce qu'il y avait un consensus social", avait-il souligné, appelant les syndicats et le patronat à négocier. Il avait estimé que "la fermeture brutale serait extrêmement dommageable pour les entreprises et donc pour l'emploi".

D'après agence

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Pierre Regnault juillet 26, 2007 Avis : +1	La jurisprudence Plan de Campagne va-t-elle enfin porter un coup d?arrêt à l?ouverture des commerces le dimanche ? Depuis quelques années, c?est à un glissement progressif que l?on assiste, bien au-delà des fameux cinq dimanches habituels. Sous la pression de certaines très grandes surfaces, notamment de loisirs et de mobilier, la tendance s?oriente dans le sens d?une érosion progressive du repos dominical. Pourtant cette conquête sociale de 1906, inscrite dans le Code du Travail aux articles L. 221-2 à L. 221-5 fait partie des grandes conquêtes sociales, arrachée après un terrible « coup de poussière » dans une mine du Nord suivi de grèves massives. Il est vrai que si vous bricolez le dimanche et qu?il vous manque quelques planches ou un outils, courir à la grande surface est bien pratique. Certains voient même un loisir familial dans le fait d?aller remplir un chariot le dernier jour de la semaine. C?est en tout cas ce que montre en ce moment la télévision, à longueur de 20 heures, à l?occasion de la victoire dans l?action judiciaire engagée il y a plusieurs années par les syndicats CGT et CFDT de Plan de Campagne, le plus grand centre commercial de France, à la périphérie de Marseille. On entend aussi des salariés qui, ne parvenant pas à joindre les deux bouts à la fin du mois trouvent dans les heures majorées du week-end, ce beurre qui fait tant défaut dans leurs épinards. Et on les comprend bien ! Et pourquoi ne pas augmenter les salaires ? Pourtant, si les salariés du commerce les plus modestes vivent mal parce que le coût de la vie augmente, il y aurait bien une autre solution que celle de les faire travailler quand les autres se reposent. Elle consisterait à les rémunérer justement ! Faute de cela, on pousse à la consommation dans ces endroits faits pour tenter le chaland où le commerce massifié se concentre au milieu de vastes parkings goudronnés. Pendant ce temps, les petits commerçants (en centre ville notamment) n?ont guère le choix : pour ouvrir le dimanche, il faudrait qu?ils sacrifient leur propre liberté de fin de semaine. Alors ils souffrent et plient devant cette concurrence accentuée qui ponctionne une part supplémentaire des revenus disponibles au profit du grand commerce, réduisant encore un peu plus la part de l?activité économique qui fait une part de l?attractivité de nos centres urbains. Quant aux familles, elles vont promener les enfants entre les rayons au lieu de leur faire respirer l?air de la campagne ou celui de la mer. Et leur environnement culturel devient celui des enseignes, des packagings et du désir d?achat frustré. Non, cette « modernité » là n?est en rien une avancée. Elle accuse la marchandisation de notre société et porte atteinte à un développement familial et culturel équilibré. Oui, les syndicats qui ont engagé ces actions juridictionnelles ont vu juste. Nous devons les soutenir et défendre « les beaux dimanches » que chantait Yves Montand. Commentaire intéressant ? Abus