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Nouvelle décision judiciaire sur l'ouverture le dimanche |
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03-02-2009 |
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 La Provence, 28 janvier 09
Encore une ! Cette fois, c'est la cour administrative d'appel qui a donné raison aux syndicats bataillant contre l'ouverture de Plan-de-Campagne le dimanche. Elle a confirmé les décisions du tribunal administratif (TA) de Marseille. Celui-ci avait en effet annulé le 24 janvier 2008, les 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche.
Le ministère du Travail ainsi qu'une centaine d'enseignes concernées avaient contesté ces annulations. Mais lors de l'audience d'appel, le 22 décembre, le commissaire du gouvernement avait pris position pour la confirmation de l'annulation des arrêtés.
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