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M Sappin au secours de Virgin et Casto ? |
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04-05-2008 |
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M Sappin "tremble pour l'emploi". Selon lui, les enseignes de Plan de Campagne n'auraient pas les moyens de passer l'été si l'obligation de ne pas travailler le dimanche leur était maintenue. Il demande donc que la loi Mallié passe rapidement.
M le Préfet Sappin ne se demande pas si les commerçants de Marseille, eux, auront la possibilité de "passer l'été" si la loi Mallié, venant perturber la situation de concurrence, était effectivement votée.
On se demande si M le Préfet ne serait pas mieux dans son rôle en faisant appliquer à tous le loi de la République, au lieu de souhaiter des mesures dérogatoires pour les enseignes, qui n'hésitent plus, 10 sur 12, à passer outre, publiquement, les décisions de justice. |
Travail dominical: le préfet veut une loi pour sauver l'emploi à Plan-de-Campagne
Un article AFP du 28 avr. 08
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Manif du 28/4 à Plan de Campagne © AFP |
MARSEILLE (AFP) — Le préfet des Bouches-du-Rhône a souhaité lundi qu'une loi élargissant le travail dominical dans les zones commerciales soit votée rapidement pour protéger l'emploi, jugeant "très inquiétante" la situation à Plan-de-Campagne, une des zones phare sur cette question.
"La situation est très inquiétante. Depuis des mois, j'essaie de faire le maximum de choses mais on est aujourd'hui dans une impasse", a déclaré Michel Sappin lors d'une conférence de presse à Marseille, au lendemain d'une manifestation de salariés favorables au travail dominical à Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence. |
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Douze enseignes de Plan-de-Campagne interdites d'ouverture dominicale |
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23-04-2008 |
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Un article de La Tribune du 22/4/08
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donné raison mardi aux syndicats dans leur combat pour empêcher l'ouverture des magasins le dimanche. La Fédération des magasins de bricolage veut l'ouverture tous les dimanches en Paca et Ile-de-France.
NDLR Travail-Dimanche : Alors que les négociations entamées avaient conduit à l'adoption d'un protocole d'accord prévoyant le retour progressif à une situation légale, attitude réaliste qui préservait les intérêts de tous, Etat, enseignes et salariés (voir cet article), il est regrettable que l'attitude des uns ou des autres ait abouti au règlement brutal de ce dossier.
La q estion du travail du dimanche est entrée dans une nouvelle phase. Alors que le président de la République a annoncé fin novembre 2007 que le travail du dimanche serait élargi en échange d'un salaire double et sur la base du volontariat, une proposition de loi UMP est prête et devrait être débattue en mai à l'Assemblée.
Parallèlement, les partisans du repos dominical, au premier rang desquels les syndicats, marquent des points sur le terrain judiciaire. Ainsi, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a interdit mardi à douze enseignes installées dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, d'ouvrir le dimanche. Selon l'ordonnance citée par l'AFP, les enseignes ont interdiction "d'employer des salariés le dimanche à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois".
Par ailleurs, estime le juge, "les enseignes ainsi assignées, en employant des salariés le dimanche, causent aux trois syndicats demandeurs un trouble manifestement illicite". Il s'agit de l'union locale CGT de Gardanne et des unions départementales CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône.
La bataille juridique entre les enseignes de cette vaste zone commerciale et les syndicats dure depuis 17 ans. En janvier, les organisations syndicales ont fait annuler par le tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux autorisant des magasins à ouvrir le dimanche. Au total, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007 avaient été invalidés. En Ile-de-France, ce sont les zones commerciales Usines Center qui sont montré du doigt.
Les tenants d'un assouplissment du travail dominical donnent également de la voix. La Fédération des magasins de bricolage (FMB) a réclamé mardi l'ouverture des établissements de ce secteur tous les dimanches dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. "La législation actuelle, vieille de plus de 100 ans, est déphasée par rapport à l'évolution des comportements, en particulier dans les grandes zones urbaines. Pour répondre à cette évolution, et depuis de nombreuses années, les magasins ont donc ouvert le dimanche", indique la FMB dans un communiqué.
La législation sur le travail du dimanche a déjà évolué. Depuis décembre, l'ouverture dominicale des magasins de meubles est autorisée. Le député UMP de la circonscription des Bouches-du-Rhône sur laquelle se trouve Plan-de-Campagne, Richard Mallié, est l'auteur d'une proposition de loi visant à "faire évoluer" la situation.
Ce texte, qui pourrait être discuté en mai à l'Assemblée, propose notamment que soit instaurée à titre expérimental pendant cinq ans, en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône, la notion de "zone d'attractivité commerciale exceptionnelle". Cette zone, où se pratiquerait l'ouverture dominicale, serait créée par le préfet sur proposition des conseils municipaux et des organisations syndicales et professionnelles. |
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Pas de repos pour le dimanche |
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03-04-2008 |
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Et c'est reparti ! Les commerçant de Plan de Campagne expliquent une fois de plus que la loi, c'est vachement bien, faut pas généraliser le travail du dimanche, tant qu'on est autorisé à ouvrir. La Loi, c'est bien. Surtout pour les autres. |
Amandine Rancoule - ©2008 20 minutes
 Ça chauffe dans les rayons. Des enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne étaient assignées, hier, en justice pour répondre de l'ouverture dominicale de leurs magasins. « Un huissier est venu à notre demande le 23 mars pour constater l'ouverture de quinze enseignes. Nous voulons faire appliquer la loi et faire respecter le droit des salariés », a expliqué Avelino Carvalho, responsable de l'union des commerçants CGT 13 qui attend le délibéré prévu pour le 22 avril.
Le 24 janvier, le tribunal administratif a invalidé 133 arrêtés préfectoraux autorisant des boutiques de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche, après des recours de la CGT et la CFDT. « Nous avons fait appel de l'annulation des dérogations et, en attendant la décision, nous resterons ouverts le dimanche », a assuré Tony Sessine, président de l'association des commerçants de Plan-de-Campagne. Mais selon la CGT, ils n'ont pas demandé la suspension de la décision du tribunal en attendant l'appel, ce qui les place « hors-la-loi ».
Pour les commerçants, seule une loi pourrait vraiment débloquer la situation. « Nous ne voulons pas généraliser le travail dominical, nous souhaitons juste que cette zone commerciale, qui réalise 30 % de son chiffre d'affaire le dimanche, soit protégée comme certains centres commerciaux de la région parisienne », indique Tony Sessine. Plan-de-Campagne comprend 400 enseignes où travaillent 6 000 salariés, dont un millier le dimanche. |
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À nouveau, des dimanches illégaux à Plan-de-Campagne |
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31-01-2008 |
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Un article de La Provence, publié le 25/01/08
Préfet et commerçants réagissent vivement à la décision des juges
En 2007, une campagne d'affichage avait accompagné l'action militante des salariés favorables à l'ouverture dominicale. © PATRICE MAGNIEN |
Le commissaire du gouvernement l'avait prévu. Il était "illusoire d'attendre de la justice qu'elle puisse concilier les positions aussi conflictuelles" que celles des syndicats et des commerçants de Plan-de-Campagne, en guerre sur l'ouverture dominicale. Alors, les juges ont rappelé la loi, rien que la loi. Les 133 arrêtés, pris l'été dernier par Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône, pour permettre aux entreprises de déroger au code du travail, sont tous annulés. Une fois, les décisions notifiées, les commerçants de la zone commerciale se retrouveront dans l'illégalité, s'ils persistent à ouvrir le dimanche.
"Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l'invite à appliquer la loi",commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l'origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales. Les syndicats espèrent que l'inspection du travail fera respecter cette interdiction car "c'est aujourd'hui l'état du droit. Si la loi change, ils ouvriront. Pour l'heure, ils ferment". Mal accueillie par les entreprises (lire ci-dessous), cette décision n'est pas non plus du goût du préfet qui en "prend acte avec tristesse". Michel Sappin "exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains magasins de la zone commerciale et particulièrement pour leurs personnels qui risquent de se retrouver dans une situation difficile". Mardi, à l'audience, le commissaire du gouvernement avait eu des propos inhabituellement rudes à l'égard du préfet.
"On ne peut pas dire que dans toutes ces affaires, le représentant de l'État a donné aux citoyens de la région l'exemple du respect de la loi", avait dit M. Haïli. Le tribunal repousse en fait les arguments du préfet selon lesquels une fermeture dominicale serait préjudiciable à une partie de la clientèle venue de départements lointains (Gard, Drôme, Ardèche). Les juges estiment, d'autre part, ne pas disposer de la démonstration précise que les entreprises seraient dans l'impossibilité de reporter leur chiffre d'affaires dominical sur les autres jours d'ouverture. Le tribunal condamne par ailleurs le préfet à verser un total de 106400 euros aux syndicats, au titre des frais de justice. La CFDT et la CGT voyaient là une façon de sanctionner l'entêtement du préfet à déroger au sacro-saint principe du repos dominical.
Par Luc Leroux ( lleroux @lance-presse.fr )
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Le dossier Plan de Campagne 