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Un article de La Provence, publié le 25/01/08

Préfet et commerçants réagissent vivement à la décision des juges

En 2007, une campagne d'affichage avait accompagné l'action militante des salariés favorables à l'ouverture dominicale. © PATRICE MAGNIEN

Le commissaire du gouvernement l'avait prévu. Il était "illusoire d'attendre de la justice qu'elle puisse concilier les positions aussi conflictuelles" que celles des syndicats et des commerçants de Plan-de-Campagne, en guerre sur l'ouverture dominicale. Alors, les juges ont rappelé la loi, rien que la loi. Les 133 arrêtés, pris l'été dernier par Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône, pour permettre aux entreprises de déroger au code du travail, sont tous annulés. Une fois, les décisions notifiées, les commerçants de la zone commerciale se retrouveront dans l'illégalité, s'ils persistent à ouvrir le dimanche.

"Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l'invite à appliquer la loi",commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l'origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales. Les syndicats espèrent que l'inspection du travail fera respecter cette interdiction car "c'est aujourd'hui l'état du droit. Si la loi change, ils ouvriront. Pour l'heure, ils ferment". Mal accueillie par les entreprises (lire ci-dessous), cette décision n'est pas non plus du goût du préfet qui en "prend acte avec tristesse". Michel Sappin "exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains magasins de la zone commerciale et particulièrement pour leurs personnels qui risquent de se retrouver dans une situation difficile". Mardi, à l'audience, le commissaire du gouvernement avait eu des propos inhabituellement rudes à l'égard du préfet.

"On ne peut pas dire que dans toutes ces affaires, le représentant de l'État a donné aux citoyens de la région l'exemple du respect de la loi", avait dit M. Haïli. Le tribunal repousse en fait les arguments du préfet selon lesquels une fermeture dominicale serait préjudiciable à une partie de la clientèle venue de départements lointains (Gard, Drôme, Ardèche). Les juges estiment, d'autre part, ne pas disposer de la démonstration précise que les entreprises seraient dans l'impossibilité de reporter leur chiffre d'affaires dominical sur les autres jours d'ouverture. Le tribunal condamne par ailleurs le préfet à verser un total de 106400 euros aux syndicats, au titre des frais de justice. La CFDT et la CGT voyaient là une façon de sanctionner l'entêtement du préfet à déroger au sacro-saint principe du repos dominical.

Par Luc Leroux ( lleroux @lance-presse.fr )

Article paru dans l'Humanité du 22/12/07

Dans la grande zone commerciale aux portes de Marseille, le dimanche est un jour comme les autres. Qu’en pensent les salariés ?

Marseille, de notre correspondant régional.

Ce dimanche 23 décembre, les magasins de Plan-de-Campagne seront ouverts. Veille de Noël oblige. Et le dimanche 30 décembre aussi. Veille de Nouvel An oblige. Comme dans l’ensemble de la France. Et le 6 janvier, encore. Et le 13, le 20, le 27… Dérogations préfectorales obligent. Car, dans la vaste zone commerciale (400 commerces), située à mi-chemin de Marseille et d’Aix-en-Provence, l’exception est devenue la règle. Après trente-cinq ans de cache-cache avec la loi et d’arrangements à coups d’accords préfectoraux, la zone devait réintégrer le champ légal en 2002. Une dérogation supplémentaire de cinq années avait alors été accordée à la condition, vite oubliée par les grandes enseignes, de préparer le retour à la normale.

Début 2007, c’est donc le retour au point de non-droit. Et, de nouveau, le préfet (actuellement directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo) lâche un délai supplémentaire de six mois à vingt-six enseignes (But, Leroy-Merlin, Darty, Castorama, Decathlon, H&M). « La fermeture brutale serait extrêmement dommageable pour les entreprises et donc pour l’emploi », justifie Christian Frémont. Le représentant prend, par définition, un arrêté illégal. Il le sait puisqu’il ajoute : « Il ne fera effet que si personne ne demande son annulation. » Les syndicats portent alors l’affaire devant la justice.

En avril, le tribunal administratif de Marseille annule les autorisations d’ouverture dominicale. Trois mois plus tard, le nouveau préfet, Michel Sappin, ressort la baguette magique des dérogations (au nombre de 45). « Toute autre décision serait catastrophique pour la zone », justifie-t-il, reprenant l’argumentaire du patronat local et du député UMP de la circonscription, Richard Mallié. Selon ces derniers, les commerces de Plan-de-Campagne réalisent le dimanche le tiers de leurs chiffres d’affaires et 70 % des achats sont exclusifs à cette journée. Il suffirait donc d’ouvrir tous les magasins de France et de Navarre le dimanche pour que les consommateurs retrouvent du pouvoir d’achat !

Qu’en pensent les salariés ? Dans un grand magasin d’ameublement de la zone, les avis sont partagés. Un vendeur : « J’en ai plein le dos du dimanche. Je n’ai plus de vie de famille. Je ne travaille pas le lundi et le mardi matin, mais mes enfants sont à l’école. » Un jeune caissier : « Moi, je n’ai pas de famille. Travailler le dimanche ne me dérange pas. Et comme ça nous fait du salaire supplémentaire… Il faut nous laisser cette possibilité. C’est un choix. » « Le volontariat, c’est du pipeau, bondit le vendeur. Quand on est embauché, le dimanche fait partie du contrat. Si on ne veut pas travailler ce jour-là, on n’est pas embauché. » Un peu plus loin, un magasin de chaussures. « Nous, on a le choix de travailler le dimanche. Notre priorité, c’est d’être payés plus », assure la responsable, tandis que les vendeuses regardent… leurs chaussures. Un magasin d’électroménager, maintenant. Un vendeur : « On n’a pas le choix mais, moi, je veux travailler le dimanche. Ça nous fait des primes. » Un collègue : « Ben oui, s’il n’y avait pas les primes, je ne vois pas pourquoi on viendrait le dimanche. Vous croyez que ça nous fait plaisir ? » Leur salaire : le SMIC.

Christophe Deroubaix

Le nouvel accord de Plan de Campagne ! point de vue de la CFTC.

À la différence d'autres centres commerciaux du type Usines Center, PLAN DE CAMPAGNE a toujours été dans la légalité. Si l'on peut regretter qu'à l'origine une dérogation au repos dominical ait été accordée, il s'agit d'un état de fait, vieux de plusieurs dizaines d'années.

Autour de cette dérogation, des salariés, des commerçants ont organisé leur vie ou investi leurs économies. 

Deux solutions s'ouvrent alors aux partisans du repos dominical :

• La première, choisie par la CFTC, un retour progressif au droit commun afin de lisser le problème social et économique.
• La seconde, retour immédiat à la normale, avec des conséquences humaines dramatiques (perte d'emplois, fermeture d'entreprises).

La CFTC, ferme dans ses convictions, n'a jamais été du côté des idéologues coupeurs de têtes, c'est pourquoi elle privilégie la voie du retour progressif à la légalité, qui permet de prendre en compte le problème humain.